L'arrêt de la Cour constitutionnelle en RDC

"Le Grand Débat" sur les ondes d’Africa n° 1 lundi 16 mai de 18 h 00 à 19 h 20 (heure de Paris) 


Thème : La décision de la Cour constitutionnelle relative à la fin du mandat présidentiel en RDC. 

Pour écouter cette émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.africa1.com/IMG/mp3/le_grand_debat_-_16_05_16_-_pad.mp3 
  
Invités : 
- Dominique Kamulete - PPRD ; 
- Gaspard-Hubert Lonsi Koko - ABACO ; 
- Patrick Mboyo, juriste ; 
- Delly Sessanga, AR. 

La cour du président de la RDC

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les uns, le président de la République, arrivé à la fin de son mandat, doit demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu conformément au deuxième alinéa de l'article 70 de la Constitution. Pour les autres, la fin du mandat présidentiel non suivie de l'installation effective de son successeur élu crée la vacance de la présidence de la République au regard des articles 75 et 76.

La décision de la Cour

Selon les requérants, les interprétations à donner à l'article 70 alinéa 2 est celle des articles 103, 105 et 197 alinéas 1 à 6 relatifs respectivement aux députés nationaux, aux sénateurs et aux députés provinciaux. La finalité dans l'esprit du législateur a consisté à assurer, de manière exceptionnelle, la stabilité et la continuité des institutions – l'objectif étant d'éviter un vide juridique en cas de non-organisation des élections en temps prévu. Pour le juge, l'alinéa 2 de l'article 70 permet au président de la République arrivé en fin de mandat de demeurer en fonction, en vertu du principe de la continuité de l'État, jusqu'à l'installation du nouveau président élu.

Les motivations

Sur le conflit horizontal de normes, il s'agit d'un litige entre plusieurs normes de même valeur : à savoir l'article 70 et les articles 75 et 76. Par conséquent, la Cour constitutionnelle ne pouvait que prendre position pour l'une ou les autres, sans statuer sur leur validité. Quelle règle fallait-il alors appliquer ? Les deux normes ayant le même champ d'action, le juge aurait dû chercher la conciliation. Or, en ayant privilégié l'une des normes au détriment de l'autre, la Cour a exclu à tort les articles 75 et 76 de la loi fondamentale du principe de la continuité de l'État qu'elle reconnaît à l'article 70-2. Elle a donc ignoré que ces deux articles sont concernés de la même façon par la question prioritaire de constitutionnalité. De plus, l'intérim du président du Sénat aurait aussi permis d'« éviter le vide à la tête de l'État ».

Si le juge doit trancher, faute de commettre un déni de justice, il doit donc se positionner par rapport aux deux normes en conflit sans outrepasser ses pouvoirs. Or la Cour n'a pas résisté au devoir naturel d'interprétation, lequel est apparu comme un acte de volonté. En n'ayant pas apprécié tous les éléments qui auraient dû être pris en compte pour régler ce conflit horizontal de normes, la Cour s'est fondée sur des éléments potentiellement très subjectifs.

Sur les éléments à prendre en compte en vue du verdict, l'article 70 alinéa 2 est limpide, car il évoque « la fin du mandat du président de la République ». Ce dernier ne peut demeurer en fonction en attendant l'installation effective de son successeur élu que pour s'occuper des affaires courantes. Pendant combien de temps les expédiera-t-il, en cas de non-volonté d'organiser l'élection présidentielle ? Souhaite-t-on une présidence à vie ?

S'agissant des intentions premières des auteurs de cette saisine, en assimilant l'article 70 alinéa 2 aux articles 103 pour les députés nationaux, 105 pour les sénateurs et 197 alinéas 1 à 6 pour les députés provinciaux, la Cour n'a pas cerné la vraie motivation des requérants, laquelle consiste, par ricochet, à garder leurs mandats en cas de non-organisation des élections les concernant. On risque donc de sombrer dans un processus qui légalisera les mandats à vie.

Sur les insuffisances de la CENI, la Cour a oublié que les moyens de réalisation des missions et d'attribution de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) conformément aux alinéas 3 et 4 de l'article 73 incombent à l'Assemblée nationale, au Président de la République et au Gouvernement. Dans cette même optique, la composition de la CENI démontre que la mouvance présidentielle y est majoritaire.

L'argument concernant la vacance de la présidence de la République et le principe de la continuité de l’État n'est pas du tout convaincant du fait des articles 73, 75 et 76 relatifs à la fois à la convocation du scrutin pour l'élection présidentielle, à la vacance et à l'intérim par le président du Sénat. Par ailleurs, à travers ses arguties, la Cour a confondu le droit constitutionnel avec le droit administratif.

Sur les traités et accords internationaux, la Cour a aussi ignoré les dispositifs constitutionnels ayant trait aux traités et accords internationaux, plus précisément les articles 69 alinéa 3 et 215. De plus, la Résolution 2277, laquelle était adoptée au Conseil de Sécurité des Nations Unies, recommande l'organisation de l'élection présidentielle dans le délai constitutionnel.

Sur la séparation des pouvoirs, au vu de différents éléments exposés ci-dessus, l'arrêt rendu par la Cour a tout simplement mis à mal la sécurité juridique. Ainsi est-on en droit de s'interroger sérieusement sur la subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir politique et sur la violation de la clause constitutionnelle relative à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires – plus précisément le premier alinéa de l'article 149.

En guise de conclusion

Force est de constater que la Cour ne s'était pas interrogée sur les véritables intentions des requérants. Sans prendre en compte les différents paramètres relatifs à ce litige, elle s'est prononcée sur la validité des normes de même valeur au lieu de chercher la conciliation. Il est évident que l'arrêt de la Cour a été motivé par des éléments potentiellement subjectifs, laissant ainsi apparaître un acte de volonté manifeste de la part du juge. Et comme les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutables conformément à l'article 168 de la Constitution, quelques démarches s'imposent.

Dès lors que l'arrêt de la Cour constitutionnelle confirme le maintien du président de la République en fin de mandat en cas de non élection, ce dernier ne peut qu'empêcher la CENI d'organiser les élections dans le but de rester au pouvoir. Ainsi la Cour a-t-elle cautionné, en violation des quelques dispositifs constitutionnels, un coup d'État institutionnel.

En conséquence, il revient à l'opposition politique, aux forces vives de la Nation congolaise et au souverain primaire, donc le Peuple, de réagir d'une part par le dépôt d'un recours en interprétation des dispositions constitutionnelles suivantes : les articles 69 alinéas 3 relatif au respect des traités internationaux, 73 concernant les moyens alloués à la CENI et 215 à propos de la supériorité des traités internationaux sur les lois ; d'autre part, par la mobilisation populaire conformément aux articles 28 relatif à la non-exécution d'un ordre manifestement illégal et 64 relatif à l’exercice du pouvoir en violation des dispositions de la présente Constitution.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Œil d'Afrique

Obligation d'infléchir le cours de l'Histoire en RDC

Répondant à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés de la majorité présidentielle alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 est de plus en plus incertaine, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par voie d'action, a un rendu un arrêt sur le sort du président sortant. En effet, selon ledit arrêt lu le 11 mai à Kinshasa par le président de la Cour, Benoît Luamba, « suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter le vide à la tête de l’État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu ».

Le conflit horizontal de normes

Il s'agit, dans ce cas précis, d'une situation de conflit de normes entre l'article 70 et 75 de la loi fondamentale. D'une part, le maintien en fonction du président de la République sortant s'opère jusqu'à l'installation du nouveau président élu. D'autre part, l'exercice provisoire des fonctions du président de la République en cas de vacances pour des causes bien définies est assuré par le président du Sénat. Par conséquent, à l'occasion d'un litige donné qui implique deux ou plusieurs normes de même valeur, la Cour constitutionnelle ne peut qu'être amenée à prendre position pour l'une ou l'autre, sans qu'il ne statue sur leur validité. Ainsi est-il indispensable de déterminer la règle à appliquer. Les deux normes ayant le même champ d'action, il n'était donc pas question pour la Cour de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée. Par conséquent, le juge aurait dû recourir à une démarche pragmatique en vue de la conciliation. Or, en ayant privilégié l'une des normes au détriment de l'autre, la Cour a exclu à tort l'article 75 de la loi fondamentale du principe de la continuité de l'État. Ainsi a-t-elle ignoré que ces deux articles sont concernés de la même façon par la question prioritaire de constitutionnalité, que l'intérim du président du Sénat aurait aussi permis d'« éviter le vide à la tête de l'État ».

Les rôles du juge et de la norme

Si le juge doit trancher, faute de commettre un déni de justice, il doit donc se positionner par rapport aux deux normes en conflit sans outrepasser ses pouvoirs. Mais ce constat est mis à rude épreuve dès lors que la Cour n'a pas résisté au devoir naturel d'interprétation, lequel est apparu comme un acte de volonté. En effet, en n'ayant pas apprécié tous les éléments qui auraient dû être pris en compte pour régler ce conflit horizontal de normes qui lui était soumis, la Cour constitutionnelle s'est fondée sur des éléments potentiellement très subjectifs.

La séparation des pouvoirs ?

En accordant la primauté à l'article 70 de la Constitution stipulant qu'« à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l'installation effective du nouveau Président élu », sur l'article 75 spécifiant qu'« en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l'exception de [quelques-unes biens définies] sont provisoirement exercées par le Président du Sénat », l'arrêt rendu par la Cour a tout simplement mis à mal la sécurité juridique. Ainsi est-on en droit de s'interroger sérieusement sur la subordination du pouvoir judiciaire au pouvoir politique en République Démocratique du Congo, sur la violation de la clause constitutionnelle relative à la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaires – plus précisant l'article 149.

Et maintenant ?

L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle n'a pas du tout tenu compte de la volonté manifeste du gouvernement congolais de ne pas organiser les élections dans le délai constitutionnel dans le but de permettre le maintien au pouvoir du président sortant. Par conséquent, cette décision laisse présager que la tenue du dialogue souhaité par le président de la République n'aura pour seul objectif que d'entériner son maintien au pouvoir à la tête d'un gouvernement de transition.
Dans un pays où l'opposition s'oppose systématiquement de manière épidermique, où des partisans de la majorité présidentielle deviennent curieusement et sans aucun fondement idéologique des opposants, où l'élite n'a jamais osé jouer son rôle de conscientisation et d'éducation politique, le cours de l'Histoire ne peut être infléchi que par le Peuple qui est le souverain primaire. Les Congolaises et les Congolais sont condamnés à déjouer tout pronostic pour ne pas rester les éternels dindons de la farce.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

RDC : Qui veut la peau de Moïse Katumbi ?

Le 9 mai 2016 à 18 h 00 (heure de Paris) - Débat sur Africa n° 1.

L'ex-gouverneur du Katanga est convoqué lundi devant le procureur à Lubumbashi, après l'ouverture d'une enquête l'accusant de recruter des mercenaires. Une convocation qui intervient alors que l'ancien allié de Joseph Kabila a déclaré sa candidature à l'élection présidentielle, sans consulter ses « amis » de l'opposition.

Angles abordés :
- Accusations contre Moïse Katumbi et réaction des USA ;
- Situation politique, dialogue et calendrier électoral ;
- Situation dans l'Est, et notamment à Béni ;
- Candidature unique de l'opposition.

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Invités :
- Dominique Kamulete, Juriste. Chargé des questions juridiques et la section France du PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie, parti au pouvoir). Membre de la section juridique du PPRD à Kinshasa ;

- Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) ;

- Trésor Kibangula, journaliste pour l'hebdomadaire « Jeune Afrique » (qui rend hommage à Papa Wemba dans son dernier numéro).

RDC : Une division interne n'est pas forcément une opposition nationale

Après l'annonce officielle de la candidature de Moïse Katumbi, l'ancien gouverneur du Katanga, à la présidence de la République Démocratique du Congo, l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO) donne son point de vue à travers son premier Vice-Président Gaspard-Hubert Lonsi Koko. 

  

Œil d'Afrique : Quelle est votre réaction par rapport à l'annonce de Moïse Katumbi Chapwe à la présidence de la République Démocratique du Congo ? 

Qu'attendez-vous comme réponse de ma part ? Tout Congolais n'est-il pas habilité à être candidat à la présidence de la République, conformément à l'article 72 de la Constitution ? La candidature de monsieur Katumbi a au moins le mérite de confirmer le statu quo du paysage politique et le choix éventuel, le moment venu, à cet effet. 

  

Œil d'Afrique : C'est-à-dire ? 

J'ai cru comprendre que monsieur Katumbi était un fervent adepte de la candidature unique de l'opposition. Or, en aucun cas, l'annonce de sa candidature à la présidence de la République n'est le fait de l'adoubement des partis politiques de l'opposition dont il s'est curieusement senti proche après avoir soutenu très longtemps les idées du PPRD. Je constate seulement que la supercherie n'est plus un secret pour personne. 

  

Œil d'Afrique : Pourriez-vous préciser encore plus votre pensée ? 

Je suis pourtant explicite. 

  

Œil d'Afrique : Essayer de sortir un peu de cette ambiguïté, qui caractérise le bon Mukongo et l'habile analyste politique que vous êtes... 

Sans renier le fait d'être Mukongo par mes deux parents, je me considère avant tout comme un Congolais d'origine mû par la volonté d'apporter à ses compatriotes la dignité et le bonheur auxquels ils aspirent. Au sein de l'Alliance de Base pour l'Action Commune, parti politique dont je suis le premier Vice-Président, nous sommes conscients que la divergence dans la sphère gouvernementale ne confère pas naturellement le label propre à l'appartenance à l'opposition. On est en principe opposant sur des bases idéologiques, et non sur une simple dissidence interne. 

  

Œil d'Afrique : Qualifiez-vous donc Moïse Katumbi comme un membre de la majorité présidentielle et non un opposant ? 

En tout cas, la position libérale des partisans de monsieur Katumbi n'ont rien à avoir avec la pensée réellement social-démocrate préconisée par mon parti l'ABACO. La majorité des soutiens de l'ancien gouverneur du Katanga, à commencer par la G7, a constitué une fraction importante de la mouvance gouvernementale. Aucun parti de l'opposition n'ayant été dupe pour croire à la mystérieuse conversion d'anciens kabilistes aux combats de l'opposition, la candidature de monsieur Katumbi reflète tout simplement l'œuvre d'une scission au sein du PPRD qui a poussé les alliés politiques de ce parti à faire le choix entre messieurs Kabila et Katumbi. Une division interne n'est pas forcément une opposition nationale. 

  

Œil d'Afrique : Que compte faire l'ABACO face à cette division, interne soit-elle, dès lors que votre parti est partisan d'un dialogue national préconisé par le président Joseph Kabila ? 

L'ABACO est favorable au dialogue pour trouver une voie intelligente, s'agissant du devenir de la République Démocratique du Congo et de la vraie joie de vivre du peuple congolais. Nous ne sommes pas partisans d'une transition incluant les premiers responsables de la crise politique et de l'hécatombe socio-économique auxquelles est confronté le pays. Plus précisément, notre aspiration au dialogue inclusif et républicain ne conditionne pas notre adhésion à un individu, qu'il se réclame de l'opposition ou de la majorité. L'ABACO souhaite une réelle alternative politique, raison pour laquelle notre parti politique privilégie le projet de société susceptible de générer une alliance programmatique. 

  

Œil d'Afrique : Êtes-vous en train de peaufiner, vous-même, une candidature à la présidence de la République, comme l'affirment certaines sources bien informées ? 

Encore faut-il qu'il y ait élection présidentielle à la fin de l'année, après que la CENI ait réellement livré un fichier électoral fiable. Mon implication la plus sérieuse consiste à ce que l'ABACO puisse apparaître comme le parti politique ayant le projet le plus cohérent et le plus crédible possible. C'est dans cette optique que nous travaillons en ce moment. En tous cas, la désillusion étant une sottise en politique, nous préférons privilégier le principe qui veut que chaque chose se fasse en son temps. Je renvoie d'ailleurs vos lecteurs à nos 10 propositions pour la RD Congo de demain. « Que nulle n'entre s'il n'est géomètre », pouvait-on lire à l'entrée de l'Académie, l'école fondée à Athènes par Platon. 

  

Propos recueillis par Roger Musandji 

  

© Œil d'Afrique

Les propositions de l’ABACO pour la facilitation d’Edem Kodjo en RDC

En République Démocratique du Congo, s’agissant du dialogue national, le facilitateur désigné par l’Union Africaine est confronté aux tergiversations des acteurs politiques et ceux de la société civile. Ainsi a-t-il du mal à résoudre l’équation des quotas de participation au comité préparatoire de 30 membres qui seraient composés de 12 délégués de la majorité présidentielle, 12 de l’opposition et 6 de la société civile. Cette équation se complique davantage puisque l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, l’UDPS d’Etienne Tshisekedi, s’arroge d’office le monopole de ces 12 membres qualifiant de coquilles vides les autres partis opposés au régime en place à Kinshasa.

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Communauté (ABACO) estime que M. Edem Kodjo, en sa qualité de facilitateur, devrait tenir compte des causes de l’échec du dialogue national ayant été initié en 2013 par le président de la République Démocratique du Congo. En effet, le copinage, le clientélisme et la logique politicienne dans le choix des membres du Directoire – ayant été supervisé par les présidents de l’Assemblée national, Aubin Minaku, et du Sénat, en l’occurrence Léon Kongo wa Dondo – avaient malheureusement pris le dessus sur des considérations objectives. Pour plus d’efficacité, le comité préparatoire que compte mettre en place M. Kodjo doit à tout prix épargner à la République Démocratique du Congo une énième crise politique qui compliquera encore plus la kafkaïenne situation en cours.

Par conséquent, la Direction Europe de l’ABACO préconise la neutralité et la dépolitisation de ce comité préparatoire, lequel ne devrait être composé que d’experts des commissions africaines et onusiennes en matière de gestion et de résolution des conflits – l’objet étant d’aboutir, lors des assises du dialogue proprement dit, à une représentativité équitable des forces vives de la nation congolaise. C’est la condition sine qua non d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, d’un élan patriotique collectif et de la défense de la nation très affaiblie. Ainsi est-il souhaitable que la force et la rigueur, en amont, puissent permettre de rendre en aval les institutions républicaines à la fois justes et parfaites.

Fait à Paris, le 18 avril 2016

Pour le Direction Europe de l’ABACO,

Gaspard-Hubert LONSI KOKO

Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune

Les préconisations de l’ABACO en vue de la stabilité dans l’Est de la RDC

Le 16 avril dernier, le Rwanda a accusé les éléments des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) basés dans l’Est de la République Démocratique du Congo d’avoir attaqué dans la nuit de vendredi à samedi, pour la seconde fois, un poste de police dans l’Ouest du pays.

Consciente des efforts des gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Rwanda, ainsi que de la MONUSCO, en vue de la pacification de la région des Grands Lacs, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) souhaite néanmoins éviter une éventuelle intervention de l’armée nationale rwandaise dans le territoire congolais, laquelle pourrait permettre au président Joseph Kabila de proclamer l’état d’urgence ou l’état de siège, ainsi que de déclarer l’état de guerre, conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, dans l’optique de justifier la non-tenue de l’élection présidentielle de novembre 2016.

Par conséquent, la République Démocratique du Congo devant définir de manière autonome sa politique migratoire dans la région du Kivu et renforcer militairement la sécurisation de sa frontière orientale, la Direction Europe de l’ABACO préconise que les instances africaines, ainsi qu’onusiennes, puissent rappeler le respect des clauses et les souhaits relatifs :

- à la cessation de l’approvisionnement en armes des rebelles congolais à partir du territoire rwandais et de l’infiltration des éléments des armées rwandaise et ougandaise dans le territoire congolais ;

- au soutien de la communauté internationale aux Forces armées de la RDC (FARDC) dans leurs actions concernant le maintien de la paix dans la région du Kivu ;

- à l’acceptation par les autorités rwandaises du rapatriement vers Kigali de tous les éléments des FDLR censés se trouver dans le territoire congolais, ou alors de leur extradition sans condition dans un pays non limitrophe de la République Démocratique du Congo ;

- au dialogue inter-rwandais ;

- à la capacité du gouvernement congolais à déployer les moyens nécessaires en vue de la sécurisation du territoire national.

Fait à Paris, le 18 avril 2016

Pour la Direction Europe de l’ABACO,

Gaspard-Hubert LONSI KOKO

Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune

RDC : Les observations de l’ABACO sur le non-renouvellement du mandat présidentiel

En République Démocratique du Congo, des députés de la Majorité présidentielle ont prévu de déposer une pétition au bureau de l’Assemblée nationale pour saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution relatif à la fin du mandat du chef de l’Etat. Ainsi demandent-ils l’interprétation de la Cour, s’agissant du second alinéa dudit article stipulant que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois », que, à la fin de son mandat, il « reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». 

Selon ces députés, une transition ne doit pas être mise en place en attendant l’organisation de l’élection présidentielle. Tablant sur la difficulté de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à pouvoir respecter le délai constitutionnel à défaut d’un fichier électoral révisé, ils comptent saisir la Cour constitutionnelle sur la base du premier alinéa de l’article 161 de la Constitution, lequel précise que « la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du président de la République, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des assemblées provinciales ». 

L’initiative de de ces députés a au moins le mérite, reconnaît la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action commune (ABACO), de confirmer leur volonté de maintenir au pouvoir le président de la République sortant sans violation de la Constitution. 

Vu les dispositifs des articles 62, 72, 73 et 75 de la Constitution de la République Démocratique du Congo relatifs au respect de la norme suprême, à la vacance et à l’intérim de la présidence de la République, au scrutin pour l’élection du président de la République, ainsi qu’aux fonctions présidentielles en cas de décès, de démission ou de toute autre cause d’empêchement définitif ; 

Vu l’ordonnance régissant la Commission électorale nationale indépendante ; 

Vu l’habilitation de la CENI à publier un calendrier complet révisé et à couvrir la totalité du cycle électoral ; 

Vu l’élaboration du budget de la CENI et l’établissement du code de conduite par le gouvernement en vue des élections et de l’actualisation des listes électorales en toute régularité ; 

Vu la garantie par le gouvernement de la tenue des élections dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives nationales de novembre 2016, telles que prévues dans la Constitution et dans la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; 

La Direction Europe de l’ABACO rappelle que l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel est fonction des moyens financiers mis à la disposition de la CENI par le gouvernement. Or, jusqu’à présent, la CENI n’a pu remplir correctement ses missions en l’absence des moyens techniques et financiers – le gouvernement n’ayant manifesté une réelle volonté politique en vue d’une transition démocratique conformément aux dispositions constitutionnelles. 

Faute d’élection présidentielle, on devra en principe recourir à l’article 75 de la Constitution stipulant  qu’« en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de président de la République – à l'exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 – sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ». Or, la Chambre haute étant déjà hors-jeu à cause de son glissement, cette institution fonctionne désormais en violation flagrante de la Constitution. 

Force est donc de rappeler que la vacation des fonctions présidentielles et l’illégalité du Sénat créeront de facto un vide juridique. 

En conséquence, pour éviter que la République Démocratique du Congo sombre dans un chaos sans précédent, la Direction Europe de l’ABACO préconise la mise en place, à l’issue d’un dialogue national inclusif, d’un gouvernement de Salut public dans lequel ne participera pas le président de la République sortant. Ce gouvernement de transition aura la tâche de définir les grandes orientations relatives aux prochaines élections, à l’harmonisation de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République. 

Fait à Paris, le 14 avril 2016 

Pour la Direction Europe de l’ABACO, 
Gaspard-Hubert LONSI KOKO 
Premier Vice-Président de l’ l’Alliance de Base pour l’Action Commune

‪L’ABACO plaide pour une opposition constructive en RDC

Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), Gaspard-Hubert Lonsi Koko a répondu aux questions de l’Œil d’Afrique sur la République Démocratique du Congo.

Œil d’Afrique : Avant d’entrer dans le vif du sujet, avez-vous un mot sur la victoire des léopards lors de la dernière CHAN qui s’est déroulée à Kigali ?

La victoire de nos vaillants léopards en finale de la CHAN 2016 face aux aigles du Mali, survenue après avoir éliminé le Rwanda en quart de finale, doit préfigurer le patriotisme en faveur des FARDC dans la région du Kivu. Ne dit-on pas que RDC eloko ya makasi [RDC, la chose la plus solide, ndlr] ?

Œil d’Afrique : Pourquoi la direction Europe de l’ABACO a-t-elle pris fait et cause en faveur des militants de la Lucha ?

Nous avons tout simplement jugé disproportionné le jugement qu’a rendu en première instance le Tribunal d’instance de Goma, puisque le fait reproché aux membres de ce mouvement citoyen est moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo et dont les auteurs ont été maintes fois amnistiés et continuent de jouir d’une incompréhensible impunité. Par conséquent, nous avons vivement attiré l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine et sur l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique.

Si nous avons pris acte de la diligente réactivité de la Cour d’appel de Goma en deuxième instance, nous avons néanmoins estimé que le verdict a été basé sur les seuls réquisitoires du Ministère public. Rappelons qu’il faut obligatoirement un avocat ou un avoué pour aller devant la Cour d’appel, sauf quelques dispositions légales. Sachant le caractère définitif du jugement de la Cour d’appel dès sa signification, nous espérons que les défenseurs des membres de la Lucha présenteront une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation pour non-conformité d’une décision de justice aux règles de droit, ou alors pour violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux, voire pour violation des formes légales.

Œil d’Afrique : La résolution de crise politique en RDC passera-t-elle forcément par un dialogue avec le président Joseph Kabila ?

L’ABACO est favorable à un dialogue inclusif, sous la facilitation de la communauté internationale. Un dialogue avec toutes les forces vives de la nation et non seulement avec le président sortant. À cet effet, je vous renvoie à la déclaration du Président national de notre parti, le ministre honoraire Sylvère Luizi Balu, faite récemment lors d’une conférence de presse. En tout cas, compte tenu de notre neutralité et n’étant pas diligentés par le pouvoir en place à Kinshasa, nous sommes favorables au dialogue, non pas pour pour le per diem ou le partage des maroquins, mais pour mettre un terme aux souffrances des populations congolaises et trouver la voie propice à un État de droit.

Œil d’Afrique : Que pense votre parti de la situation en cours dans l’Est de la RDC ?

Comment peut-on expliquer, juste un exemple parmi tant d’autres, le fait que les rebelles ougandais de l’ADF-Nalu ne s’en prennent qu’aux seules populations congolaises et non au régime du président Museveni ? Comment peut-on interpréter le non-déploiement des troupes onusiennes le long de la frontière orientale ? Le fait de les cantonner à Goma et à Bukavu constitue-t-il une intention manifeste de cautionner l’installation illégale des populations étrangères dans une partie du territoire congolais, en vue d’une éventuelle partition de la République Démocratique du Congo ? La mauvaise volonté et les intentions non avouées de certains acteurs locaux, nationaux, régionaux et internationaux contribuent largement à l’instabilité, depuis 1997, de la partie orientale de la République Démocratique du Congo. Les habitants du Kivu ont droit à la paix, au même titre que les citoyens de l'Alsace-Lorraine, les Nord-Amérindiens ou les peuples des Balkans.

Œil d’Afrique : Votre Parti serait-il moins enthousiaste par rapport aux élections que compte organiser le gouvernement ?

L’ABACO craint surtout que le peuple congolais soit de nouveau victime d’une farce électorale, laquelle fragilisera davantage les institutions étatiques et amplifiera la crise politique. Le non-respect du calendrier électoral permettra-t-il l’organisation des élections crédibles et transparentes ? Un réaménagement de ce calendrier s’impose-t-il ? Doit-on procéder à l’enrôlement de nouveaux majeurs et reporter la présidentielle et les élections locales, sénatoriales et législatives en 2017 ? Dans la négative, faudrait-il une transition politique sans le président sortant ? Des réponses doivent être rapidement apportées à ces questions pour éviter que la République Démocratique du Congo fasse un saut fatal dans l’incertitude et le néant.

Pour ce qui est du récent scrutin, faute de fichier électoral fiable, l’ABACO n’a présenté aucun candidat aux élections provinciales qui se sont déroulées dans les entités territoriales nouvellement constituées. Notre parti ne légitimera pas l’illégalité.

Œil d’Afrique : Et la primaire souhaitée par une partie de l’opposition ?

Si le principe d’une candidature unique de l’opposition paraît fondé, l’ABACO s’interroge toutefois sur les modalités de la primaire devant aboutir à ce noble objectif. Celle-ci sera-t-elle ouverte à tous les électeurs congolais ou aux seuls adhérents des partis composants une frange de l’opposition ? Nos interrogations concernent aussi la composition réelle de cette opposition. Englobera-t-elle les dissidents de la majorité présidentielle ? Ou sera-t-elle conditionnée, quid de l’idéologie, par le seul départ du président de la République sortant ? Par ailleurs, les électeurs se prononceront-ils sur un texte indiquant les valeurs idéologiques de l’opposition, ou celles des transfuges de la mouvance kabiliste ? Au cas où seuls les électeurs seront amenés à prendre part au scrutin, quel crédit aura cette primaire, dès lors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est incapable de présenter un fichier électoral fiable ?

L’absence de crédibilité d’une initiative non transparente, due à un choix n’englobant que partiellement les forces vives, laisse en effet dubitatif le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo ( RDPC), ce courant politique que je dirige au sein l’ABACO. Si le RDPC est très favorable à une réelle alternative politique, il est échaudé par une mésaventure semblable à celle de l’Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo (AFDL) et dont les conséquences ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais. La direction de l’ABACO Europe n’encouragera en aucun cas l’émergence d’un conglomérat de structures incompatibles et soucieuses de la prise de pouvoir sans fondement programmatique et idéologique.

Œil d’Afrique : ABACO ou ABAKO ?

Notre ambition la plus immédiate consiste à rassembler toutes les branches d’origine abaquiste et à renforcer la dimension nationale du parti. Si, aujourd’hui, nous avons discrètement consolidé l’assise de l’ABACO dans le Bas-Congo, dans la ville de Kinshasa, ainsi que dans une partie du Bandundu, nous nous attelons sans fanfare ni trompette à conférer à notre parti une incontestable assise nationale. La réunification des abaquistes ne pourra que renforcer l’ancrage de l’ABACO dans tout le pays. Cette vision nationale est d’ailleurs à l’origine de l’appellation « Alliance de Base pour l’Action Commune », ABACO en sigle, contrairement à l'Alliance des Bakongo et à l'Alliance des Bâtisseurs Kongo.

Œil d’Afrique : Que reprochez-vous à la G7 et à la Dynamique de l’opposition ?

Rien du tout. Pour ce qui est de la G7, nous pensons tout simplement que la dissidence au sein d’une même mouvance politique, en l’occurrence la majorité présidentielle, ne s’apparente pas à l’opposition idéologique. Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, pourrait-on rétorquer à juste titre. Mais le zèbre ne se défait pas pour autant de ses zébrures. Personnellement, je n’ai jamais vu un cochon dans un arbre.

Quant à la Dynamique de l’opposition, elle est composée de partis politiques dont le combat politique n’a pas permis une alternative au pouvoir en place. Sur la forme, nous sommes d’accord avec les partis constitutifs de cette Dynamique de l’opposition s’agissant des critiques légitimes relatives au glissement. Par contre, sur le fond, nous avons une très grande désaccord. S’opposer au glissement et siéger en même temps dans les institutions ayant glissé est une incohérence, voire une aberration. Nous demandons à ce que les partis politiques opposés au glissement ne siègent plus au Sénat, ni aux Parlements provinciaux. C’est une question de crédibilité.

Le fait de vouloir faire triompher les idéaux humanistes a beaucoup pesé dans notre décision d’adhérer à l’Alliance de Base pour l’Action Commune‬, parti précurseur de l’indépendance de la République Démocratique du Congo. Il n’est donc pas question d’hostilité à l'encontre de la G7 et de la Dynamique de l’opposition, dans la mesure où l’ABACO en appelle à l’union de tous les démocrates, garante de la cohésion nationale au détriment du coup d’État permanent. Pour nous, une coalition se fait sur des bases claires et un programme cohérent soutenu par une idéologie commune ou compatible. En tant que parti d’inspiration social-démocrate, l’ABACO préconise une politique de protection sociale dans le cadre de l’économie de marché et de la libre entreprise, sur fond des garde-fous par rapport aux injustices et aux incohérences du libéralisme‬. Cette conception réformiste ‬permettra l’épanouissement du socialisme du possible.

Œil d’Afrique : Votre parti n’a-t-il pas peur d’être muselé par le pouvoir en place à Kinshasa, et vilipendé par l’opposition ?

L’alliance de Base pour l’Action Commune est un parti politique censé gouverner un jour la République Démocratique du Congo. Par conséquent, pendant que nous sommes dans l’opposition, il est de notre droit de critiquer tout projet politique néfaste au pays et de notre devoir de faire des propositions cohérentes. Plus explicitement, nous constitutions une opposition constructive. Nous n’avons aucune raison de nous inquiéter, ni d’avoir peur de qui que ce soit, dès lors que nous militions pour le bonheur du peuple congolais, ainsi que pour un Congo politiquement démocratique et économiquement viable.

Que Dieu et les ancêtres préservent l’ABACO du pouvoir en place à Kinshasa et d’une certaine opposition, notamment institutionnelle. Quant au peuple congolais, c’est notre affaire. De plus, l’urgence pour l’ABACO consiste à investir sur les Congolaises et les Congolais en vue du progrès social, du rayonnement intellectuel et de l’évolution des mentalités. Nous préconisons une réglementation unique sur le marché de l’emploi en vue de l’harmonisation des salaires dans toutes les entreprises. L’autonomie économique de notre pays passera, entre autres, par un Fonds de Développement du Congo et non par un quelconque plan qui aggravera la dette. Notre préoccupation réside également dans la consolidation de l’unité nationale et du patriotisme congolais. Le devenir de la République Démocratique du Congo ne dépend avant tout que de la seule volonté de ses fils épris de l’intérêt de la chose publique.

Propos recueillis par Roger Musandji

© Œil d’Afrique

Déclaration de l’ABACO Europe sur la décrispation du climat politique en RDC

Lors d’un point de presse fait le 10 mars dernier à Kinshasa en République Démocratique du Congo, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a rappelé que « la Constitution congolaise consacrait le principe de la liberté, mais y mettait des restrictions : respect de l’ordre public, de la loi et des bonnes mœurs ». M. Mende a aussi précisé que « […] les rapports qui font état d’actes de harcèlement et d’intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias dont il est fait mention dans la déclaration [de l’Union Européenne et des Nations Unies], ne laissent pas indifférents [les autorités congolaises] ». 

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) prend acte de la volonté des autorités congolaises quant au respect de la Constitution, aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux engagements internationaux. 

En effet, seuls un dialogue constructif entre Congolais et le respect des dispositifs constitutionnels – notamment ceux relatifs à l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, à l’égalité des Congolais dans la représentativité politique et au regard des Lois, à la limitation du mandat présidentiel... – pourront mettre définitivement un terme à la déduction selon laquelle « la République Démocratique du Congo est [la] capitale mondiale de la violation des droits de l’Homme ou un pandémonium ». 

Pour la Direction Europe de l’ABACO, le respect des préalables évoqués ci-dessus permettront de détendre le climat politique, rendre probable la tenue de l’élection présidentielle censée avoir lieu avant la fin l’année et mieux gérer les tensions sur les finances de l’État ayant des conséquences néfastes sur les recettes fiscales. 

Fait à Paris, le 12 mars 2016 

Pour l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), 
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, 
Premier Vice-Président de l’ABACO

RDC : de deux ans à six mois de prison ferme pour les militants de la Lucha

En République Démocratique du Congo, le 4 mars dernier, la Cour d’appel de Goma à réduit à six mois la condamnation des six membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) en première instance à deux ans de prison. Ces militants sont poursuivis par le gouvernement pour « tentative d'incitation à la révolte ». 

Le 1er mars 2016, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) avait déjà jugé disproportionné le verdict rendu le 27 février dernier par le Tribunal d’instance de Goma à l’encontre des membres de ce mouvement citoyen car le fait reproché étant moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs avaient été maintes fois amnistiés tout en ne cessant de jouir d’une incompréhensible impunité. 

Après avoir vivement attiré l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine et souhaité avec force et vigueur que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel pour permettre la clarification du droit et la vérification de l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique, la Direction Europe de l’ABACO prend acte de la diligente réactivité de la Cour d’appel de Goma. Néanmoins, ayant condamné les six membres de ce mouvement citoyen sans l’assistance d’un avocat, la Cour a basé son verdict sur les seuls réquisitoires du Ministère public. 

En principe il faut obligatoirement un avocat ou un avoué pour aller devant la Cour d’appel, sauf dispositions légales relatives notamment à l’appel d'un jugement de Tribunal de grande instance concernant une déclaration d'abandon, à l’appel formé contre un jugement du Tribunal d'instance concernant le surendettement et à l’appel contre un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux. Au vu des arguments évoqués supra, la Cour d’appel de Goma aurait dû reporter le procès. 

En conséquence, le jugement de la Cour d’appel ayant un caractère définitif dès sa signification, la Direction Europe de l’ABACO conseille aux défenseurs des membres de ce mouvement citoyen de présenter une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation pour non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit, ou alors pour violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux, voire pour violation des formes légales. 

Fait à Paris, le 5 mars 2016 

Pour la Direction de l'ABACO Europe, 
Gaspard-Hubert Lonsi Koko 
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’action Commune (ABACO)

La réaction de l’ABACO Europe sur la condamnation des membres de la Lucha en RD Congo

Après avoir été interpelés le 16 février 2016 à l’aube, jour décrété ville-morte par l’opposition congolaise et des organisations de la société civile, et juste avant la tournée de l’équipe nationale de football victorieuse au Chan à Kigali, le Tribunal de grande instance de Goma, dans le Nord-Kivu, a condamné le 27 février dernier six jeunes membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) à deux années de servitude pénale pour « désobéissance à l’autorité ». Ces personnes ont appelé le président de la République Démocratique du Congo à respecter la Constitution dans ses dispositions portant sur le non-renouvellement du mandat présidentiel.

Après avoir pris acte du rejet de la charge d’« association de malfaiteurs » pour laquelle le parquet avait requis dix ans d’emprisonnement, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) juge néanmoins disproportionné le verdict rendu par le Tribunal d’instance de Goma. En effet, le fait reproché aux membres de ce mouvement citoyen est moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs ont été maintes fois amnistiés et continuent de jouir d’une incompréhensible impunité.

Par conséquent, la Direction Europe de l’ABACO attire vivement l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Ainsi souhaite-t-elle vivement que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel, afin de clarifier le droit et vérifier l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique.

Fait à Paris, le 1^er mars 2016

Pour la Direction Europe de l’ABACO,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)