vendredi 10 juin 2011

Une décentralisation cohérente pour la République Démocratique du Congo

La décentralisation a pour préoccupation majeure le management territorial, le partage des responsabilités politiques, économiques, sociales, culturelles ainsi que du fardeau fiscal entre l’État et les collectivités publiques locales en vue de mieux servir les citoyens et de garantir leur épanouissement individuel et leur essor collectif. L’État doit donc être présent là où vit quotidiennement le citoyen pour lui procurer protection et services publics adéquats. Rasison pour laquelle, j’encouragerai la mise en place d’un pôle important relatif à la fois au Plan, à la Décentralisation, à l’Aménagement du territoire, aux Infrastructures, aux Travaux publics, à la Reconstruction, aux Transports et aux Voies de communication.

I - Une articulation cohérente et efficace entre les différentes entités administratives

S’il m’arrive d’être élu président de la République Démocratique du Congo, mon objectif consistera, entre autres, à encourager les solidarités entre les provinces, pour permettre l’épanouissement des provinces pauvres en ressources naturelles et aussi inciter les zones rurales à contribuer au développement de la République Démocratique du Congo. En effet, il est très important d’harmoniser les rapports entre le gouvernement central et les gouvernorats de provinces, en veillant à ce que chaque province dispose d’une ressource principale compatible avec la nature de ses compétences. Ma conviction profonde est que l’État congolais doit limiter les écarts de richesse entre les différents territoires par une péréquation forte.
Le gouvernement du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) interviendra afin que les entités régionales, ou provinciales, créées par la loi de l’État dans le cadre de la décentralisation politique et administrative, puissent enfin participer au renforcement de la capacité de l’État à offrir ses services à l’ensemble des citoyens. Comme celles-ci sont dotées d’une personnalité morale propre, il faudra revoir et corriger leurs attributions politiques, administratives et fiscales au moyen de la représentation nationale en vue d’atteindre des objectifs de développement économique et de progrès social dans le cadre d’un partenariat avec l’État. Cet aspect technique nécessitera un « toilettage » de l’actuelle Constitution.
Nul n’ignore évidemment que la cohésion nationale découlera, entre autres, du rééquilibrage entre les territoires. C’est grâce à l’harmonisation, à l’organisation, à la complémentarité et à la meilleure répartition des activités sur l’ensemble du pays que l’on dynamisera et valorisera les provinces. Pour cela, il faudra s’appuyer sur leur identité culturelle. Notre gouvernement se penchera sérieusement sur la question de la décentralisation qui représente la clé de l’efficacité de l’appareil administratif.

II - La loi KML

Notre gouvernement fera adopter une loi KML, relative à l’organisation administrative des villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi, Lubumbashi et des établissements publics de coopération intercommunale. Cette loi fixera un statut administratif particulier qui sera applicable à ces trois villes les plus peuplées de la République Démocratique du Congo. Les communes qui composent respectivement ces villes, dirigées par des bourgmestres, ne seront plus de plein exercice et ne lèveront plus d’impôts. En revanche, elles se répartiront les crédits qui leur seront alloués par l’administration communale centrale. En conséquence, les villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi et Lubumbashi seront gérées respectivement par des organes communs : c’est-à-dire par les Présidents du Conseil et les conseillers de la Ville.
La loi KML établira que la ville de Kinshasa, en tant que capitale de la République Démocratique du Congo, sera à la fois un territoire et un district. Les élus, qui siégeront au Conseil de la Ville, seront de facto en même temps conseillers de la Ville et conseillers de district. Les compétences du Président du Conseil seront limitées, du fait du statut particulier dont bénéficie Kinshasa, par les pouvoirs spécifiques dont disposera le haut-commissaire de police nommé par le ministre de l’Intérieur.

III - Les commissaires du gouvernement

Tout État soucieux de sa cohésion territoriale doit veiller au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes, ainsi que des biens. Au-delà de l’aspect sécuritaire, il doit permettre l’exercice des droits et des libertés des citoyens, contrôler la légalité des actes des collectivités locales. Ainsi doit-il s’appuyer sur un acteur de terrain pour mettre en œuvre et coordonner, à l’échelon local, les politiques du gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Enfin, c’est donc un haut fonctionnaire qui est chargé de gérer et de répartir les dotations ainsi que les subventions de l’État à l’échelon local.
Notre gouvernement introduira les commissaires du gouvernement dans le nouveau paysage administratif congolais. Ces hauts fonctionnaires, dont les compétences seront définies par la Constitution, seront nommés par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur. Les commissaires du gouvernement seront donc les représentants de l’État dans les provinces. Plus précisément, ils incarneront les rouages indispensables de la future administration congolaise. Ils seront directement assistés dans leur tâche, par souci d’efficacité, par des administrateurs du territoire.

IV - Le nouveau paysage territorial

L’autorité compétente n’a jamais su clarifier la situation actuelle des parlements provinciaux et du sénat au regard de la Constitution, dès lors que le président de la République avait constaté la carence dans la matérialisation du passage des 11 provinces à 26. Union du Congo, dont je suis le président, avait de facto dénoncé « le caractère anticonstitutionnel de la chambre haute et des parlements de provinces concernées par le découpage prévu à l’article 2 de la Constitution » (*).


 

Si l’on reste sur la base des 11 provinces, le nombre de sénateurs doit être réduit à 44 en raison de 4 sénateurs par province dans la mesure où l’élection des honorables sénateurs et celle de certains députés provinciaux s’est effectuée sur la base des 26 provinces, inexistantes à l’époque mais qui auraient dû être effectives en 2009. Cela aura au moins le mérite de maîtriser l’aspect budgétivore pour ce qui est du fonctionnement du sénat et d’introduire la notion d’équité entre les provinces.
Avec le gouvernement du RDPC, par souci d’efficacité et de lisibilité, au lieu de 11 provinces, la République Démocratique du Congo sera subdivisée en 8 grandes provinces. Le Bas-Congo et Kinshasa formeront ainsi une seule province, seule du Bas-Congo ou Kongo central. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema deviendront la province du Kivu. La configuration finale sera celle-ci : Bas-Congo ou Kongo central, Bandundu, Équateur, Haut-Congo, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Kivu et Katanga.

V - La Constitution

Selon certains observateurs, notre Constitution n’a pas été « le résultat d’un travail sur soi, des tractations internes d’un corps politique, gérant ses conflits, ses contradictions, parvenant à des compromis et à des “conventions collectives”. Elle a été adoptée ou produite à usage externe pour se faire reconnaître comme un État sur le plan international. Au-dedans, cette loi fondamentale […] ne s’intériorise ni par le savoir ni par la pratique. » En conséquence, cette Constitution confectionnée, à n’en pas douter, par l’extérieur et pour les seuls intérêts extérieurs n’est pas du tout à l’abri de quelques tripatouillages au détriment de la chose publique.
Le gouvernement du RDPC approfondira la démocratie politique, consolidera les prérogatives étatiques dans certains domaines. Il instaurera donc la IVe République pour une réforme profonde, car il est plus que jamais indispensable de conforter les acteurs sociaux, de permettre aux citoyens d’être écoutés et actifs, et de doter les élus du peuple d’un véritable statut. La Constitution étant la loi fondamentale qui régit les rapports entre les institutions, notre gouvernement instituera une réelle séparation des pouvoirs et un véritable pouvoir judiciaire dont les plus hauts magistrats ne seraient plus nommés par le pouvoir politique, mais par un Haut Conseil des Professions Judiciaires (HCPJ) avec des « auditions » devant des commissions spécialisées du Parlement pour vérifier les qualifications aux fonctions.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

(*) http://unionducongo.blogspot.com/2010/03/communique-de-presse-n-20100318005.html