C’est un des dossiers que François Hollande a trouvé sur son bureau de président : le Sommet de la francophonie
prévu à Kinshasa du 12 au 14 octobre. Le choix du lieu, fait par
l’Organisation internationale de la francophonie, pouvait difficilement
être pire : la République démocratique du Congo (RDC) où Joseph Kabila
s’est maintenu au pouvoir après une élection présidentielle entachée de
fraudes, où les violations des droits de l’homme sont légion, et où
l’est du pays vit dans la terreur de la guerre civile. François
Hollande, qui avait promis durant la campagne de rompre avec la
Françafrique, a finalement décidé de s’y rendre. C’est un déplacement à
hauts risques, après le quinquennat de Nicolas Sarkozy marqué par le
discours de Dakar.
Dakar, c’est justement le choix fait par l’Élysée pour accueillir la
première étape du séjour de deux jours de François Hollande. Avant de se
rendre samedi à Kinshasa, il sera reçu vendredi par le nouveau
président Macky Sall avant de prononcer un discours très attendu devant
l’Assemblée nationale sénégalaise et de se rendre sur l’île de Gorée,
haut lieu de la traite négrière. « Si nous avons choisi Dakar, c’est
parce que le Sénégal, sur le plan des principes démocratiques, est assez
exemplaire… Nous n’y serions pas allés si les élections avaient été
contestables », explique-t-on à l’Élysée. Et pour cause : en mars dernier, Macky Sall a mis fin aux douze années de présidence Wade au terme d’un scrutin jugé transparent et pacifique [Lire le billet].
Lénaïg Bredoux
© Mediapart
Cette plate-forme politique et idéologique, dénommée Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) et proposée à l’ensemble du peuple congolais, repose sur quatre principes fondamentaux : à savoir la Liberté, l’Égalité, la Sécurité et la Prospérité.
lundi 29 octobre 2012
lundi 22 octobre 2012
Vivre dans les zones rebelles du Nord-Kivu
Une vingtaine de mouvements rebelles terrorisent le Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo.
Parmi eux, le M23, un mouvement sorti de l’armée
congolaise en avril dernier, dont le but affiché est de renverser Joseph
Kabila, président contesté.
Reportage auprès de populations sans défense, que l’ONU ne parvient pas à protéger.
Avec cet article
C’est à la hauteur de Nkwenda (Nord-Kivu), un village occupé depuis le début du mois d’octobre par le mouvement rebelle M23 (lire Les mouvements rebelles au Nord-Kivu, en quelques points),
que les combats font rage aujourd’hui. Le M23 affronte au mortier et à
la kalachnikov un autre mouvement rebelle. De nombreux villageois ont
déjà fui les combats. Mais pas tous. Ils ne veulent pas abandonner leurs
champs et leurs cultures : leur seul moyen de se nourrir une fois par
jour [Lire la suite].
© La Croix
Les habitants dénoncent les viols et pillages des rebelles du M23
RUGARI (RDCongo) - "Des
femmes et des filles sont violées par le M23. Ils pillent nos chèvres ou
nos biens dans nos maisons", se plaint un habitant de Rugari, une ville
de la province instable du Nord-Kivu, dans l'est de la République
démocratique du Congo,
où opère une rébellion depuis mai.
où opère une rébellion depuis mai.
Les
rebelles Mouvement du 23 mars (M23) contrôlent une partie du Rutshuru,
territoire situé dans le Nord-Kivu. Les habitants de cette région
agricole verdoyante, qui vivent de la culture de fruits et de légumes et
de l'élevage de chèvres et de vaches, dénoncent, discrètement,
exactions, viols et pillages.
Le M23 est composé essentiellement d'anciens membres du Congrès national pour la défense du peuple, une ex-rébellion intégrée dans
l'armée nationale de RDC en 2009. L'ONU accuse le Rwanda et l'Ouganda,
pays voisins de la région du Rutshuru, de soutenir le M23, ce que
démentent Kigali et Kampala.
Samedi, le président du M23, Jean-Marie Runiga, a annoncé que son bras armé changeait de nom et était rebaptisé "Armée révolutionnaire du Congo".
Les combats entre l'armée et le M23 ont fait plus de 300.000 déplacés et réfugiés. Les affrontements sont rares depuis juillet mais les populations reviennent au compte-goutte, et de nombreuses maisons et commerces restent fermés. Mais, signe qu'une certaine normalité s'installe, les écoles rouvrent.
Avant
la rentrée, début septembre, le M23 avait encouragé les parents à
scolariser leurs enfants et, après une reprise timide, on observe
désormais un peu partout des jeunes en uniforme bleu et blanc qui vont
ou viennent de l'école, cartable ou dos, et jouant parfois en cours de
route.
Mais l'habitant de Rugari, qui comme beaucoup, ne donne pas son nom, n'est pas rassuré. "J'accompagne ma fille au camp de Kanyarucinya,
où restent ma femme et mes autres enfants: même des petites filles sont
violées", affirme-t-il en charriant deux gros sacs de charbon sur un
vélo, avec l'aide d'un proche et de sa fille.
"Chez
moi, il n'y a pas beaucoup de viols. Mais à Rugari, il y a des viols de
femmes à grande échelle", renchérit un habitant d'une localité proche. Il ne précise pas directement qui, d'après lui, en sont les auteurs, mais il soupçonne le M23.
Dans la capitale régionale du Nord-Kivu, Goma, Justin Paluku, gynécologue-obstétricien à l'hôpital Heal Africa, a estimé récemment
que 5.000 femmes avaient été violées depuis le début de l'année, et que
cette hausse "dramatique" était due au regain d'instabilité qui a suivi
la création du M23.
Outre les viols, le M23 est accusé de recrutement d'enfants soldats et d'exécutions sommaires par l'ONG Human Rights Watch.
Reporters
sans Frontières et Journaliste en Danger s'inquiètent par ailleurs du
"climat d'insécurité" dans lequel les journalistes locaux font leur
travail.
Le président du
M2 Jean-Marie Runiga réfute les accusations: "Jusque-là, il n'y a pas
d'exactions" et si jamais elles arrivaient les responsables seraient
"jugés et condamnés", dit-il. Il a aussi promis de sanctionner ses
hommes qui menaceraient des journalistes.
Face aux feu des critiques, le M23 tente de donner des gages de confiance. A Rutshuru-centre, des panneaux neufs siglés "M23" annoncent:
"Luttons contre la corruption", en français, anglais, swahili et
kinyarwanda. Des taxes et impôts assimilés à des "tracasseries" ont été
supprimés mais un système de péage a été instauré.
"C'est
5 dollars pour un minibus, 20 pour les camions, et cela peut aller
jusque 50 pour les très gros camions", explique Benjamin Mbonimpa, l'administrateur du territoire désigné en juillet par le M23.
Dans
les rues de Rutshuru, l'ambiance paraît calme. "On ne voit absolument
rien de mal concernant le M23, mais les gens ont peur à cause de tout ce
qui s'est passé... Ils n'ont pas confiance", dit à voix basse un
commerçant de la ville, qui affirme n'avoir jamais entendu parler de
viols.
Calme aussi à
Bunagana, un important poste-frontière avec l'Ouganda, qui a été le
théâtre d'âpres combats. La vie tourne au ralenti, comme à Rutshuru et
d'autres zones conquises par le M23. "C'est la crise! Il n'y a plus rien
comme avant !", se plaint une restauratrice.
Soutien au M23: les experts de l’ONU pointent de nouveau le Rwanda et l’Ouganda
Le Conseil de sécurité a exprimé dans une déclaration, vendredi 19 octobre, son «soutien total» au
groupe d’experts qui accuse le Rwanda et l’Ouganda d’armer les rebelles
du M23 dans l’est de la RDC. Les experts de l’ONU ont renouvelé leurs
accusations dans la version finale de leur rapport. Un rapport encore
confidentiel, mais que le correspondant de RFI à l’ONU a pu consulter.
Les experts de l’ONU persistent et signent. Dans un document de
44 pages remis aux membres du Conseil de sécurité le 12 octobre, le
groupe d’expert (GoE) chargé de surveiller l’application des sanctions
de l’ONU en République démocratique du Congo réaffirme et détaille les
accusations portées à l’encontre du Rwanda et de l’Ouganda dans leur
rapport préliminaire du mois de juin.
« Le gouvernement du Rwanda continue de violer l’embargo sur les
armes en apportant un soutien militaire direct aux rebelles du M23, en
facilitant leur recrutement, en encourageant et facilitant les
désertions au sein des FARDC [armée congolaise, NDR], ainsi qu’en fournissant des armes, des munitions, des renseignements et des conseils politiques » [Lire le billet].
Les experts de l’ONU persistent et signent. Dans un document de 44 pages remis aux membres du Conseil de sécurité le 12 octobre, le groupe d’expert (GoE) chargé de surveiller l’application des sanctions de l’ONU en République démocratique du Congo réaffirme et détaille les accusations portées à l’encontre du Rwanda et de l’Ouganda dans leur rapport préliminaire du mois de juin.
« Le gouvernement du Rwanda continue de violer l’embargo sur les armes en apportant un soutien militaire direct aux rebelles du M23, en facilitant leur recrutement, en encourageant et facilitant les désertions au sein des FARDC [armée congolaise, NDR], ainsi qu’en fournissant des armes, des munitions, des renseignements et des conseils politiques » [Lire le billet].
Par Karim Lebhour
© RFI
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samedi 20 octobre 2012
Un incident au Palais de la nation entre Kabila et Hollande
La gestuelle a tout expliqué sur ce que François Hollande et Joseph
Kabila pense l’un de l’autre. Au delà, il y a eu un grave un incident
lors du tête à tête entre les deux chefs d’Etat, selon des sources
dignes de foi. Le Français s’est permis de demander des comptes à son
hôte sur l’affaire Floribert Chebeya et celui-ci lui a
rétorqué sèchement que cette question ne faisait pas l’objet de leurs
discussions.
« Joseph Kabila a expliqué à Hollande que déontologiquement, il ne pouvait pas interférer dans une affaire qui suit son cours normal au niveau de la justice », ont rapporté des membres de l’entourage présidentiel.
Comme pour rappel au «Président normal» l’indépendance de la justice sur laquelle les Occidentaux eux-mêmes ne transigent pas du tout. Mais ici, y a-t-il indépendance de la magistrature lorsque le jugement avant dire droit sur le statut du Général John Numbi est renvoyé au 23 octobre, question d’éviter le pression d’avant-Francophonie. A partir du Palais de la nation, le décor était planté pour la suite des événements dans la salle de congrès du Palais du peuple.
Assis l’un à côté de l’autre, Hollande et Kabila se sont à peine regardés dans les yeux. Quand le second descend de la tribune après avoir prononcé son discours, son voisin ne se donne pas la peine de le congratuler, selon les us et coutumes en la matière. Le président congolais le lui rendra bien aux termes d’une allocution où Hollande a dit a demi mot que les dernières élections n’ont pas permis aux Congolais d’exercer pleinement leurs droits de se choisir leurs dirigeants [Lire le billet].
« Joseph Kabila a expliqué à Hollande que déontologiquement, il ne pouvait pas interférer dans une affaire qui suit son cours normal au niveau de la justice », ont rapporté des membres de l’entourage présidentiel.
Comme pour rappel au «Président normal» l’indépendance de la justice sur laquelle les Occidentaux eux-mêmes ne transigent pas du tout. Mais ici, y a-t-il indépendance de la magistrature lorsque le jugement avant dire droit sur le statut du Général John Numbi est renvoyé au 23 octobre, question d’éviter le pression d’avant-Francophonie. A partir du Palais de la nation, le décor était planté pour la suite des événements dans la salle de congrès du Palais du peuple.
Assis l’un à côté de l’autre, Hollande et Kabila se sont à peine regardés dans les yeux. Quand le second descend de la tribune après avoir prononcé son discours, son voisin ne se donne pas la peine de le congratuler, selon les us et coutumes en la matière. Le président congolais le lui rendra bien aux termes d’une allocution où Hollande a dit a demi mot que les dernières élections n’ont pas permis aux Congolais d’exercer pleinement leurs droits de se choisir leurs dirigeants [Lire le billet].
RDC : l'envoi d'une force neutre ne règlera pas les problèmes dans l'est du pays, selon ICG
La reprise des tensions depuis six mois dans l'est de la République
du Congo est due au non-respect d'accords signés par le gouvernement et
par les rebelles et l'envoi d'une force neutre n'y règlera pas les
problèmes, affirme le groupe de réflexion International Crisis Group
(ICG).
La rebellion du Mouvement du 23 mars (M23) est constituée d'anciens rebelles du Congrés national pour la défense du peuple (CNDP) qui avaient été intégrés dans l'armée régulière selon un accord du 23 mars 2009 mais qui se sont mutinés au printemps en accusant Kinshasa de ne pas respecter les termes de l'accord.
Selon un récent rapport de l'ICG, cette crise est le résultat direct d'un déficit de gouvernance où les deux parties, le gouvernement et le CNDP, ont "rivalisé de mauvaise foi".
Sur le plan administratif, le M23 n'a pas obtenu les postes qui lui avaient été promis mais sur le plan de l'intégration militaire il a par contre "gardé la main", écrit ICG. Aucun ministre venu des rangs des rebelles n'est dans le gouvernement mais les soldats ont intégré l'armée aux grades qu'ils s'étaient attribués et refusent de quitter leur région d'origine, l'est, ajoute le rapport.
Selon l'accord de 2009, la lutte contre les groupes armés dans la région avait été confiée à Bosco Ntaganda, l'ex chef du CNDP, qui est aussi "un ancien seigneur de la guerre recherché par la Cour pénale internationale", relève ICG.
Pour de nombreux responsables politiques congolais, la crise a été provoquée par la volonté de l'arrêter. Peu avant son interpellation décidée par Kinshasa, il s'est enfui avec quelques centaines d'hommes.
Ces forces ont constitué le M23 et sont aujourdhui évaluées à 1.250 hommes dont 250 enfants par le dernier rapport de l'ONU sur la région.
"L'absence de dialogue politique et de réforme de gouvernance dans l'armée et l'administration congolaise sont au coeur du problème", conclut l'ICG.
Le groupe de réflexion suggère "d'éviter les fausses solutions comme l'envoi d'une force supplémentaire de 4.000 hommes pour faire ce que n'ont pas fait les 18.000 casques bleus et 30.000 soldats congolais".
Il fait référence à la force neutre de 4.000 hommes dont l'envoi dans l'est de la RDC a été proposé par les pays de la région mais qui peine à se matérialiser.
L'ICG conclut qu'aprés la poursuite des auteurs de crimes de guerre, il faudrait "appliquer les réformes de gouvernance définies depuis longtemps, ouvrir l'espace politique aux acteurs légitimes et sanctionner les ingérences étrangères".
"Cela implique une volonté politique de la part de ceux qui règlent les factures des régimes congolais et rwandais", dit l'ICG.
Kinshasa et l'ONU ont accusé le Rwanda de soutenir militairement le M23, ce que Kigali dément.
© 2012 AFP.
La rebellion du Mouvement du 23 mars (M23) est constituée d'anciens rebelles du Congrés national pour la défense du peuple (CNDP) qui avaient été intégrés dans l'armée régulière selon un accord du 23 mars 2009 mais qui se sont mutinés au printemps en accusant Kinshasa de ne pas respecter les termes de l'accord.
Selon un récent rapport de l'ICG, cette crise est le résultat direct d'un déficit de gouvernance où les deux parties, le gouvernement et le CNDP, ont "rivalisé de mauvaise foi".
Sur le plan administratif, le M23 n'a pas obtenu les postes qui lui avaient été promis mais sur le plan de l'intégration militaire il a par contre "gardé la main", écrit ICG. Aucun ministre venu des rangs des rebelles n'est dans le gouvernement mais les soldats ont intégré l'armée aux grades qu'ils s'étaient attribués et refusent de quitter leur région d'origine, l'est, ajoute le rapport.
Selon l'accord de 2009, la lutte contre les groupes armés dans la région avait été confiée à Bosco Ntaganda, l'ex chef du CNDP, qui est aussi "un ancien seigneur de la guerre recherché par la Cour pénale internationale", relève ICG.
Pour de nombreux responsables politiques congolais, la crise a été provoquée par la volonté de l'arrêter. Peu avant son interpellation décidée par Kinshasa, il s'est enfui avec quelques centaines d'hommes.
Ces forces ont constitué le M23 et sont aujourdhui évaluées à 1.250 hommes dont 250 enfants par le dernier rapport de l'ONU sur la région.
"L'absence de dialogue politique et de réforme de gouvernance dans l'armée et l'administration congolaise sont au coeur du problème", conclut l'ICG.
Le groupe de réflexion suggère "d'éviter les fausses solutions comme l'envoi d'une force supplémentaire de 4.000 hommes pour faire ce que n'ont pas fait les 18.000 casques bleus et 30.000 soldats congolais".
Il fait référence à la force neutre de 4.000 hommes dont l'envoi dans l'est de la RDC a été proposé par les pays de la région mais qui peine à se matérialiser.
L'ICG conclut qu'aprés la poursuite des auteurs de crimes de guerre, il faudrait "appliquer les réformes de gouvernance définies depuis longtemps, ouvrir l'espace politique aux acteurs légitimes et sanctionner les ingérences étrangères".
"Cela implique une volonté politique de la part de ceux qui règlent les factures des régimes congolais et rwandais", dit l'ICG.
Kinshasa et l'ONU ont accusé le Rwanda de soutenir militairement le M23, ce que Kigali dément.
© 2012 AFP.
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mercredi 17 octobre 2012
SOMMET DE LA FRANCOPHONIE A KINSHASA
Le
groupe « Congolais de France » salue le discours de François Hollande
Reçue le 17 septembre dernier à la cellule diplomatique de l’Elysée pour exprimer leurs aspirations, quant à la participation de François Hollande au 14e sommet de la Francophonie à Kinshasa, la délégation du groupe de réflexion « Congolais de France », constituée de Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Dario Maleme et votre serviteur, se réjouit que leur vœu ait été exaucé et salue avec gratitude le discours prononcé samedi par le président français à l’occasion de l’ouverture de ce forum.
Après quelques incertitudes, le 14e sommet de la Francophonie s’est tenu à Kinshasa et à la date prévue. Un soulagement pour les autorités congolaises, certes, mais aussi pour une majorité des Congolais de l’intérieur et de la diaspora qui ont milité jusqu’au plus haut sommet de l’Etat français, non seulement pour que ce sommet ait lieu, mais aussi pour que le président français, François Hollande, accepte de s’y rendre. C’est le cas notamment de la délégation du groupe de réflexion « Congolais de France » reçue le 17 septembre dernier à la cellule diplomatique de l’Elysée.
Au cours de leur
entretien avec les conseillers Afrique de la cellule diplomatique de l’Elysée,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko (porte-parole du Rassemblement pour le Développement
et la Paix au Congo), Dario Maleme (porte-parole des Congolais d’Aubervilliers,
adjoint au Maire d’Aubervilliers chargé des finances) et votre serviteur
avaient exprimé avec « force et vigueur » les attentes des Congolais
concernant le discours que devrait tenir
François Hollande devant les autorités congolaises et présenté quelques
suggestions.
Les questions sur la
démocratie et le respect de l’opposition, la liberté de la presse, les droits
de l’Homme, la bonne gouvernance, la justice, la protection des minorités et
des militants associatifs, le droit de se syndiquer, la lutte contre la corruption
et les discriminations, exigences universelles en ce qu’elles participent à la
paix et à la concorde, c’est-à-dire au « vivre ensemble » ont été au
menu de l’échange engagé entre que les membres de la délégation du groupe de
réflexion « Congolais de France » et les conseillers Afrique de la
cellule diplomatique de l’Elysée.
UNE TRIBUNE « POUR PARLER CLAIR »
Force est de constater qu’au cours de son discours prononcé à l’occasion de l’ouverture, samedi, du forum sur la Francophonie, le président français n’a pas botté en touche pour évoquer certains points saillants soulevés lors de la rencontre entre les membres de la délégation du groupe de réflexion « Congolais de France » et les conseillers Afrique de la cellule diplomatique de l’Elysée sur la situation en RDC.
Ouverture officielle du XIVe sommet de la Francophonie à Kinshasa |
La tenue du 14e
sommet de la Francophonie dans la capitale congolaise offrait donc à François Hollande une bonne tribune pour faire
connaitre sa position sur ces sujets. « Pour parler clair ».
La Francophonie a
déclaré le président français « doit porter la démocratie, les droits de
l’homme, le pluralisme, le respect de la liberté d’expression, l’affirmation
que tout être humain doit pouvoir choisir ses dirigeants ».
Pour ce qui concerne la
démocratie, les difficultés qui ont émaillé le processus électoral du 28
novembre 2011 en RDC doivent servir de tableau de bord pour rectifier le tir et
définir le cadre dans lequel devront se dérouler les prochaines échéances.
Des élections locales,
prévues l’an prochain, serviront de test. Et la réforme attendue de la Commission
électorale indépendante (Ceni) tout comme la création d’une commission des
droits de l’Homme, adresseraient des « signaux positifs » aux
Congolais et à la communauté internationale.
« S’il y’a eu des
progrès, encore trop timides, ces derniers jours, il y’a un processus en RDC et
je souhaite qu’il soit conduit jusqu’à son terme », a déclaré François Hollande
à la presse à l’issue de son entretien avec le président congolais.
METTRE LA LANGUE « AU SERVICE DU MONDE ET DE LA LIBERTE »
Le groupe de réflexion « Congolais de France » se réjouit que la question des droits de l’homme ait constitué le fil rouge d’une journée du chef de l’Etat français en RDC, où il a invité les pays membres de la Francophonie à mettre leur langue « au service du monde et de la liberté ».
François Hollande a inauguré la médiathèque Floribert Chebeya |
« C’est la
bataille des droits de l’homme, elle demeure. Ici nous sommes, je l’ai dit,
dans une démocratie où le processus n’a pas été encore complet, c’est le moins
que l’on puisse dire. Il y’a encore des réalités inacceptables », a
souligné François Hollande, après avoir inauguré une plaque en l’honneur du
militant des droits de l’homme congolais, Floribert Chebeya, assassiné en juin
2010.
Selon l’Elysée,
François Hollande a particulièrement insisté auprès de Joseph Kabila sur la
nécessité que le procès des assassins de Floribert Chebeya se tienne et que ses
agresseurs soient condamnés. D’après la même source, le cas des journalistes
emprisonnés a été également abordé lors de l’entretien entre les deux chefs d’Etat.
Outre les représentants
de sept ONG de défense des droits de l’homme en RDC, cinq personnalités de
l’opposition parlementaire congolaise, « qui ont demandé un renforcement
de la démocratie et des libertés en RDC », ont aussi rencontré François
Hollande.
Comme l’a ardemment
souhaité les membres de la délégation du groupe de réflexion « Congolais
de France », Etienne Tshisekedi, chef de l’opposition congolaise, a été reçu pendant une vingtaine de minutes à
la résidence de France par François Hollande.
Selon l’Elysée, « les
deux hommes ont évoqué les questions intérieures, y compris les droits de
l’opposition et des médias et aussi la situation dans l’Est et l’intégrité
territoriale du pays ».
INTANGIBILITLE DES FRONTIERES
La situation infligée depuis une décennie aux populations de la région du Kivu est inacceptable. Par le biais des conseillers Afrique de la cellule diplomatique de l’Elysée, le groupe de réflexion « Congolais de France » avait demandé à la France « d’exiger la cessation immédiate des combats et des ingérences extérieures dans cette partie du territoire congolais. Qu’elle invite les pays voisins de la République Démocratique du Congo- un pays ouvert, mais pas offert ou à prendre-à s’inscrire dans un projet politique qui vise la paix, la sécurité, l’intégration solidaire et le développement socio-économique. Que la France insiste sur le fait que « la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo ne sont pas négociables. » La France devra donc « rappeler avec force et vigueur les principes de la charte de l’Union africaine, relatifs à l’intangibilité des frontières héritées des indépendances. »
Ce qui fut fait. Le groupe
de réflexion « Congolais de
France » se félicite donc des propos tenus par le président français à
Kinshasa sur cette question, en condamnant les « agressions
extérieures » dans l’Est de la RDC où l’armée congolaise est opposée à des
groupes qui sèment la terreur. Il lui sait gré d’avoir réaffirmé dans son
discours que « les frontières de la
République Démocratique du Congo sont
intangibles », contrairement à Nicolas Sarkozy qui souhaitait un
« partage des richesses congolaises » avec le Rwanda.
C’est aussi une bonne
chose pour la RDC que François Hollande,
président de la France, l’un des pays membres permanents du Conseil de sécurité
des Nations Unies, se dise favorable à
ce que le mandat de la Monusco ( la Mission d’observation des Nations Unies en
République Démocratique du Congo), « puisse être précisé, élargi si
nécessaire ».
Fort de ce qui précède
et parce qu’il se reconnaît dans le discours prononcé par François Hollande lors du 14e
sommet de la Francophonie à Kinshasa, le groupe de réflexion « Congolais
de France » en salue hautement la teneur et le remercie pour sa position
objective sur la situation en RDC.
Robert Kongo, correspondant en France
mardi 16 octobre 2012
RDC : Un Sommet pour rien ?
Le 14ème Sommet de la Francophonie s'est clôturé dimanche 14
octobre à Kinshasa. Sans surprise, Paris et Kinshasa ont joué leur
partition : François Hollande défendant les "valeurs de la Francophonie" et les droits de l'homme et Joseph Kabila, droit dans ses bottes, et "pas du tout complexé par le niveau de démocratie" de son pays. A l'heure des bilans, que doit-on retenir du ce Sommet ?
La tension était au rendez-vous samedi à Kinshasa. Poignée de main pas vraiment franche, sourires crispés, François Hollande et Joseph Kabila ont joué à fleuret moucheté par discours interposés. François Hollande avait pris soin de "déminer" le terrain quelques jours avant son arrivée en déclarant que "la situation en RDC était tout à fait inacceptable sur le plan des droits, de la démocratie et de la reconnaissance de l'opposition". A Kinshasa, les propos ont été plus "mesurés", diplomatie oblige. Mais François Hollande a gardé le cap : "tout dire" au président Kabila. En retour, le président français a eu droit à un discours très ironique de Joseph Kabila : "nous pratiquons la démocratie dans ce pays par conviction. Conviction, et non pas par contrainte". Voilà pour les paroles [lire la suite].
Christophe Rigaud
© Afrikarabia
La tension était au rendez-vous samedi à Kinshasa. Poignée de main pas vraiment franche, sourires crispés, François Hollande et Joseph Kabila ont joué à fleuret moucheté par discours interposés. François Hollande avait pris soin de "déminer" le terrain quelques jours avant son arrivée en déclarant que "la situation en RDC était tout à fait inacceptable sur le plan des droits, de la démocratie et de la reconnaissance de l'opposition". A Kinshasa, les propos ont été plus "mesurés", diplomatie oblige. Mais François Hollande a gardé le cap : "tout dire" au président Kabila. En retour, le président français a eu droit à un discours très ironique de Joseph Kabila : "nous pratiquons la démocratie dans ce pays par conviction. Conviction, et non pas par contrainte". Voilà pour les paroles [lire la suite].
Christophe Rigaud
© Afrikarabia
lundi 15 octobre 2012
François Hollande en Afrique : chapeau, l'artiste !
Comment serrer la main d’un président de la République contesté par
une majorité d’électeurs, en l’occurrence Joseph Kabila, sans pour
autant légitimer le pouvoir qu’il a confisqué à l’issue du scrutin de
novembre 2011 ? L’Élysée devait trouver une parade. Ainsi l’étape
sénégalaise du voyage africain de François Hollande était-elle
indispensable.
François Hollande à Kinshasa (crédit: © Présidence de la République - Christelle ALIX)
Le séjour africain du président de la République française s’est basé sur l’équilibrisme, atout maître d’un certain François Mitterrand, contrebalançant les acquis démocratiques et les abus aristocratiques, bonne et mauvaise gouvernances, poignées de main chaleureuse à Dakar et froide à Kinshasa. François Hollande a-t-il su négocier la rupture avec ses prédécesseurs, s’agissant de la Françafrique, d’autant plus qu’il a déjà été critiqué pour avoir reçu à l’Élysée les partisans du statu quo et prévu d’être reçu par un Joseph Kabila dont la réélection est en proie à l’illégitimité ? [Lire le billet]Gaspard-Hubert Lonsi Koko
© Jolpress.com
dimanche 14 octobre 2012
Une démocratie mondiale, seule solution à la crise financière
Le Fonds monétaire international s’est inquiété, dans un
rapport publié récemment, des risques politiques « importants » qui
pèseraient sur le nouveau programme de rachat d’obligations publiques de
la Banque centrale européenne (BCE), en raison des conditions exigées
des pays bénéficiaires. Les dernières prévisions du FMI mettent donc en
évidence la fragilité des États européens. Explications de Gaspard-Hubert Lonsi Koko [Lire le billet].
© Jolpress.com
© Jolpress.com
samedi 13 octobre 2012
RDC : L'échec de la stabilisation des Kivus dénoncé par ICG
Dans son dernier rapport, International Crisis Group (ICG)
revient sur les raisons de l'impossible retour de la paix dans les
Kivus, en proie à une nouvelle flambée de violence depuis avril 2012.
ICG dénonce la responsabilité des autorités congolaises, rwandaises,
des rebelles, mais aussi "l'impuissance" et "la politique à géométrie
variable" de la Monusco. Pour "résoudre le conflit" et sortir de la
simple "gestion de crise", le think tank demande aux bailleurs
"d'exercer des pressions sur Kigali et Kinshasa".
Dans maintenant plus de 5 mois, la rébellion du M23, affronte les forces gouvernementales dans le Nord-Kivu, à l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Les rebelles tiennent la ville frontière de Bunagana, administrent plusieurs localités dont celle de Rutshuru, et menacent de prendre Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu. Véritable "copier-coller" de la rébellion du CNDP de 2008, l'apparition du M23 signe un nouveau constat d'échec des multiples programmes de "stabilisation" pour ramener la paix dans la région [Lire la suite].
Pour télécharger le rapport : http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/dr-congo/b091-lest-du-congo-pourquoi-la-stabilisation-a-echoue.pdf
Christophe Rigaud
© Afrikarabia
Dans maintenant plus de 5 mois, la rébellion du M23, affronte les forces gouvernementales dans le Nord-Kivu, à l'Est de la République démocratique du Congo (RDC). Les rebelles tiennent la ville frontière de Bunagana, administrent plusieurs localités dont celle de Rutshuru, et menacent de prendre Goma, la capitale provinciale du Nord-Kivu. Véritable "copier-coller" de la rébellion du CNDP de 2008, l'apparition du M23 signe un nouveau constat d'échec des multiples programmes de "stabilisation" pour ramener la paix dans la région [Lire la suite].
Pour télécharger le rapport : http://www.crisisgroup.org/~/media/Files/africa/central-africa/dr-congo/b091-lest-du-congo-pourquoi-la-stabilisation-a-echoue.pdf
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mercredi 10 octobre 2012
La fièvre du XIVe Sommet de la Francophonie
RD CONGO : le pays tout entier est dans la fièvre du 14e Sommet de la Francophonie. Le compte à rebours a commencé. Plus que deux jours avant la tenue à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo du plus grand évènement du monde francophone.
Kinshasa est-elle prête à accueillir ses hôtes de marque ?
Kinshasa n’a ménagé aucun effort pour impressionner autant le monde que les pays de l’espace francophone.
Ce Sommet marquera-t-il le grand retour du Congo dans le giron international ?
Pour en parler :
Jean-Marie KASSAMBA, conseiller du Chef de l’Etat, président chargé de la Commission chargée des Médias et de la Communication du 14e Sommet de la Francophonie ;
Cyrille MILANDOU MEBOYA, journaliste à Top Congo de Kinshasa ;
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, essayiste et acteur politique.
Pour écouter l'émission :
Hollande tance Kabila avant son voyage à Kinshasa
Le président français a hésité à se rendre au Sommet de la francophonie dans un pays, la République Démocratique du Congo, qui bafoue la démocratie.
« La situation en République démocratique du Congo est tout à fait inacceptable sur le plan des droits, de la démocratie, et de la reconnaissance de l'opposition. » Cette déclaration de François Hollande, au détour d'une conférence de presse mardi, a retenu l'attention, alors que le président français doit précisément se rendre samedi à Kinshasa pour le Sommet de la francophonie. « Cela n'a rien de surprenant. C'est juste une première approche des messages qu'il délivrera sur place », explique-t-on à l'Élysée, où l'on rejette toute idée d'improvisation.
Les autorités françaises trahissent un certain embarras à quelques jours du déplacement. Car se rendre à ce sommet n'était pas une évidence. À peine élu, François Hollande a été confronté à la question de sa participation à ce rendez-vous prévu de longue date. Nicolas Sarkozy hésitait lui aussi. Dans l'entourage du nouvel élu, le sujet divise tant les diplomates que le Parti socialiste. « Il y a eu un vrai débat », reconnaît Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie. Les ONG, elles non plus, ne parlent pas d'une seule voix [lire la suite].
© Le Figaro
« La situation en République démocratique du Congo est tout à fait inacceptable sur le plan des droits, de la démocratie, et de la reconnaissance de l'opposition. » Cette déclaration de François Hollande, au détour d'une conférence de presse mardi, a retenu l'attention, alors que le président français doit précisément se rendre samedi à Kinshasa pour le Sommet de la francophonie. « Cela n'a rien de surprenant. C'est juste une première approche des messages qu'il délivrera sur place », explique-t-on à l'Élysée, où l'on rejette toute idée d'improvisation.
Les autorités françaises trahissent un certain embarras à quelques jours du déplacement. Car se rendre à ce sommet n'était pas une évidence. À peine élu, François Hollande a été confronté à la question de sa participation à ce rendez-vous prévu de longue date. Nicolas Sarkozy hésitait lui aussi. Dans l'entourage du nouvel élu, le sujet divise tant les diplomates que le Parti socialiste. « Il y a eu un vrai débat », reconnaît Yamina Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie. Les ONG, elles non plus, ne parlent pas d'une seule voix [lire la suite].
© Le Figaro
Hollande juge "tout à fait inacceptable" la situation politique au Congo
A quelques jours de la venue de François Hollande en
République démocratique du Congo (RDC) pour le sommet de la
Francophonie, le ton monte entre Paris et Kinshasa, mardi 9 octobre.
Le président de la République française a fait une sortie remarquée dans la matinée sur la situation politique en RDC. "La situation dans ce pays est tout à fait inacceptable sur le plan des droits, de la démocratie, et de la reconnaissance de l'opposition", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse commune avec le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.
La réponse congolaise ne s'est pas faite attendre : un porte-parole du gouvernement a jugé à la mi-journée que la déclaration de François Hollande ne correspondait à "aucune réalité". "Je voudrais d'abord insister sur le fait que c'est au peuple congolais d'accepter ou ne pas accepter une situation au Congo", a-t-il ajouté.
Cet échange d'amabilités intervient alors que la RDC organise, du 12 au 14 octobre, le sommet de la Francophonie. Il devrait se dérouler dans un climat tendu, l'opposition congolaise appelant à la contestation. Après avoir hésité cet été, François Hollande a finalement décidé de se rendre à Kinshasa, où il a promis de rencontrer "l'opposition politique, les militants associatifs, la société civile" et de "tout dire partout".
Le président de la République française a fait une sortie remarquée dans la matinée sur la situation politique en RDC. "La situation dans ce pays est tout à fait inacceptable sur le plan des droits, de la démocratie, et de la reconnaissance de l'opposition", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse commune avec le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon.
François Hollande veut rencontrer l'opposition ce week-end
La réponse congolaise ne s'est pas faite attendre : un porte-parole du gouvernement a jugé à la mi-journée que la déclaration de François Hollande ne correspondait à "aucune réalité". "Je voudrais d'abord insister sur le fait que c'est au peuple congolais d'accepter ou ne pas accepter une situation au Congo", a-t-il ajouté.
Cet échange d'amabilités intervient alors que la RDC organise, du 12 au 14 octobre, le sommet de la Francophonie. Il devrait se dérouler dans un climat tendu, l'opposition congolaise appelant à la contestation. Après avoir hésité cet été, François Hollande a finalement décidé de se rendre à Kinshasa, où il a promis de rencontrer "l'opposition politique, les militants associatifs, la société civile" et de "tout dire partout".
lundi 8 octobre 2012
Pour une paix durable en RDC et dans la région des grands lacs
M. Joseph Kabila est président de la République depuis 2001. Pour
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, force est de constater qu’il n’est parvenu,
onze années plus tard, à sécuriser le territoire national ni à pacifier
la partie orientale de la République Démocratique du Congo. Pis encore,
la présence étatique n’est pas assurée dans certaines contrées. Cela
risque de porter préjudice à l’unité nationale, au point de rendre de
plus en plus crédible l’hypothèse du démembrement de la région du Kivu.
Dans ce contexte défavorable à la cohésion nationale, le plan de sortie
de crise préconisé par M. Vital Kamerhe, le président de l’Union pour la
nation congolaise (UNC), a certes le mérite de mettre les pieds dans le
plat. Malheureusement, il pêche sur plusieurs plans, comme nous
l'explique Gaspard-Hubert Lonsi Koko.
Le rôle négatif des multinationales
D’aucuns savent que le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ne sont que des bras séculiers de multinationales qui sont intéressées à moindre coût par les richesses dont regorge la République Démocratique du Congo. La non-ingérence de ses entreprises étrangères privera leurs faire-valoir de la région des grands lacs de moyens qu’ils mettent à la disposition des rebelles qui sévissent dans la région du Kivu.
Le RDPC souhait que le législateur congolais adapte quelques lois nationales aux divers plans anti-corruption, comme la loi américaine contre les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act)[4] et la loi anglaise[5] concernant les poursuites à l’encontre des multinationales dont les maisons-mères n’ont aucun dispositif de prévention adéquat.
L’illégitime du pouvoir politique
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la paix au Congo (RDPC) - Photo RDPC. |
Il est des moments où une crise doit aller jusqu’au bout de son paroxysme. Ainsi est-il inutile de vouloir systématiquement contourner un obstacle. Il faudra au contraire avoir le courage de s’appuyer dessus.
Un négociateur impartial
D’aucuns connaissent le rôle néfaste joué par l’Ouganda, le
Rwanda et le Burundi en vue de la déstabilisation de l’Est de la République
Démocratique du Congo. Accepter le président ougandais, Yoweri Kaguta
Museveni, comme négociateur entre le
gouvernement congolais et les rebelles du M23 ne pourrait que relever de la
naïveté, de l’impuissance et de la complicité. En effet, l’Ouganda, qui mise,
comme ses alliés locaux, sur la désintégration de son grand voisin, sera a
fortiori juge et partie. Sa partialité ne pourra que renvoyer
dos-à-dos les belligérants, et cautionner l’impunité en faveur des criminels
réclamés par la Cour pénale internationale.
La République Démocratique du Congo étant un pays souverain,
le Rassemblement pour le développement et la paix au Congo (RDPC) milite pour
que l’oubli n’efface à jamais les crimes de guerre et crimes contre
l’Humanité commis par les bourreaux des grands lacs. En conséquence, aucun pays impliqué d’une manière ou d’une autre dans
les actions relatives aux violences sexuelles, aux violations des droits
fondamentaux de la personne humaine, à l’enrôlement de force des enfants dans
les groupes armés et au génocide congolais[1]
ne doivent faire partie de la médiation. Ainsi le RDPC demande-t-il au
président Joseph Kabila de solliciter
ses pairs francophones en vue d’une diplomatie susceptible de convaincre le
Rwanda, le Burundi et l’Ouganda de cesser toute implication, directe ou
indirecte, dans la région du Kivu. La Francophonie en particulier, et la communauté internationale en
général, devront mener à leur encontre la politique de la carotte et du bâton.
Une assistance militaire aux FARDC[2]
Le malheur des populations de l’Est de la République
Démocratique du Congo résulte de l’opération Turquoise[3].
La France ayant de ce fait une responsabilité morale au regard des crimes et
des violations des droits fondamentaux de la personne humaine à l’encontre des
autochtones congolais, le RDPC incite le président Joseph Kabila à demander à son homologue François
Hollande pour que la France pèse de tout
son poids au Conseil de sécurité des Nations Unies. L’objectant consiste à ce
que la Monusco reste
la force neutre et puisse assister les
FARDC dans leur tâche ayant trait à la pacification de la région du
Kivu.
D’aucuns savent que le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ne sont que des bras séculiers de multinationales qui sont intéressées à moindre coût par les richesses dont regorge la République Démocratique du Congo. La non-ingérence de ses entreprises étrangères privera leurs faire-valoir de la région des grands lacs de moyens qu’ils mettent à la disposition des rebelles qui sévissent dans la région du Kivu.
Le RDPC souhait que le législateur congolais adapte quelques lois nationales aux divers plans anti-corruption, comme la loi américaine contre les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act)[4] et la loi anglaise[5] concernant les poursuites à l’encontre des multinationales dont les maisons-mères n’ont aucun dispositif de prévention adéquat.
On ne peut continuer d’ignorer l’illégitimité du pouvoir
politique en place à Kinshasa, qui ne cesse d’hypothéquer la cohésion
nationale. En effet, les conséquences de la crise due aux élections bâclées de
2011[6]
ne peuvent qu’encourager le recours aux armes pour sanctionner ceux qui se sont
maintenus aux commandes des institutions étatiques indépendamment de la volonté
populaire. Sans pour autant sombrer dans les erreurs du passé, allusion entre
autres au système « 1 + 4 »[7]
ayant été mis en place avant l’élection présidentielle de 2006, le RDPC est
favorable aux solutions idoines. Ainsi les Congolais de l’étranger doivent-ils
être impliqués, au même titre que les acteurs locaux, dans toute initiative
relative à la cohésion nationale.
Documentation
- NicolasSarkozy et Paul Kagame : les noces franco-rwandaises.
[1] La mort de six millions de Congolais est reconnue par
les Nations Unies (voir rapport du Projet Mapping 2010 concernant les
violations des droits de l'homme 1993-2003).
[2] Forces armées de la République Démocratique du Congo.
[3] Cette opération fut mandatée par les Nations Unies,
par le vote de la résolution 929, et menée et par l’armée française – sous le
commandement du général Jean-Claude Lafourcade du 21 juin au 24 août 1994 –
pour le maintien de la paix au Rwanda. La résolution onusienne avait prévu un
déploiement français avec des objectifs humanitaires en coopération avec la
Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR). Un pont aérien fut donc réalisé
entre Paris et Goma, ayant projeté hommes et matériels à l’Est de la République
du Zaïre (l’actuel République Démocratique du Congo).
[4] Elle a été utilisée de manière agressive par des
juges américains contre des multinationales, lors de pratiques de dessous de
table avérées dans le monde.
[5] Une nouvelle loi anti-pots-de-vin au Royaume-Uni,
peut-être la plus dure en l’espèce dans le monde, peut avoir des effets sur la
lutte contre la corruption à un niveau global. Votée à la fin de l’année 2010,
elle est en principe entrée en vigueur en avril 2011.
[6] Lors de la présentation officielle de son rapport
final sur le déroulement des élections du 28 novembre dernier, la Voix des sans
voix (VSV) a proposé l’organisation de nouvelles élections. Selon cet ONG, la
République Démocratique du Congo connaît une crise de légitimité de pouvoir à
cause des irrégularités constatées lors de ces élections. Elle a donc proposé
l’instauration d’un dialogue entre Joseph Kabila et l’opposant Étienne
Tshisekedi, le président d’Union pour la démocratie et le progrès social
(UDPS), pour la gestion consensuelle du pays en vue de l’organisation des
nouvelles élections. (In La VSV demande l’organisation de nouvelles
élections en RDC).
[7] Le pouvoir devait être partagé entre un président :
Joseph Kabila et quatre vice-présidents. Le gouvernement d’union nationale,
formé le 30 juin 2003, était chargé de mettre en œuvre le processus électoral
dont le référendum constitutionnel, organisé les 18 et 19 décembre 2005,
constituait la première étape, suivie par les élections présidentielle et
législatives en juillet et octobre 2006. Le gouvernement avait aussi pour
mission de rétablir l’autorité de l’État dans toutes les provinces, autorité
bafouée par les belligérants qui s’étaient répartis leur contrôle administratif
et militaire, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts économiques.
vendredi 5 octobre 2012
Vers une balkanisation de la RDC?
1ère partie: Retour de Cuba
- Pierre Delannoy, reporter pour Géo et Paris Match.
2ème partie: Vers une balkanisation de la RDC?
- Pierre Delannoy, reporter pour Géo et Paris Match.
2ème partie: Vers une balkanisation de la RDC?
- Christophe RIGAUD, journaliste,
(blog Arikarabia).
- Gaspard-Hubert LONSI KOKO, homme
politique congolais, candidat aux législatives en 2011, auteur de Congo-Kinsahasa :
le degré zéro de la politique (L’Harmattan, avril 2012).
Invité(s) :
Christophe Rigaud, journaliste.
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, homme politique congolais.
Maria Malagardis
Christophe Rigaud, journaliste.
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, homme politique congolais.
Maria Malagardis
mercredi 3 octobre 2012
La RD Congo sur France culture
Le vendredi 5 octobre 2012 à 11 h 00 (heure de Paris), Gaspard-Hubert Lonsi Koko sera l'invité de CulturesMonde sur France Culture (93,5 MHz). L'émission sera consacrée à l'actualité en République Démocratique du Congo.
Qu’elles soient sociales, sociétales, environnementales, ou économiques ; les problématiques contemporaines se forment et s’appréhendent différemment selon les pays, les régions et les cultures du monde. CulturesMonde se veut une émission d’abord et avant tout culturelle au sens où elle tente de saisir les différences entre ces cultures qui s’entrechoquent, se frictionnent, dans le grand maelstrom de la mondialisation…
Qu’elles soient sociales, sociétales, environnementales, ou économiques ; les problématiques contemporaines se forment et s’appréhendent différemment selon les pays, les régions et les cultures du monde. CulturesMonde se veut une émission d’abord et avant tout culturelle au sens où elle tente de saisir les différences entre ces cultures qui s’entrechoquent, se frictionnent, dans le grand maelstrom de la mondialisation…
lundi 1 octobre 2012
La « règle d'or », pomme de discorde en France
Près de 64% des Français se prononceraient en faveur du « oui » au traité budgétaire européen s’il était soumis à référendum, contre 36 % qui voteraient « non », selon un sondage BVA publié récemment en France par Le Parisien/Aujourd’hui.
La « règle d’or », l’un des points centraux du traité, est approuvée
par 72 % des personnes interrogées, 25 % s’étant prononcé contre et 3 %
étant sans opinion. BVA a néanmoins souligné que, si le « oui » semble devoir l’emporter largement, un scénario analogue à celui du référendum de 2005[1] n’est pas à exclure. De plus, le choix des 45 % des partisans du « oui » pourrait changer. Cette proportion s’élève à 40 % chez les partisans du « non ».
La situation budgétaire des pays signataires du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en zone euro (TSCG) doit être « en équilibre ou en excédent », conformément à l’article 3 du traité de discipline budgétaire. C’est la fameuse « règle d’or ». Nicolas Sarkozy, qui avait négocié et signé ce traité le 2 mars 2011, était partisan de l’inscrire dans la Constitution. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande, qui n’avait pas estimé nécessaire la révision constitutionnelle pour assurer le respect de la « règle d’or » par la France, s’était engagé à le « renégocier » pour y ajouter un volet consacré à la croissance et à l’emploi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont abondé dans ce sens en ayant estimé, dans leur décision rendue le 9 août, que le traité de discipline budgétaire n’était pas contraire à la Constitution. En cas de non-respect de la transposition du TSCG dans le droit national, la Cour de justice européenne, saisie par l’un des États de l’Union, peut infliger des sanctions financières allant jusqu’à 0,1 % du PIB[2] [lire la suite]
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
© Jolpress.com
La situation budgétaire des pays signataires du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en zone euro (TSCG) doit être « en équilibre ou en excédent », conformément à l’article 3 du traité de discipline budgétaire. C’est la fameuse « règle d’or ». Nicolas Sarkozy, qui avait négocié et signé ce traité le 2 mars 2011, était partisan de l’inscrire dans la Constitution. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande, qui n’avait pas estimé nécessaire la révision constitutionnelle pour assurer le respect de la « règle d’or » par la France, s’était engagé à le « renégocier » pour y ajouter un volet consacré à la croissance et à l’emploi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont abondé dans ce sens en ayant estimé, dans leur décision rendue le 9 août, que le traité de discipline budgétaire n’était pas contraire à la Constitution. En cas de non-respect de la transposition du TSCG dans le droit national, la Cour de justice européenne, saisie par l’un des États de l’Union, peut infliger des sanctions financières allant jusqu’à 0,1 % du PIB[2] [lire la suite]
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