A propos de la récente rencontre entre les présidents Denis Sassou Nguesso et Joseph Kabila

Dans une lettre ouverte au président Denis Sassou Nguesso relative àl’opération « Mbata ya mokolo » initiée par les administrations de la République du Congo à l’encontre des migrants originaires de la République Démocratique du Congo, les signataires – en l’occurrence Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Ferdinand Lufete, Modeste Mputu-Mulenda, Emmanuel Motombo-Lupetu et Samuel Tambue-Kanyuka – ont manifesté leur inquiétude sur les violation des droits fondamentaux de la personne humaine. Ainsi se sont-ils demandé avec force et vigueur si les expulsés étaient victimes d’un règlement de compte entre Kinshasa et Brazzaville, tout en voulant connaître les véritables motivations de ces refoulements, dans la mesure où les extraditions judiciaires auraient été le processus le plus approprié.

Les souhaits des signataires

Ayant préféré privilégier la sagesse et pris en compte la dimension étatique en vue du rassemblement de tout ce qui est épars sur les deux rives du fleuve Congo, au vu des relations millénaires entre leurs deux peuples, les signataires ont voulu connaître les tenants et les aboutissants qui ont débouché sur l’humiliation de leurs compatriotes. Ainsi les valeurs humanistes les ont-elles poussé à soutenir toute initiative favorable au plus grand bienfait des populations concernées et à demander à ce que tout soit entrepris dans le meilleur délai afin de mettre un terme au climat de haine qui s’est installé entre Brazzaville et Kinshasa. La sauvegarde des intérêts des ressortissants du Congo-Kinshasa vivant en République du Congo ont été à l'origine de la voix diplomatique en vue de la résolution pacifique, en toute fraternité, des conséquences dues à cette expulsion massive. Conscients du fait que l’on ne résout pas positivement les rapports entre Nations par la passion, les signataires ont privilégié, dans leur démarche, les obligations morales qui cimentent les rapports entre les deux pays, ainsi que l’amélioration et la poursuite d’un bon voisinage.

La rencontre de Kinshasa

A l'issue de la récente rencontre à Kinshasa, le 19 septembre dernier, entre les présidents Denis Sassou Nguesso et Joseph Kabila, les deux chefs d'Etat ont mis l'accent sur les questions d’intérêt commun. Ainsi se sont-ils engagés à œuvrer davantage au raffermissement des liens séculaires de fraternité, d’amitié et de coopération qui unissent les deux pays et leurs peuples respectifs. Dans cette optique, en attendant la ratification de la Convention sur la circulation et l’établissement des personnes et des biens signée le 3 juin 2014 à Kinshasa, ils ont convenu d’instruire les experts de deux parties de se retrouver le 23 septembre 2014 à Kinshasa afin d’examiner les modalités pratiques de la reprise du commerce transfrontalier entre les deux pays, de proposer les modalités de coopération en matière de lutte contre la criminalité urbaine dans les grandes villes de deux pays, de constituer la Commission mixte d’enquête sur les allégations de violation des droits de l’Homme ayant émaillé les expulsions vers Kinshasa des ressortissants de la République Démocratique du Congo et de faire des suggestions aux Gouvernements de Kinshasa et de Brazzaville sur toutes les questions d’intérêt commun.

L'harmonie entre les deux peuples

Les signataires de la lettre ouverte au président Denis Sassou Nguesso, qu'ils considèrent comme leur aîné, espèrent néanmoins qu’aucune entrave au principe inhérent aux obligations morales et fraternelles ne doit être tolérée. La violence n’ayant jamais rien arrangé, ont-il rappelé dans leur courrier, l’objectif de leur initiative a surtout consisté à chercher la vérité en vue de la solidarité. Par conséquent, ils souhaitent que leurs deux peuples vivent en harmonie et que l’humanisme soit au service des populations. De plus, l’harmonie, tout comme le bien, se diffuse. Les signataires osent espérer que les échanges constructifs entre les présidents Denis Sassou Nguesso et Joseph Kabila aboutiront sur des mesures susceptibles de répondre aux pratiques inhumaines ayant porté atteinte à l’honneur d’un peuple frère. Seules la tolérance mutuelle, ainsi que le respect des autres et de soi-même faciliteront les échanges culturels, traditionnels et économiques – la finalité étant de permettre l’entente cordiale entre Kinshasa et Brazzaville.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Atelier RFI

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20140914/00018 relatif à la liberté de manifester en RD Congo

Dans la matinée du septembre 2014, des éléments de la police nationale congolaise ont dispersée à Kinshasa des manifestants et interpellé plusieurs personnes en dépit des consignes des autorités municipales. Ainsi ont-il empêché le déroulement d’une manifestation organisée par des partis politiques de l’opposition dans le but de demander la libération des détenus politiques et de dénoncer toute tentative de modification constitutionnelle qui permettrait au président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, de se maintenir au pouvoir au-delà de 2016.

En effet, compte tenu de la dispersion par la violence policière dudit rassemblement, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix et Congo (RDPC) constate :

- le non respect par les autorités congolaises de l’article 26 de la Constitution du 18 février 2006 garantissant « la liberté de manifestation » sur les voies publiques ou en plein air, dès lors que les organisateurs ont informé par écrit l’autorité administrative compétente ;

- la mise en cause de l’unité du peuple congolais – par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail – animé par la volonté commune de bâtir un Etat de droit et une Nation puissante et prospère, grâce à une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ;

- l’atteinte à l’adhésion et à l’attachement du peuple congolais à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples...

En conséquence, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo incite l’opposition congolaise dans toute sa pluralité à poursuivre pacifiquement, à l’intérieur et à l’extérieur du territoire nationale, des actions et d’entreprendre des démarches susceptibles :

- d’empêcher la révision des dispositifs bloqués de la Constitution du 18 février 2006 ;

- de garantir le respect des droits fondamentaux de la personne humaine ;

- de consolider le droit inaliénable et imprescriptible de s’organiser librement et de développer la vie politique, économique, sociale et culturelle, selon le génie congolais.

Fait à Paris, le 14 septembre 2014

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Le Porte-parole

Les minerais de l'Est de la RD Congo

Dans une Lettre ouverte à l’attention des gouvernements, entreprises, organisations non gouvernementales et autres acteurs politiques, il est rappelé que « les minerais de sang » aident à perpétuer les conflits à l’Est de la République Démocratique du Congo sans pour autant en être la cause. Les auteurs de cette Lettre essaient de faire croire que la réussite de la campagne auprès de l’opinion politique est forcément due à « une mécompréhension fondamentale des relations entre les minerais et les conflits » dans la région du Kivu. « Parmi les bases structurelles des conflits dans la région, il y a d’une part les luttes de pouvoir et d’influence, au niveau national et régional, et d’autre part des tensions relatives à l’accès à la terre, la citoyenneté, et l’identité des différents groupes qui peuplent la région ».

La Loi Dodd-Franck et autres dispositifs

S’étant appuyé sur une décision d’application de la disposition 1502 de la loi américaine Dodd-Franck[1] promulguée en 2010, la Sec[2] a décidé qu’à partir du 31 mai 2014 les entreprises utilisant l’or, le tantale, le tungstène et l’étain devraient lui fournir un rapport pour indiquer l’origine de ces minerais. Au niveau européen, le lien entre secteur minier et développement apparait dans le Plan d’Action 2011-2012 de la Stratégie commune Afrique-Europe. Il y est fait référence à la nécessité, selon une vision cohérente du développement, de promouvoir le commerce minier. Aussi, en réponse à la situation dans l’Est du Congo, le Parlement européen a souligné la nécessité d’adopter une législation similaire à la loi Dodd-Frank dans une résolution du 15 décembre 2010 sur l'avenir du partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique à la suite du troisième sommet UE-Afrique.

L’Union européenne ne sait toujours pas dans quelle mesure elle doit s’aligner sur la loi américaine, car le marché européen est l’un des consommateurs principaux des minerais congolais.

En parallèle aux mesures instaurées par les Etats-Unis, il existe d’autres approches au problème datant d’avant la signature de la loi Dodd-Frank. En effet, sur base de résolutions du Conseil de Sécurité prises entre 2003 et 2009, des instruments de certification et de traçage des minerais ont été mis en place. Parmi les plus importants figurent le Certified Trading Chains[3] et l’ITRI Tin Supply Chain Initiative[4] qui opèrent de concert à travers la CIRGL[5]. Cette institution, laquelle essaie d’œuvrer simultanément à la réforme de la gouvernance, du secteur de la sécurité et au développement dans la région des Grands Lacs, a élaboré une Initiative régionale contre l’exploitation des ressources naturelles. Ses efforts en termes de traçage et de certification ont été approuvés en décembre 2010 à Lusaka par les Chefs d’Etats de la région.

La finalité des opérations armées

De toute évidence, les dispositions du Dodd-Frank Act sur le contrôle de la source des matériaux de la République Démocratique du Congo ou de la région des Grands Lacs africains ont catalysé les efforts internationaux en vue de régler le problème « des minerais de sang ». Ainsi ont-ils permis d’inquiéter les entreprises européennes actives dans l’ancienne colonie belge et d’inciter l’Union européenne à présenter ses propres propositions.

Les auteurs de ladite Lettre ouverte précisent que « la possibilité d’exploiter et de tirer profit des minerais est souvent un moyen de financement pour des opérations armées, afin de mener [des] luttes, et non une fin en soi ». Par conséquent, ils devront s’interroger sur les véritables raisons des opérations armées qui sont sans cesse menées dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo, au-delà de la simple lutte de pouvoir et d’influence au niveau régional, ainsi que du différend foncier et de la problématique de la nationalité. Selon Nick Westcott, directeur pour l’Afrique du Service européen pour l’action extérieure  lors d’un discours le 18 octobre 2011 : « Comme le cas de la RDC l’atteste, parvenir à la paix signifie plus que mettre fin à un conflit. Il s’agit de construire des institutions qui sont suffisamment robustes pour préserver la paix et ses libertés »[6].

Il n’a échappé à personne que les velléités expansionnistes de l’Ouganda, du Burundi et du Rwanda servent aussi les intérêts de leurs bailleurs de fonds représentés principalement par des puissances économiques extracontinentales. Ainsi se déroule-t-elle, à travers les différentes tentatives de déstabilisation de la région du Kivu, une lutte impitoyable, pour la mainmise sur les richesses congolaises, entre les intérêts de l’Occident et ceux de la Chine. En réalité, les opérations armées permettent aux acteurs extracontinentaux d’obtenir « les minerais du sang » à moindre frais et offrent à leurs alliés régionaux l’opportunité de s’agrandir territorialement au détriment de la République Démocratique du Congo. Tous les autres arguments ne sont que des subterfuges pour empêcher de découvrir le pot-aux-roses. Mais le sang congolais a tellement coulé qu’il est maintenant très difficile de cacher la vérité.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

NOTA BENE : Voir pièce jointe ci-contre : 09092014-lettre-ouverte-et-liste-final.pdf

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[1] Le Dodd-Frank Act constitue une vaste réforme touchant de nombreux aspects de la régulation financière : secteur bancaire (organisation à l'avance du démantèlement des banques en cas de faillite), protection du consommateur (création d'une instance spécialisée), gouvernance des firmes cotées (vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants), encadrement des produits dérivés (qui doivent passer par des chambres de compensation), limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, obligation faite aux entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent…

[2] The Securities and exchange.

[3] Chaines de commerce certifiées.

[4] Initiative de l’Institut international de recherche sur l’étain sur les chaines d’approvisionnement du même minerai.

[5] La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

[6] A New Framework for European Relations with Africa.

RD Congo : révision ou abrogation de la Constitution ?

Selon l’ambassadeur Théodore Mugalu et d’autres ténors de la famille politique du président de la République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006, communément appelée Constitution de Liège, n’est pas souveraine puisqu’elle a été conçue à l’époque sous des pressions diverses des belligérants, du Rwanda, de l’Ouganda et des multinationales extracontinentales. Aux dires de la majorité kabiliste, la Loi fondamentale étant de facto une Constitution de suspicion, c’est-à-dire provisoire, elle doit tout simplement être remplacée.

Un no man’s land

Il est évident que l’implication directe des puissances étrangères dans la rédaction de la Constitution ayant été écrite en Belgique et adoptée par référendum le 18 février 2006 montre la volonté manifeste de s’ingérer – à court, moyen et long terme – dans les affaires intérieures de la République Démocratique du Congo. Raison pour laquelle il fallait rendre ce pays ingouvernable en inoculant dans sa Loi fondamentale tous les ingrédients susceptibles de faire de ce géant aux pieds d’argile un « no man’s land » et d’hypothéquer l’avenir de ses populations. La dépendance nationale était donc le premier leitmotiv en vue du pillage des ressources naturelles et de la balkanisation du territoire congolais.

Quelques anomalies

La Constitution est par essence un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. Elle définit plutôt les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. Il est évident qu’une Constitution n’est pas un fourre-tout. Or, il existe dans la Constitution congolaise des dispositifs qui relèvent des lois organiques et d’application. Il y a bien entendu un besoin réel de la faire évoluer. Encore faut-il que cela ne se fasse pas seulement pour les intérêts du pouvoir en place, ou d’un groupe d’individus.

Les modalités légales

Le législateur a prévu les modalités selon lesquelles la Loi fondamentale pourrait être modifiée. Il s’agit d’une procédure de révision soit pour corriger des imperfections, soit pour modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure est « souple » lorsqu’elle peut être révisée par les mêmes organes et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. Cela permet d’adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais il faudra veiller à ce que le texte constitutionnel ne soit pas déstabilisé, qu’il ne soit pas modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel pouvant permettre de surmonter les crises politiques.

Un texte non figé

La Loi fondamentale n’étant pas un texte figé, tout en préservant les dispositifs verrouillés d’une éventuelle modification, la Constitution du 18 février 2006 devra être révisée dans le seul but de rétablir l’égalité effective de tous les Congolais au regard de la Loi, d’harmoniser le texte de la Constitution, de reconnaître le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine et de renforcer l’aspect initial relatif au caractère impersonnel.
En revanche, en ayant prévu des dispositifs bloqués, notamment les articles 218, 219 et 220, le législateur avait introduit la notion de l’inconstitutionnalité de tout acte qui ne tiendrait pas compte de cette interdiction. Seule l’abrogation de l’actuelle Constitution peut permettre de passer outre les dispositifs non révisables. On ne pourra y parvenir que par un coup d’Etat constitutionnel, ou par un référendum faussé d’avance. Or, aucune révision constitutionnelle ne peut porter atteinte à l’intégrité du territoire, ni à la forme républicaine des institutions étatiques. En agissant au profit des intérêts personnels ou d’une nomenklatura, on fait perdre à la Constitution sa portée symbolique et sa suprématie au regard des autres textes juridiques.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Œil d’Afrique

Communiqué de presse n° 20140831/0010 relatif à la crise politique en RD Congo

Joseph Kabila cherche des alliés, tel est le titre d’un article consacré par le Magazine Jeune Afrique à la situation politique en cours en République Démocratique du Congo. Article dans lequel il est précisément question des assises des concertations nationales qui se sont tenues à Kinshasa de septembre à octobre 2013 à l’initiative du président Joseph Kabila. Ces travaux n’auraient-ils servi à rien ? C’est la question que s’est judicieusement posée l’hebdomadaire africain.

Dans un communiqué de presse publié à Paris le 5 octobre 2013, le Bureau de coordination de la DCFD avait déjà constaté que des sujets qui préoccupaient tant le peuple congolais n’avaient pas été abordés en profondeur, voire pas du tout, lors de ces assises. En effet, les concertateurs ne se s’étaient pas penchés sérieusement sur les causes originelles de la déstabilisation de la partie orientale de la République Démocratique du Congo. Ils ne s’étaient pas non plus appesantis, dans l’optique d’une renégociation, sur les accords régionaux et internationaux dont quelques clauses finiraient par porter atteinte à la souveraineté nationale. Il en était de même pour la sécurisation et la pacification du pays, ainsi que sur la situation socio-économique, lesquelles n’avaient fait que l’objet d’une énumération semblable à un catalogue de vœux pieux.

Par ailleurs, la sélection de la majorité de personnes ayant représenté la diaspora s’est faite, en dernier ressort, sur la base du mercantilisme et de la logique politicienne. Le choix du présidium n’a donc pas été judicieux, car il a pénalisé le travail au profit du clientélisme et récompensé la flatterie au détriment du mérite. Pis encore, les participants n’étaient pas du tout représentatifs des tendances socio-politiques qui auraient dû être associées aux différents travaux. Ce procédé peu orthodoxe a démontré le manque de sérieux dans l’organisation des assises des concertations nationales.

En conséquence, convaincu de l’inefficacité à la fois du partage des postes ministériels et de la révision des dispositifs bloqués de la Constitution du 18 février 2006 comme solution à la crise politique qui ne cesse d’hypothéquer l’avenir de la République Démocratique du Congo, le Bureau de coordination de la DCFD réitère instamment ses recommandations à la classe politique.
D’une part, le Bureau de coordination de la DCFD attend du Parlement de faire des recommandations, dès la rentrée du mois de septembre, en vue de la matérialisation des revendications des Congolais de la diaspora – l’objectif étant de mettre définitivement un terme à l’injustice qui les a toujours exclus de la gestion de la chose publique et qui a sans cesse constitué un frein dans leur souhait de s’investir socialement, économiquement et politiquement au pays de leurs ancêtres.

D’autre part, le Bureau de coordination de la DCFD demande au Parlement de recommander sans aucune ambiguïté :
- la mise en place des conditions d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, dans un élan patriotique collectif, pour la défense de la nation fragilisée et toujours en proie à l’insécurité, ainsi qu’à une crise politique permanente ;

- le positionnement des forces onusiennes aux côtés des FARDC, à partir de la frontière rwandaise, afin d’empêcher l’occupation illégale d’une portion de la région du Kivu et de mieux surveiller les flux migratoires ;

- l’adoption des mesures sociales au profit du peuple congolais ;
- l’imposition au gouvernement de la République des dispositifs légaux en vue d’un Congo-Kinshasa économiquement prospère, sécuritairement pacifié et politiquement démocratique.


Comme cela a été souligné dans un communiqué de presse publié à Paris le 10 septembre 2013, la DCFD soutient l’esprit d’un véritable échange fraternel, sur la base de la vérité, et d’un esprit citoyen.

Fait à Paris, le 31 août 2014

Pour le Bureau de coordination de la Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Délégué et Porte-parole

Une autre conception de la IVe République en RD Congo

Dans un article publié dans ses colonnes, le quotidien Le Potentiel s’est penché sur le projet d’une nouvelle Constitution censée inaugurer l’ère de la IV^e République. Au cœur de chaudes empoignades dans la majorité présidentielle dues aux impératifs d’ordre structurel, la légitimité des personnes censées l’endosser et le système politique à mettre en place suscitent une divergence[1] sans précédent. Au sein du pouvoir en place à Kinshasa, le Mouvement social pour le renouveau (MSR), qui plus est le deuxième parti de la majorité gouvernementale, manifeste son désaccord quant à la révision de la Constitution. Ainsi rejoint-il la frange de l’opposition politique hostile à la révision des dispositifs constitutionnels bloqués[2].

Des réformes hors du canal juridique

Le bureau politique de la coalition présidentielle, qui s’est réuni à Kingakati le lundi dernier, s’est surtout focalisé sur le gouvernement de cohésion nationale tant attendu. Selon le président de la chambre basse, Aubin Minaku, la majorité présidentielle a envisagé des réformes, sans pour autant privilégier aucun canal juridique. Par conséquent, les éventuelles réformes pourraient « être portées par de nouveaux règlements, des actes réglementaires, de nouvelles lois, et s’il faut une révision constitutionnelle et que cela rentre dans le cadre des prescrits de procédure de cette Constitution, pourquoi pas ? » Dans l’absolu, à travers ses différentes joutes et manœuvres politiques, c’est la possibilité d’un nouveau régime politique qui se profile à l’horizon.

Des arrangements stériles

Il est évident que, au regard des contradictions et des non-sens qu’émaillent les dispositifs de la Constitution du 18 février 2006, une révision constitutionnelle s’impose. Encore faudra-t-il que le toilettage de la Loi fondamentale se fasse au profit de la chose publique, et non pour des intérêts purement personnels. La IV^e République devra être instaurée sur la base d’un projet de société légitimée, à l’issue d’une élection présidentielle et non à la suite des arrangements, avant terme, au sein de la majorité kabiliste dans le seul but de conserver le pouvoir.

L’ambiguïté

En tout cas, le régime à la fois semi-présidentiel et semi-parlementaire en cours en République Démocratique du Congo ne permet guère de clarifier la situation politique. Le fait d’appuyer les pieds à la fois sur l’accélérateur et le frein ne permet en aucun cas au véhicule de circuler. Ainsi le passage à la IV^e République est plus que jamais d’actualité, mais soit dans le cadre d’une élection présidentielle, soit en dehors de tout enjeu électoraliste. Il faudra donc sortir définitivement de cette ambiguïté constitutionnelle, laquelle encourage le dysfonctionnement des institutions étatiques et encourage l’enrichissement personnel par le biais du flou juridique.

Par souci de crédibilité et d’efficacité, il va falloir engager une réflexion[3] avec les différentes familles de pensée politique et de la société civile sur la modernisation du paysage démocratique en tant qu’espace d’expression politique et sociétale, ainsi que sur la représentation nationale. Dans cette optique, il faudra initier un débat national sur le choix d’un régime soit présidentiel, soit parlementaire, dans toute son intégralité.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

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[1] 4ème République : quelle Constituante pour quel régime ?

[2] Notamment l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 limitant à deux le mandat présidentiel.

[3] Pour plus des précisions, lire Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs.

RD Congo : un véritable casse-tête référendaire

En République Démocratique du Congo, l’éventualité de la révision constitutionnelle ne cesse de diviser la majorité présidentielle et l’opposition. Au-delà de cette bataille pour la survie d’un régime, ou l’alternance politique, se pose en réalité la question de la sincérité, de l’honnêteté ou de la malhonnêteté, de l’intérêt personnel au détriment de la chose publique. Ce n’est pas tant l’éventualité d’une révision constitutionnelle qui inquiète les démocrates, mais les véritables raisons de cette initiative.

Eviter la bérézina en 2015

S’agissant de l’idée d’une élection des députés provinciaux au suffrage universel indirect, le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a récemment déclaré lors échanges du Forum du NED (National Endowment for Democracy) que « les échéances électorales de 2006 et 2011 […] avaient démontré à quel point le coût des élections pouvait être prohibitif pour un pays post conflit dont la reconstruction [devait] être entreprise comme la République Démocratique du Congo ». Par conséquent, il faudrait « envisager la réduction du nombre des scrutins au suffrage universel direct » et « obliger ce pays à se payer quatre élections directes (locales, provinciales, législatives nationales et présidentielle) à chaque législature [reviendrait à] le suicider financièrement ».
De facto, Lambert Mende Omalanga a tenté de justifier la révision de quelques dispositifs de la Constitution du 18 février 2006, plus précisément les articles 101 alinéa 6, 104 alinéas 5 et 8, 197 alinéa 4 et 198 alinéa 2 relatifs aux élections des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs de provinces. L’introduction du suffrage universel direct, dans ce cas précis, évitera à la majorité présidentielle, qui plus est impopulaire auprès des électeurs, une bérézina en cas du scrutin universel direct. Une telle catastrophe hypothéquera sans doute l’éventualité d’une victoire aux élections législatives et présidentielle de 2016.

Assurer les victoires en 2016

Faute de candidat crédible faut-il croire, la majorité présidentielle a estimé que le fait de détenir tous les pouvoirs dans les institutions provinciales, au Sénat ainsi que dans les gouvernorats ne garantirait pas pour autant les victoires aux prochains scrutins législatifs et présidentiel. Ainsi serait-il indispensable de permettre à Joseph Kabila de se représenter, en amendant l’article 220 dans le but de modifier le nombre de mandats présidentiels. Au regard de l’article 2018 de la Constitution du 18 février 2006, seule la voix référendaire permettrait de réviser les dispositifs bloqués par le législateur, parmi lesquels figurent le fameux article 220. Néanmoins, rien n’assure une victoire par la voie référendaire. Il faudrait donc contourner l’obstacle.

Un stratagème anticonstitutionnel

La modification de la Constitution, selon Lambert Mende Omalanga, est « une démarche légale et c’est ce que la majorité présidentielle compte faire en recourant au constituant originaire, la population, par voie de référendum ». Ainsi a-t-il précisé que le fait d’« organiser le référendum en même temps que les élections locales, municipales et urbaines ne nécessiteraient pas des frais supplémentaires. En effet, « le référendum coûterait 0 dollar dans ce cas ». Autrement dit, à en croire le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement, le processus référendaire devrait être associé aux élections locales, municipales et urbaines. De ce fait, il reviendrait aux candidats auxdits scrutins de faire la campagne sur la révision ou non de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006.

Le caractère national du référendum

Il est évident que le processus référendaire relatif aux dispositifs constitutionnels bloqués a impérativement un caractère national, contrairement aux élections locales, municipales et urbaines. Par ailleurs, au regard des propositions la Commission électorale nationale et indépendante (Céni) soutenues par la majorité présidentielles, ces élections risquent de se dérouler au suffrage universel indirect. De ce fait, seuls les grands électeurs y prendraient part. Rappelons également que tout le monde ne sera pas candidat à ces différents scrutins.
Vu sous cet aspect, Lambert Mende Omalanga a effectivement raison en soutenant que le référendum ne coûterait rien au gouvernement. Mais il oublie à dessein de dire que seule une infime minorité de la population se prononcera, comme grand électeur, pour ou contre la révision de l’article 220 et non tous les électeurs. Il s’agira purement et simplement d’un cas flagrant de violation de la Constitution. En tout cas, rien n’est plus grave que lorsque la loi fondamentale est foulée sous le pied par l’autorité censée la faire respecter. Il est vrai que la Constitution ne doit en aucun cas être figée dans le marbre, mais sa révision ne doit nullement répondre aux seuls intérêts personnels.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

Gaspard-Hubert Lonsi Koko, l'invité de Bruno Nseka sur RTLina

Essayiste, Analyste et acteur politique, Gaspard Hubert LONSI KOKO, ancien candidat aux élections législatives en République Démocratique du Congo, invité de Bruno Nseka, revient sur le rapport des forces politiques en RD Congo.

Pour écouter l'émission, prière de clique sur le lien ci-contre : http://www.rtlina.net/videocasts.ws#!idb=20303318&idpnl=ad&idart=159914&pg2=0&anc=BlogDetail20303318

ou alors sur le lien ci-contre : https://www.youtube.com/watch?v=3iOXbAfnFWo

CEPGL : les larmes des crocodiles

Dans un article publié par Radio Okapi, intitulé CEPGL : les pays membres veulent améliorer la circulation des personnes et des biens, l’accent est mis sur l’harmonisation des relations étatiques dans l’espace géographique englobant le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo. En tout cas, tel fut l’ordre du jour de la réunion, qui était ouverte le mercredi 6 août 2014 à Bujumbura au Burundi dans le cadre de la Communauté économique des pays des Grands lacs (CEPGL)[1]. A cette occasion, le Rwanda a accusé son voisin congolais d’entraver la libre-circulation dans la région. Cette accusation a été rejetée en bloc par les experts de la République Démocratique du Congo.

Les tumultueuses relations entre les partenaires

Au regard de la proximité géographique entre la région du Kivu, dans la partie orientale de la République Démocratique du Congo, le Burundi et le Rwanda, on ne peut que comprendre la nécessité de la circulation des biens et des personnes dans cette partie du continent africain. De plus, les relations commerciales entre les différentes populations régionales constituent l’argument majeur qui a toujours plaidé en faveur de l’union douanière que représente la CEPGL. Ne pas avoir à l’esprit ce facteur déterminant, c’est rendre un mauvais service aux populations frontalières et alimenter les faux prétextes des responsables politiques, enclins à l’expansionnisme, qui ne cessent de soutenir des groupes armés en vue de la déstabilisation, donc de la balkanisation, du très attractif et accueillant territoire congolais.

L’immigration

A l’occasion de ladite réunion, le directeur général de l’immigration rwandaise, Anaclet Karibata, s’est plaint que la République Démocratique du Congo impose les visas aux Rwandais qui désirent accéder sur son territoire. Quant au secrétaire exécutif de la CEPGL, Herman Tuyaga, il a estimé nécessaire que les frontières entre le Burundi, le Rwanda et le Congo soient ouvertes 24 heures sur 24.

Force est de constater que ceux qui s’ingénient depuis plusieurs années à semer la mort dans la région du Kivu souhaitent que leur grand et riche voisin, qu’ils ne cessent d’agresser injustement d’une manière ou d’une autre, fassent fi de la violation systématique de son espace territorial en ouvrant grandes ses frontières. En principe le Rwanda, qui craint la déstabilisation de sa partie occidentale par des éléments des FDLR[2] basés dans la région du Kivu, devrait se réjouir de la décision des autorités congolaises en matière d’immigration. Kigali devrait saisir, dans l’absolu, la perche tendue par Kinshasa pour imposer à son tour le visa d’entrée à son territoire dans le but d’empêcher toute initiative des FDLR au pays des mille collines. Pas plus tard qu’hier, le président Paul Kagamé menaçait de se désolidariser de l’accord-cadre d’Addis-Abeba sur la paix en République Démocratique du Congo. Ironie du sort, le Rwanda se plaint maintenant du durcissement des conditions d’entrée de ses ressortissants dans le territoire congolais.

Les vraies raisons

La CEPGL étant de plus en plus une structure sans avenir[3], à cause de l’hypocrisie et de la mauvaise foi du Rwanda et du Burundi, il est intéressant de se pencher sur les raisons qui poussent ces deux pays, en dépit de leur agressivité à l’encontre de leur grand et riche voisin, à tenir à tout prix à la circulation des biens et des personnes dans cette espace géographique.

Primo, sur les plans commercial et économique, le territoire congolais reste très attractif. Ainsi la fermeture des frontières serait complètement préjudiciable au Rwanda et au Burundi. En effet, du point de vue géostratégique, la fermeture de la frontière congolaise risque de renforcer la dépendance de ces deux petits pays très pauvres au Kenya, à la Tanzanie et à l’Ouganda tout en leur privant, sur le plan douanier, les taxes que génèrent les produits en provenance du Kivu.

Secundo, la vision expansionniste du Rwanda et du Burundi nécessite l’ouverture des frontières congolaises. Cela permettra à Kigali et à Bujumbura d’introduire clandestinement leurs populations tutsies en République Démocratique du Congo en vue, ultérieurement, d’une autodétermination de la région du Kivu.

Tertio, l’existence de la CEPGL est davantage plus intéressante au Rwanda et au Burundi dans la mesure où la République Démocratique du Congo finance, à elle seule, la moitié des investissements régionaux. De plus, sous-peuplé, le territoire congolais constitue un véritable espace vital et une zone de repli, en cas des conflits ethniques, pour les populations de ses deux voisins principalement en proie à une haine mortelle.

Les frontières et la souveraineté étatiques

Au vu des arguments évoqués supra, les autorités congolaises doivent avoir à l’esprit l’aspect commercial qui soutient les relations commerciales entre ses populations de l’Est et celles des deux autres pays de la CEPGL. Ainsi devront-elles désenclaver en urgence la partie orientale, en matière d’infrastructures, en facilitant les échanges entre les autres villes de la République Démocratique du Congo et la région du Kivu. Kinshasa devra être plus accessible à la région du Kivu et non Kigali et Bujumbura. Enfin, le renforcement de l’union douanière dans la CEPGL devra surtout tenir compte de la non-violation des frontières étatiques par l’un des pays membres et de la souveraineté étatique. C’est la condition sine qua non pour la circulation des personnes et des biens.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

Notes
[1] La CEPGL avait été créée en 1976 pour faciliter l’intégration économique régionale, la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, la sécurité régionale et le financement d’institutions communes dans les domaines de la finance, de la recherche et de l’énergie entre le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo alors République du Zaïre.
[2] Forces démocratiques de libération du Rwanda, composées des Hutus, que Kigali accuse d’être des génocidaires.
[3] Le sommet des chefs d’Etat qui devait donner des orientations claires sur la circulation entre les pays de la CEPGL n’est pas tenu depuis 20 ans à la suite des tensions entre Kinshasa et Kigali. En février dernier, les ministres des Affaires étrangères de la CEPGL avaient également plaidé pour la tenue du sommet de leurs chefs d’Etat.

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20140805/00017 relatif au rapport des forces politiques en RD Congo

Le 4 août 2014, l’opposition congolaise a manifesté à Kinshasa, place Sainte-Thérèse dans la commune de N’Djili, pour protester contre la révision constitutionnelle que s’apprête à initier la majorité présidentielle. Plusieurs centaines de personnes ont répondu à l’appel des organisateurs.

Le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) se réjouit de la démocratique réaction de l’opposition afin de contrer la tentative gouvernementale dans le but d’amender l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006. En effet, la politique étant entre autres le rapport de force, il va falloir mobiliser davantage le peuple souverain – l’objectif étant d’étouffer dans l’œuf une démarche peu orthodoxe consistant à changer systématiquement les règles à l’approche des enjeux.

Comme le disait François Mitterrand, « on ne contourne pas un obstacle mais on s’appuie dessus ». Par conséquent, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo encourage l’opposition congolaise, aussi bien à l’intérieur du pays que dans la diaspora, de pousser la crise jusqu’au bout du paroxysme. Ainsi doit-elle façonner l’argile pendant qu’elle est humide.

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Fait à Lyon, le 5 août 2014

RD Congo : la cornélienne situation de l’opposition au regard de la révision constitutionnelle

En République Démocratique du Congo, la majorité présidentielle se mobilise en faveur de la révision constitutionnelle dans l’optique de permettre à Joseph Kabila de se représenter à l’élection présidentielle de 2016 et de remporter haut la main les scrutins de 2015. Ainsi le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, et le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, ainsi que le secrétaire général du PPRD^[1], Évariste Boshab, sensibilisent-ils les affidés de la majorité présidentielle sur le bien-fondé de la révision de l’article 220 de la Constitution du 18 février 2014^[2]. Plus entreprenant que les autres thuriféraires de la mouvance kabiliste, Évariste Boshab, dans une adresse aux membres de son parti politique, argument que le fait de « réviser la Constitution, c’est aussi la respecter » – cet exercice pouvant « se faire par voie référendaire ».

Nul n’ignore que la majorité kabiliste est prête à tout, comme dans le passé, pour se maintenir au pouvoir. Que peut faire, dans pareille circonstance, les opposants à la révision de l’article 220 de la Constitution ? De prime abord, pour contrer les velléités de la majorité présidentielle, deux alternatives sont possibles.

La pétition

La première alternative consiste à s’appuyer sur quelque dispositif constitutionnel. Il est évident que l’opposition doit profiter de la volonté de la majorité présidentielle pour imposer légalement le rapport de force. De plus, l’article 27 de la Constitution du 18 février 2006 accorde à tout Congolais le droit d’adresser individuellement, ou collectivement, une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. Ce procédé a l’avantage de protéger les auteurs de la pétition contre toute « incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative ». En agissant de la sorte, l’opposition évaluera ses véritables capacités à se mobiliser et à se rassembler autour d’une cause commune. La réussite d’une telle entreprise lui sera davantage bénéfique pour les prochains enjeux électoraux. Les signes du temps laissent supposer que l’opposition, si elle s’y prend bien, pourra obtenir gain de cause. En effet, le fait pour la Commission électorale nationale indépendante de vouloir imposer un scrutin indirect en vue des prochaines élections laisse supposer l’impopularité du régime en place à Kinshasa.

Le référendum populaire

La seconde alternative consiste à laisser la majorité présidentielle recourir au référendum populaire en vue de la révision constitutionnelle. De ce fait, le régime kabiliste étant cette fois-ci décrié par la communauté internationale, celle-ci devra surveiller attentivement le déroulement du processus qui pourra aboutir à une large victoire de l’opposition. Dans cette perspective, le pouvoir en place à Kinshasa sera désavoué et n’aura que la démission, aussi bien du président de la République que du gouvernement, comme seule possibilité. Si elle est risquée pour l’opposition, cette option peut néanmoins représenter l’issue fatale susceptible de provoquer les conditions du sabordage, avant l’année 2016, du bateau ivre qu’est devenu le régime congolais.

La crédibilité de l’opposition

Dans ces deux cas de figure, la crédibilité de l’opposition est en jeu. Celle-ci se trouve de facto confrontée à un dilemme. Soit elle parvient à mettre la majorité présidentielle sous l’éteignoir, et la voie menant vers l’alternance politique s’ouvrira pour le plus grand bonheur du peuple congolais. Soit elle brille encore une fois par sa médiocrité, et les kabilistes risqueront de se maintenir au pouvoir pour longtemps avec ce que cela comportera comme souffrance, appauvrissement et humiliation des Congolaises et des Congolais. Cette cornélienne situation est une épreuve décisive dans la mesure où elle pourra permettre à l’opposition congolaise de gagner enfin en crédibilité, de faire oublier l’inertie et l’amateurisme qui ne cessent de la caractériser.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Notes

[1] Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie.

[2] Cet article interdit toute modification du mandat du président de la République qui plus est limité à deux.