lundi 18 avril 2016

Les propositions de l’ABACO pour la facilitation d’Edem Kodjo en RDC

En République Démocratique du Congo, s’agissant du dialogue national, le facilitateur désigné par l’Union Africaine est confronté aux tergiversations des acteurs politiques et ceux de la société civile. Ainsi a-t-il du mal à résoudre l’équation des quotas de participation au comité préparatoire de 30 membres qui seraient composés de 12 délégués de la majorité présidentielle, 12 de l’opposition et 6 de la société civile. Cette équation se complique davantage puisque l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, l’UDPS d’Etienne Tshisekedi, s’arroge d’office le monopole de ces 12 membres qualifiant de coquilles vides les autres partis opposés au régime en place à Kinshasa.

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Communauté (ABACO) estime que M. Edem Kodjo, en sa qualité de facilitateur, devrait tenir compte des causes de l’échec du dialogue national ayant été initié en 2013 par le président de la République Démocratique du Congo. En effet, le copinage, le clientélisme et la logique politicienne dans le choix des membres du Directoire – ayant été supervisé par les présidents de l’Assemblée national, Aubin Minaku, et du Sénat, en l’occurrence Léon Kongo wa Dondo – avaient malheureusement pris le dessus sur des considérations objectives. Pour plus d’efficacité, le comité préparatoire que compte mettre en place M. Kodjo doit à tout prix épargner à la République Démocratique du Congo une énième crise politique qui compliquera encore plus la kafkaïenne situation en cours.

Par conséquent, la Direction Europe de l’ABACO préconise la neutralité et la dépolitisation de ce comité préparatoire, lequel ne devrait être composé que d’experts des commissions africaines et onusiennes en matière de gestion et de résolution des conflits – l’objet étant d’aboutir, lors des assises du dialogue proprement dit, à une représentativité équitable des forces vives de la nation congolaise. C’est la condition sine qua non d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, d’un élan patriotique collectif et de la défense de la nation très affaiblie. Ainsi est-il souhaitable que la force et la rigueur, en amont, puissent permettre de rendre en aval les institutions républicaines à la fois justes et parfaites.

Fait à Paris, le 18 avril 2016

Pour le Direction Europe de l’ABACO,
Gaspard-Hubert LONSI KOKO
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune

Les préconisations de l’ABACO en vue de la stabilité dans l’Est de la RDC

Le 16 avril dernier, le Rwanda a accusé les éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) basés dans l’Est de la République Démocratique du Congo d’avoir attaqué dans la nuit de vendredi à samedi, pour la seconde fois, un poste de police dans l’Ouest du pays.

Consciente des efforts des gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda, ainsi que de la MONUSCO, en vue de la pacification de la région des Grands Lacs, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) souhaite néanmoins éviter une éventuelle intervention de l’armée nationale rwandaise dans le territoire congolais, laquelle pourrait permettre au président Joseph Kabila de proclamer l’état d’urgence ou l’état de siège, ainsi que de déclarer l’état de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, dans l’optique de justifier la non-tenue de l’élection présidentielle de novembre 2016.

Par conséquent, la République Démocratique du Congo devant définir de manière autonome sa politique migratoire dans la région du Kivu et renforcer militairement la sécurisation de sa frontière orientale, la Direction Europe de l’ABACO préconise que les instances africaines, ainsi qu’onusiennes, puissent rappeler le respect des clauses et les souhaits relatifs :
- à la cessation de l’approvisionnement en armes des rebelles congolais à partir du territoire rwandais et de l’infiltration des éléments des armées rwandaise et ougandaise dans le territoire congolais ;
- au soutien de la communauté internationale aux Forces armées de la RDC (FARDC) dans leurs actions concernant le maintien de la paix dans la région du Kivu ;
- à l’acceptation par les autorités rwandaises du rapatriement vers Kigali de tous les éléments des FDLR censés se trouver dans le territoire congolais, ou alors de leur extradition sans condition dans un pays non limitrophe de la République Démocratique du Congo ;
- au dialogue inter-rwandais ;
- à la capacité du gouvernement congolais à déployer les moyens nécessaires en vue de la sécurisation du territoire national.

Fait à Paris, le 18 avril 2016

Pour la Direction Europe de l’ABACO,
Gaspard-Hubert LONSI KOKO
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune

jeudi 14 avril 2016

RDC : Les observations de l’ABACO sur le non-renouvellement du mandat présidentiel

En République Démocratique du Congo, des députés de la Majorité présidentielle ont prévu de déposer une pétition au bureau de l’Assemblée nationale pour saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution relatif à la fin du mandat du chef de l’Etat. Ainsi demandent-ils l’interprétation de la Cour, s’agissant du second alinéa dudit article stipulant que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois », que, à la fin de son mandat, il « reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu »

Selon ces députés, une transition ne doit pas être mise en place en attendant l’organisation de l’élection présidentielle. Tablant sur la difficulté de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à pouvoir respecter le délai constitutionnel à défaut d’un fichier électoral révisé, ils comptent saisir la Cour constitutionnelle sur la base du premier alinéa de l’article 161 de la Constitution, lequel précise que « la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du président de la République, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des assemblées provinciales »

L’initiative de de ces députés a au moins le mérite, reconnaît la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action commune (ABACO), de confirmer leur volonté de maintenir au pouvoir le président de la République sortant sans violation de la Constitution. 

Vu les dispositifs des articles 62, 72, 73 et 75 de la Constitution de la République Démocratique du Congo relatifs au respect de la norme suprême, à la vacance et à l’intérim de la présidence de la République, au scrutin pour l’élection du président de la République, ainsi qu’aux fonctions présidentielles en cas de décès, de démission ou de toute autre cause d’empêchement définitif ; 

Vu l’ordonnance régissant la Commission électorale nationale indépendante ; 

Vu l’habilitation de la CENI à publier un calendrier complet révisé et à couvrir la totalité du cycle électoral ; 

Vu l’élaboration du budget de la CENI et l’établissement du code de conduite par le gouvernement en vue des élections et de l’actualisation des listes électorales en toute régularité ; 

Vu la garantie par le gouvernement de la tenue des élections dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives nationales de novembre 2016, telles que prévues dans la Constitution et dans la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; 

La Direction Europe de l’ABACO rappelle que l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel est fonction des moyens financiers mis à la disposition de la CENI par le gouvernement. Or, jusqu’à présent, la CENI n’a pu remplir correctement ses missions en l’absence des moyens techniques et financiers – le gouvernement n’ayant manifesté une réelle volonté politique en vue d’une transition démocratique conformément aux dispositions constitutionnelles. 

Faute d’élection présidentielle, on devra en principe recourir à l’article 75 de la Constitution stipulant  qu’« en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de président de la République – à l'exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 – sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ». Or, la Chambre haute étant déjà hors-jeu à cause de son glissement, cette institution fonctionne désormais en violation flagrante de la Constitution. 

Force est donc de rappeler que la vacation des fonctions présidentielles et l’illégalité du Sénat créeront de facto un vide juridique. 

En conséquence, pour éviter que la République Démocratique du Congo sombre dans un chaos sans précédent, la Direction Europe de l’ABACO préconise la mise en place, à l’issue d’un dialogue national inclusif, d’un gouvernement de Salut public dans lequel ne participera pas le président de la République sortant. Ce gouvernement de transition aura la tâche de définir les grandes orientations relatives aux prochaines élections, à l’harmonisation de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République. 

Fait à Paris, le 14 avril 2016 

Pour la Direction Europe de l’ABACO, 
Gaspard-Hubert LONSI KOKO 
Premier Vice-Président de l’ l’Alliance de Base pour l’Action Commune