mardi 31 mai 2011

De l’affaire Strauss-Kahn aux primaires du Parti Socialiste français

Cinq questions à Gaspard-Hubert Lonsi Koko (*)


1. Quel est votre sentiment face à l’affaire Dominique Strauss-Kahn ?
La présomption d’innocence dont bénéficie Dominique Strauss-Kahn ne doit en aucun cas faire oublier la terrible souffrance de la présumée victime. Si les accusations contre DSK s’avéraient vérifiables, il serait logique qu’il encoure la peine relative à l’acte commis. Au-delà de toute considération d’ordre à la fois juridique et moral, il est tout à fait dommage qu’un homme, dont la notoriété a fait naître une lueur d’espoir auprès des milliers d’électeurs aussi bien de gauche que de centre gauche, puisse tout gâcher à cause d’un acte bassement instinctif. Indépendamment du verdict que rendra la justice américaine, il est évident que Strauss-Kahn aura beaucoup de mal à revenir sur la scène politique française. Dommage !

2. DSK est disqualifié des primaires socialistes. Qui a les meilleures chances désormais de l’emporter ?
Le Parti Socialiste ne manque pas de gens talentueux en mesure de s’adonner au rôle qu’aurait pu jouer à merveille DSK. Les camarades Martine Aubry, Laurent Fabius, François Hollande, Ségolène Royal, Bertrand Delanoë, Arnaud Montebourg... sont de ceux-là. Mais il me semble que, à la suite de la mésaventure de DSK, François Hollande reste la personne idéale qui puisse permettre au PS, plus de trente ans après l’avènement de François Mitterrand, de gagner de nouveau une élection présidentielle après l’humiliation de Lionel Jospin en 2002 et l’échec de Ségolène Royal en 2077.

3. Craignez-vous des primaires de confrontation ?
Il faut savoir que les socialistes sont habitués à des conventions dont les joutes, qui sont parfois violentes, permettent de dégager des majorités ne serait-ce qu’entre les différents courants internes. D’ailleurs, ce n’est pas la première fois que le Parti Socialiste aura recours aux primaires pour désigner son candidat, ou sa candidate, à un scrutin présidentiel. En 2006, Ségolène Royal a été adoubée à l’issue d’un affrontement avec Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn. Mais, cette fois-ci, il vaudra mieux ne pas affaiblir celui, ou celle, que les militants socialistes et les électeurs de gauche choisiront.

4. Martine Aubry et François Hollande doivent-ils être candidats l’un contre l’autre ?
Les règles du jeu ayant déjà été fixées, il ne faudrait surtout pas les changer à quelques jours des échéances au prétexte que l’un des prétendants, de surcroît favori des sondages, s’est disqualifié. Il n’est donc pas question de mettre les primaires entre parenthèses, comme certains ténors socialistes l’ont récemment suggéré. Si Laurent Fabius, Dominique Strauss-Kahn et Ségolène Royal se sont livrés à cet exercice il y a cinq ans, Martine Aubry et François Hollande pourraient très bien s’y prêter sans que cela ne puisse hypothéquer les chances d’une victoire prochaine. Bien au contraire, cela confirmera pour la énième fois la démocratie ayant toujours prévalu au sein du Parti Socialiste. La difficulté ne résidera pas dans la confrontation entre ces deux prétendants, dans la mesure où ils sont de dignes héritiers de Jean Jaurès, Léon Blum et François Mitterrand. Personne n’ignore qu’ils incarnent les idées de la social-démocratie. C’est plutôt dans le choix entre les deux potentiels concurrents à la candidature socialiste que l’on aura du mal à se prononcer. Bien entendu, entre Martine Aubry et François Hollande, comme l’a souligné à juste titre Arnaud Montebourg, c’est en quelque sorte « bonnet blanc et blanc bonnet ».

5. Le « tout sauf Hollande » semble prendre forme en vue des primaires. Quel est votre sentiment ?
Cela conforte les pronostics selon lesquels François Hollande est capable d’emporter haut la main ces primaires, sinon personne n’aurait accordé la moindre attention à ses ambitions, et de battre Nicolas Sarkozy à la prochaine élection présidentielle de la même façon que François Mitterrand avait descendu de son piédestal Valéry Giscard d’Estaing en 1981. Rappelons que Hollande a su se maintenir pendant dix ans à la tête du Parti Socialiste et aurait probablement été réélu s’il s’était porté candidat à sa propre succession au congrès de Reims en 2008. Excellent débatteur et habile manœuvrier, Hollande sait voler à basse altitude pour mieux surprendre ses adversaires et les assommer sans qu’ils aient le temps de l’apercevoir. Ceux qui, dans le passé, ne se sont fiés qu’à son attitude débonnaire ont appris à leur détriment que cet homme savait manier le cynisme de l’étrangleur ottoman. L’argument qui consiste à critiquer Hollande de n’avoir exercé aucune responsabilité ministérielle par rapport à Martine Aubry n’est pas du tout convaincant. Rappelons que le député de Corrèze est politiquement plus expérimenté – plusieurs fois député, élu à deux reprises à la présidence du conseil général de son département, une dizaine d’années aux commandes du Parti Socialiste... – que ne l’était Barack Obama à son accession à la Maison Blanche.

PROPOS RECUEILLIS PAR ROBERT KONGO, CORRESPONDANT EN FRANCE

(*) Ancien cadre du Parti Socialiste français.

© Le Potentiel

vendredi 27 mai 2011

Rassemblement contre l'injustice et l'impunité en RD Congo


Anniversaire de l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana

Le jeudi 2 juin 2011 de 14 h 30 à 18 h 00
Rassemblement au Parvis des Droits de l'Homme
Place du Trocadéro à Paris 16ème

Le collectif RD Congo France demande :
- que la Cour, en République Démocratique du Congo, dise le droit dans le procès concernant l’assassinat du président de  l'ONG la Voix des sans-voix (VSV) Floribert Chebeya et son chauffeur Fidèle Bazana ;
- la comparution du Général Numbi Tambo en tant que prévenu ;
- le respect du droit à un procès équitable et la mise en place des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité effective de tous les acteurs impliqués dans le procès ;
- l’établissement d’une commission d’enquête indépendante impartiale sur l’assassinat de M. Chebeya et la disparition de M. Bazana ;
- la fin  de  toute forme  de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme ;
- le respect des dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 ainsi que les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC ;
- l’établissement d’une cour spécialisée mixte en RDC, qui contribuera à la lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux ;
- l’application du principe de complémentarité avec la Cour pénale internationale (CPI), conformément aux  recommandations formulées par le “Rapport Mapping” des Nations Unies.

Venons nombreux combattre l’injustice et l’impunité
en République Démocratique du Congo !


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Contact : collectifrdcfrance@gmail.com - Tél. : 0626442201

mercredi 25 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110525/020 relatif au projet de loi portant Code d’électricité en RD Congo

Le 20 mai dernier au Palais du Peuple, le ministre de l’Energie, Gilbert Tshiongo a présenté à la plénière de l’Assemblée nationale un projet de loi portant Code d’électricité en République Démocratique du Congo. Parmi les innovations proposées par ce projet figure, entre autres, la libéralisation du secteur : c'est-à-dire la fin du monopole de la Société Nationale d’Electricité (SNEL). Pour le ministre de l’Energie, à terme l’ouverture du marché de l’électricité à d’autres opérateurs améliorera la desserte et attirera des investisseurs, car s’en suivra l’émulation et la concurrence.

De toute évidence le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) adaptera la libre-entreprise et la libre-concurrence aux réalités locales, en imposant le respect des règles qui seront définies par un État soucieux de l’aisance, du confort matériel et moral, ainsi que du bien-être du peuple congolais. Voilà pourquoi le gouvernement du RDPC œuvrera, dès la première mandature, afin d’harmoniser les prix des biens de première nécessité sur le marché. Ainsi agira-t-il sur l’ensemble du territoire national en faveur de leur vulgarisation, l’objectif étant d’uniformiser le prix de l’électricité pour faciliter son accessibilité.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Paris, le 25 mai 2011

mardi 24 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110524/019 relatif à la réussite du processus électoral en RD Congo

Le lundi 16 mai dernier, au moment où se tenait à l'assemblée nationale française un colloque sur les élections en République Démocratique du Congo à l'initiative du député des Verts Noël Mamère, M. André Flahaut, président de la chambre belge des représentants, s'entretenait avec M. Gaspard-Hubert Lonsi Koko, porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC). Les deux interlocuteurs ont échangé, pendant plus d'une heure, sur la nécessité de la réussite du processus électoral en cours.

M. Gaspard-Hubert Lonsi Koko était accompagné, à cette occasion, du représentant du RDPC en Belgique, M. David Diakanua.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo

Fait à Paris, le 24 mai 2011

dimanche 22 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110522/018 relatif au vote des Congolais de la diaspora et au mode de scrutin présidentiel en RD Congo

Selon Radio Okapi, neuf articles sur les deux cent quarante-quatre que compte le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006 ont été adoptés par la plénière de l’assemblée nationale du 21 mai. La majorité de députés qui sont intervenus ont surtout débattu sur la qualité des électeurs et le profil des candidats. Ainsi l’article en rapport avec la qualité des électeurs a-t-il  été adopté. Celui-ci stipule que « seuls les Congolais se trouvant sur le territoire national au moment des élections pourront prendre part au vote ». Cette disposition, constate-t-on, exclut sans aucune autre forme de procès les Congolais de la diaspora.   

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) a toujours préconisé l'égalité de tous les Congolais devant la loi et la consolidation du processus démocratique, de la même façon qu'il a sans arrêt œuvré en vue de la légitimité des élus du peuple. En conséquence, si les Congolaises et les Congolais lui accordent la majorité aux prochaines élections, il octroiera non seulement le droit de vote et d'éligibilité à certaines élections aux Congolais de la diaspora, mais aussi il rétablira le mode de scrutin présidentiel à deux tours.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Paris, le 22 mai 2011

vendredi 20 mai 2011

Parcours d'un réfugié politique

Être exilé, c’est perdre ses racines, son environnement, toute une part de son identité et du lien à sa terre, à ses valeurs, à ses symboles… C’est aussi être motivé par l’espoir d’une vie meilleure, quand ce n’est pas simplement la condition d’une survie, ou encore l’espoir d’un salut pour soi-même, sa famille, son peuple ; et plus avant, l’espoir d’un retour possible. À ces réalités complexes répond dans nos sociétés une recherche d’accueil, de compréhension et de « vivre ensemble », digne et juste, avec des populations qui s’installent de manière brève ou durable.
Afin de nous aider à regarder ces réalités en face, nous convions le lecteur, sans autre préambule, à une longue contemplation à travers trois expériences : d’abord le récit d’un réfugié politique congolais (Gaspard-Hubert Lonsi Koko) qui nous fait partager son long parcours d’exil en France et les leçons qu’il en tire aujourd’hui ; ensuite, celui de Guilhem Causse, jésuite, qui trace le portrait de deux demandeurs d’asile qu’il a été amené à accompagner dans le cadre d’associations (JRS et Pierre Claver) ; enfin, celui d’un couple dont l’existence depuis une trentaine d’années est rythmée par l’accueil et l’aide aux exilés : en ayant adopté des enfants venus de pays lointains, puis en s’engageant au Secours Catholique et à la CIMADE.



GASPARD-HUBERT LONSI KOKO
Homme politique de la République Démocratique
du Congo (RDC), résidant en France.A récemment publié aux Éditions
de l’Égrégore : Le demandeur d’asile (2005) et Socialisme, un combat permanent (avec J. Laudet, 2008), et à L’Harmattan : La République Démocratique du Congo : un combat pour la survie (2011).




Né à Léopoldville (actuellement Kinshasa), je suis le deuxième enfant d’une famille qui en comptait dix (deux sont entre-temps décédés). Je vis depuis vingt-huit ans de manière permanente en France où j’ai sollicité, dès mon arrivée, l’asile politique. L’OFPRA ayant rejeté ma requête au bout de six mois, j’ai fini par obtenir le statut de réfugié en seconde instance. Depuis 2005, je vis entre Paris et Kinshasa où, curieusement, je me retrouve étranger, à la merci des agents administratifs et des policiers pour qui je ne suis qu’un « Bounty » (Noir à l’extérieur et Blanc à l’intérieur) bon à soutirer de l’argent.Après avoir vécu pendant cinq ans comme demandeur d’asile et douze ans comme réfugié statutaire, j’ai choisi en 2000 de ne plus bénéficier de la protection de la convention de Genève de 1951. Depuis, j’ai réintégré tous mes droits au regard du Congo. Mais il me sera très difficile d’oublier, j’en suis certain, le parcours kafkaïen de ce jeune Zaïrois âgé d’à peine vingt-deux ans qui avait posé ses valises une matinée ordinaire de l’été 1983 dans le XVIIIe arrondissement de Paris [lire la suite].

jeudi 19 mai 2011

Regard de Gaspard-Hubert Lonsi Koko (*) sur les deux septennats de François Mitterrand

1. Trente ans après le 10 mai 1981, quel regard portez-vous sur l’action de François Mitterrand à la tête de l’Etat français ?
Rappelons que la victoire du 10 mai a permis la réélection de François Mitterrand en 1988. Il est certain que les deux septennats du florentin ont permis aux Français de bénéficier d’un bon nombre d’acquis. Sur le plan national, on peut évoquer l’abolition de la peine de mort ; l’instauration des 39 heures hebdomadaires de travail, la cinquième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans ; les lois Auroux étendant les droits des travailleurs dans l’entreprise ; la grande décentralisation de 1982-1983 ; les nationalisations dans l’industrie et le secteur bancaire ; l’adoption du Revenu minimum d’insertion ; la Contribution sociale généralisée pour diminuer le déficit de la sécurité sociale ; la promulgation du nouveau code pénal... Grand architecte, Mitterrand le bâtisseur a mené une politique de grands travaux ayant légué à la France le Parc de la Villette, la Cité des sciences et de l’industrie, l’Institut du Monde arabe, le nouveau ministère des Finances à Bercy, la grande Arche de la Défense, l’Opéra Bastille, le Grand Louvre et sa pyramide, la Cité de la musique ainsi que la nouvelle Bibliothèque nationale. Pour ce qui relève de la culture et des arts, Mitterrand a initié le prix unique du livre, la création des radios libres, la Fête de la musique, la Fête du cinéma et la baisse des tarifs dans les musées nationaux. Enfin, sur le plan international, François Mitterrand a joué un rôle considérable dans la construction de l’Europe. On n’oubliera pas non plus ses prises de position dans la lutte contre l’Apartheid en Afrique du Sud et pour le respect des libertés dans le monde. L’humanisme mitterrandien s’est d’ailleurs ressenti dans les discours de Cancun et de La Baule, également dans la mise en place de la carte de 10 ans au profit des immigrés et la liberté d’associations en faveur de ces mêmes immigrés.

2. En quoi la victoire de ce manœuvrier impudent a-t-elle été une très belle victoire pour la gauche française ?
Il faut reconnaître que l’avènement de Mitterrand a permis, sur le plan de la pratique démocratique, non seulement la valorisation de la fonction présidentielle, mais surtout l’alternance politique entre la Droite et la Gauche, ainsi que la cohabitation. Le grand Mitterrand a su convertir le Parti socialiste voire de la Gauche, aux réalités de la Vème République. Ainsi a-t-il permis l’union de la Gauche avec le Programme commun.

3. La fatalité de l’échec a été conjurée…
C’était fait, la gauche avait gagné. Et cette victoire de François Mitterrand était une très belle victoire. C’était aussi un événement considérable. Depuis que la France est en République, c’était la première fois que le suffrage universel envoyait à la magistrature suprême un socialiste. Il y avait une fatalité qui pesait sur la Gauche. C’était celle de l’échec qui la tenait écartée du pouvoir depuis vingt-trois ans. Elle a été vaincue le 10 mai 1981. La France étant un pays profondément ancré à droite, la Gauche ne pourra gagner à nouveau l’élection présidentielle que si elle a un projet de société cohérent, que si elle reste unie et si elle parvient à séduire au second tour l’électorat centriste. Compte tenu des pesanteurs institutionnelles depuis 1981, lorsque les Français auront de nouveau besoin d’allier l’idéal et le réel, ils se retourneront naturellement vers les socialistes.

4. Pourquoi le changement opéré par la Gauche en 1981 n’était pas tenable sur la durée, selon vous ?
Plusieurs phénomènes expliquent les difficultés rencontrées par la Gauche pendant les quatorze années de la présidence de Mitterrand. Du point de vue idéologique, la France capitaliste, en ayant opté pour la fuite des capitaux, a empêché le gouvernement de Pierre Mauroy de mettre en place le programme que les électeurs ont plébiscité le 10 mai 1981. Les cohabitations de 1986 et de 1993 n’ont donc pas permis de « changer la vie », tout comme elles ont constitué un handicap dans la déclinaison des promesses contenues dans « la Lettre à tous les Français ».

5. D’aucuns décrivent François Mitterrand comme « un républicain de progrès plutôt qu’un socialiste ». Qu’en pensez-vous ?
De la même façon que certains de ses détracteurs les plus farouches l’ont qualifié de dernier monarque de la République française. Pour François Mitterrand, chaque moyen était une fin. Cette habile stratégie s’est construite dans un merveilleux mélange de cynisme électoral et de flou artistique. Tout Mitterrand réside donc dans l’art de manier l’ambiguïté d’une manière intelligente au point de démontrer que, en politique, la désillusion est une sottise. En tout cas, pour quelqu’un qui n’avait pas de racines socialistes, il est parvenu non seulement à faire accéder le Parti socialiste à la magistrature suprême, mais aussi à rendre crédible l’alternance politique entre la gauche et la droite.

PROPOS RECUEILLIS PAR ROBERT KONGO, CORRESPONDANT EN FRANCE. (*) Ancien cadre du parti socialiste français, auteur de « Mitterrand l’africain ? »

Pour mieux connaître la politique africaine de François Mitterrand, il va falloir lire Mitterrand l'Africain ?

© Le Potentiel

lundi 9 mai 2011

Les droits syndicaux en République Démocratique du Congo

Les informations récentes ont unanimement révélé le non-respect des droits syndicaux en République Démocratique du Congo. Ainsi le Syndicat des enseignants du Congo (SYECO) a-t-il appelé le gouvernement à prendre en compte les différentes revendications des enseignants non seulement pour sauver l’année scolaire en cours, mais aussi en vue de l’augmentation des salaires des enseignants. En guise de réponse aux revendications des enseignants, le gouvernement congolais a opté pour l’octroi des véhicules aux professeurs d’Université de la RD Congo.

En République Démocratique du Congo, au-delà du secteur de l’enseignement, beaucoup d’entreprises du secteur public et privé ne respectent pas les règles imposées par le droit national et international pour garantir les droits syndicaux à leurs salariés. Pis encore, le gouvernement reste silencieux face aux déplorables conditions de travail et aux violations des droits syndicaux telles que la mise en cause de la liberté syndicale des travailleurs, la non-application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), les retards de paiement des salaires, le rejet du dialogue social, les mauvaises conditions de travail.

Plutôt que de privilégier des solutions inefficaces à court terme et n’ayant aucune répercussion encourageante sur les moyen et long termes, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) préconise, dans son programme intitulé Le Congo d’avenir, que les syndicats nationaux deviennent de véritables partenaires de l’État dans le cadre du dialogue social avec les salariés. Ainsi préconise-t-il l’adoption d’une loi de l’État qui permettra aux syndicats de gérer les fonds de pension de leurs adhérents en collaboration avec les banques, les caisses d’épargne et les assurances ou les mutuelles.

Le RDPC favorisera donc la présence syndicale dans toute entreprise, publique ou privée, à partir d’un nombre de salariés à définir. Le gouvernement du RDPC sanctionnera les entreprises, publiques ou privées, qui ne rémunéreront pas leur personnel, tout travail devant mériter salaire. Pour cette raison, il permettra la participation, en cas des licenciements, des représentants des salariés dans les instances dirigeantes de l’entreprise avec voix délibératives. Ainsi proposera-t-il un plan social, un reclassement et une formation obligatoire, quels que soient le nombre de licenciés et l’effectif salarié de l’entreprise. Enfin, le gouvernement du RDPC veillera à la mise en place de délégué du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 5 salariés et allouera un budget aux syndicats dans le cadre de la formation syndicale.

Grosso modo, le gouvernement du RDPC permettra les élections syndicales dans la fonction publique, de la même façon que dans les entreprises publiques, et mettra un terme à la discrimination en l’encontre de certains travailleurs, classés au bas de l’échelle sociale de l’administration, qui sont considérés d’office comme une sous-catégorie de fonctionnaires. L’objectif, c’est de permettre au personnel des entités décentralisées (villes, territoires et secteurs) de se syndiquer et de bénéficier du droit de négocier, ou de créer un syndicat. La tâche du gouvernement du RDPC consistera dans l’absolu à permettre régulièrement, entre autres, les négociations entre les entreprises et les syndicats, s’agissant des conventions collectives – la finalité étant de privilégier le dialogue social, de faire cesser les intimidations, de faire respecter les accords signés et d’éviter les arrestations arbitraires des grévistes ainsi que le licenciement abusif des syndicalistes.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Lisbonne, le 8 mai 2011

vendredi 6 mai 2011

Le Grand Débat sur Africa n° 1, M. Lonsi Koko parle de François Mitterrand


M. Gaspard-Hubert Lonsi Koko a été, le jeudi 5 mai, l'invité du Grand Débat, émission présentée par Francis Laloupo sur la radio Africa N° 1. La seconde partie de cette émission, la première partie ayant été consacrée à la situation en cours au Burkina-Faso, s'est articulée autour des deux septennats du président François Mitterrand [pour écouter l'émission].

Pour mieux connaître la politique africaine de François Mitterrand, il va falloir lire Mitterrand l'Africain ?

Congo : Le dilemme électoral


Kinshasa/Nairobi/Bruxelles  |   5 May 2011

Confrontées au dilemme de respecter les échéances constitutionnelles et organiser des élections bâclées, ou d’ignorer ces échéances et plonger dans une période d’inconstitutionnalité du pouvoir, les autorités congolaises ont choisi la première option.


Congo : Le dilemme électoral le dernier rapport d’International Crisis Group, examine les circonstances dans lesquelles la République Démocratique du Congo (RDC) se prépare pour ses secondes élections démocratiques. Les préparatifs techniques sont en retard. Ni la loi électorale, ni la liste des électeurs, ni le budget ne sont prêts. L’enregistrement des électeurs est déjà controversé, le financement du cycle électoral incomplet et le calendrier électoral problématique. Le parti de Joseph Kabila, l’actuel président, est déjà entré en campagne, bien avant le début de la période électorale, tandis que l’opposition se cherche toujours son « champion » pour la course présidentielle.
“Loin d’annoncer la consolidation de la démocratie, les élections à venir sont au mieux un problème logistique et au pire une nouvelle cause de déstabilisation pour le pays, qui ne s’est toujours pas complètement rétabli des guerres ayant causé des millions de morts à la fin de l’ère Mobutu”,  estime Marc-André Lagrange, analyste senior spécialiste du Congo à Crisis Group [lire la suite].

mercredi 4 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE N° 20110504/017 relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09/03/2006 portant organisation des élections en République Démocratique du Congo

L’article 4 du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09/03/2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales  stipule à juste titre que « le vote est un droit civique », que « tout Congolais [...] est appelé à y prendre part », alors que, a contrario, l’article 5 prévoit que pour être électeur il faut « se trouver sur le territoire de la RDC le jour des élections ».

L’article 9 ajoute qu’il faille « produire l’attestation de sa situation fiscale des deux derniers exercices » pour être éligible. Le même document est exigé, dans l’article 18, s’agissant de la recevabilité de la déclaration de candidature.

Au vu de ces observations, force est de constater la volonté manifeste, de la part du législateur congolais, de priver les Congolais de l’étranger de leurs droits civiques. En conséquence :

- S’agissant de l’article 4 dudit projet de loi, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) demande aux autorités congolaises de procéder à l’enrôlement des Congolais de l’étranger et d’implanter des bureaux de vote dans les ambassades de la République Démocratique du Congo afin de leur permettre de prendre part au scrutin.

- S’agissant de l’article 9, le RDPC rappelle que rien n’est plus illégal que lorsque la loi génère, elle-même, l’illégalité. En effet, cette condition aurait dû déjà être posée lors de l’inscription sur les listes électorales. De plus, il est juridiquement impossible de rendre inéligible quelqu’un qui, ne pouvant pas produire l’attestation de sa situation fiscale, est déjà détenteur d’une carte d’électeur.

- S’agissant de l’égalité de tous les Congolais devant la loi, le RDPC demande le retrait pure et simple, dans la version finale, des dispositifs ci-dessus mis en cause pour cause d’illégalité.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Paris, le 4 mai 2011

mardi 3 mai 2011

Les incohérences de la Constitution congolaise

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui a vocation non seulement à définir les différentes institutions composant l’État, mais aussi à organiser leurs relations. Elle peut également comporter une charte des droits fondamentaux. Ainsi constitue-t-elle un cadre indispensable dont la neutralité permet à tout parti politique ayant gagné les élections d’appliquer son programme sans qu’il y ait le moindre dysfonctionnement entre les différents rouages institutionnels. Loin de figer dans le marbre l’avenir d’un pays, la Constitution évolue progressivement avec l’usage.

Pour justifier l’inexistence d’un vide juridique que risquerait de révéler le calendrier électoral qui a été récemment défini par la de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le pasteur Ngoy Mulunda, président de ladite Commission, a précisé le dimanche 1er mai à Radio Okapi : « La Constitution demande à ce que le Président en fonction reste jusqu’à ce que le nouveau Président élu le remplace. L’essentiel est que le 6 décembre, il connaît celui qui est élu, ce sont des formalités, et le 20 décembre le nouvel élu prête serment. Il n’y a aucun problème, il n’y a aucune violation de la Constitution… »

Si jamais la Constitution adoptée en février 2006, qui contient à la fois tout et son contraire, n’est pas toilettée en profondeur, son application ne cessera de susciter de vives tensions entre les acteurs politiques au point d’hypothéquer la cohésion nationale. Un tel fourre-tout ne pourra que multiplier les conflits, selon les intérêts circonstanciels, à cause des contradictions entre les différents articles. On éviterait volontiers ce dysfonctionnement si seulement certains dispositifs relevaient des lois organiques.

On est donc confrontés à la problématique des lois illégales dans la mesure où une loi qui nie le droit n’est pas la loi. Le président de la CENI a sans conteste oublié une donnée fondamentale. En aucun cas l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution, lequel veut qu’« à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », ne doit priver le droit du peuple congolais à exprimer différentes perspectives, sans quoi il deviendrait non seulement une loi mauvaise mais aussi une loi illégale.

Dès lors que le constituant a tenu à réaffirmer l’attachement de la République Démocratique du Congo aux droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux auxquels elle a adhéré, à partir du moment où il a intégré ces droits et libertés dans le corps même de la Constitution, il est inadmissible que les effets d’un dispositif constitutionnel ne soient limités dans le temps.

Le peuple congolais dispose encore, me semble-t-il, de la liberté d’expression. De ce fait, il pourra prendre en main son destin. Pour cela, il devra avoir le courage de manifester publiquement son souhait à l’expiration du mandat du président sortant. Il ne faudra surtout pas qu’il accepte d’être privé de son droit à exprimer ses opinions différentes.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

lundi 2 mai 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110502/016 relatif au calendrier et au processus électoraux en RD Congo

La République démocratique du Congo (RDC) tiendra les élections présidentielle et législative le 28 novembre 2011, selon un calendrier publié samedi par le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) présidée par le pasteur Daniel Ngoy Mulunda. Force est de constater que la CENI a convoqué le corps électoral conformément à l'article 73 de la Constitution. En revanche, elle a prévu la prestation de serment du président nouvellement élu au 20 décembre alors que le mandat du président sortant expire le 6 décembre.

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) rappelle que, conformément à l'article 74, le Président de la République élu devra entrer en fonction dans les dix jours qui suivront la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. Or, le fait de prévoir la prestation de serment au 20 décembre laisse supposer que les résultats seraient programmés entre le 5 décembre et le 10 décembre : c'est-à-dire soit 1 jour avant l'expiration du mandat du président sortant, soit 4 jours après l'expiration dudit mandat.

De ce fait, la direction du RDPC constate le non-respect des dispositifs constitutionnels, lequel aura pour conséquence la vacance de la présidence de la République entre la fin du mandat du président sortant, c'est-à-dire le 6 décembre, et la prestation de serment du président nouvellement élu, à savoir le 20 décembre. La direction du RDPC attire donc l'attention de la classe politique congolaise et de l'opinion internationale sur le risque d'une crise post-électorale dramatique en République Démocratique du Congo à cause de multiples zones d'ombre – allusion au financement des élections, à la révision de la loi électorale, à l'enrôlement des électeurs, à la privation du droit de vote aux Congolais de l'étranger... – dans le processus électoral en cours.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Paris, le 2 mai 2011