La nécessité de dynamiser le budget 2015 en RD Congo

En République Démocratique du Congo, lors du débat sur l’exécution des finances de l’Etat à l’Assemblée nationale survenu le 2 octobre dernier, les députés nationaux ont mis en cause le déséquilibre ayant caractérisé la gestion du budget 2013. Ainsi ont-il fait remarquer l’incapacité du gouvernement à mobiliser les recettes, soit plus de 2 milliards USD pourtant prévus dans le budget 2013, tout en pointant le défaut de crédibilité quant à l’écart de 30 % observé entre les prévisions et les réalisations budgétaires. Les députés ont aussi reproché au gouvernement d’avoir engagé des dépenses au-delà des fonds prévus, sans en informer les deux chambres du Parlement. Par conséquent, ils ont jugé prioritaire l’examen et le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2013, dont l’adoption est préalable à celle de la loi des finances pour l’exercice 2015, déposée le 29 septembre dernier au bureau de l’Assemblée nationale, par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo. De toute évidence, au-delà de la critique acerbe des députés à l’encontre de la gestion gouvernementale du budget 2013, il est question de trouver des voies et moyens susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Le budget 2014

Ayant justement pris en compte la catastrophique situation financière à laquelle n’a cessé d’être confrontée la République Démocratique du Congo jusqu’en 2013, le budget global pour l'exercice 2014 qu’a proposé le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) s’est élevé à presque 7,75 milliards d’euros – soit 10,2 milliards USD. Plusieurs milliards d’euros étant systématiquement perdus à cause de la corruption, du détournement des fonds publics et des dépenses supposées que l’on amputait sans vergogne à la guerre, un effort constant aurait dû être fourni pour que le budget puisse correspondre aux dépenses réelles et croître chaque année au profit du bien-être des populations. En effet, la transparence et la rigueur dans l’exploitation et dans la commercialisation des minerais, les contrats chinois et les importations des produits alimentaires auraient dû rapporter plus de 800 millions d’euros par an. 1,738 milliard d’euros serait provenu des produits pétroliers et 329,4 millions d’euros des économies que le Trésor public aurait dû faire, en temps de paix, en ne les attribuant pas aux dépenses de guerre. La maîtrise de différents gaspillages de l’argent du circuit officiel, dus à la mauvaise utilisation et aux contraintes liées à la guerre, aurait évidemment permis de récupérer dans les 3 ans au moins 3,11 milliards d’euros sur les 11,13 milliards d’euros du circuit informel. Cette répartition budgétaire tenait compte – à court, moyen et long terme – de l’affectation des ressources et de la réalisation des objectifs prioritaires à atteindre à tout prix : à savoir la paix, la cohésion nationale, la croissance économique et l’évolution sociale.

Les 10,2 milliards USD du budget de l’exercice 2014 – soit 2,2 milliards USD supérieurs au budget du gouvernement – ont d’ailleurs été estimés sur la base de l’exercice 2013 que le Premier ministre Matata Ponyo avait jugé très équilibré. La croissance, très dégradée à cause des politiques menées depuis 2001, aurait pu nettement progresser au regard du budget gouvernemental de 2013, c’est-à-dire 7 milliards USD, de 10 % en 2014 à 18,25 % en 2019 – soit une évolution de 8,25 % en 5 ans. Il est à noter que, selon les estimations du PIB réalisées par le gouvernement congolais à la fin décembre 2012, la croissance économique avait atteint le taux de 7,2 %, alors que le RDPC préconisait 10 % en décembre 2014 – soit une hausse de 2,8 % – et 11,65 % en 2015, au lieu de 10,5 % qu’avait prévu le gouvernement, soit une hausse de 1,15 %.

Un budget 2015 ambitieux

Ayant retenu les leçons du passé, pour ce qui est de la bonne supposée foi du gouvernement en place à Kinshasa, le chiffrage proposé « hic et nunc » tient surtout compte des moyens qu’un gouvernement de la République aura besoin dans la déclinaison de sa politique. Cela permettra non seulement de vérifier la rentabilité et l’équilibre financier du programme du RDPC, mais surtout de réaliser le sérieux de la future administration, sans conteste modernisée, avec laquelle les Congolaises et les Congolais auront à faire. Plus entreprenant et plus pragmatique que le gouvernement Matata Ponyo, le RDPC n’a pas hésité à proposer, sur la base de ses propres estimations, un bilan global de 12,5 milliards USD pour l’exercice 2015 – soit 3,5 milliards USD en plus par rapport aux 9 milliards USD proposés par le gouvernement Matata Ponyo.

Néanmoins, les critiques émises par les députés incitent à la prudence. De plus, en principe, gouverner c’est également prévoir. Le cardinal François Marty ne soutenait-il pas que « l’art de gouverner ne consiste pas à rendre souhaitable ce qui est possible […] mais à rendre possible tout ce qui est souhaitable » ?Bien entendu, par prudence et par réalisme, les prévisions du RDPC s’appuient sur des hypothèses de croissance de l’économie nationale.

Crédibilité et faisabilité

C’est en jonglant habilement avec les chiffres, analysés les uns par rapport aux autres, que l’on parvient à mieux crédibiliser un axiome et à démystifier les préceptes à propos de l’économie. Le budget étant par excellence l’expression chiffrée de la politique économique et sociale de tout gouvernement, le RDPC a toujours fait le choix de se projeter dans l’avenir, au lieu de s’attarder tout le temps sur le calamiteux constat d’un pays dont l’avenir est davantage hypothéqué par des facteurs tant endogènes qu’exogènes, locaux que régionaux, et continentaux qu’internationaux. En effet, il faut en finir définitivement avec un État patrimonial au service de quelques oligarques dont la logique reste la gabegie, la prédation, la mendicité internationale, le pillage des richesses nationales et l’enrichissement personnel.

Rappelons que les prévisions dont il est question ont vocation à démontrer la crédibilité et la faisabilité de la démarche initiée dans l’espoir, comme le disait l’écrivain et historien français Charles Pinot Duclos, « de faire le plus grand nombre d’heureux ». « Si tes projets portent sur un an, plante du riz ; sur vingt ans, plante un arbre ; sur plus d’un siècle, développe les hommes », dit un proverbe chinois. C’est parce que le RDPC a la ferme intention de bâtir les fondations durables du Congo-Kinshasa du troisième millénaire que ses dirigeants commencent par poser la première pierre. Ainsi reviendra-t-il aux futures générations de la dégrossir tous les jours, à l’aide des outils qu’on doit mettre dès maintenant à leur disposition.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Les droits syndicaux en République Démocratique du Congo

Les informations récentes ont unanimement révélé le non-respect des droits syndicaux en République Démocratique du Congo. Ainsi le Syndicat des enseignants du Congo (SYECO) a-t-il appelé le gouvernement à prendre en compte les différentes revendications des enseignants non seulement pour sauver l’année scolaire en cours, mais aussi en vue de l’augmentation des salaires des enseignants. En guise de réponse aux revendications des enseignants, le gouvernement congolais a opté pour l’octroi des véhicules aux professeurs d’Université de la RD Congo.

En République Démocratique du Congo, au-delà du secteur de l’enseignement, beaucoup d’entreprises du secteur public et privé ne respectent pas les règles imposées par le droit national et international pour garantir les droits syndicaux à leurs salariés. Pis encore, le gouvernement reste silencieux face aux déplorables conditions de travail et aux violations des droits syndicaux telles que la mise en cause de la liberté syndicale des travailleurs, la non-application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), les retards de paiement des salaires, le rejet du dialogue social, les mauvaises conditions de travail.

Plutôt que de privilégier des solutions inefficaces à court terme et n’ayant aucune répercussion encourageante sur les moyen et long termes, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) préconise, dans son programme intitulé Le Congo d’avenir, que les syndicats nationaux deviennent de véritables partenaires de l’État dans le cadre du dialogue social avec les salariés. Ainsi préconise-t-il l’adoption d’une loi de l’État qui permettra aux syndicats de gérer les fonds de pension de leurs adhérents en collaboration avec les banques, les caisses d’épargne et les assurances ou les mutuelles.

Le RDPC favorisera donc la présence syndicale dans toute entreprise, publique ou privée, à partir d’un nombre de salariés à définir. Le gouvernement du RDPC sanctionnera les entreprises, publiques ou privées, qui ne rémunéreront pas leur personnel, tout travail devant mériter salaire. Pour cette raison, il permettra la participation, en cas des licenciements, des représentants des salariés dans les instances dirigeantes de l’entreprise avec voix délibératives. Ainsi proposera-t-il un plan social, un reclassement et une formation obligatoire, quels que soient le nombre de licenciés et l’effectif salarié de l’entreprise. Enfin, le gouvernement du RDPC veillera à la mise en place de délégué du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 5 salariés et allouera un budget aux syndicats dans le cadre de la formation syndicale.

Grosso modo, le gouvernement du RDPC permettra les élections syndicales dans la fonction publique, de la même façon que dans les entreprises publiques, et mettra un terme à la discrimination en l’encontre de certains travailleurs, classés au bas de l’échelle sociale de l’administration, qui sont considérés d’office comme une sous-catégorie de fonctionnaires. L’objectif, c’est de permettre au personnel des entités décentralisées (villes, territoires et secteurs) de se syndiquer et de bénéficier du droit de négocier, ou de créer un syndicat. La tâche du gouvernement du RDPC consistera dans l’absolu à permettre régulièrement, entre autres, les négociations entre les entreprises et les syndicats, s’agissant des conventions collectives – la finalité étant de privilégier le dialogue social, de faire cesser les intimidations, de faire respecter les accords signés et d’éviter les arrestations arbitraires des grévistes ainsi que le licenciement abusif des syndicalistes.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Lisbonne, le 8 mai 2011

Lettre ouverte à l'attention des parlementaires de la République Démocratique du Congo

Aux bons soins de :

Honorable Evariste BOSHAB
Président de l'Assemblée Nationale
Palais du Peuple
Kinshasa-Lingwala
RD Congo

Honorable Léon KENGO WA DONGO
Président du Sénat
Palais du Peuple
Kinshasa-Lingwala
RD Congo

Copies pour information :

à M. Joseph KABILA, président de la République ;
à M. Adolphe MUZITO, Premier ministre ;
Président  de la Cour de Cassation ;
Président du Conseil d’Etat ;
Président de la Cour Constitutionnelle ;
Aux ambassades d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, du Canada, d'Espagne, des États-Unis, de France, de Grande Bretagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de la République Tchèque, du Royaume Uni, de Suède et de Suisse à Kinshasa.

Honorables Députés et Sénateurs,


Par la présente et peut-être pour la première fois, nous, candidats à l'élection présidentielle de 2011 en République Démocratique du Congo, vous saisissons, en votre qualité de représentants institutionnels du peuple congolais, pour vous donner notre avis et nos recommandations, en ce qui concerne le processus électoral en cours, en RDC.

Chers honorables, notre démarche populaire consiste surtout à mettre au point des "gardes fous" et des garanties susceptibles à créer dans l’imaginaire collectif congolais, une passerelle cheminant vers un grand Congo qui soit un réel espace républicain digne d’un Etat de droit et de démocratie.

En effet, à l’issu des élections prochaines de 2011, notre désir ardent sera de voir nos efforts d’aujourd’hui accoucher d’une mandature présidentielle 2011-2016, qui soit non controversée, pacifique, transparente et reconnue saine de tout notre peuple: la vraie source et l’émanation de tout pouvoir.

Cependant, notre démarche citoyenne ressemble à cette pierre posée sur le fondement de notre jeune démocratie, et consiste aussi à porter haut et fort, la dignité de notre peuple, et la fierté de nos institutions qui soient exemptées d’éventuels reproches, au regard de l'opinion internationale.

Voilà pourquoi, eu égard aux dispositions constitutionnelles relatives à ses articles 23 et 27, lesquels accordent la liberté d'expression à toute personne et le droit d'adresser individuellement ou collectivement une pétition à l'autorité publique, nous voudrions spécialement attirer votre attention sur les questions ci-après, et relatives à l'organisation de ces futures élections.

1. Quant aux Congolais vivant à l’étranger

En vertu de l’article 11 de notre Constitution, il est hors de question d’exclure une certaine catégorie du peuple Congolais sous prétexte qu’ils sont en dehors du territoire national, car l’article suscité déclare que "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi." Et dans l’article 12 de cette même Constitution, il est aussi stipulé que "Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois."

Pour renforcer cette pensée politique, l’article 50 de notre Constitution, en son alinéa a, déclare que "l'Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays."

Voilà pourquoi aussi, en tout état de cause, nous réclamons avec force auprès du pouvoir en place à Kinshasa, de veiller au respect de l’application de l’article 66 de notre Constitution, qui déclare que : "Tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d'entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l'unité nationale, le respect et la tolérance réciproques. Il a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée."

2. Quant à la liberté de presse

Notre Constitution, en son article 24, reconnaît à toute personne, le droit à l'information. Les partis politiques qui concourent à l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique (art.6) ont aussi droit d’accès aux médias audiovisuels et écrits d'Etat. Nous vous signalons aussi notre désir de jouissance de notre privilège constitutionnel de manière équitable, auprès de ces services publics, au même titre que tous les courants politiques et sociaux qui se lancent dans la campagne électorale ou dans l’éducation civique et politique dans notre pays.

Voilà aussi pourquoi nous demandons l'ouverture, par l'octroi d'un signal de capture hertzienne, aux médias de la diaspora ainsi qu'à celles basées en RDC, de manière à pouvoir informer notre peuple, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national, sur les informations générales, en vertu des dispositions constitutionnelles susnommées.

3. Quant à la Commission électorale nationale indépendante

En vue de sortir la démocratie Congolaise de toute crise anticonstitutionnelle due au fait des actes récents posés par la CEI, et d’éviter tout vide juridique et constitutionnel grave dans notre pays, pour une quelconque vacance volontaire du poste présidentiel dans notre pays, nous demandons à qui de droit, de bien vouloir instituer illico, par une loi organique urgente, l’esprit des lois en rapport en l’article 211, alinéa a, de notre Constitution qui déclare ce qui suit :"Il est institué une Commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique. La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l'organisation du processus électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum..."

Pour beaucoup plus d’amples renseignements, nous vous prions de trouver en annexe notre document sur les préalables qui conditionnent notre participation à l'élection présidentielle et à la validité des résultats de ce scrutin.

Espérant pouvoir compter sur votre civisme et sur votre souci pour la dignité du peuple congolais, nous vous prions d'agréer, Honorables Députés et Sénateurs, l'expression de nos sentiments patriotiques.


Pour le Collectif des Démocrates Congolais (CDM)

Augustin MUKAMBA
Dr Mboyo Ndombo Bent
Gaspard-Hubert LONSI KOKO


Fait à Genève, le 1er Novembre 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20100713/002 relatif à la politique des prix et des salaires en RD Congo

Les délégués des syndicats indépendants de l’administration publique ont manifesté, lundi 12 juillet, devant la primature à Kinshasa. Calicots à la main et scandant des chansons, ils réclament depuis belle lurette au gouvernement l’application du barème de Mbudi – conformément à l’accord salarial signé en février 2004 entre les représentants des fonctionnaires et le gouvernement – à toutes les catégories des fonctionnaires de l’État. En effet, dans le mémorandum adressé au Premier ministre, Adolphe Muzito, les syndicalistes dénoncent la discrimination et la mauvaise répartition des richesses nationales par le gouvernement, en violation de la Constitution. Ainsi estiment-ils que le personnel politique consomme 90 % de l’enveloppe salariale du pays, ne laissant que 10 % aux fonctionnaires.

Pour ce qui est de la politique des prix et des salaires, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) rappelle que la bonne utilisation des deniers publics et la maîtrise de l’inflation constituent les principes fondamentaux de la gestion économique. Afin de permettre aux Congolaises et aux Congolais d’avoir accès aux biens de consommation, le RDPC propose de leur faire bénéficier d’un salaire ainsi que d’une retraite décents et de payer les arriérés des salaires ainsi que les indemnités de retraite non touchées. Voilà pourquoi le RDPC préconise non seulement de revaloriser les bas salaires et les retraites pour relancer le pouvoir d’achat, soutenir la consommation des produits congolais et, plus généralement, la demande, mais surtout d’introduire, le plus rapidement possible, un salaire minimum congolais calculé sur le coût de la vie – l’accord de Mbudi devant servir de référence pour toute négociation.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Paris, le 13 juillet 2010