Les interrogations de l’ABACO Europe sur l’éventualité d’un référendum en RDC

Le samedi 4 juin 2016, dans un discours en soutien au président de la République Démocratique du Congo, le Secrétaire général du parti au pouvoir Henri Mova Sakanyi a évoqué l’idée d’organiser un référendum pour réviser la Constitution et permettre au président en fin de mandat de se présenter pour une troisième fois alors que la Constitution l’interdit.

Rappelons que dans un courrier daté du 22 septembre 2015, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon aurait demandé au ministre de l’Intérieur d'apprêter de concert avec les ministres, et autres structures concernées, les observations du Gouvernement à propos de la proposition de la loi initiée par les députés nationaux Lucain Kasongo Mwadiavita et Ilunga Monga, portant organisation du référendum.

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) s’interroge sérieusement sur la question sur laquelle les électeurs congolais pourraient être consultés. Ce référendum concernerait-il l’adoption d’une loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent ? Ladite consultation porterait-elle sur l’adoption d’un projet tendant à autoriser la ratification d’un traité, ou alors sur la forme républicaine du Gouvernement ?

D’ores et déjà, au vu de la crise politique au sein de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), de la polémique autour du calendrier électoral et du recensement des populations, ainsi que de la partisane interprétation de la Cour constitutionnelle sur l’éventualité du maintien du président sortant à défaut de l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel, la Direction Europe de l’ABACO s'opposerait avec force et vigueur à toute procédure détournée dans le but de consacrer la légitimité du président de la République en fin de mandat et de sa majorité.

Fait à Paris, le 12 juin 2016

Pour la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président

La République Non Démocratique du Congo

La démocratie réside dans le fonctionnement permanent d’un système politique, d’une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. De ce fait, les rapports sont établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe... tenant compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de ceux qui ont à exécuter les tâches commandées. Partant de ce principe, on peut aisément s’interroger, du point de vue démocratique, sur la pratique politique au Congo-Kinshasa.

Quid du calendrier électoral

Le refus d’inscrire sur les listes électorales les nouveaux majeurs – estimés à environ 7 millions, soit plus de 20 % du corps électoral congolais – a incité les experts de l’OIF à recommander au Parlement de poursuivre la réforme de l’état civil sur la base d’un recensement général de la population. Très récemment, le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a estimé que l’actualisation du fichier et les financements des élections étaient les deux préalables majeurs avant la publication d’un nouveau calendrier global et aménagé.

De plus, la loi portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales ayant été promulguée très tard par le chef de l’État, on ne peut que tirer les conséquences logiques d’un rééchelonnement du calendrier électoral. Dans cette optique, la nécessité de réaménager ledit calendrier a été recommandé par un arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette institution a effectivement exigé l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces avant d’envisager les scrutins locaux.

Un sénat inamovible

Il a fallu neuf ans pour que le redécoupage territorial puisse se conformer à la Loi fondamentale. Pendant tout ce temps, les circonscriptions sénatoriales reposaient sur des entités administratives virtuelles. À l’exception des sénateurs, ainsi que des députés des provinces de Kinshasa et du Bas-Congo, tous les autres avaient été élus sur la base des districts inexistants. Par conséquent, neuf parlements provinciaux et la chambre haute ont longtemps fonctionné dans l’illégalité – c’est-à-dire en violation pure et simple du texte fondamental. De facto, le non-respect du chronogramme défini par la CENI a permis de reporter sine die la tenue des élections provinciales et sénatoriales. Ainsi le Sénat, dont les circonscriptions viennent enfin d’être matérialisées, continue-t-il de fonctionner en toute tranquillité dans l’illégalité.

La CENI aurait été crédible si elle avait articulé le calendrier électoral dans un délai raisonnable et échelonné les différents scrutins de manière cohérente. Le fait d’avoir agi dans la précipitation, pour calmer le courroux des populations mécontentes et donner aux éventuels bailleurs de fonds l’impression de s’atteler sérieusement à la tâche, et programmé entre-temps des intervalles relativement courts s’apparente à une supercherie pour repousser les différents scrutins – la finalité étant de prolonger, sans aucune élection, les mandats des personnes siégeant dans les institutions étatiques.

Opposition essoufflée et manœuvre gouvernementale

Face à une dérive s’apparentant à un coup d’État institutionnel, l’opposition parlementaire ne parvient guère à impulser une dynamique nouvelle en vue d’une alternative politique crédible. Impuissante à l’intérieur du pays, constamment absente de l’hémicycle, elle a de plus en plus du mal à jouer efficacement son rôle. Essoufflée et ne parvenant guère à démontrer de manière pacifique le vrai rapport des forces populaires, de plus en plus discréditée aux yeux du peuple congolais, ses représentants cherchent désespérément la solution hors du territoire national. Ainsi cèdent-ils au chant des sirènes dans le but de revenir en force sur l’échiquier politique interne.

En revanche, pour conserver le pouvoir, la majorité présidentielle s’applique à fragiliser davantage l’opposition dans sa globalité. À cet effet, après réussi à noyauté l’opposition parlementaire, quelques caciques ont claqué publiquement la porte de ladite majorité et se sont proclamés opposants. Curieusement, cette mutation soudaine ne s’est faite sur aucune ligne idéologique. Seul le stratagème électoral a motivé, de manière cynique, ce positionnement cousu de fil blanc. Comment peut-on se coucher libéraux, et se réveiller tout à coup sociaux-démocrates, ou tout simplement socialistes ? « Le zèbre ne se défait pas de ses zébrures », dit un vieux proverbe bantou.

Par ailleurs, il est incroyable qu’un gouvernement d’une République censée être « démocratique » ait pu proposer au Parlement, en vue de son adoption, un projet de loi électorale contenant les germes de l’incohésion nationale. Tout comme est inadmissible l’avis de la Cour Suprême de Justice ayant qualifié conforme à la Constitution une loi qui affirme l’inégalité des Congolais au regard de la représentativité politique. De la même façon qu’est très consternant le fait pour l’opposition parlementaire d’avoir approuvé les dispositions iniques contenues dans le texte promulgué par le président de la République, qui plus est censé être le garant de la Constitution. Enfin, il est incompréhensible de constater l’immobilisme de la société civile contre une loi qui viole sans aucun doute la Constitution.

Une transition politique

Le peuple congolais doit absolument faire émerger une nouvelle classe politique crédible, c’est-à-dire à la vision constructive, et non continuer à faire confiance aux acteurs politiques ayant sans cesse privilégié leurs intérêts personnels au détriment de la chose publique. Le souverain primaire doit donc mettre un terme au glissement vers une République Non Démocratique du Congo, souhaitée par la majorité présidentielle et tacitement cautionnée par une opposition institutionnelle complaisante.

Vu les arguments développés supra, l’avenir du Congo-Kinshasa dépendra à court terme de la mise en place, comme au Burkina-Faso, d’un conseil national de transition, ou d’un gouvernement de salut public, lequel définira les grandes orientations relatives aux prochaines élections, à l’harmonisation de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République. Bref, une IV^e République reste la voie salutaire pour le devenir du peuple congolais.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

L'ABACO encourage une réelle politique de salubrité publique en RD Congo

Très récemment, les riverains du centre d’enfouissement technique de Mpasa, dans la commune de la N’Sele, ont manifesté leur inquiétude par rapport à la mauvaise gestion des immondices par la ville de Kinshasa et le gouvernement congolais. En effet, à cause de leur déversement dans certaines rues de la capitale, les Kinois s’exposent aux différentes maladies à cause de la pollution.

La Direction de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) interpelle le Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo, et le Gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, pour qu’un effort considérable soit fourni en matière de santé publique et d’hygiène. En conséquence, l’ABACO propose, afin de lutter efficacement contre les différentes maladies dues à la pollution :

– une véritable politique sanitaire en matière des dispensaires publics et du désengorgement du secteur hospitalier ;

– des actions relatives à la prévention et à la prévoyance, ainsi qu’à la lutte contre l’insalubrité ;

– le renforcement de l’inspection sanitaire et alimentaire par une Brigade d’intervention sanitaire (BIS) ;

– la construction dans des agglomérations d’un réseau étoffé, interrelié, de centres de services sociaux locaux et communautaires (CSSLC) afin de procurer des soins bénins ou élémentaires, de pouvoir prodiguer des conseils médicaux à des couches populaires et de les vacciner ;

– la construction des unités d’habitation qui seront destinées aux logements sociaux, lesquels devront respecter les normes de l’habitat moderne.

L’épanouissement digne des familles ou des ménages doit être l’une des priorités de l’action gouvernementale et provinciale.

Pour que les Congolaises et les Congolais puissent avoir le droit de vivre dans un environnement sain, l’ABACO propose l’articulation d’un plan quinquennal – l’objectif étant de résorber l’habitat insalubre, de décliner un programme de construction de logements sociaux et intermédiaires.

Pour atténuer la surpopulation des logements parentaux, l’ABACO demande au Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, et au Gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, de réintroduire l’Office national de logement (ONL) de jadis et d’entreprendre des démarches concrètes pour que la Société financière internationale (International financial corporation, IFC), une agence de la Banque mondiale, puisse financer la construction des logements sociaux.

Fait à Paris, le 4 décembre 2015

Pour la Direction de l’ABACO,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président

Croissance 2015 en RDC, mascarade ou manque de rigueur ?

Le Premier Ministre de la République Démocratique du Congo, Augustin Matata Ponyo, a réuni le 24 août dernier un comité exécutif – composé de très hauts responsables comme le gouverneur de la Banque centrale, ainsi que les ministres des Finances, du Budget et de l’Économie nationale. A l’issue de ladite séance de travail, cette instance a décidé de revoir à la baisse la prévision de croissance en 2015. Cela est dû, aux dires des auteurs de cette initiative, au ralentissement de l’activité économique constaté au premier semestre de l’année en cours. Force est de constater que, en passant de 9,5 % à 8,4 %, les estimations faites sur la base des réalisations à fin juin 2015 régresse de 1,1 point par rapport à l’exercice 2014. Il faut savoir que, en février dernier, le gouvernement congolais avait tablé sur une croissance annuelle de 10,4 % tandis que, début juin, la mission du FMI dans le pays avait avancé le chiffre de 9,2 %.

Les différentes estimations

Le Premier Ministre congolais avait indiqué le 3 mars dernier, sans plus de précision, que le gouvernement escomptait une croissance « à deux chiffres ». Entre-temps, il avait annoncé avec que « selon le Programme des Nations Unies pour le Développement, si [le gouvernement maintenait] ce rythme de création de richesses, la RD Congo pourrait devenir un pays émergent en 13 ans ». D’après les prévisions du FMI, la République Démocratique du Congo devait enregistrer une croissance économique de 9,1 % en 2015. Quant au Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), un courant politique au sein de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), il préconisait 11,65 % en 2015, c’est-à-dire 12,5 milliards USD. Par contre, pour ce même exercice, Augustin Matata Ponyo avait proposé un budget de 9 milliards USD.

S’agissant de l’exercice 2015, les analyses les plus sérieuses tablaient le budget à 13,2 milliards USD. A ce rythme, le taux de croissance aurait pu évoluer de 12,8 % en 2015 à 19,40 % en 2019. Une pareille progression aurait permis à la République Démocratique du Congo de figurer parmi les pays émergents en moins de 10 ans, bien avant le pronostic du PNUD.

Montage ou réalité ?

Quand on s’imagine que le budget minimal de la République Démocratique du Congo pour l’exercice 2015 devrait en principe s’élever à 24,2 milliards USD, par rapport à ses potentialités naturelles, la régression de 1,1 % de la prévision de croissance ne peut que susciter des interrogations. Par conséquent, on peut conclure que le Premier ministre Matata Ponyo n’a pas su mettre en place une politique rigoureuse en mesure de récupérer les 11 milliards USD des flux financiers illicites enregistrés annuellement par l’Etat congolais, ni d’encourager un meilleur usage des ressources externes. S’il avait agi de la sorte, le budget aurait connu une augmentation d’au moins 13,2 milliards USD cette année. Ainsi la croissance aurait-elle pu atteindre, à ce rythme, plus de 65 milliards USD en 2020.

Un proverbe bantou déconseille de vendre le gibier dans le sac. De plus, la découverte d’une quelconque supercherie finit toujours par ôter toute crédibilité au vendeur malhonnête. En tout cas, il n’a échappé à personne que l’annonce relative à la baisse de la croissance est faite, comme par hasard, à l’approche des échéances électorales. Est-ce une façon de suggérer le report de différents scrutins, donc le maintien des acteurs politiques déjà en place dans les institutions étatiques, faute de moyens financiers ? Dans l’affirmative, à qui profitera financièrement ce maquillage ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150307/00039 relatif à la croissance et au budget en RD Congo

Après s'être félicité des performances économiques réalisées sans l'aide du Fonds monétaire international (FMI), le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon, a annoncé le 3 mars dernier que l’économie de la République démocratique du Congo a enregistré une croissance de 9,5 % en 2014. Ainsi a-t-il indiqué, sans plus de précision, que le gouvernement tablait sur une croissance « à deux chiffres » pour 2015, tout en annonçant dans la foulée que « selon le Programme des Nations Unies pour le Développement, si [le gouvernement maintenait] ce rythme de création de richesses, la RD Congo pourrait devenir un pays émergent en 13 ans ».

Rappelons que d'après les prévisions du FMI de décembre 2014, la République Démocratique du Congo devait enregistrer une croissance économique de 9 % l'année dernière et celle-ci devrait atteindre 9,1 % en 2015, alors que le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) préconisait 10 % en 2014 et 11,65 % en 2015. Par ailleurs, d'aucuns savent que le Premier ministre a proposé un budget de 9 milliards USD pour l’exercice 2015, alors que le RDPC a estimé qu'il devait s'élever à 12,5 milliards USD, soit une différence de 3,5 milliards USD.

Si l'on se base sur le bilan-évaluation des réalisations gouvernementales, lequel annonce un taux de croissance de 9,5 % enregistré par l'économie de la République Démocratique du Congo, on peut aisément conclure que le budget pour l'année 2004 du gouvernement Matata Ponyo est de 9,7 milliards USD – soit une différence de 0,3 milliards USD par rapport aux 10,2 milliards proposés par le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo pour l'exercice écoulé. Force est donc de constater que le RDPC préconisait déjà 10 % de croissance en 2014, soit plus de 0,5 % par rapport à la clôture budgétaire.

Au vu des informations en sa possession, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo estime le taux réel de croissance pour 2014 à 10,9 milliards USD, soit 10,8 %, au lieu de 9,7 milliards USD, soit 9,5 %. Plus précisément, la clôture budgétaire montre clairement que, par rapport aux prévisions du RDPC, le taux de croissance de l'économie de la République Démocratique du Congo est inférieur à 1,3 %.

Pour ce qui est de l'exercice 2015, le Bureau du RDPC estime le budget à 13,2 milliards USD. A ce rythme, le taux de croissance évoluera de 12,8 % en 2015 à 19,40 % en 2019. Une pareille progression permettra à la République Démocratique du Congo de figurer parmi les pays émergents en moins de 10 ans, bien avant les prévisions du PNUD.

Le Bureau du RDPC insiste sur le fait que le budget minimal de la République Démocratique du Congo pour l’exercice 2015 doit en principe s’élever à 24,2 milliards USD. Mais, comme on estime à environ 11 milliards USD les flux financiers illicites enregistrés par l’Etat congolais, la prudence voudrait que ce budget s’élève dans un premier temps à au moins 13,2 milliards USD. La finalité consistera à dynamiser la croissance à plus de 65 milliards USD dans les 5 prochaines années, soit une augmentation annuelle des recettes d’au moins 11 milliards USD de 2015 à 2020, et à encourager un meilleur usage des ressources externes.

Fait à Paris, le 8 mars 2015

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole

Le nouveau Gouvernement Matata Ponyo, une vraie aubaine pour une opposition responsable

Le Gouvernement tant attendu en République Démocratique du Congo, plus d’une année après les assises des concertations nationale qui se sont déroulées à Kinshasa, vient enfin de voir le jour. En effet, par l’ordonnance présidentielle n° 014/078 du 7 décembre 2014 portant nomination des vice-Premiers ministres, des ministres d’Etat, des ministres et des vice-ministres, Augustin Matata Ponyo est reconduit à la Primature et une nouvelle équipe gouvernementale mise en place.

Primauté du régime présidentiel

La spécificité de nouveau Gouvernement, dit des concertations nationales, réside dans le fait que le Premier ministre est encadré par trois vice-Premiers ministres qui dépendent directement du seul Président de la République. Par ailleurs, l’entrée au Gouvernement du secrétaire général du parti présidentiel, en l’occurrence Evariste Boshab, va transgresser les dispositifs statutaires et réglementaires du PPRD si l’intéressé ne quitte pas, dans le meilleur délai, l’exécutif dudit parti.
De toute évidence, l’ordonnance présidentielle confirme de facto le déséquilibre dans le binôme qui constitue l’exécutif. Elle rend quasiment obsolète le régime semi-présidentiel et semi-parlementaire qui caractérise le système politique congolais. La mainmise du président de la République sur un Premier ministre archi-minoritaire dans son propre camp, qui plus est davantage affaibli, est une véritable mise sous-tutelle. Celle-ci plébiscite naturellement le régime présidentiel car le Premier ministre ne vaut plus grand-chose. Dès lors que le Chef de l’Etat impose le rapport de force à son avantage par le biais des vice-Premiers ministres qui lui sont attachés, il neutralise définitivement le Premier ministre. Dans pareille circonstance, seul un Parlement non phagocyté, pas du tout domestiqué, peut rétablir le rapport de force en jouant son véritable rôle de contre-pouvoir.

Un débauchage contreproductif

En débauchant le secrétaire général et quelques affidés du MLC, le deuxième parti de l’opposition institutionnelle, le président de la République Démocratique du Congo n’a fait que torpiller, contre toute attente, la cohésion nationale. Pis encore, dans la mesure où les personnes débauchées sont radiées du MLC, Joseph Kabila a échoué dans la tentative de déstabiliser le parti de Jean-Pierre Bemba. De la même façon, l’entrée au Gouvernement d’un député de l’UDPS n’est pas non plus un événement susceptible de porter un coup fatal au parti d’Etienne Tshisekedi.
En tout cas, le temps ne peut que jouer contre le nouveau Gouvernement, lequel est déjà décrié dès son accouchement et n’est pas forcément en mesure de mener une politique susceptible de renforcer la cohésion nationale, de crédibiliser les institutions de la République et de juguler la crise politique qui ne cesse de s’aggraver. L’acte présidentiel n’est perçu que comme une manœuvre en vue d’un remaniement ministériel sur fond de redistribution des maroquins et d’une fuite en avant dont les conséquences seront néfastes, à très court terme, aux enjeux électoraux et sécuritaires.

Du pain béni

Le limogeage des technocrates au profit de gros bonnets de différentes structures politiques a pour conséquences immédiats, peut-on constater, l’inefficacité et l’arbitraire dans le fonctionnement des institutions, ainsi que l’incompatibilité et le déséquilibre constitutionnel dans les rapports entre le Gouvernement et la présidence de la République. Enfin de compte, plus d’une année après les assises des concertations nationales, la montagne a accouché d’une souris. Le choix du président de la République peut donc avoir valeur de pain béni pour l’opposition congolaise qui doit tracer, dans la foulée, des sillons relatifs aux grandes orientations en matière de démocratie et de pacification du territoire national. De plus, l’occasion est très propice en vue de l’émergence d’une opposition intelligente et efficace, constructive et déterminée. Celle-ci doit se former autour d’un projet de société cohérent, et non d’une adhésion à un individu, aussi messianique soit-il, ni à la seule appartenance ethnique.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Œil d'Afrique

RD Congo : plus de 65 milliards USD de croissance économique en 2020

Le 15 octobre 2014, l’assemblée nationale a estimé recevable le projet de budget du gouvernement pour l’exercice 2015 – estimé à environ 9 milliards USD – présenté deux jours plutôt. Envoyé pour amendement à la Commission économique et financière de la chambre basse du Parlement, ce texte devra être transmis au Sénat avant d’être soumis à la signature du Président de la République pour promulgation. Le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, a souligné à cette occasion l’engagement du gouvernement dans la réduction du train de vie des institutions politiques, l’objectif étant d’opérer une meilleure redistribution et d’intensifier les efforts en vue d’une plus grande mobilisation des recettes qui proviendraient à 79 % des ressources internes et à 21 % des ressources externes.

Le déficit et le faible niveau budgétaire

Compte tenu de la faiblesse des recettes prévues dans le projet de loi de finances relatif à l’exercice 2015, de l’inefficacité des réformes fiscales et du laxisme dans l’application des lois budgétaires, auxquels il faudra ajouter l’absence de contrôle, l’impunité ainsi que la modeste contribution des secteurs minier et des hydrocarbures, le Premier ministre a promis d’engager des réformes idoines, en matière de sécurité et de développement économique afin d’atteindre les 48 milliards USD de recettes sur les cinq ans de la mandature. A cet effet, il a souligné à juste titre que « les questions sur la fraude et l’évasion fiscale, notamment dans la phase d’exportation, la lutte contre l’impunité et l’exercice efficace du contrôle exigent que les institutions ad hoc soient renforcées effectivement dans leurs missions ».

Selon Augustin Matata Ponyo, les recettes internes connaissent ainsi un taux d’accroissement de 7,4 % par rapport aux assignations de l’exercice passé et sont constituées des recettes de douanes et assises, des impôts, des recettes non fiscales ainsi que des recettes des pétroliers producteurs. Or, d’aucuns n’ignorent que les recettes mobilisées et réellement canalisées dans les caisses de l’Etat congolais ne reflètent guère le potentiel fiscal ou la vraie capacité contributive du pays. Ceci constitue, à n’en pas douter, un manque à gagner et prive l’Etat d’une partie de ressources pouvant satisfaire les besoins vitaux des populations.

Un budget à la hauteur des enjeux

C’est en mettant définitivement un terme à la fuite des recettes publiques que l’on pourra harmoniser le potentiel en ressources et les performances économique. En effet, le développement économique de la République Démocratique du Congo nécessite que le gouvernement s’implique sérieusement dans la maîtrise de l’endettement et des capitaux internes. Il est donc indispensable de privilégier la rigueur dans la gestion de la chose publique. C’est la condition sine qua non en vue d’un budget à la hauteur des enjeux en cours et à l’image d’immenses richesses dont regorge le sol congolais.

En principe, au vu de divers facteurs évoqués supra, le budget minimal de la République Démocratique du Congo pour l’exercice 2015 doit s’élever à 23 milliards USD. Mais comme on estime à environ 11 milliards USD les flux financiers illicites enregistrés par l’Etat congolais, soit 2 milliards de plus que la proposition gouvernementale, la prudence voudrait que ce budget s’élève dans un premier temps à au moins 12 milliards USD. La finalité consistera à dynamiser la croissance économique à plus de 65 milliards USD à la fin du quinquennat, soit une augmentation annuelle des recettes d’au moins 11 milliards USD de 2015 à 2020, et à encourager un meilleur usage des ressources externes.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Atelier des Médias

La IVe République, voie salutaire pour l’émergence de la RD Congo

Un Forum international s’est tenu, sous la présidence du Premier ministre Augustin Matata Ponyo, les 2 et 3 octobre 2014 à Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo. A l’issue des assises de ce conclave, les participants ont adopté les recommandations qui ont été proposées par M. Azzeddine Diouri, le secrétaire général du ministère délégué auprès du chef du gouvernement marocain chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de la fonction publique.

Les différentes propositions

Les recommandations préconisées par M. Azzedine Diouri ont trait au renforcement de la coopération Sud-Sud dans la mise en place de réformes et au partage soutenu des expériences réussies avec les autres pays d’Afrique et d’ailleurs. Elles concernent aussi l’échange et le partage fructueux entre les pays du continent, l’instauration de bonnes pratiques, ainsi que les pistes de solution et d’adaptation. Les recommandations du représentant du Maroc portent notamment sur l’élaboration d’une feuille de route de leur mise en œuvre sous-forme d’un programme d’actions prioritaires devant s’inspirer des orientations de la modernité, tout en appelant les partenaires bilatéraux et multilatéraux à apporter leur soutien en vue de leur concrétisation. Elles préconisent également le renforcement des capacités opérationnelles de l’Ecole nationale d’administration en République Démocratique du Congo quant à son statut et son fonctionnement, particulièrement l’amélioration des programmes de formation et la généralisation de l’utilisation efficiente des technologies de l’information et de la communication au sein de l’administration publique.

Pour M. Azzedine Diouri, le gouvernement congolais devra prendre en considération la mise en place d’un mécanisme efficace et durable de protection sociale, l’octroi de facilités de reconversion professionnelle à ceux qui quittent la fonction publique, ainsi que la promotion d’une administration publique de proximité, grâce à la création de guichets uniques. Cela permettra de renforcer la transparence et l’efficience des services publics à travers la simplification des procédures administratives et la mise en place d’une administration ouverte, outre la promotion du dialogue social permanent avec les partenaires sociaux, dont les syndicats.

Plus concrètement

La volonté du gouvernement congolais de réformer l’Etat est louable dans la mesure où, en République Démocratique du Congo, s’impose une réforme profonde de la fonction publique. De ce fait, il faut une rupture avec le pouvoir en place par rapport au régime à la fois semi-parlementaire et semi-présidentiel. Plus précisément, l’instauration de la IV^e République doit permettre de réformer en profondeur les institutions étatiques. De plus, au vu de l’incessante crise politique en cours, il est plus que jamais indispensable de conforter les acteurs sociaux, d’écouter les citoyens et de les rendre actifs, de doter les élus du peuple d’un véritable statut pouvant les protéger dans l’exercice de leurs fonctions, surtout contre les arrestations arbitraires et l’abus du pouvoir.

Les propositions du représentant du royaume chérifien auraient dû être plus audacieuses que les simples recommandations tout à fait évidentes, lesquelles sont déjà faites par quelques opposants congolais crédibles. Seul un électrochoc politique orientera la République Démocratique du Congo sur des voies politiquement démocratiques et socio-économiquement viables. A cet effet, sous la IV^e République, la réforme des institutions de l’Etat devra rendre véritablement égaux tous les Congolais devant la loi, ainsi que matérialiser réellement la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

La nécessité de dynamiser le budget 2015 en RD Congo

En République Démocratique du Congo, lors du débat sur l’exécution des finances de l’Etat à l’Assemblée nationale survenu le 2 octobre dernier, les députés nationaux ont mis en cause le déséquilibre ayant caractérisé la gestion du budget 2013. Ainsi ont-il fait remarquer l’incapacité du gouvernement à mobiliser les recettes, soit plus de 2 milliards USD pourtant prévus dans le budget 2013, tout en pointant le défaut de crédibilité quant à l’écart de 30 % observé entre les prévisions et les réalisations budgétaires. Les députés ont aussi reproché au gouvernement d’avoir engagé des dépenses au-delà des fonds prévus, sans en informer les deux chambres du Parlement. Par conséquent, ils ont jugé prioritaire l’examen et le vote de la loi portant reddition des comptes de l’exercice 2013, dont l’adoption est préalable à celle de la loi des finances pour l’exercice 2015, déposée le 29 septembre dernier au bureau de l’Assemblée nationale, par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo. De toute évidence, au-delà de la critique acerbe des députés à l’encontre de la gestion gouvernementale du budget 2013, il est question de trouver des voies et moyens susceptibles de contribuer à l’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo.

Le budget 2014

Ayant justement pris en compte la catastrophique situation financière à laquelle n’a cessé d’être confrontée la République Démocratique du Congo jusqu’en 2013, le budget global pour l'exercice 2014 qu’a proposé le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) s’est élevé à presque 7,75 milliards d’euros – soit 10,2 milliards USD. Plusieurs milliards d’euros étant systématiquement perdus à cause de la corruption, du détournement des fonds publics et des dépenses supposées que l’on amputait sans vergogne à la guerre, un effort constant aurait dû être fourni pour que le budget puisse correspondre aux dépenses réelles et croître chaque année au profit du bien-être des populations. En effet, la transparence et la rigueur dans l’exploitation et dans la commercialisation des minerais, les contrats chinois et les importations des produits alimentaires auraient dû rapporter plus de 800 millions d’euros par an. 1,738 milliard d’euros serait provenu des produits pétroliers et 329,4 millions d’euros des économies que le Trésor public aurait dû faire, en temps de paix, en ne les attribuant pas aux dépenses de guerre. La maîtrise de différents gaspillages de l’argent du circuit officiel, dus à la mauvaise utilisation et aux contraintes liées à la guerre, aurait évidemment permis de récupérer dans les 3 ans au moins 3,11 milliards d’euros sur les 11,13 milliards d’euros du circuit informel. Cette répartition budgétaire tenait compte – à court, moyen et long terme – de l’affectation des ressources et de la réalisation des objectifs prioritaires à atteindre à tout prix : à savoir la paix, la cohésion nationale, la croissance économique et l’évolution sociale.

Les 10,2 milliards USD du budget de l’exercice 2014 – soit 2,2 milliards USD supérieurs au budget du gouvernement – ont d’ailleurs été estimés sur la base de l’exercice 2013 que le Premier ministre Matata Ponyo avait jugé très équilibré. La croissance, très dégradée à cause des politiques menées depuis 2001, aurait pu nettement progresser au regard du budget gouvernemental de 2013, c’est-à-dire 7 milliards USD, de 10 % en 2014 à 18,25 % en 2019 – soit une évolution de 8,25 % en 5 ans. Il est à noter que, selon les estimations du PIB réalisées par le gouvernement congolais à la fin décembre 2012, la croissance économique avait atteint le taux de 7,2 %, alors que le RDPC préconisait 10 % en décembre 2014 – soit une hausse de 2,8 % – et 11,65 % en 2015, au lieu de 10,5 % qu’avait prévu le gouvernement, soit une hausse de 1,15 %.

Un budget 2015 ambitieux

Ayant retenu les leçons du passé, pour ce qui est de la bonne supposée foi du gouvernement en place à Kinshasa, le chiffrage proposé « hic et nunc » tient surtout compte des moyens qu’un gouvernement de la République aura besoin dans la déclinaison de sa politique. Cela permettra non seulement de vérifier la rentabilité et l’équilibre financier du programme du RDPC, mais surtout de réaliser le sérieux de la future administration, sans conteste modernisée, avec laquelle les Congolaises et les Congolais auront à faire. Plus entreprenant et plus pragmatique que le gouvernement Matata Ponyo, le RDPC n’a pas hésité à proposer, sur la base de ses propres estimations, un bilan global de 12,5 milliards USD pour l’exercice 2015 – soit 3,5 milliards USD en plus par rapport aux 9 milliards USD proposés par le gouvernement Matata Ponyo.

Néanmoins, les critiques émises par les députés incitent à la prudence. De plus, en principe, gouverner c’est également prévoir. Le cardinal François Marty ne soutenait-il pas que « l’art de gouverner ne consiste pas à rendre souhaitable ce qui est possible […] mais à rendre possible tout ce qui est souhaitable » ?Bien entendu, par prudence et par réalisme, les prévisions du RDPC s’appuient sur des hypothèses de croissance de l’économie nationale.

Crédibilité et faisabilité

C’est en jonglant habilement avec les chiffres, analysés les uns par rapport aux autres, que l’on parvient à mieux crédibiliser un axiome et à démystifier les préceptes à propos de l’économie. Le budget étant par excellence l’expression chiffrée de la politique économique et sociale de tout gouvernement, le RDPC a toujours fait le choix de se projeter dans l’avenir, au lieu de s’attarder tout le temps sur le calamiteux constat d’un pays dont l’avenir est davantage hypothéqué par des facteurs tant endogènes qu’exogènes, locaux que régionaux, et continentaux qu’internationaux. En effet, il faut en finir définitivement avec un État patrimonial au service de quelques oligarques dont la logique reste la gabegie, la prédation, la mendicité internationale, le pillage des richesses nationales et l’enrichissement personnel.

Rappelons que les prévisions dont il est question ont vocation à démontrer la crédibilité et la faisabilité de la démarche initiée dans l’espoir, comme le disait l’écrivain et historien français Charles Pinot Duclos, « de faire le plus grand nombre d’heureux ». « Si tes projets portent sur un an, plante du riz ; sur vingt ans, plante un arbre ; sur plus d’un siècle, développe les hommes », dit un proverbe chinois. C’est parce que le RDPC a la ferme intention de bâtir les fondations durables du Congo-Kinshasa du troisième millénaire que ses dirigeants commencent par poser la première pierre. Ainsi reviendra-t-il aux futures générations de la dégrossir tous les jours, à l’aide des outils qu’on doit mettre dès maintenant à leur disposition.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20140930/00019 relatif au budget 2015 de la RD Congo

Après avoir rappelé que le budget de l’État congolais n’était que de 300 millions de dollars américains, le Premier ministre Augustin Matata Ponyo a insisté sur le que fait « le pays dispose désormais d'un budget qui avoisine les 9 milliards de dollars américains. « C’est des progrès qui sont réalisés. Nous devons en tenir compte », a commenté devant la presse Augustin Matata Ponyo après avoir déposé au bureau de l'Assemblée nationale, le 29 septembre dernier, le projet de budget de l’État pour l'exercice 2015. Toutefois, le Premier ministre a reconnu le caractère modeste de ce budget au regard des potentialités de la République Démocratique du Congo.

Le Bureau du Rassemblement pour Développement et la Paix au Congo (RDPC) partage l'inquiétude du Premier ministre quant à l'absence d'ambition qui caractérise ce budget. Bien que celui-ci ayant progressé de 1 milliard USD par rapport au budget précédent, il est néanmoins de 1,2 milliard USD inférieur à celui qu'avait déjà proposé le RDPC l'année dernière (cf. l'article intitulé Le budget gouvernemental, un sérieux handicap à la stabilité et à la sécurisation de la RD Congo).

Tenant à tout prix à mettre un terme à la crise politique et à l'insécurité auxquelles la République Démocratique du Congo est confrontée, le RDPC se soucie davantage de la crédibilité du processus électoral en cours et de la réussite du mécanisme de suivi des accords d'Addis-Abeba. Par conséquent, plus ambitieux que le gouvernement Matata Ponyo, il propose un bilan global de 12,5 milliards USD pour l'exercice 2015.

Fait à Paris, le 30 septembre 2014

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Le Porte-parole

Le budget gouvernemental, un sérieux handicap à la stabilité et à la sécurisation de la RD Congo

Le budget 2014 a été récemment adopté par le Parlement et promulgué par le président de la République Démocratique du Congo, sans aucune inquiétude des institutions habilitées à l'améliorer. Dans un pays qui est en proie à l’insécurité et à une crise sociale, ainsi qu’à la menace d’un démembrement territorial, le budget gouvernemental aurait dû logiquement consacrer une part considérable à l’armée, à la gendarmerie, à la police et aux services de renseignements. Or, au Congo-Kinshasa, la programmation budgétaire des actions gouvernementales a attribué seulement 6,8 % à la réforme de l’armée et 3 % à celle de la police, les sommes allouées au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité étant de presque 115 millions USD et d’à peu près 415 millions USD pour le ministère de la Défense nationale sur un budget global de 8,9 milliards USD.

Un budget cohérent

La stabilité de la République Démocratique du Congo dépend avant tout de l’inviolabilité de ses frontières et de la sécurisation de son territoire national. Ainsi le budget des ministères de la Défense nationale aurait dû s’élever au minimum à 1,36 milliards USD tandis que celui de l’Intérieur à 748,7 millions USD pour un budget global d’au moins 10,2 milliards USD.

Dans ce cas, la défense nationale aurait représenté 12,75 % et la sécurité nationale 7 % du budget gouvernemental lequel aurait dû être, dans l’absolu, de 10,2 milliards USD. Pour atteindre une telle ambition, le budget qui avait été proposé par le Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo, aurait dû être globalement amélioré de 1,3 milliards USD. Cela aurait permis d’allouer respectivement, pour plus d’efficacité, 65 millions USD aux secteurs relatifs à la défense et à la sécurisation du sanctuaire national.

Arrière-pensées politiques

Pourquoi le Parlement congolais a-t-il alors adopté un budget qui, connaissant très bien les impératives auxquelles est confrontée la République Démocratique du Congo sur les plans sécuritaire et défensif, un budget peu ambitieux ? La réponse à cette question permettra au peuple congolais, qui plus est le souverain primaire constitutionnellement parlant, de comprendre le rôle que joue la classe politique congolaise, celle qui est représentée dans les institutions étatiques, dans l’instabilité chronique qui ne cesse de déstabiliser la partie orientale, notamment les régions du Kivu et de l’Ituri, ainsi que la province minière du Katanga.

Il est évident que la balkanisation de ce grand géant ancré au cœur du continent africain ne pourra se matérialiser qu’à cause de la complicité interne. Ainsi la corruption des acteurs politiques siégeant dans les institutions de la République reste-t-elle le moyen le plus efficace d’assouvir les appétits expansionnistes de quelques pays régionaux, du point de vue économique et géostratégique, à la grande satisfaction des intérêts extracontinentaux.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

Les biens de première nécessité en RD Congo

Le vendredi 3 mai dernier, après plusieurs tentatives infructueuses, l’Assemblée nationale a finalement voté la loi libéralisant le secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. La Société nationale d’électricité (Snel) perd de facto le monopole de production et de commercialisation de l’énergie électrique. L’objectif de l’initiative gouvernementale consiste à améliorer, grâce à la concurrence, la qualité du service de desserte en électricité. Ainsi le ministre des Ressources hydrauliques et Electricité, Bruno Kapanji, espère-t-il que la concurrence obligera les intervenants dans le secteur concerné à fournir des services de qualité aux clients.

Sur les traces du gouvernement précédent

Le 20 mai 2011, le ministre de l’Energie de l’époque, Gilbert Tshiongo, avait présenté à la plénière de l’Assemblée nationale un projet de loi relatif au code d’électricité en République Démocratique du Congo. Parmi les innovations qui étaient proposées par ce projet figurait, entre autres, la libéralisation dudit secteur : c’est-à-dire la fin du monopole de la Société Nationale d’Electricité. Selon l’ancien ministre de l’Energie, l’ouverture du marché de l’électricité à d’autres opérateurs améliorerait à terme la desserte et attirerait des investisseurs, car il s’en suivrait l’émulation et la concurrence.

La loi du plus fort

Pour le ministre des Ressources hydrauliques et Electricité, Bruno Kapanji, la Snel, qui gère jusqu’à nouvel ordre la quasi-totalité des infrastructures, continuerait à offrir ses services même si le secteur était libéralisé. Néanmoins, il conviendrait de rappeler que le libéralisme n’a cessé de profiter de la faillite de l’Etat congolais pour faire davantage main basse sur les secteurs clés de l’économie : l’eau, l’électricité, l’alimentation, les transports en communs (cf. le récent décret gouvernemental sur l’importation des voitures d’occasion)… Impuissant, le gouvernement de Mata Ponyo subit le libéralisme à outrance qu’imposent les bailleurs de fonds et d’autres institutions comme la Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Le respect des règles étatiques

Il ne faudra surtout pas que la lutte contre le libéralisme, compte tenu de l’incapacité de l’Etat congolais à créer des emplois, se fasse au détriment de la libre-entreprise et de la libre-concurrence. Les réalités locales étant ce qu’elles sont, il faudra plutôt recourir à quelque garde-fou : notamment le respect des règles qui seront définies par un État soucieux de l’aisance, du confort matériel et moral, ainsi que du bien-être du peuple. En conséquence, le gouvernement de Matata Ponyo devra harmoniser, dans l’urgence, les prix des biens de première nécessité – l’eau, l’électricité, la santé et la nourriture – sur le marché. Ainsi agira-t-il sur l’ensemble du territoire national en faveur de leur vulgarisation, l’objectif étant d’uniformiser les prix pour faciliter leur accessibilité.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

RD Congo, une loi injuste sur l’importation des véhicules d’occasion

Un décret du Premier ministre Augustin Matata Ponyo, signé le 2 octobre 2012, interdisait à partir du 2 décembre dernier, l’importation de tout véhicule d’occasion mis en circulation avant 2002. Un tel engin devrait être soit réexporté, soit détruit aux frais du transitaire, ou du transporteur, lors de son dédouanement. Un moratoire a fini par prolonger au 26 mars l’application dudit décret. Mais un délai supplémentaire a été accordé du 17 avril au 17 juin 2013[1]. À partir de cette date, tout véhicule ne répondant pas aux normes serait soit réexporté, soit détruit au moment de son dédouanement aux frais du transitaire ou du transporteur. En revanche, le gouvernement accorde des exonérations à ceux qui importent des véhicules neufs. La mesure gouvernementale consiste-t-elle à pénaliser la diaspora congolaise, laquelle participe activement à l’économie du pays grâce à l’envoi des fonds et du matériel en tout genre au pays[2] ?

Les raisons d’une telle mesure

Quatre raisons ont motivé la décision gouvernementale. Celle-ci veut éviter l’importation des véhicules polluants, combattre les fréquents accidents de circulation occasionnés par de véhicules vétustes, empêcher que la République Démocratique du Congo se transforme en cimetière des véhicules et améliorer la qualité de véhicules en circulation. Mais la mesure gouvernementale devra-t-elle concerner les tracteurs qui, tout en n’empruntant pas journalièrement les voies publiques, sont très indispensables au développement agricole ? Certes, dans l’absolu, on ne peut que difficilement se prononcer contre la décision du ministère des Transports et des Voies de communication. Mais encore faut-il prendre en compte les réalités quotidiennes auxquelles les Congolais sont confrontés dans un pays où la faillite de l’État est perceptible à l’œil nu, où le pouvoir d’achat figure parmi les plus faibles du monde.

Une mesure injuste

La mesure gouvernementale est tout simplement injuste dans la mesure où elle pénalise une partie de la population, plus précisément celle vivant hors des frontières nationales, et favorise ceux qui habitent à l’intérieur du pays. En effet, plus de cinquante pour cent des véhicules, des cercueils ambulants, qui sillonnent les artères de la République Démocratique du Congo ont été mis en circulation avant 1990. Le décret du ministre des Transports et des Voies de communication aurait dû logiquement les concerner, au même titre que les véhicules en provenance de l’étranger.  Par ailleurs, en accordant des exonérations aux acheteurs de véhicules neufs, le gouvernement congolais favorise la classe la plus aisée qui, par son pouvoir d’achat, détiendra de facto le monopole des entreprises relatives aux transports en commun et aux taxis. Plutôt que d’encourager l’incohésion sociale, hypothéquant ainsi l’émergence d’une classe sociale moyenne, le gouvernement congolais aurait dû prendre des mesures exigeant le contrôle technique obligatoire s’agissant de la fiabilité de tout véhicule.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

Notes :
[1] Cette décision visait à aider ceux qui avaient déjà commandé des véhicules avant le premier moratoire du gouvernement daté du 26 mars dernier, avait expliqué le gouverneur du Bas-Congo, Jacques Mbadu.
[2] Les Congolais de l’étranger, en assistant régulièrement leurs familles restées au pays, jugulent d’une certaine matière une crise sociale qui couve depuis des lustres.

RDC : l’aveu d’impuissance d’Augustin Matata Ponyo

Dans une tribune publiée mercredi 5 décembre par le quotidien français Libération, le Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo, a interpellé la communauté internationale afin qu’elle aide la République démocratique du Congo. Pour le chef du gouvernement, « la rébellion du M23 n’est pas une créature congolaise, mais rwandaise ». En conséquence, «  La RDC mérite donc un peu d’égard ».

Un bilan catastrophique

De la plume même du Premier ministre, on apprend que la RDC est régulièrement attaquée « au nom d’obscurs intérêts qui relèvent avant tout du pillage » et ce ne sont pas les faiblesses des FARDC qui arrangeront les choses. C’est une façon d’admettre l’incapacité de différents gouvernements, depuis 2001, de pacifier le pays. À travers une décennie de guerres et de crises politico-militaires aux exogènes, Augustin Matata Ponyo ne fait que confirmer l’aspect moribond de la diplomatie congolaise. Le Premier ministre vient enfin de découvrir que «  l’organisation d’élections libres reste un défi dans un pays dépourvu de routes dans certaines régions », dans un pays où la démocratie ne repose guère sur des valeurs partagées et des principes admis par tous. Augustin Matata Ponyo se plaint donc du jugement univoque sur un pays et ses dirigeants, il ne comprend pas que l’on puisse satisfaire des opinions publiques internationales guère au fait de la redoutable complexité congolaise.
En tout cas, personne ne peut contredire le Premier ministre lorsqu’il affirme que « la situation des droits de l’Homme demeure insatisfaisante ». On ne peut qu’être d’accord avec lui quand il affirme que « le niveau de pauvreté reste trop élevé dans un pays présenté dans les manuels scolaires comme un “scandale géologique” du fait de ses abondantes réserves de minerais », que « la corruption constitue un frein au développement et à l’esprit d’entreprise ».

Un dialogue inclusif

Il faut reconnaître, toutefois, qu’Augustin Matata Ponyo a raison lorsqu’il soutient que « l’obligation de vérité incombe à tous », et que les Congolais doivent faire « ensemble ce nécessaire travail d’introspection ». En effet, le peuple congolais doit coûte que coûte s’adonner à la maïeutique socratique dans l’espoir de mieux se connaître et de se prendre enfin en en main. Cela passera nécessairement par le dialogue inclusif, sous l’observation de la communauté internationale, à l’issue duquel un conseil national de transition devra être mis en place pour une durée de deux ans. L’objectif, c’est de préparer des élections libres et crédibles dans un délai raisonnable.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

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