Pour une décentralisation sans faille en RD Congo

Que reste-t-il au président Joseph Kabila pour asseoir son autorité en République Démocratique du Congo ? Telle est la question que pose Christophe Rigaud dans un article intitulé Katanga (RDC) : Quand l’État perd le contrôle, s’appuyant sur l’analyse de Marc-André Lagrange d’International Crisis Group (ICG), selon laquelle l’État central n’existe plus et les provinces, de plus en plus « indépendantes », gèrent les problèmes sécuritaires avec des partenaires extérieurs. 

Ainsi le gouverneur du Katanga et la mission des Nations unies au Congo (Monusco) ont-ils obtenu, en se substituant au gouvernement absent, la reddition des Maï-Maï Bakata Katanga de Lubumbashi. Il en est de même dans la crise au Nord-Kivu, où le président Kabila s’en remet à « des acteurs extérieurs », la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et la brigade spéciale d’intervention des Nations unies, pour lutter contre les groupes rebelles. Pour l’ICG, après « sept ans de régime kabiliste, les capacités de gouvernance institutionnelle sont toujours très faibles » et que le pouvoir est « complètement dépendant de soutiens extérieurs et d’un système de gouvernance par substitution ».
La faiblesse de l’État central, a contrario l’indépendance des provinces, finira indéniablement par faire voler en éclats la République Démocratique du Congo. Que faudra-t-il entreprendre, à tout prix, pour éviter la balkanisation qui menace ce colosse aux pieds d’argile ? Au-delà de la mise en place d’une armée citoyenne et performante, ainsi que d’une gendarmerie et d’une police nationales bien formées, les autorités congolaises doivent se pencher sérieusement sur une décentralisation politique, administrative et économique sans faille.

La présence étatique sur l’ensemble du territoire national

La décentralisation a pour préoccupation majeure le management territorial, le partage des responsabilités politiques, économiques, sociales, culturelles, ainsi que la gestion du fardeau fiscal entre l’État et les collectivités publiques locales. Cela permet de mieux servir les citoyens, de garantir leur épanouissement individuel et leur essor collectif. À cet effet, la décentralisation représente la clé de l’efficacité de l’appareil administratif. Il est donc question, en République Démocratique du Congo, de matérialiser la présence de l’État là où vit quotidiennement le citoyen pour lui procurer protection et services publics adéquats. De plus, la cohésion nationale découle, entre autres, du rééquilibrage entre les territoires. Le gouvernement congolais ne pourra dynamiser et valoriser les provinces que par l’harmonisation, l’organisation, la complémentarité et la meilleure répartition des activités sur l’ensemble du pays.

Les compétences des collectivités territoriales

Pour l’intérêt des administrés, il est indispensable d’harmoniser les rapports entre le gouvernement central et les gouvernorats des provinces, en veillant à ce que chaque province dispose d’une ressource principale compatible avec la nature de ses compétences. Cela permettra, par exemple, de limiter les écarts de richesse entre les territoires par une péréquation forte. Raison pour laquelle, dans le cadre de la décentralisation politique et administrative, la loi devra créer des établissements publics spécifiques, dotés d’une personnalité morale propre, qui renforceront la capacité de l’État à offrir ses services à l’ensemble des citoyens. La finalité consistera à atteindre des objectifs de développement économique et de progrès social par le biais d’un partenariat avec l’État. Cet aspect technique nécessitera un « toilettage » de l’actuelle Constitution.

Les collectivités administratives

Il faudra impérativement agir sur le fonctionnement des collectivités administratives en apportant  des modifications quant à leurs compétences. Il faudra aussi procéder à un découpage harmonieux et avoir recours à un haut fonctionnaire pour mieux articuler la politique gouvernementale dans des entités décentralisées : c’est-à-dire entre les secteurs, les communes, les territoires, les districts et les provinces. Une meilleure articulation entre les différentes collectivités administratives est d’une importance capitale. Par souci de lisibilité, au lieu des 26 provinces, la République Démocratique du Congo devra être subdivisée en 8 grandes provinces. Le Bas-Congo et Kinshasa formeront ainsi une seule province, seule du Bas-Congo ou Kongo central. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema deviendront la province du Kivu. La configuration finale sera celle-ci : Bas-Congo (ou Kongo central), Bandundu, Équateur, Haut-Congo, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Kivu et Katanga.

La loi KML

L’adoption d’une loi KML – relative à l’organisation administrative des villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi, Lubumbashi et des établissements publics de coopération intercommunale – s’impose. Cette loi devra fixer un statut administratif particulier qui sera applicable à ces trois villes les plus peuplées. La loi KML établira que la ville de Kinshasa, en tant que capitale de la République Démocratique du Congo, sera à la fois un territoire et un district. Les élus, qui siégeront au Conseil de la Ville, seront de facto en même temps conseillers de la Ville et conseillers de district. Les compétences du Président du Conseil seront limitées, du fait du statut particulier de Kinshasa, par les pouvoirs spécifiques dont disposera le haut-commissaire de police qui sera nommé par le ministre de l’Intérieur.

Les commissaires du gouvernement

Tout État soucieux de sa cohésion territoriale veille au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes, ainsi que des biens. Au-delà de l’aspect sécuritaire, il permet l’exercice des droits et des libertés des citoyens, contrôle la légalité des actes des collectivités locales. Ainsi s’appuie-t-il sur un acteur de terrain pour mettre en œuvre et coordonner, à l’échelon local, les politiques du gouvernement en matière d’emploi, de cohésion sociale, d’aménagement du territoire, de développement économique, d’environnement...
Enfin, c’est donc un haut fonctionnaire qui est chargé de gérer et de répartir les dotations ainsi que les subventions de l’État à l’échelon local. Il faudra en effet introduire les commissaires du gouvernement dans le nouveau paysage administratif congolais. Ces derniers seront les représentants de l’État dans les provinces. Plus précisément, ils incarneront les rouages indispensables de la future administration nationale. Ils seront directement assistés dans leur tâche, par souci d’efficacité, par des administrateurs du territoire.

La IVe République

Selon certains observateurs, la Constitution du 18 février 2006 n’a pas été « le résultat d’un travail sur soi, des tractations internes d’un corps politique, gérant ses conflits, ses contradictions, parvenant à des compromis et à des “conventions collectives”. Elle a été adoptée ou produite à usage externe pour se faire reconnaître comme un État sur le plan international. Cette loi fondamentale […] ne s’intériorise ni par le savoir ni par la pratique. » En conséquence, cette Constitution confectionnée par l’extérieur et pour les seuls intérêts extérieurs n’est pas du tout à l’abri de quelques tripatouillages au détriment de la chose publique. Afin de pallier ces lacunes, il faudra approfondir la démocratie politique et consolider les prérogatives étatiques dans certains domaines.
Ainsi faudra-t-il instaurer la IVe République pour une réforme profonde. De plus, il est plus que jamais indispensable de conforter les acteurs sociaux, de permettre aux citoyens d’être écoutés et actifs, et de doter les élus du peuple d’un véritable statut. La Constitution étant la loi fondamentale qui régit les rapports entre les institutions, il faudra une réelle séparation des pouvoirs et un véritable pouvoir judiciaire dont les plus hauts magistrats ne seront plus nommés par le pouvoir politique, mais par un Haut Conseil des Professions Judiciaires (HCPJ) avec des « auditions » devant des commissions spécialisées du Parlement pour vérifier les qualifications aux fonctions.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

Documentation :

- Congo-Kinshasa : le degré zéro de la politique
- La République Démocratique du Congo, un combat pour la survie