Dialogue national en RDC : Lettre de l’ABACO aux membres du comité de soutien

À l’attention de MM : 
- Smaïl CHERGUI, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union Africaine, 
- Saïd DJINNIT, Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la région des Grands Lacs, 
- Maman SAMBO SIDIKIOU, Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RDC, 
- Koen VERVAEKEN, Directeur général pour l’Afrique de l’Union européenne, 
- Thomas PERRIELLO, Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs. 


Objet : Le caractère exclusif du Dialogue national politique en République Démocratique du Congo 

    Monsieur le Commissaire, 
    Monsieur l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la région des Grands Lacs,
    Monsieur le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en RDC, 
    Monsieur le Directeur général pour l’Afrique de l’Union européenne, 
    Monsieur l’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs, 

Le démarrage du Dialogue politique national et inclusif est fixé au jeudi 1er septembre 2016 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo. En effet, au terme de ces travaux, les délégués des composantes (Majorité présidentielle, Opposition, Société civile) et le Facilitateur, M. Edem Kodjo, ont signé la feuille de route qui prévoit un chronogramme de quinze jours du dialogue proprement dit. 

Pour s’assurer de la représentativité de toutes les principales composantes de la Nation congolaise, le Dialogue proprement dit sera composé des représentants des parties prenantes au dialogue comme suit : 68 pour la Majorité présidentielle, 68 pour l’Opposition politique, 39 pour la Société civile et un quota de 25 personnes laissé à la disposition du Facilitateur en vue d’une indispensable péréquation. 

Quels sont les critères ayant prévalu à la sélection des participants aux assises du Dialogue politique national et inclusif ? Le cahier des charges ? L’intérêt national ? Le clientélisme ? La promesse à la trahison ? La volonté de fragiliser l’opposition ? L’appartenance à la majorité présidentielle et le fait de siéger dans les institutions de la République ? 

Est-ce en excluant la plus grande majorité de partis politiques et de forces vives de la Nation congolaise que le dialogue à la mode Edem Kodjo facilitera « l’échange et les réflexions en toute liberté et sans contrainte, sur l’organisation d’élections crédibles, transparentes, apaisées et inclusives, dans le respect de la constitution » ? Est-ce avec une telle approche que l’on parviendra forcément à baliser « le chemin des élections apaisées en République  
Démocratique du Congo » ? 

Est-ce en excluant les composantes soucieuses de la vraie cohésion nationale et du dialogue républicain que l’on respectera la Constitution congolaise et mettra en œuvre la résolution 2277 du Conseil de sécurité des Nations Unies ? Compte-t-on évaluer sérieusement le processus électoral (fichier électoral, séquence des élections, calendrier électoral et les mécanismes de sa mise en œuvre et de son suivi) ? 

Le Facilitateur a-t-il pour mission, dans l’absolu, de faciliter par le débauchage la fragilisation de l’opposition et le maintien du statu quo par le truchement d’un Gouvernement dont la seule vocation sera la redistribution des portefeuilles ministériels ? Faut-il exclure, par conséquent, de ce Dialogue politique national, n’ayant en fait rien d’inclusif, les partis politiques et les forces vives susceptibles d’aborder les sujets qui préoccupent tant les populations congolaises par rapport aux causes originelles de la déstabilisation de la partie orientale de la République Démocratique du Congo, ainsi qu’aux accords régionaux et internationaux dont quelques clauses menacent sérieusement la souveraineté nationale ? Faut-il exclure dudit Dialogue les structures très soucieuses de la sécurisation et la pacification du pays, ainsi que de la situation socio-économique et de la justices envers les Congolais de la diaspora ? 

Au lieu de s’adonner à une réelle recherche des voies et moyens en vue de la résolution de la crise politique en cours, le comité préparatoire du Dialogue politique national et soi-disant inclusif est en train de reproduire les mêmes erreurs, que celles ayant été commises par le présidium des concertations nationales de 2013, relatives au clientélisme et à la complicité qui avaient abouti à la composition d’un Gouvernement – soi-disant de cohésion nationale – qui s’est avéré incapable de donner à la CENI les moyens d’organiser les élections dans le délai constitutionnel. 

De toute évidence, force est de reconnaître que la méthode Kodjo n’est pas du tout conforme au respect de la Constitution congolaise, ainsi qu’aux textes et instruments nationaux et internationaux. Elle n’est pas non plus susceptible d’encourager les conditions d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, dans un élan patriotique collectif, pour la défense de la Nation de plus en plus fragilisée et toujours en proie à l’insécurité, ainsi qu’à une crise politique permanente. 

L’ABACO interpelle les organisations qui soutiennent la facilitation de M. Edem Kodjo (ONU, UA, OIF et les deux institutions sous-régionales, en l’occurrence la Communauté de l’Afrique australe et la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs) sur les conséquences de l’exclusion aux travaux des assises du Dialogue politique national d’un bon nombre de partis politiques et de forces vives de la Nation congolaise. 

Pourtant favorable à un Dialogue national (cf. copie du cahier des charges introduits auprès des services du Facilitateur désigne par l’Union Africaine et d’autres correspondances), mais inclusif et républicain, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) ne reconnaîtra pas les conclusions des assises auxquelles ses représentants ne participeront pas. Par conséquent, l’ABACO et ses alliés mobiliseront les structures favorables à un État de droit pour que les vrais démocrates s’opposent « avec force et vigueur » aux conclusions des travaux qui mettront entre parenthèses les clauses constitutionnelles relatives à l’organisation de l’élection présidentielle, à l’installation effective du nouveau Président élu et, à défaut, à l’intérim de la fonction présidentielle. L’ABACO ne cautionnera pas non plus les conclusions qui feront abstraction de la dignité et de l’égalité en droits, de l’égale protection des lois, de la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi que du respect mutuel. 

Espérant pouvoir compter sur votre souhait de permettre au peuple congolais d’accéder enfin au bonheur et à la paix auxquels il a droit, je vous prie d’agréer, MM. le Commissaire, l’Envoyé spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la région des Grands Lacs, le Représentant spécial du Secrétaire Général de l’ONU en RDC, le Directeur général pour l’Afrique de l’Union Européenne, l’Envoyé spécial des États-Unis pour la région des Grands Lacs, l’expression de ma considération la plus respectueuse. 

Gaspard-Hubert Lonsi Koko 
Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) 

Paris, le 29 août 2016 

Pièces jointes : 
- Copie du Cahier des charges de l’ABACO ; 
- Copie de la lettre du 5 mai2016 adressée à M. Edem Kodjo par le Secrétaire Général de l’ABACO, par M. Joseph MBELE MASUMBUKU ; 
- Copie de la lettre du 27 juillet 2016 adressée à M. Edem Kodjo par le Secrétaire Général de l’ABACO, par M. Joseph MBELE MASUMBUKU ; 
- Copie de la lettre du 27 juillet 2016 adressée à M. Edem Kodjo par le Président de l’ABACO, par M. Sylvère LUIZI BALU.

La position de l’ABACO sur la convocation au Comité préparatoire du Dialogue national en RDC

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) a pris acte de la convocation du Facilitateur de l’Union Africaine, M. Edem Kodjo, conviant tous les acteurs qui avaient été mandatés par les structures parties prenantes aux travaux du Comité préparatoire à prendre part le 23 août 2016 au début des travaux.

Très sensible aux arguments ayant poussé des structures de l’opposition à refuser de participer audit Comité, appelant ainsi à une journée « Ville morte » le 23 août 2016, l’ABACO exige un dialogue national inclusif, citoyen et démocratique.

Dans cette optique, l’ABACO estime que le Comité préparatoire aux travaux du dialogue national n’aurait dû en aucun être composé de personnes qui sont à la fois juges et parties mais de spécialistes internationaux - Union Africaine, Union Européenne, Nations-Unies… - spécialisés en matière de conflit, l’objectif étant de présenter en toute impartialité le canevas qui permettrait aux acteurs politiques et aux forces vives de la Nation congolaise de débattre avec sérénité.

Fait à Madrid, le 20 août 2016

Pour la Direction Europe,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko,
​Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)

L’exhortation de l’ABACO Europe en vue d’une saisine par l’opposition de la Cour constitutionnelle de la RDC

Selon l’arrêt de la Cour constitutionnelle récemment publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, il s’est avéré que les juges n’ont repris aucun élément relatif à la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais constitutionnels – ce cas de figure n’étant nullement prévu par la Constitution congolaise, sauf en cas de vacance du pouvoir. Ainsi l’arrêt publié dans le journal officiel se contente-t-il de rappeler le contenu de l’alinéa 2 de l’article 72 de la Constitution, lequel ne nécessite pas d’interprétation. Par conséquent, la Cour a ajouté à ce dispositif le principe de la continuité l’État : « Le président de la République arrivé en fin mandat [peut] demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l’État, jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. »

Constant le silence de l’arrêt de la Cour sur la problématique de la non-tenue du scrutin, au motif que la requête des députés de la majorité n’a pas spécifiquement repris les articles de la Constitution relatifs à l’organisation de l’élection présidentielle, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) demande instamment aux parlementaires de l’opposition de saisir cette institution en vue de l’interprétation et des conséquences des dispositifs suivants de la loi fondamentale : les articles 69 alinéa 3 relatif au respect des traités internationaux, 73 concernant les moyens alloués à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), 215 à propos de la supériorité des traités internationaux sur les lois congolaises et 220 sur la durée des mandats du président de la République. Il est donc question de la cohérence et de la crédibilité de l’opposition institutionnelle au regard de ses diverses prises de position et, surtout, de sa sincérité par rapport à l’avenir du peuple congolais et au devenir de la République Démocratique du Congo.

Fait à Paris, le 11 juillet 2016

Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président de l’ABACO

Les 10 propositions pour la République Démocratique du Congo

Dans l’absolu, l’ABACO axe ses dix propositions sur des valeurs relatives au triptyque – Dieu, les Ancêtres et le Peu­ple – susceptible d’asseoir une politique humaniste en vue de la Liberté, de l’Égalité, de la Sécurité et de la Paix.

La Liberté, parce que l’ABACO souhaite la plénitude de la vie dont doit jouir le citoyen congolais. C’est la souveraineté dont doit bénéficier le peuple pour choisir ses représentants ou ses dirigeants. C’est l’indépendance de la Nation dans la détermination de son avenir politique.

L’Égalité, parce que l’ABACO milite davantage pour que les Congolais vivent dans une société qui doit donner à ses enfants les chances similaires, les opportunités identiques pour bâtir la collectivité et défendre la Nation. Cette dignité doit être apportée par les pouvoirs publics dans la vie quotidienne de chaque citoyen, pour que ce dernier soit épanoui.

La Sécurité, parce que l’ABACO tient à la protection des droits de l’individu et de la collectivité, à l’harmonisation des droits individuels et des libertés publiques en vue de garantir la paix, à la concorde et à l’unité politique de la Nation. La justice doit en principe protéger les plus faibles contre le pouvoir de l’État et de l’administration publique.

La Prospérité, parce que l’ABACO compte sur la meil­leure gestion des ressources abondantes de la collectivité publique, celles-ci devant être mises à la disposition des citoyens pour assurer le succès et le rayonnement, la puis­sance matérielle et la souveraineté politique, le confort social et l’épanouissement économique des populations.
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Formats : PDF et EPUB (numériques)

Pour plus d'informations, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://atelieregregore.eu/fr/item/les-10-propositions-pour-la-rdc

L’ABACO Europe contre un coup d’État constitutionnel en RDC

Face aux refus des opposants d’aller au dialogue souhaité par le président de la Républiques Démocratique du Congo, le Secrétaire général du parti au pouvoir Henri Mova Sakanyi a brandi la menace d’un référendum. Ainsi a-t-il récemment soulevé l’idée de consulter directement le peuple congolais en vue de réviser la Constitution et de permettre à Joseph Kabila de se présenter pour un troisième mandat.
 
Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), au même titre que tous les scrutins renvoyés aux calendes grecques et ceux que l’on compte repousser sine die, l’organisation d’un référendum ne peut faire l’économie d’un fichier électoral fiable.
 
Par conséquent, outre le fait de mettre en garde contre toute violation de l’article 73 de la loi fondamentale relative à la convocation de l’élection présidentielle, la Direction Europe de l’ABACO dénonce la volonté manifeste de la majorité présidentielle d’amplifier la crise politique afin de prolonger le mandat de Joseph Kabila à travers la présidence d’un gouvernement de transition, contournant ainsi l’article 220 relatif à la durée des mandats du président de la République, ou alors de mettre carrément le peuple congolais devant le fait accompli en lui imposant un coup d’État constitutionnel.
 
Dieu, les Ancêtres et le Peuple ! Que la volonté de cette alliance tridimensionnelle s’accomplisse enfin en République Démocratique du Congo !
 
Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’ABACO

L’ABACO Europe contre la fracture numérique en RDC

En République Démocratique du Congo, pendant que la population a du mal à supporter une dépense supplémentaire ayant quadruplé, opérateurs de télécommunications et gouvernement se renvoient la responsabilité de la hausse soudaine des prix des abonnements à Internet.

Tout en contestant cette augmentation non fondée et en s’associant aux opérations « Nuit debout Kinshasa contre des prix de connexion internet », la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) estime que seul le recours aux nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC) permettra de lutter en toute efficacité contre l’analphabétisme et la fracture numérique.

Par conséquent, l’ABACO privilégie les NTIC comme backbone – à savoir un réseau informatique faisant partie des réseaux longue distance de plus haut débit d’Internet – en vue de l’éducation pour tous. Ainsi le développement de la fibre optique à travers le territoire national facilitera-t-il le partage des connaissances.

L’ABACO propose la création et le renforcement des centres de formation pour les cadres de l’administration nationale, provinciale et locale. Dans cette optique, il est indispensable de mettre en place des centres d’apprentissage, de formation professionnelle et technique. L’ABACO bâtira donc un pays au sein duquel la formation initiale garantira un niveau éducatif élevé et une autonomie personnelle que confortera l’ambition du plein-emploi et de la croissance.

Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),
Gaspard-Hubert Lonsi Koko,
Premier Vice-Président de l’ABACO

Les interrogations de l’ABACO Europe sur l’éventualité d’un référendum en RDC

Le samedi 4 juin 2016, dans un discours en soutien au président de la République Démocratique du Congo, le Secrétaire général du parti au pouvoir Henri Mova Sakanyi a évoqué l’idée d’organiser un référendum pour réviser la Constitution et permettre au président en fin de mandat de se présenter pour une troisième fois alors que la Constitution l’interdit.

Rappelons que dans un courrier daté du 22 septembre 2015, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon aurait demandé au ministre de l’Intérieur d'apprêter de concert avec les ministres, et autres structures concernées, les observations du Gouvernement à propos de la proposition de la loi initiée par les députés nationaux Lucain Kasongo Mwadiavita et Ilunga Monga, portant organisation du référendum.

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) s’interroge sérieusement sur la question sur laquelle les électeurs congolais pourraient être consultés. Ce référendum concernerait-il l’adoption d’une loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent ? Ladite consultation porterait-elle sur l’adoption d’un projet tendant à autoriser la ratification d’un traité, ou alors sur la forme républicaine du Gouvernement ?

D’ores et déjà, au vu de la crise politique au sein de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), de la polémique autour du calendrier électoral et du recensement des populations, ainsi que de la partisane interprétation de la Cour constitutionnelle sur l’éventualité du maintien du président sortant à défaut de l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel, la Direction Europe de l’ABACO s'opposerait avec force et vigueur à toute procédure détournée dans le but de consacrer la légitimité du président de la République en fin de mandat et de sa majorité.

Fait à Paris, le 12 juin 2016

Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président

Les inquiétudes de l’ABACO Europe sur le devenir du peuple congolais et le risque de balkanisation de la RDC

L’acte d’engagement rendu par quelques opposants qui s’étaient réunis en conclave aux environs de Bruxelles rejette le dialogue convoqué par le président de la République Démocratique du Congo, ainsi que l’idée du référendum sur un possible changement de Constitution, et souligne leur participation à un dialogue sur la base de la résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU sous la facilitation d’Edem Kodjo renforcée par un panel de représentants de la communauté internationale.

Constatant que les participants à ce conclave n’ont en aucun cas fait mention d’une éventuelle transition en cas de vacance de la présidence de la République, ni d’une candidature commune de l’opposition à la prochaine élection présidentielle, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) attire l’attention de l’ensemble des partis politiques de l’opposition et de la société civile à avoir à l’esprit la probabilité d’une crise politique sans précédent si jamais le délai constitutionnel n’est pas respecté.

En conséquence, la Direction Europe de l’ABACO rappelle avec force et vigueur la nécessité pour toute la classe politique congolaise de se pencher sérieusement, sans aucune exclusion et dans un élan patriotique, sur des voies et moyens susceptibles d’éviter une crise politique pouvant hypothéquer l’avenir du peuple congolais et balkaniser la République Démocratique du Congo.

Fait à Paris, le 10 juin 2016

Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Le refus de l’ABACO Europe à la participation des pays de la CIRGL à la facilitation du dialogue inclusif en RDC

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action commune (ABACO) se réjouit de la position de la communauté internationale – contenue dans un nouveau communiqué conjoint de l’Union africaine, des Nations unies, de l’Union européenne et de l’Organisation internationale de la Francophonie – relatif à appel au dialogue inclusif en République Démocratique du Congo.

La Direction Europe de l’ABACO avait d’ailleurs préconisé le 18 avril dernier, dans un texte intitulé Les propositions de l’ABACO pour la facilitation d’Edem Kodjo en RDC, « la neutralité et la dépolitisation du comité préparatoire que compte mettre en place M. Edem Kodjo, lequel ne devrait être composé que d’experts des commissions africaines et onusiennes en matière de gestion et de résolution des conflits – l’objet étant d’aboutir, lors des assises du dialogue proprement dit, à une représentativité équitable des forces vives de la nation congolaise ». « C’est la condition sine qua non d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, d’un élan patriotique collectif et de la défense de la nation très affaiblie », avait précisé la Direction Europe de l’ABACO.

Néanmoins, si la Direction Europe de l’ABACO ne trouve aucun inconvénient à ce que M. Edem Kodjo soit assisté par un groupe de soutien composé de membres de l’UE, l’UA, l’ONU et l’OIF, mais auxquels s’ajouteront des représentants des organisations sous-régionales, la SADC, elle conteste la participation des pays de la CIRGL – le Rwanda et l’Ouganda, de par leur mauvaise volonté, refusant systématiquement de se conformer aux résolutions de l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba.

Fait à Paris, le 7 juin 2016

Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

RDC : L'ABACO favorable à une dynamique nouvelle sur une base idéologique

Par la voix de son Premier Vice-Président, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) évoque une dynamique nouvelle de l'opposition et une autre manière de faire de la politique en République Démocratique du Congo. 

L'Abaco participera-t-elle à la « Nouvelle union sacrée de l'opposition à Bruxelles » ?
Au sein de l'Abaco, nous avons toujours été outrés par la multitude d'unions de l'opposition qui n'ont jamais abouti à quelque chose de positif : Dynamique de l'opposition, G7, G14, la Majorité présidentielle populaire... On y trouve même des plateformes dans des plateformes. A ce rythme, c'est plutôt une fédération ou une confédération de l'opposition qu'il faudra mettre en place.

On dirait que vous ne prenez pas les opposants congolais au sérieux...
Force est malheureusement de constater que les uns et les autres créent des structures dans l'espoir d'en tirer un profit personnel. Comme ils ont tous la même ambition, la tentative d'union génère souvent la désunion de l'opposition. Combien des Tshisekedistes sont-ils devenus, tout à coup Katumbistes ? Sans oublier qu'ils étaient, hier encore , des fervents partisans de Vital Kamerhe ou du docteur Denis Mukwege. On ne serait pas surpris qu'ils soutiennent Laurent Nkundabatware, si jamais ce dernier revenait militairement sur le sol congolais. Le tourisme politique n'est pas le propre de l'Abaco.
Il ne s'agit pas pour nous de critiquer systématiquement l'opposition au point de la fragiliser. C'est plutôt une question de crédibilité. Nous avons toujours préconisé une opposition constructive, donc intelligente.

Comment expliquez-vous ces incohérences que vous dénoncez avec ferveur ?
En fait, toute initiative d'union ou d'adhésion à une structure échoue dès lors que l'on met la charrue avant les bœufs. L'Abaco ne nouera aucun partenariat sur la base d'une communion avec un individu. Nous refusons la dictature, ou le culte de la personnalité, de la part de l'opposition ou de la majorité présidentielle. On ne peut pas prendre toute l'opposition en otage, sous prétexte que l'on est le seul à pouvoir l'incarner. S'attribuer d'office une telle légitimité s'apparenterait à de l'archaïsme. Nous n'avons pas cette conception de la pratique politique. Les mentalités doivent évoluer. La politique, c'est la chose publique et non l'intérêt personnel.
Il est temps que le peuple congolais soutienne un parti politique, ou un groupement de partis politiques, en fonction d'un programme et non de l'appartenance à un groupe ethnique, ni de l'association d'intérêts personnels, ni d'ailleurs d'une ancienneté militante n'ayant réellement permis aucune alternative politique. L'embrigadement, c'est le propre de ceux qui n'ont pas de projet politique.

Peut-on comprendre que l'Abaco est contre l'union de l'opposition ?
En 1977, un conglomérat dénommé AFDL avait vu le jour mais sans aucun projet politique. Le point commun des opposants au régime mobutiste soutenus par le Rwanda et l'Ouganda, c'était seulement la prise du pouvoir. Résultat ? Des millions de compatriotes tués, la crise politique et institutionnelle, la déstabilisation du pays... Le peuple congolais doit tirer les leçons du passé. Par conséquent, l'Abaco n'a nullement l'intention de se retrouver dans une configuration s'apparentant au mariage de la carpe et du lapin, tout simplement pour occuper le fauteuil du président de la République sortant et squatter les institutions de la République. Comment peut-on s'associer à ceux qui, à un moment donné, ont versé le sang de nos compatriotes, encouragé le pillage de nos ressources et permis l'occupation du pays par nos voisins ? Comment peut-on continuer de croire à des gens qui, depuis des lustres, ont rendu illisible le paysage politique ? Bruxelles après l'île de Gorée ?
Pour répondre à votre question, nous sommes favorables à une dynamique nouvelle de l'opposition mais sur une base idéologique. L'Abaco tient beaucoup à l'intégrité du territoire nationale, qu'il s'agisse de l'île de Mateba ou de la région du Kivu. Nous restons fidèles à notre devise : Dieu, les Ancêtres et le Peuple. Ainsi sommes-nous partisans de la Liberté, de l'Egalité, de la Prospérité et de la Paix.

Qu'allez-vous faire, alors ?
A l'Abaco, nous sommes partisans de la confrontation de différents programmes en vue d'une probable alliance politique. L'affinité idéologique reste, pour nous, la seule approche en vue d'une coalition gouvernementale. L'Abaco publiera très prochainement son avant projet de société. Celui-ci sera proposé à nos compatriotes pour des éventuels amendements en vue du projet final qui définira, le moment venu, notre vision pour le Congo du troisième millénaire.
Nous ne solliciterons pas le soutien à notre initiative politique par la distribution des pagnes et de la bière, ni par le terrorisme politique, ni par la corruption des acteurs de la société civile et des journalistes. Un projet cohérent pour le Congo, c'est la seule base qui conditionnera notre démarche. Nous tenons à une alternative en vue de l'instauration de l'État de droit, de la sécurisation et de la pacification du pays, de la croissance économique, de la cohésion sociale et nationale... Nous sommes prêts à discuter avec tous ceux qui partagent une telle approche.

Et le dialogue, dans tout cela ?
La position de l'ABACO sur le dialogue n'a jamais varié. Compte tenu de la menace plus que jamais précise de la balkanisation du pays, un dialogue inclusif s'impose non pas pour violer les articles 70-2, 75, 76 et 220 de la Constitution, mais pour trouver des voix et moyens en vue d'une transition apaisée.

Propos recueillis par Roger Musandji

© Œil d'Afrique

Intervention de Gaspard-Hubert Lonsi Koko sur l'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC

Le 18 mai 2016, ‪Gaspard-Hubert‬ ‪Lonsi Koko‬, Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (‪ABACO‬), a été l’invité de l'Entretien du jour, émission présentée par ‪Hamed Paraïso‬ sur ‪Télésud‬. M. Lonsi Koko a donné son avis sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la fin de mandat du président de la ‪RDC‬.

Pour suivre cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.dailymotion.com/video/x4bbvlb_entretien-du-jour-avec-gaspard-hubert-lonsi-koko-180516_tv

L'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC

"Le Grand Débat" sur les ondes d’Africa n° 1 lundi 16 mai de 18 h 00 à 19 h 20 (heure de Paris) 


Thème : La décision de la Cour constitutionnelle relative à la fin du mandat présidentiel en RDC. 

Pour écouter cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.africa1.com/IMG/mp3/le_grand_debat_-_16_05_16_-_pad.mp3 
  
Invités : 
- Dominique Kamulete - PPRD ; 
- Gaspard-Hubert Lonsi Koko - ABACO ; 
- Patrick Mboyo, juriste ; 
- Delly Sessanga, AR. 

La cour du président de la RDC

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les uns, le président de la République, arrivé à la fin de son mandat, doit demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu conformément au deuxième alinéa de l'article 70 de la Constitution. Pour les autres, la fin du mandat présidentiel non suivie de l'installation effective de son successeur élu crée la vacance de la présidence de la République au regard des articles 75 et 76.

La décision de la Cour

Selon les requérants, les interprétations à donner à l'article 70 alinéa 2 est celle des articles 103, 105 et 197 alinéas 1 à 6 relatifs respectivement aux députés nationaux, aux sénateurs et aux députés provinciaux. La finalité dans l'esprit du législateur a consisté à assurer, de manière exceptionnelle, la stabilité et la continuité des institutions – l'objectif étant d'éviter un vide juridique en cas de non-organisation des élections en temps prévu. Pour le juge, l'alinéa 2 de l'article 70 permet au président de la République arrivé en fin de mandat de demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l'État, jusqu'à l'installation du nouveau président élu.

Les motivations

Sur le conflit horizontal de normes, il s'agit d'un litige entre plusieurs normes de même valeur : à savoir l'article 70 et les articles 75 et 76. Par conséquent, la Cour constitutionnelle ne pouvait que prendre position pour l'une ou les autres, sans statuer sur leur validité. Quelle règle fallait-il alors appliquer ? Les deux normes ayant le même champ d'action, le juge aurait dû chercher la conciliation. Or, en ayant privilégié l'une des normes au détriment de l'autre, la Cour a exclu à tort les articles 75 et 76 de la loi fondamentale du principe de la continuité de l'État qu'elle reconnaît à l'article 70-2. Elle a donc ignoré que ces deux articles sont concernés de la même façon par la question prioritaire de constitutionnalité. De plus, l'intérim du président du Sénat aurait aussi permis d'« éviter le vide à la tête de l'État ».

Si le juge doit trancher, faute de commettre un déni de justice, il doit donc se positionner par rapport aux deux normes en conflit sans outrepasser ses pouvoirs. Or la Cour n'a pas résisté au devoir naturel d'interprétation, lequel est apparu comme un acte de volonté. En n'ayant pas apprécié tous les éléments qui auraient dû être pris en compte pour régler ce conflit horizontal de normes, la Cour s'est fondée sur des éléments potentiellement très subjectifs.

Sur les éléments à prendre en compte en vue du verdict, l'article 70 alinéa 2 est limpide, car il évoque « la fin du mandat du président de la République ». Ce dernier ne peut demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu que pour s'occuper des affaires courantes. Pendant combien de temps les expédiera-t-il, en cas de non-volonté d'organiser l'élection présidentielle ? Souhaite-t-on une présidence à vie ?

S'agissant des intentions premières des auteurs de cette saisine, en assimilant l'article 70 alinéa 2 aux articles 103 pour les députés nationaux, 105 pour les sénateurs et 197 alinéas 1 à 6 pour les députés provinciaux, la Cour n'a pas cerné la vraie motivation des requérants, laquelle consiste, par ricochet, à garder leurs mandats en cas de non-organisation des élections les concernant. On risque donc de sombrer dans un processus qui légalisera les mandats à vie.

Sur les insuffisances de la CENI, la Cour a oublié que les moyens de réalisation des missions et d'attribution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) conformément aux alinéas 3 et 4 de l'article 73 incombent à l'Assemblée nationale, au Président de la République et au Gouvernement. Dans cette même optique, la composition de la CENI démontre que la mouvance présidentielle y est majoritaire.

L'argument concernant la vacance de la présidence de la République et le principe de la continuité de l’État n'est pas du tout convaincant du fait des articles 73, 75 et 76 relatifs à la fois à la convocation du scrutin pour l'élection présidentielle, à la vacance et à l'intérim par le président du Sénat. Par ailleurs, à travers ses arguties, la Cour a confondu le droit constitutionnel avec le droit administratif.

Sur les traités et accords internationaux, la Cour a aussi ignoré les dispositifs constitutionnels ayant trait aux traités et accords internationaux, plus précisément les articles 69 alinéa 3 et 215. De plus, la Résolution 2277, laquelle était adoptée au Conseil de Sécurité des Nations Unies, recommande l'organisation de l'élection présidentielle dans le délai constitutionnel.

Sur la séparation des pouvoirs, au vu de différents éléments exposés ci-dessus, l'arrêt rendu par la Cour a tout simplement mis à mal la sécurité juridique. Ainsi est-on en droit de s'interroger sérieusement sur la subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir politique et sur la violation de la clause constitutionnelle relative à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires – plus précisément le premier alinéa de l'article 149.

En guise de conclusion

Force est de constater que la Cour ne s'était pas interrogée sur les véritables intentions des requérants. Sans prendre en compte les différents paramètres relatifs à ce litige, elle s'est prononcée sur la validité des normes de même valeur au lieu de chercher la conciliation. Il est évident que l'arrêt de la Cour a été motivé par des éléments potentiellement subjectifs, laissant ainsi apparaître un acte de volonté manifeste de la part du juge. Et comme les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutables conformément à l'article 168 de la Constitution, quelques démarches s'imposent.

Dès lors que l'arrêt de la Cour constitutionnelle confirme le maintien du président de la République en fin de mandat en cas de non élection, ce dernier ne peut qu'empêcher la CENI d'organiser les élections dans le but de rester au pouvoir. Ainsi la Cour a-t-elle cautionné, en violation des quelques dispositifs constitutionnels, un coup d'État institutionnel.

En conséquence, il revient à l'opposition politique, aux forces vives de la Nation congolaise et au souverain primaire, donc le Peuple, de réagir d'une part par le dépôt d'un recours en interprétation des dispositions constitutionnelles suivantes : les articles 69 alinéas 3 relatif au respect des traités internationaux, 73 concernant les moyens alloués à la CENI et 215 à propos de la supériorité des traités internationaux sur les lois ; d'autre part, par la mobilisation populaire conformément aux articles 28 relatif à la non-exécution d'un ordre manifestement illégal et 64 relatif à l’exercice du pouvoir en violation des dispositions de la présente Constitution.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Œil d'Afrique

Obligation d'infléchir le cours de l'Histoire en RDC

Répondant à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés de la majorité présidentielle alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 est de plus en plus incertaine, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par voie d'action, a un rendu un arrêt sur le sort du président sortant. En effet, selon ledit arrêt lu le 11 mai à Kinshasa par le président de la Cour, Benoît Luamba, « suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu ».

Le conflit horizontal de normes

Il s'agit, dans ce cas précis, d'une situation de conflit de normes entre l'article 70 et 75 de la loi fondamentale. D'une part, le maintien en fonction du président de la République sortant s'opère jusqu'à l'installation du nouveau président élu. D'autre part, l'exercice provisoire des fonctions du président de la République en cas de vacances pour des causes bien définies est assuré par le président du Sénat. Par conséquent, à l'occasion d'un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, la Cour constitutionnelle ne peut qu'être amenée à prendre position pour l'une ou l'autre, sans qu'il ne statue sur leur validité. Ainsi est-il indispensable de déterminer la règle à appliquer. Les deux normes ayant le même champ d'action, il n'était donc pas question pour la Cour de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Par conséquent, le juge aurait dû recourir à une démarche pragmatique en vue de la conciliation. Or, en ayant privilégié l'une des normes au détriment de l'autre, la Cour a exclu à tort l'article 75 de la loi fondamentale du principe de la continuité de l'État. Ainsi a-t-elle ignoré que ces deux articles sont concernés de la même façon par la question prioritaire de constitutionnalité, que l'intérim du président du Sénat aurait aussi permis d'« éviter le vide à la tête de l'État ».

Les rôles du juge et de la norme

Si le juge doit trancher, faute de commettre un déni de justice, il doit donc se positionner par rapport aux deux normes en conflit sans outrepasser ses pouvoirs. Mais ce constat est mis à rude épreuve dès lors que la Cour n'a pas résisté au devoir naturel d'interprétation, lequel est apparu comme un acte de volonté. En effet, en n'ayant pas apprécié tous les éléments qui auraient dû être pris en compte pour régler ce conflit horizontal de normes qui lui était soumis, la Cour constitutionnelle s'est fondée sur des éléments potentiellement très subjectifs.

La séparation des pouvoirs ?

En accordant la primauté à l'article 70 de la Constitution stipulant qu'« à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l'installation effective du nouveau Président élu », sur l'article 75 spécifiant qu'« en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l'exception de [quelques-unes biens définies] sont provisoirement exercées par le Président du Sénat », l'arrêt rendu par la Cour a tout simplement mis à mal la sécurité juridique. Ainsi est-on en droit de s'interroger sérieusement sur la subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir politique en République Démocratique du Congo, sur la violation de la clause constitutionnelle relative à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires – plus précisant l'article 149.

Et maintenant ?

L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle n'a pas du tout tenu compte de la volonté manifeste du gouvernement congolais de ne pas organiser les élections dans le délai constitutionnel dans le but de permettre le maintien au pouvoir du président sortant. Par conséquent, cette décision laisse présager que la tenue du dialogue souhaité par le président de la République n'aura pour seul objectif que d'entériner son maintien au pouvoir à la tête d'un gouvernement de transition.
Dans un pays où l'opposition s'oppose systématiquement de manière épidermique, où des partisans de la majorité présidentielle deviennent curieusement et sans aucun fondement idéologique des opposants, où l'élite n'a jamais osé jouer son rôle de conscientisation et d'éducation politique, le cours de l'Histoire ne peut être infléchi que par le Peuple qui est le souverain primaire. Les Congolaises et les Congolais sont condamnés à déjouer tout pronostic pour ne pas rester les éternels dindons de la farce.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

RDC : Qui veut la peau de Moïse Katumbi ?

Le 9 mai 2016 à 18 h 00 (heure de Paris) - Débat sur Africa n° 1.

L'ex-gouverneur du Katanga est convoqué lundi devant le procureur à Lubumbashi, après l'ouverture d'une enquête l'accusant de recruter des mercenaires. Une convocation qui intervient alors que l'ancien allié de Joseph Kabila a déclaré sa candidature à l'élection présidentielle, sans consulter ses « amis » de l'opposition.

Angles abordés :
- Accusations contre Moïse Katumbi et réaction des USA ;
- Situation politique, dialogue et calendrier électoral ;
- Situation dans l'Est, et notamment à Béni ;
- Candidature unique de l'opposition.

Pour écouter cette émission : prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.africa1.com/IMG/mp3/le_grand_debat_-_09_05_16_ok_-_pad.mp3

Invités :
- Dominique Kamulete, Juriste. Chargé des questions juridiques et la section France du PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, parti au pouvoir). Membre de la section juridique du PPRD à Kinshasa ;

- Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) ;

- Trésor Kibangula, journaliste pour l'hebdomadaire « Jeune Afrique » (qui rend hommage à Papa Wemba dans son dernier numéro).

RDC : Une division interne n'est pas forcément une opposition nationale

Après l'annonce officielle de la candidature de Moïse Katumbi, l'ancien gouverneur du Katanga, à la présidence de la République Démocratique du Congo, l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) donne son point de vue à travers son premier Vice-Président Gaspard-Hubert Lonsi Koko. 

  

Œil d'Afrique : Quelle est votre réaction par rapport à l'annonce de Moïse Katumbi Chapwe à la présidence de la République Démocratique du Congo ? 

Qu'attendez-vous comme réponse de ma part ? Tout Congolais n'est-il pas habilité à être candidat à la présidence de la République, conformément à l'article 72 de la Constitution ? La candidature de monsieur Katumbi a au moins le mérite de confirmer le statu quo du paysage politique et le choix éventuel, le moment venu, à cet effet. 

  

Œil d'Afrique : C'est-à-dire ? 

J'ai cru comprendre que monsieur Katumbi était un fervent adepte de la candidature unique de l'opposition. Or, en aucun cas, l'annonce de sa candidature à la présidence de la République n'est le fait de l'adoubement des partis politiques de l'opposition dont il s'est curieusement senti proche après avoir soutenu très longtemps les idées du PPRD. Je constate seulement que la supercherie n'est plus un secret pour personne. 

  

Œil d'Afrique : Pourriez-vous préciser encore plus votre pensée ? 

Je suis pourtant explicite. 

  

Œil d'Afrique : Essayer de sortir un peu de cette ambiguïté, qui caractérise le bon Mukongo et l'habile analyste politique que vous êtes... 

Sans renier le fait d'être Mukongo par mes deux parents, je me considère avant tout comme un Congolais d'origine mû par la volonté d'apporter à ses compatriotes la dignité et le bonheur auxquels ils aspirent. Au sein de l'Alliance de Base pour l'Action Commune, parti politique dont je suis le premier Vice-Président, nous sommes conscients que la divergence dans la sphère gouvernementale ne confère pas naturellement le label propre à l'appartenance à l'opposition. On est en principe opposant sur des bases idéologiques, et non sur une simple dissidence interne. 

  

Œil d'Afrique : Qualifiez-vous donc Moïse Katumbi comme un membre de la majorité présidentielle et non un opposant ? 

En tout cas, la position libérale des partisans de monsieur Katumbi n'ont rien à avoir avec la pensée réellement social-démocrate préconisée par mon parti l'ABACO. La majorité des soutiens de l'ancien gouverneur du Katanga, à commencer par la G7, a constitué une fraction importante de la mouvance gouvernementale. Aucun parti de l'opposition n'ayant été dupe pour croire à la mystérieuse conversion d'anciens kabilistes aux combats de l'opposition, la candidature de monsieur Katumbi reflète tout simplement l'œuvre d'une scission au sein du PPRD qui a poussé les alliés politiques de ce parti à faire le choix entre messieurs Kabila et Katumbi. Une division interne n'est pas forcément une opposition nationale. 

  

Œil d'Afrique : Que compte faire l'ABACO face à cette division, interne soit-elle, dès lors que votre parti est partisan d'un dialogue national préconisé par le président Joseph Kabila ? 

L'ABACO est favorable au dialogue pour trouver une voie intelligente, s'agissant du devenir de la République Démocratique du Congo et de la vraie joie de vivre du peuple congolais. Nous ne sommes pas partisans d'une transition incluant les premiers responsables de la crise politique et de l'hécatombe socio-économique auxquelles est confronté le pays. Plus précisément, notre aspiration au dialogue inclusif et républicain ne conditionne pas notre adhésion à un individu, qu'il se réclame de l'opposition ou de la majorité. L'ABACO souhaite une réelle alternative politique, raison pour laquelle notre parti politique privilégie le projet de société susceptible de générer une alliance programmatique. 

  

Œil d'Afrique : Êtes-vous en train de peaufiner, vous-même, une candidature à la présidence de la République, comme l'affirment certaines sources bien informées ? 

Encore faut-il qu'il y ait élection présidentielle à la fin de l'année, après que la CENI ait réellement livré un fichier électoral fiable. Mon implication la plus sérieuse consiste à ce que l'ABACO puisse apparaître comme le parti politique ayant le projet le plus cohérent et le plus crédible possible. C'est dans cette optique que nous travaillons en ce moment. En tous cas, la désillusion étant une sottise en politique, nous préférons privilégier le principe qui veut que chaque chose se fasse en son temps. Je renvoie d'ailleurs vos lecteurs à nos 10 propositions pour la RD Congo de demain. « Que nulle n'entre s'il n'est géomètre », pouvait-on lire à l'entrée de l'Académie, l'école fondée à Athènes par Platon. 

  

Propos recueillis par Roger Musandji 

  

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