lundi 25 février 2013

Paix en RD Congo : les dessous de l’accord-cadre

L’accord-cadre pour la paix en République Démocratique du Congo signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba par les pays des Grands Lacs, de la SADC et de l’Afrique centrale[1] – sous l’égide des Nations Unies – est globalement satisfaisant. En effet, à propos de la dramatique situation en cours dans la région du Kivu, les signataires ont manifesté la volonté de s’atteler aux causes profondes du conflit et de mettre un terme aux cycles de violence récurrents. Néanmoins, si quelques engagements de cet accord-cadre constituent une ingérence dans les affaires intérieures de la République Démocratique, d’autres méritent d’être clarifiés.

Les avantages

La signature de cet accord-cadre a mis de facto un terme à la médiation menée par le président ougandais Yoweri Museveni. Une excellence nouvelle pour Kinshasa, car les pourparlers de Kampala cachaient un guet-apens que l’on essayait de tendre de manière sibylline à la délégation congolaise au profit du M23. Ainsi la mise en place d’une brigade d’intervention rapide, sous la direction des forces onusiennes, pourra stabiliser la région du Kivu en enrayant les cycles de conflit récurrents et les violences persistantes imposés par des groupes armés tant nationaux qu’étrangers.
Dans la même optique, le fait de recommander aux pays régionaux de ne pas héberger, de ne fournir aucune protection de quelque nature que ce soit aux criminels[2] ne pourra que faciliter l’administration de la justice, grâce à la coopération judiciaire dans la région. Ainsi le Rwanda pourrait-il livrer à la République Démocratique du Congo des criminels tels que Laurent Nkunda, Jules Mutebusi, Bosco Ntaganda

Les points à clarifier

La clause concernant l’engagement relatif au renforcement de la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégration économique avec une attention particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources naturelles, mérite d’être clarifiée. En effet, seules les ressources frontalières seront partagées grâce à l’exploitation commune par des sociétés publiques d’économie mixte.
Par ailleurs, compte tenu des arrière-pensées des dirigeants ougandais, rwandais et burundais, il aurait mieux valu envisager le réaménagement de la CEPGL[3]. De plus, il est trop tôt d’envisager, comme s’il ne s’est rien passé de dramatique entre la République Démocratique du Congo et ses agresseurs, la revitalisation de ladite communauté économique.

Les engagements à revoir

L’objectif de cet accord-cadre consiste en principe à permettre au gouvernement congolais de faire régner l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et non à le mettre sous tutelle à travers l’ingérence dans ses affaires intérieures. Il ne revient pas à la communauté internationale d’imposer la décentralisation à un État souverain. Dans un pays qui ne dispose pas encore d’une armée performante et républicaine, et dont les institutions sont encore défaillantes, la décentralisation non maîtrisée ne peut qu’aboutir à un démembrement. Or, nul n’ignore que les agresseurs de la République Démocratique du Congo encouragent des initiatives allant dans ce sens pour imposer leurs poulains, c’est-à-dire les rebelles du M23, dans l’administration de la région du Kivu en vue d’une autonomie ultérieure.
Dans le même ordre d’idées, la promotion de la réforme structurelle des institutions étatiques – y compris la réforme des finances – relève de la seule compétence du Parlement national et non du ressort de la communauté internationale mais.

Le toilettage du texte

Les parlementaires congolais auraient dû être saisis avant la signature de cet accord-cadre. Comme cela n’a pas été le cas, les commissions de la défense et des affaires étrangères des chambres haute et basse du Parlement congolais devront se réunir dans l’urgence pour amender les clauses qui portent atteinte à la souveraineté de la République Démocratique du Congo. C’est la seule façon de rendre juste et parfait ce texte signé à Addis-Abeba qui, grâce à son caractère international, a une valeur supranationale sur les lois étatiques. Si jamais il n’est pas toiletté, cet accord-cadre incarnera le cheval de Troie qui minera à moyen terme l’État congolais.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress
Notes :
[1] En présence des présidents de la République Démocratique Congo, du Congo-Brazzaville, du Rwanda, de l’Afrique du Sud, du Mozambique du Sud-Soudan et de la Tanzanie.
[2] Plus précisément les personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, d’actes de génocide ou de crimes d’agression, ou les personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies.
[3] Communauté économique des pays des grands lacs.