Pour un dialogue républicain et inclusif en RD Congo

Située au cœur de l’Afrique centrale, la République Démocratique du Congo, qui est traversée par l’équateur, a une superficie d’à peu près 2 345 409 km² : soit quatre-vingts fois plus grande que la Belgique et cinq fois la France. Onzième État par sa taille, elle est grande comme la partie des États-Unis située à l’Est du Mississippi. Ainsi couvre-t-elle, d’Ouest en Est, un espace équivalent à la distance entre Paris et Prague. 

Les présidents Joseph Kasa Vubu, Mobutu Sese Seko, Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila

Pourtant doté d’immenses ressources naturelles[1], le pays est le plus pauvre du monde. En effet, plus de 71 % des Congolais vivent avec moins d’un dollar américain par jour. Selon le Rapport mondial sur le développement humain de 2011, l’indicateur de développement humain (IDH) du pays est de 0,286 et l’indice de pauvreté multidimensionnelle (IPM) de 0,393 %[2].
Les conflits entre groupes armés ne cessent de déstabiliser la partie orientale de la République Démocratique du Congo depuis 1996. La situation humanitaire et sécuritaire y est très préoccupante avec des violations de droits fondamentaux de la personne humaine[3]. En proie à une crise post-électorale et aux ingérences extérieures qui affaiblissent davantage les institutions étatiques, l’incohésion nationale et le défaut de patriotisme exposent le pays à une éventuelle balkanisation.

Mauvaise préparation du scrutin de 2011

Depuis l’indépendance de la République Démocratique du Congo, la communauté internationale y joue sans cesse un rôle majeur. Elle a soutenu la transition politique de 2003 à 2006, puis a accompagné les institutions issues des élections de 2006. Le 18 mai 2011, devant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, Ban Ki-moon déclarait au sujet du scrutin programmé par le gouvernement congolais : « Ces élections doivent avoir lieu dans les délais, être transparentes et crédibles, se dérouler dans la paix et la sécurité, et offrir à tous les Congolais l’occasion de participer librement, sans crainte d’être victimes de harcèlement ou de violence. Nous devons tout mettre en œuvre pour garantir que la violence n’éclate pas avant, pendant ou après les élections... ».
Telle une sonnette d’alarme, cet avertissement faisait référence aux inquiétudes soulevées par le calendrier électoral publié le 30 avril 2011 par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le Secrétaire général des Nations unies a entre-temps posé un début de diagnostic qui méritait d’être approfondi avec objectivité.
Mais aucune précaution n’a été prise, s’agissant de l’éventualité de la manipulation, de la contestation et du rejet des résultats. Rien n’a été non plus pris en compte, à propos des facteurs internes et externes. De plus, on aurait dû s’interroger, d’une part, sur les conditions susceptibles de permettre la tenue du scrutin dans un climat apaisé.
D’autre part, on aurait pu déterminer le rôle de la communauté internationale en vue des élections fiables, crédibles, justes et transparentes. L’objectif aurait consisté à mesurer l’adéquation entre les problèmes identifiés et les solutions proposées, quant à la fiabilité et à la faisabilité. Ainsi était-il nécessaire de définir en termes identiques le cadre, le rôle et les missions dévolues à chaque institution et d’évaluer le niveau d’implication de chaque intervenant institutionnel tout en s’adonnant à un travail pédagogique de vulgarisation et de sensibilisation.

Tripatouillage et bricolage

Pour se maintenir au pouvoir, la majorité kabiliste à l’Assemblée nationale et au Sénat a modifié l’article 71 de la Constitution – ayant ainsi adopté le mode de scrutin présidentiel à un tour. Le Parlement a aussi voté en juin 2011 une nouvelle loi électorale qui régirait les scrutins prévus pour le 28 novembre 2011 – s’agissant de la présidentielle et des législatives – et la mi-2013, quant aux autres élections.

Les parlementaires sortants se sont arrangé, dans la foulée, pour conditionner la validité d’une candidature à un minimum de cinq ans dans les domaines politique, administratif et économique à défaut du cursus universitaire ou autre capacité. Or, dans un pays où l’instruction n’est pas à la portée des trois quarts de la population, où l’État est incapable de créer des emplois, seul le suffrage populaire peut permettre l’égal accès à la représentativité électorale.

Conditionner le mandat électif en privant des milliers d’individus de leurs droits, c’est fouler sous le pied la règle universelle qui veut que le peuple soit le souverain primaire. En ayant exclu d’office les Congolais de l’étranger de leurs droits civils et politiques, après avoir accordé aux Congolais de l’intérieur le droit de vote et privé en même temps un bon nombre d’entre eux du droit d’être éligibles, la nouvelle loi électorale a violé les articles 5, 6, 11, 12, 50, 66 et 102 de la Constitution congolaise.

« Summum jus, summa injuria »[4], disait Cicéron. En effet, rien n’est plus injuste qu’une loi qui génère des injustices. En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. Et, lorsqu’une loi est régulièrement adoptée, seul le législateur, ou une autorité supérieure, peut la défaire ou la refaire selon la règle pratique du « parallélisme des formes ».
En conséquence, une autre autorité peut passer outre, ou modifier la loi, dès lors qu’elle est inconstitutionnelle. Le président de la République Démocratique du Congo, « garant du respect de la Constitution » conformément à l’alinéa 2 de l’article 69, aurait donc dû demander au gouvernement et au Parlement soit de revoir leur copie, soit de rejeter l’abrogation de l’ancienne loi électorale.
On sait d’emblée qu’une élection présidentielle à deux tours permet aux électeurs de se prononcer une seconde fois en faveur de leur candidat préféré ou même de changer entre-temps d’avis quant à leur préférence. Ainsi donne-t-elle aux partis politiques et à l’électorat l’occasion de s’ajuster aux éventuels changements de l’environnement politique entre les deux tours de scrutin.
Pour l’éditorialiste Colette Braeckman, « malgré le coup de force qu’a représenté le changement de la Constitution, […] l’opposition gardait une chance de modifier la donne ». Cela aurait été envisageable en cas de désignation d’un candidat unique de l’opposition. Force est de constater que tous les ingrédients favorables à une crise post-électorale étaient réunis. Le tripatouillage des dispositifs légaux et le bricolage dans l’organisation du scrutin étaient la source des tensions et conflits ayant entaché les résultats du scrutin du 28 novembre 2011, au lieu de garantir la légitimité des personnes qui seraient élues. Dans pareilles circonstances, la réélection de Joseph Kabila ne pouvait qu’être contestée par une opposition représentative de plus de 50 % d’électeurs.

La crise de légitimité politique

L’opposition politique, qui a recueilli les voix de plus d’un tiers de l’électorat en 2006 et de plus de la moitié d’électeurs en 2011, n’a pas été à la hauteur dans l’instauration d’un contre-pouvoir efficace, gage de la stabilité du Congo. Si en 2006 la volonté de jouer son rôle a été compromise en raison du recours systématique à la force contre ses partisans, de l’exil de Jean-Pierre Bemba et de la réticence de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) d’Étienne Tshisekedi wa Mulumba, cette opposition a été victime en 2011 d’un scrutin faussé dès le départ et de la mauvaise gestion de la crise post-électorale.
Des critiques se sont élevées contre la communauté internationale, soupçonnée d’avoir cautionné les fraudes ayant permis la réélection de Joseph Kabila. Le rôle des observateurs internationaux, qui se sont contentés de faire des appréciations s’agissant du scrutin du 28 novembre 2011, ne devait pas consister à agir à la place des institutions congolaises. N’ayant disposé du droit de certifier les résultats, comme cela fut le cas en Côte d’Ivoire, la communauté internationale ne pouvait que se fier à la décision des organes censés les proclamer et les confirmer.
Est-il que les personnes averties savaient que le second mandat de Joseph Kabila serait difficile, au cas où les parlementaires joueraient consciencieusement, en toute objectivité, leur rôle de représentants du peuple. Mais, l’esprit de lucre ayant primé, le Parlement est resté godillot.
À qui doit-on donc la légitimité du pouvoir kabiliste ? On peut se demander à juste titre à qui incombe réellement la faute, quant à la désunion de l’opposition et à l’hypocrisie de la communauté internationale, à propos de la crise politique et de l’insécurité en cours en République Démocratique du Congo. En l’absence d’un vrai projet de société, l’opposition s’est illustrée par un soutien aveugle, à la limite du fanatisme, à des individus.
Une telle impasse a fini par encourager le recours aux armes, accentuant de facto, à travers la déstabilisation de la région du Kivu, la possibilité d’une balkanisation du territoire national. S’agissant de la crise politique qui handicape l’avenir du Congo-Kinshasa, on doit surtout réfléchir au mode de l’élection du président de la République. Doit-il être élu à l’issue d’un scrutin à un tour ou à deux tours ? Faut-il recourir aux grands électeurs, dans un pays dont les infrastructures et les moyens de communication relèvent encore du Moyen-âge ?

Sous l’arbre à palabre

Le fait que l’Histoire soit un perpétuel recommencement ne doit nullement cautionner l’amnésie. Le drame qui est en train de se dérouler dans la région du Kivu rappelle tristement les manœuvres ayant permis la chute du pouvoir mobutiste en 1997. Force est de constater la ressemblance du scénario actuel avec celui qui a été mis en scène, par les mêmes acteurs, il y a de cela dix-sept ans. Personne n’ignore que le peuple congolais est en train de subir, aujourd’hui, les conséquences des anciens alliés de Laurent-Désiré Kabila, le sulfureux tombeur du maréchal Mobutu Sese Seko.

Un peuple ne sera jamais libre tant qu’il n’aura pas pris en main son destin. Effectivement, pour devenir autonome, le peuple congolais doit à tout prix concevoir une révolution à la fois identitaire, culturelle et économique. À cet effet, le dialogue inclusif doit lui offrir non seulement la possibilité de laver le linge sale en famille, mais surtout l’opportunité de mettre en place un projet cohérent sur l’efficacité et la viabilité des institutions étatiques.
Il faut donc de l’innovation dans la gestion du Congo du troisième millénaire. Raison pour laquelle il faudra s’employer à éveiller les consciences, à faire évoluer les mentalités. L’idéal, c’est de réinventer la manière de faire de la politique ; c’est de rendre possible une alternative crédible afin de faire émerger un projet de société d’avant-garde fort, humaniste et fraternel.
Comme le patriotisme s’impose à ceux qui veulent absolument éviter la balkanisation, les assises que propose Joseph Kabila ne devront pas se transformer en une banale distraction de plus, semblable à la conférence nationale souveraine (CNS) à l’époque du maréchal Mobutu ainsi qu’à l’Accord Global et Inclusif sur la transition de Sun City ayant abouti au calamiteux système « 1 + 4 ».
Le dialogue entre Congolais ne doit pas être une occasion de se partager les portefeuilles, mais un moment historique qui proposera des axes sur la défense et la sécurisation du territoire national, la protection des plus faibles. Il doit permettre des réformes innovatrices sur le plan économique, soucieuses du bien-être du peuple congolais et initiatrices d’un monde plus juste et pacifié. Quoi qu’il arrive, le véritable élan libérateur doit prévaloir. De plus, la chaîne des générations, s’agissant de la défense de grandes causes, ne doit en aucun cas se rompre. De toute évidence, le combat pour le Congo du XXI^e siècle doit être la principale mission du peuple congolais.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

Notes :

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[1] Son sol et son sous-sol regorgent de ressources comme le cuivre, l’or, diamant, le niobium, l’uranium, le cobalt, l’étain, la cassitérite, le coltan[1], le pétrole, le café, le cacao, les bois rares…

[2] D’après le PNUD, la République Démocratique du Congo occupe le 168^ème rang sur 177 en termes de développement humain.

[3] Plus de 6 millions de morts, plusieurs milliers de femmes et de filles violées, des milliers d’enfants enrôlés de force par des groupes armés, plus de 2,5 millions de personnes déplacées dans la seule région du Kivu et près de 500 000 Congolais réfugiés dans les pays voisins…

[4] « Comble du droit, comble de l’injustice ».

RD Congo, quelle alternative après l’échec des pourparlers de Kampala ?

N’étant parvenues jusqu’à présent à maintenir la paix dans la région du Kivu[1], les Nations Unies tentent de déployer sur place une brigade d’intervention rapide dont l’action serait appuyée par des drones. Mais Ban-Ki-moon devra tout d’abord obtenir des dirigeants de la région des Grands Lacs et de l’Afrique australe la signature d’un accord-cadre pour la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo. Entre-temps, la situation humanitaire se dégrade sur le plan national : plus de 52 400 cas de choléra, dont 1 293 décès et environ 73 794 cas de rougeole avec 2 023 décès, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; distribution des vivres à plus de 100 000 personnes à Goma et ses environs et une foire aux biens non alimentaires au profit de 5 000 personnes dans le Lubero, selon le Programme alimentaire mondial (PAM). Pendant ce temps le Katanga[2], une autre province de la République Démocratique du Congo, est à son tour en proie aux agressions de groupes armés.

La mauvaise foi des agresseurs

Pour détourner l’attention de l’échec patent des pourparlers de Kampala, le médiateur, en l’occurrence le président ougandais Yoweri Kaguta Museveni, soutenu par les pays de la Conférence internationale de la région des Grands Lacs (CIRGL) et ceux de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC), s’est en pris violemment aux forces onusiennes auxquelles il a reproché, non seulement de s’adonner au tourisme militaire, mais surtout d’être incapables de rétablir la paix dans la région du Kivu. Cela a abouti au renvoi sine die de la signature d’un accord-cadre régional sur la paix en République Démocratique du Congo.

Quant au président rwandais, Paul Kagame, il est tout à coup devenu amnésique. Reniant son implication dans la déstabilisation de la région du Kivu, il ne cesse de clamer que son pays et la RD Congo, contraints de vivre ensemble dans la région des Grands Lacs, doivent être tournés vers l’avenir et trouver des solutions appropriées. Ainsi espère-t-il pouvoir tourner la page, sans rendre des comptes pour le génocide congolais et le pillage des ressources naturelles du Kivu, dont il est l’un des principaux initiateurs.

Pour ce qui est du Mouvement du 23 mars (M23), il juge le rapport des experts[3] des Nations Unies[4] « cruellement partial et peu professionnel, car il contient des éléments incompatibles et incohérents ». Dans la même optique, le M23 conteste le rapport de Human Rights Watch (HRW) qui l’accusait en mi-septembre 2012 de « crimes de guerre commis à grande échelle, y compris d’exécutions sommaires, de viols et des recrutements de force ». Ainsi Jean-Marie Runiga, dénonce-t-il la partialité des enquêteurs de ces organisations et les escobarderies dont est entaché leur travail. À cet effet, le dirigeant du M23 le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, à « rejeter purement et simplement les requêtes de Human Rights Watch et celles des experts de Nations Unies », et à « reconsidérer toutes les décisions prises » dans la mesure où lesdits rapports sont « politisés » et « erronés »[5].

La méthodologie du groupe des experts onusiens

Répondant aux questions de la journaliste belge Colette Braeckman[6], Steve Hege[7] a mis l’accent sur la méthodologie très rigoureuse ayant privilégié les informations recueillies auprès des témoins directs des événements qui sont à la base du rapport des Nations Unies. Les experts onusiens ont interrogé plus de cent anciens combattants du M23, dont 57 qui ont déclaré être des citoyens rwandais. Ces derniers ont insisté sur le soutien du Rwanda aux agresseurs. Ces informations ont ensuite été confrontées à plus d’une centaine émanant de dirigeants locaux, de commerçants, de simples paysans, d’anciens officiers de l’armée rwandaise, ainsi que d’anciens officiers du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Des membres actifs du M23 ont aussi reconnu le soutien du Rwanda à leur mouvement, témoignages qui ont été confirmés lors de sept visites au Rwanda[8]. Enfin, les services de renseignements de l’Ouganda, du Burundi, de pays occidentaux[9] ainsi que du gouvernement congolais ont confirmé les faits allégués par les différents témoignages.

Les prochains épisodes

Christophe Rigaud estime que l’échec annoncé de Kampala « risque de donner lieu à un scénario en deux actes : tout d’abord une reprise des affrontements autour de Goma et Bukavu et, ensuite, un second round de négociations, où, en plus du Rwanda et de l’Ouganda, on risque de retrouver l’Afrique du Sud, la Tanzanie et le Congo-Brazzaville à la manœuvre »[10]. L’échec des pourparlers de Kampala était prévisible, compte tenu de la partialité du médiateur. Ainsi Kinshasa avait-il intérêt à ne pas sécher les travaux programmés dans la capitale ougandaise, au risque de ne pouvoir se défendre contre les accusations à propos des maux dont souffrant la RD Congo. L’objectif de la délégation gouvernementale devait consister, dans un premier temps, à rester ferme sur le fait que les problèmes internes seraient débattus dans le cadre du dialogue intercongolais. Dans un second temps, Kinshasa devait faire en sorte que rien ne soit réglé à Kampala – l’objectif étant de délocaliser lesdits pourparlers à Brazzaville ou à Luanda – et d’empêcher que la Tanzanie, ou l’Afrique du Sud, prenne la tête d’une quelconque force neutre dans le cadre de prochaines opérations militaires dans le Kivu. En tout cas, à propos de l’alternative au guet-apens évité de justesse en Ouganda, la diplomatie congolaise doit s’ingénier pour que les prochains épisodes lui soient favorables.

 Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

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Notes :

[1] Plus de dix années d’engagement en RD Congo.

[2] La très riche région minière du Sud-Est. Effectivement, les populations sont obligées de fuir des accrochages de plus en plus fréquents dans le Nord-Katanga.

[3] Rappelons que ce Groupe d’experts est composé de 6 membres, chacun nommé par le Secrétaire général des Nations Unies après une évaluation par le Secrétariat ainsi que par les quinze pays membres du Conseil de sécurité. Les membres sont des enquêteurs et chercheurs indépendants avec une expérience technique dans les différents domaines spécifiques du mandat – notamment les enquêtes sur l’approvisionnement en armes, le financement des groupes armés, le commerce des ressources naturelles, les violations graves des droits de l’Homme, et les problématiques transfrontalières.

[4] Ce rapport des experts des Nations Unies, qui a été publié fin 2012, accuse le Rwanda et l’Ouganda de soutenir le M23 à qui les Nations Unies imputent de graves exactions (viols, assassinats, recrutement forcé des enfants...).

[5] Le Conseil de sécurité des Nations Unies a gelé les avoirs et interdit de voyage les responsables du M23, dont Jean-Marie Runiga et le général Sultani Makenga, chef militaire du mouvement.

[6] In Au nom des experts de l’ONU, Steve Hege se défend.

[7] L’un des experts des Nations Unis ayant diligenté les enquêtes relatives au rapport dénonçant l’implication du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda dans la déstabilisation de la RD Congo.

[8] Ces voyages ont été souvent effectués dans le cadre de l’enquête sur le recrutement de civils pour le M23. Ils concernaient notamment l’hôtel Bushokoro à Kinigi (cf. annexe 19 du rapport onusien).

[9] Cf. annexe 22 du rapport onusien.

[10] In RDC : Le M23 cherche de nouveaux alliés.