vendredi 23 janvier 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150123/00031 relatif à l'examen de la loi électorale par le Sénat en RD Congo

Le Sénat de la République Démocratique du Congo est en train d'examiner le projet gouvernemental qui est à l’origine des manifestations, des heurts et des troubles de ces derniers jours. Le projet tendant à modifier la loi N° 06/006 du 9 mars 2006, telle que modifiée par la Loi N° 11/003 du 25 juin 2011, a été voté le 17 janvier 2015 par la Chambre basse.

I – Sur le droit de vote et d'éligibilité des Congolais de l'étranger

Le projet gouvernemental conditionne la participation des Congolais de l'étranger au scrutin présidentiel à la détention d'une carte d'identité, alors que la République Démocratique du Congo n'en dispose pas. Or, vu leur nombre et leur poids économique, la diaspora doit être logiquement représentée au Parlement par des députés et sénateurs des Congolais de l'étranger. Dans cette optique, ceux qui la composent doivent jouir du droit de vote et d'éligibilité non seulement au scrutin présidentiel, mais aussi aux élections législatives et sénatoriales. Par ailleurs, le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d'origine doit être rappelé. Ainsi, pour éviter toute tension, la loi devra-t-elle être adaptée par un décret organique ou d'application.

II – Sur le recensement des populations

Force est de constater que le recensement, préalable exigé pour l'organisation des futurs scrutins, divise la classe politique et les forces vives de la nation congolaise. S'il est normal de recenser les populations dans l'optique de l'établissement de la carte d'identité et de la déclinaison d'une politique sociale sans faille, cette opération administrative ne doit en aucun cas être conditionnée à la tenue des prochains scrutins présidentiel et législatifs.

III – Sur l'agrément des partis politiques

Il est incompréhensible d'exiger l'agrément d'un parti politique au plus tard 12 mois avant l'enregistrement des candidatures, dès lors que l'on peut se présenter aux élections en tant que candidat(e) unique. Cette mesure n'est proposée que pour des raisons d'ordre financier dans la mesure où les candidatures sous l'étiquette d'un parti politique sont moins rentables que l'enregistrement des candidats indépendants.

IV – Sur la caution à l'élection présidentielle et l'exigence d'un diplôme

L'exigence d'un diplôme de licence (Bac + 5) obligatoire pour être candidat à la présidentielle, à défaut de justifier d'une « expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine politique ou administratif » laisse supposer que le corps électoral doit, lui aussi, avoir une connaissance sans faille des « dossiers de la République » pour choisir les candidats idoines. Par ailleurs, le fait d'exiger une caution de plus de 100 000 USD à une candidature à l'élection présidentielle porte de facto préjudice au principe de l'égalité de tous les Congolais dans la représentativité politique. Ces dispositifs sont tout simplement injustes. De plus, ils ne font que cautionner la discrimination et renforcer l'exclusion.

V – Sur l'attitude à adopter

Au vu des arguments évoqués supra, rappelant que rien n'est plus injuste que lorsque la loi génère elle-même des injustices, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) constate que le projet gouvernemental incite à violer davantage la Constitution du 18 février 2006 et à bâillonner encore plus la démocratie. Par conséquent, le RDPC demande aux sénateurs de la République soit de rejeter le projet gouvernemental, soit de le modifier en profondeur afin qu'une commission mixte composée de sénateurs et de députés trouve un consensus, acceptable par le peuple Congolais, avant un dernier examen devant l’Assemblée nationale.

Le Bureau du RDPC demande surtout au peuple congolais, où qu'il se trouve, de rester davantage vigilant. En tant que souverain primaire, il doit maintenir la pression, par tous les moyens, pour que triomphent à jamais, en République Démocratique du Congo, la bonne gouvernance et l'égalité au regard des lois.

Fait à Paris, le 23 janvier 2015

Pour le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole