Pour une décentralisation sans faille en RD Congo

Que reste-t-il au président Joseph Kabila pour asseoir son autorité en République Démocratique du Congo ? Telle est la question que pose Christophe Rigaud dans un article intitulé Katanga (RDC) : Quand l’État perd le contrôle, s’appuyant sur l’analyse de Marc-André Lagrange d’International Crisis Group (ICG), selon laquelle l’État central n’existe plus et les provinces, de plus en plus « indépendantes », gèrent les problèmes sécuritaires avec des partenaires extérieurs. 

Ainsi le gouverneur du Katanga et la mission des Nations unies au Congo (Monusco) ont-ils obtenu, en se substituant au gouvernement absent, la reddition des Maï-Maï Bakata Katanga de Lubumbashi. Il en est de même dans la crise au Nord-Kivu, où le président Kabila s’en remet à « des acteurs extérieurs », la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et la brigade spéciale d’intervention des Nations unies, pour lutter contre les groupes rebelles. Pour l’ICG, après « sept ans de régime kabiliste, les capacités de gouvernance institutionnelle sont toujours très faibles » et que le pouvoir est « complètement dépendant de soutiens extérieurs et d’un système de gouvernance par substitution ».
La faiblesse de l’État central, a contrario l’indépendance des provinces, finira indéniablement par faire voler en éclats la République Démocratique du Congo. Que faudra-t-il entreprendre, à tout prix, pour éviter la balkanisation qui menace ce colosse aux pieds d’argile ? Au-delà de la mise en place d’une armée citoyenne et performante, ainsi que d’une gendarmerie et d’une police nationales bien formées, les autorités congolaises doivent se pencher sérieusement sur une décentralisation politique, administrative et économique sans faille.

La présence étatique sur l’ensemble du territoire national

La décentralisation a pour préoccupation majeure le management territorial, le partage des responsabilités politiques, économiques, sociales, culturelles, ainsi que la gestion du fardeau fiscal entre l’État et les collectivités publiques locales. Cela permet de mieux servir les citoyens, de garantir leur épanouissement individuel et leur essor collectif. À cet effet, la décentralisation représente la clé de l’efficacité de l’appareil administratif. Il est donc question, en République Démocratique du Congo, de matérialiser la présence de l’État là où vit quotidiennement le citoyen pour lui procurer protection et services publics adéquats. De plus, la cohésion nationale découle, entre autres, du rééquilibrage entre les territoires. Le gouvernement congolais ne pourra dynamiser et valoriser les provinces que par l’harmonisation, l’organisation, la complémentarité et la meilleure répartition des activités sur l’ensemble du pays.

Les compétences des collectivités territoriales

Pour l’intérêt des administrés, il est indispensable d’harmoniser les rapports entre le gouvernement central et les gouvernorats des provinces, en veillant à ce que chaque province dispose d’une ressource principale compatible avec la nature de ses compétences. Cela permettra, par exemple, de limiter les écarts de richesse entre les territoires par une péréquation forte. Raison pour laquelle, dans le cadre de la décentralisation politique et administrative, la loi devra créer des établissements publics spécifiques, dotés d’une personnalité morale propre, qui renforceront la capacité de l’État à offrir ses services à l’ensemble des citoyens. La finalité consistera à atteindre des objectifs de développement économique et de progrès social par le biais d’un partenariat avec l’État. Cet aspect technique nécessitera un « toilettage » de l’actuelle Constitution.

Les collectivités administratives

Il faudra impérativement agir sur le fonctionnement des collectivités administratives en apportant  des modifications quant à leurs compétences. Il faudra aussi procéder à un découpage harmonieux et avoir recours à un haut fonctionnaire pour mieux articuler la politique gouvernementale dans des entités décentralisées : c’est-à-dire entre les secteurs, les communes, les territoires, les districts et les provinces. Une meilleure articulation entre les différentes collectivités administratives est d’une importance capitale. Par souci de lisibilité, au lieu des 26 provinces, la République Démocratique du Congo devra être subdivisée en 8 grandes provinces. Le Bas-Congo et Kinshasa formeront ainsi une seule province, seule du Bas-Congo ou Kongo central. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema deviendront la province du Kivu. La configuration finale sera celle-ci : Bas-Congo (ou Kongo central), Bandundu, Équateur, Haut-Congo, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Kivu et Katanga.

La loi KML

L’adoption d’une loi KML – relative à l’organisation administrative des villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi, Lubumbashi et des établissements publics de coopération intercommunale – s’impose. Cette loi devra fixer un statut administratif particulier qui sera applicable à ces trois villes les plus peuplées. La loi KML établira que la ville de Kinshasa, en tant que capitale de la République Démocratique du Congo, sera à la fois un territoire et un district. Les élus, qui siégeront au Conseil de la Ville, seront de facto en même temps conseillers de la Ville et conseillers de district. Les compétences du Président du Conseil seront limitées, du fait du statut particulier de Kinshasa, par les pouvoirs spécifiques dont disposera le haut-commissaire de police qui sera nommé par le ministre de l’Intérieur.

Les commissaires du gouvernement

Tout État soucieux de sa cohésion territoriale veille au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes, ainsi que des biens. Au-delà de l’aspect sécuritaire, il permet l’exercice des droits et des libertés des citoyens, contrôle la légalité des actes des collectivités locales. Ainsi s’appuie-t-il sur un acteur de terrain pour mettre en œuvre et coordonner, à l’échelon local, les politiques du gouvernement en matière d’emploi, de cohésion sociale, d’aménagement du territoire, de développement économique, d’environnement...
Enfin, c’est donc un haut fonctionnaire qui est chargé de gérer et de répartir les dotations ainsi que les subventions de l’État à l’échelon local. Il faudra en effet introduire les commissaires du gouvernement dans le nouveau paysage administratif congolais. Ces derniers seront les représentants de l’État dans les provinces. Plus précisément, ils incarneront les rouages indispensables de la future administration nationale. Ils seront directement assistés dans leur tâche, par souci d’efficacité, par des administrateurs du territoire.

La IVe République

Selon certains observateurs, la Constitution du 18 février 2006 n’a pas été « le résultat d’un travail sur soi, des tractations internes d’un corps politique, gérant ses conflits, ses contradictions, parvenant à des compromis et à des “conventions collectives”. Elle a été adoptée ou produite à usage externe pour se faire reconnaître comme un État sur le plan international. Cette loi fondamentale […] ne s’intériorise ni par le savoir ni par la pratique. » En conséquence, cette Constitution confectionnée par l’extérieur et pour les seuls intérêts extérieurs n’est pas du tout à l’abri de quelques tripatouillages au détriment de la chose publique. Afin de pallier ces lacunes, il faudra approfondir la démocratie politique et consolider les prérogatives étatiques dans certains domaines.
Ainsi faudra-t-il instaurer la IVe République pour une réforme profonde. De plus, il est plus que jamais indispensable de conforter les acteurs sociaux, de permettre aux citoyens d’être écoutés et actifs, et de doter les élus du peuple d’un véritable statut. La Constitution étant la loi fondamentale qui régit les rapports entre les institutions, il faudra une réelle séparation des pouvoirs et un véritable pouvoir judiciaire dont les plus hauts magistrats ne seront plus nommés par le pouvoir politique, mais par un Haut Conseil des Professions Judiciaires (HCPJ) avec des « auditions » devant des commissions spécialisées du Parlement pour vérifier les qualifications aux fonctions.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

Documentation :

- Congo-Kinshasa : le degré zéro de la politique
- La République Démocratique du Congo, un combat pour la survie

Communiqué de presse n° 20120516/033, relatif la rémunération des salariés en République Démocratique du Congo

Lors de la séance relative à l’investiture du gouvernement le 9 mai dernier à l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo Mapom, a déclaré être « d’accord avec la proposition [ayant été] faite par les honorables députés de payer les salaires des militaires et des policiers par voie bancaire ». Ainsi a-t-il précisé que « l’appel par voie bancaire a été initié par le gouvernement » dont l’objectif consiste à « pouvoir généraliser cette politique à tous les fonctionnaires avant la fin de l’année ». Pour Augustin Matata Ponyo Mapom, « cette mesure vise la maîtrise des effectifs pour une mise à jour du listing de la paie des fonctionnaires et agents de l’État ».

Gaspard-Hubert Lonsi Koko, porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), encourage toute initiative allant dans ce sens. En effet, si l’on se réfère aux trois fonctions ayant été convenues d’attribuer, depuis Aristote, à la monnaie, indépendamment de l’opposition entre classiques et keynésiens, un État digne de ce qualificatif ne peut que respecter, en la matière, les fondamentaux.

Conscient du fait que l’État congolais, encore faut-il qu’il existe, ne peut guère négliger les questions posées par les mécanismes monétaires et leurs conséquences dans le développement économique, M. Lonsi Koko propose que toute personne qui occupe un emploi en République Démocratique du Congo, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique, doit disposer d’un compte bancaire. Le virement mensuel de cette rémunération doit s’effectuer par le truchement d’un compte en banque.

En conséquence, le gouvernement doit faciliter la circulation de la monnaie, car toutes les transactions doivent se faire de manière automatique. D’autre part, il doit permettre à l’employeur et à l’employé de s’acquitter des cotisations sociales et fiscales. Enfin, la paie des fonctionnaires provinciaux et agents de l’État doit être régulièrement versée.

M. Lonsi Koko insiste sur la nécessité de combattre en toute efficacité les impayés, ou les arriérés de salaire de plusieurs mois qui sont la mère de la corruption et les maux dont souffre la République Démocratique du Congo. Ainsi propose-t-il de réviser le salaire minimum sur la base de l’accord de Mbudi et du coût de la vie.

La direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Paris, le 16 mai 2012

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20110907/030 relatif aux travailleurs impayés en RD Congo

Pour réduire les charges sociales, des commerçants du Bas-Congo préfèrent se fournir en main-d'œuvre auprès de sous-entrepreneurs, une pratique en contradiction avec le Code du travail. Ces travailleurs sous-traités se plaignent d'être beaucoup moins bien payés que ceux sous contrat.

Soucieux du bonheur du peuple congolais, le porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), Gaspard-Hubert Lonsi Koko, affirme que la bonne utilisation des deniers publics et la maîtrise de l’inflation constitueront les principes fondamentaux de la meilleure gestion économique. Pour permettre aux Congolaises et aux Congolais d’avoir accès aux biens de consommation, M. Lonsi Koko préconise de faire bénéficier aux travailleurs d’un salaire ainsi que d’une retraite décents, et de payer les arriérés des salaires ainsi que les indemnités de retraite non perçues.

Le RDPC préconise donc de revaloriser les bas salaires et les retraites afin de relancer le pouvoir d’achat, soutenir la consommation des produits congolais et, plus généralement, la demande. Le porte-parole du RDPC propose aussi d’aligner, dès le début de la mandature, un salaire minimum congolais calculé sur le coût de la vie – l’accord de Mbudi signé en février 2004 devant servir de référence pour toute négociation.

Pour M. Lonsi Koko, les employeurs devront être tenus de payer leurs employés directement par chèque, ou via une institution bancaire ou financière. Cela permettra d’éviter, en amont, des cas de fraude ou de détournement de salaires et de maîtriser la masse monétaire en circulation. Enfin, le RDPC, par le biais de son porte-parole, annonce la nécessité de la mise en place d’un Bureau d’Études Ouvrières (BEO), qui sera chargé de calculer l’évolution des prix des produits réellement consommés par les travailleurs.

Dans le but de pallier à l’attitude de beaucoup d’entreprises du secteur public et privé ne respectant pas les règles imposées par le droit national et international relatives au garanti des droits syndicaux, M. Lonsi Koko préconisent que les syndicats deviennent de véritables partenaires de l’État dans le cadre du dialogue social avec les salariés. Ainsi une nouvelle loi de l’État permettra-t-elle aux syndicalistes de gérer les fonds de pension de leurs adhérents en collaboration avec les banques, les caisses d’épargne et les assurances ou les mutuelles.

Le porte-parole du RDPC met l’accent sur la présence syndicale dans toute entreprise, publique ou privée, à partir d’un nombre de salariés à définir : d’où l’obligation de sanctionner les entreprises qui ne rémunéreront pas leur personnel, tout travail devant mériter salaire. Pour cette raison, le RDPC propose la participation, en cas des licenciements, des représentants des salariés dans les instances dirigeantes de l’entreprise avec voix délibératives : d’où la nécessité d’un plan social, d’un reclassement et d’une formation obligatoire, quels que soient le nombre de licenciés et l’effectif salarié de l’entreprise. Enfin, le RDPC va veiller à la mise en place de délégué du personnel dans toutes les entreprises d’au moins 5 salariés et allouera un budget aux syndicats dans le cadre de la formation syndicale.

Enfin, le RDPC encourage les élections syndicales dans la fonction publique, de la même façon que dans les entreprises publiques, et souhaite qu’un terme soit mis à la discrimination en l’encontre de certains travailleurs, classés au bas de l’échelle sociale de l’administration, qui sont considérés d’office comme une sous-catégorie de fonctionnaires. Ainsi permettra-t-on au personnel des entités décentralisées (villes, territoires et secteurs) de se syndiquer et de bénéficier du droit de négocier, ou de créer un syndicat. La tâche du RDPC consistera donc, entre autres, à initier régulièrement les négociations entre les entreprises et les syndicats, s’agissant des conventions collectives – l’objectif étant de privilégier le dialogue social, de faire cesser les intimidations, de faire respecter les accords signés et d’éviter les arrestations arbitraires des grévistes ainsi que le licenciement abusif des syndicalistes.

La Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo

Fait è Kinshasa, le 4 septembre 2011