Que
reste-t-il au président Joseph Kabila pour asseoir son autorité en
République Démocratique du Congo ? Telle est la question que pose
Christophe Rigaud dans un article intitulé Katanga (RDC) : Quand l’État perd le contrôle,
s’appuyant sur l’analyse de Marc-André Lagrange d’International Crisis
Group (ICG), selon laquelle l’État central n’existe plus et les
provinces, de plus en plus « indépendantes », gèrent les problèmes sécuritaires avec des partenaires extérieurs.
Ainsi le gouverneur du Katanga et la mission des Nations unies au
Congo (Monusco) ont-ils obtenu, en se substituant au gouvernement
absent, la reddition des Maï-Maï Bakata Katanga de Lubumbashi. Il en est
de même dans la crise au Nord-Kivu, où le président Kabila s’en remet
à
« des acteurs extérieurs », la Communauté de développement
d’Afrique australe (SADC) et la brigade spéciale d’intervention des
Nations unies, pour lutter contre les groupes rebelles. Pour l’ICG,
après
« sept ans de régime kabiliste, les capacités de gouvernance institutionnelle sont toujours très faibles » et que le pouvoir est
« complètement dépendant de soutiens extérieurs et d’un système de gouvernance par substitution ».
La faiblesse de l’État central, a contrario l’indépendance des
provinces, finira indéniablement par faire voler en éclats la République
Démocratique du Congo. Que faudra-t-il entreprendre, à tout prix, pour
éviter la balkanisation qui menace ce colosse aux pieds d’argile ?
Au-delà de la mise en place d’une armée citoyenne et performante, ainsi
que d’une gendarmerie et d’une police nationales bien formées, les
autorités congolaises doivent se pencher sérieusement sur une
décentralisation politique, administrative et économique sans faille.
La présence étatique sur l’ensemble du territoire national
La décentralisation a pour préoccupation majeure le management
territorial, le partage des responsabilités politiques, économiques,
sociales, culturelles, ainsi que la gestion du fardeau fiscal entre
l’État et les collectivités publiques locales. Cela permet de mieux
servir les citoyens, de garantir leur épanouissement individuel et leur
essor collectif. À cet effet, la décentralisation représente la clé de
l’efficacité de l’appareil administratif. Il est donc question, en
République Démocratique du Congo, de matérialiser la présence de l’État
là où vit quotidiennement le citoyen pour lui procurer protection et
services publics adéquats. De plus, la cohésion nationale découle, entre
autres, du rééquilibrage entre les territoires. Le gouvernement
congolais ne pourra dynamiser et valoriser les provinces que par
l’harmonisation, l’organisation, la complémentarité et la meilleure
répartition des activités sur l’ensemble du pays.
Les compétences des collectivités territoriales
Pour l’intérêt des administrés, il est indispensable d’harmoniser les
rapports entre le gouvernement central et les gouvernorats des
provinces, en veillant à ce que chaque province dispose d’une ressource
principale compatible avec la nature de ses compétences. Cela permettra,
par exemple, de limiter les écarts de richesse entre les territoires
par une péréquation forte. Raison pour laquelle, dans le cadre de la
décentralisation politique et administrative, la loi devra créer des
établissements publics spécifiques, dotés d’une personnalité morale
propre, qui renforceront la capacité de l’État à offrir ses services à
l’ensemble des citoyens. La finalité consistera à atteindre des
objectifs de développement économique et de progrès social par le biais
d’un partenariat avec l’État. Cet aspect technique nécessitera un
« toilettage » de l’actuelle Constitution.
Les collectivités administratives
Il faudra impérativement agir sur le fonctionnement des collectivités
administratives en apportant des modifications quant à leurs
compétences. Il faudra aussi procéder à un découpage harmonieux et avoir
recours à un haut fonctionnaire pour mieux articuler la politique
gouvernementale dans des entités décentralisées : c’est-à-dire entre les
secteurs, les communes, les territoires, les districts et les
provinces. Une meilleure articulation entre les différentes
collectivités administratives est d’une importance capitale. Par souci
de lisibilité, au lieu des 26 provinces, la République Démocratique du
Congo devra être subdivisée en 8 grandes provinces. Le Bas-Congo et
Kinshasa formeront ainsi une seule province, seule du Bas-Congo ou Kongo
central. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema deviendront la
province du Kivu. La configuration finale sera celle-ci : Bas-Congo (ou
Kongo central), Bandundu, Équateur, Haut-Congo, Kasaï-Oriental,
Kasaï-Occidental, Kivu et Katanga.
La loi KML
L’adoption d’une loi KML – relative à l’organisation administrative
des villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi, Lubumbashi et des établissements
publics de coopération intercommunale – s’impose. Cette loi devra fixer
un statut administratif particulier qui sera applicable à ces trois
villes les plus peuplées. La loi KML établira que la ville de Kinshasa,
en tant que capitale de la République Démocratique du Congo, sera à la
fois un territoire et un district. Les élus, qui siégeront au Conseil de
la Ville, seront de facto en même temps conseillers de la Ville et
conseillers de district. Les compétences du Président du Conseil seront
limitées, du fait du statut particulier de Kinshasa, par les pouvoirs
spécifiques dont disposera le haut-commissaire de police qui sera nommé
par le ministre de l’Intérieur.
Les commissaires du gouvernement
Tout État soucieux de sa cohésion territoriale veille au maintien de
l’ordre public et à la sécurité des personnes, ainsi que des biens.
Au-delà de l’aspect sécuritaire, il permet l’exercice des droits et des
libertés des citoyens, contrôle la légalité des actes des collectivités
locales. Ainsi s’appuie-t-il sur un acteur de terrain pour mettre en
œuvre et coordonner, à l’échelon local, les politiques du gouvernement
en matière d’emploi, de cohésion sociale, d’aménagement du territoire,
de développement économique, d’environnement...
Enfin, c’est donc un haut fonctionnaire qui est chargé de gérer et de
répartir les dotations ainsi que les subventions de l’État à l’échelon
local. Il faudra en effet introduire les commissaires du gouvernement
dans le nouveau paysage administratif congolais. Ces derniers seront les
représentants de l’État dans les provinces. Plus précisément, ils
incarneront les rouages indispensables de la future administration
nationale. Ils seront directement assistés dans leur tâche, par souci
d’efficacité, par des administrateurs du territoire.
La IVe République
Selon certains observateurs, la Constitution du 18 février 2006 n’a pas été
«
le résultat d’un travail sur soi, des tractations internes d’un corps
politique, gérant ses conflits, ses contradictions, parvenant à des
compromis et à des “conventions collectives”. Elle a été adoptée ou
produite à usage externe pour se faire reconnaître comme un État sur le
plan international. Cette loi fondamentale […] ne s’intériorise ni par
le savoir ni par la pratique. » En conséquence, cette Constitution
confectionnée par l’extérieur et pour les seuls intérêts extérieurs
n’est pas du tout à l’abri de quelques tripatouillages au détriment de
la chose publique. Afin de pallier ces lacunes, il faudra approfondir la
démocratie politique et consolider les prérogatives étatiques dans
certains domaines.
Ainsi faudra-t-il instaurer la IVe République pour une réforme
profonde. De plus, il est plus que jamais indispensable de conforter les
acteurs sociaux, de permettre aux citoyens d’être écoutés et actifs, et
de doter les élus du peuple d’un véritable statut. La Constitution
étant la loi fondamentale qui régit les rapports entre les institutions,
il faudra une réelle séparation des pouvoirs et un véritable pouvoir
judiciaire dont les plus hauts magistrats ne seront plus nommés par le
pouvoir politique, mais par un Haut Conseil des Professions Judiciaires
(HCPJ) avec des
« auditions » devant des commissions spécialisées du Parlement pour vérifier les qualifications aux fonctions.
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Source :
Jolpress
Documentation :
-
Congo-Kinshasa : le degré zéro de la politique
-
La République Démocratique du Congo, un combat pour la survie
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