Le Congo-Kinshasa en quelques lettres

Que représente stratégiquement et économiquement la Républi­que Démocratique du Congo à l’échelle à la fois locale, régionale, continentale et mondiale ? Pourquoi, depuis le 30 juin 1960, date de son accession à la souveraineté internationale, ce pays est toujours déstabilisé ? Pourquoi les étrangers, qu’ils soient Africains ou non, s’arrangent-ils sans cesse pour que cet État ne soit pas du tout dirigé par des Congolais d’origine ?
Militant contre des forces à la fois centripètes et centrifuges, quelques Congolais essaient d’impulser un nouvel élan en vue d’une République Démocratique du Congo politiquement éclairée et économiquement viable. L’auteur de cet ouvrage est sans conteste l’un d’eux.
Que pense-t-il, s’agissant surtout de l’avenir des populations congolais et du devenir de son pays ? Quelle vérité recèlent les mots qu’il égrène patriotiquement ? Cherche-t-il à tracer des sillons que suivront les Congo­lais éveillés et les forces vives de ce géant assailli, presque agressé, de toutes parts ? Veut-il façonner un moule dans lequel coulera en toute conscience le Congolais de demain ? A-t-on affaire à un acteur politique habile et avisé, condottiere pétri d’ambition constructive ? Forban de la politique ou fin stratège ? Quelle part jouera-t-il dans la IVe République, qui plus est en gestation, d’un pays qui a forcément besoin d’un véritable homme, ou femme, d’État en vue de l’ancrage de manière positive dans le troisième millénaire ?

Titre : Le Congo-Kinshasa en quelques lettres

Auteur : Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Éditeur : L'Atelier de l'Égrégore

Sortie : le 12 mars 2018

Les actions militantes de l’ABACO

L’objectif d’une organisation politique consiste à influencer démocratiquement une politique gouvernementale. Ainsi présente-t-elle des candidats, lors des élections, en vue d’obtenir des mandats politiques. Idéologique, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) professe la pensée social-démocrate. D’inspiration socialiste et non doctrinaire, l’ABACO cherche à obtenir, dans le cadre de la démocratie libérale et dans le respect du libre jeu du marché, une structuration sociale plus juste par des réformes et des changements.

Dans le cadre de ses actions militantes, l’ABACO œuvre pour faire connaître sa position par des conférences de presse et des matinées d’information politique afin que l’opinion publique et politique puisse en prendre connaissance. Pour rappel, son projet de société se rapporte :
- à l’éducation pour tous et à la formation professionnelle ;
- à la santé pour tous, à la maîtrise de l’économie sociale et à l’autonomie alimentaire ;
- à la liberté d’entreprendre, au partenariat équitable avec les entreprises étrangères et au développement des infrastructures ;
- à la laïcité républicaine, au respect de la femme et à la protection de l’enfant, - à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
- à l’intégrité territoriale et à la souveraineté politique ;
à l’investissement dans la jeunesse, au marketing culturel et au recours aux origines ;
- à la nouvelle société congolaise et au rôle de l’État républicain ;
- à une armée, une gendarmerie et une police citoyennes ;
- au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora, et à l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine ;
- à la fin de l’exil des âmes et à l’évolution des mentalités.

Afin de poursuivre démocratiquement ses actions relatives à un État de droit et au bonheur du peuple congolais, l’ABACO est en train de redynamiser ses bases à travers le territoire national, notamment par la mise en place des cellules de liaisons. Ainsi compte-t-elle retrouver le poids politique de l’époque ayant conduit à l’indépendance de la République Démocratique du Congo et honorer la mémoire des initiateurs et acteurs actifs du Parti, en l’occurrence l’ancien président de la République Joseph Kasa-Vubu, les ancêtres Nzeza Nlandu et Yvon Mabanda... À cet effet, demande à ses adhérents et sympathisants de l’aide financièrement afin de lui permettre d’atteindre les objectifs escomptés.

À cet effet, nous sollicitons votre soutien, quelle qu'en soit la somme :
- par chèque à l’ordre de l’ABACO :
La Banque Postale,
75900 Paris cedex 15
France
(*) Mentionnez sur le dos du chèque : CCP 5000677Z020

- par virement à l'ordre de l'ABACO :
La Banque Postale, 75900 Paris cedex 15
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Code guichet : 00001
Numéro de compte : 5000677Z020
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Merci d’avance !

La Direction de l’Abaco France
E-mail : abacofrancerdc@gmail.com

RD Congo : Un dialogue pour quelle finalité ?

Après avoir organisé des concertations nationales en 2013, le président de la République Démocratique du Congo a fini par mettre en place un gouvernement soi-disant de cohésion nationale. Celui-ci a pour caractéristique le partage des portefeuilles ministériels entre la majorité et une frange de l’opposition. Le fait de vouloir de nouveau négocier avec les forces vives de la Nation congolaise laisse sous-entendre l’échec patent de la précédente initiative. S’il est évident que le devenir du peuple congolais doit être fonction de la capacité de sa classe politique à trouver des solutions idoines, on est en droit de s’interroger sur la sincérité des partisans d’un énième dialogue.

Un glissement ou non ?

En politique, surtout dans les moments décisifs de l’évolution d’un Etat, un dialogue entre les différentes forces vives ne peut qu’être souhaitable. Mais encore faut-il connaître d’avance les thématiques à aborder à cette occasion. Néanmoins, chat échaudé craignant l’eau froide, il serait souhaitable de clarifier les véritables intentions des acteurs politiques qui, deux années plus tôt, ont détourné l’esprit initial censé faire des concertations de 2013. Ainsi ont-ils gâché une occasion qui aurait pu redonner espoir et consolider le « vivre ensemble », dynamiser la cohésion nationale et faire triompher le patriotisme congolais.

D’aucuns craignent désormais, au vu d’une quelconque mauvaise volonté relative au calendrier électoral, un glissement qui maintiendrait les mêmes acteurs politiques dans leurs fonctions respectives pour une durée de trois, voire cinq ans. Il est évident que la République Démocratique du Congo doit constamment être dirigée, mais pas toujours par les mêmes personnes. Tout Congolais aspire à la représentativité politique, qu’il soit cordonnier ou docteur en droit, Katangais ou Mukongo, Kivutien ou Mungala, mulâtre ou cent pour cent couleur locale, Bantou ou Soudanais, Nilotique ou Pygmée... Seules les élections crédibles peuvent permettre l’accès aux mandats électorales. Or, le retard pris à dessein dans la déclinaison du calendrier établi par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) risque de maintenir, au grand dam de la majorité silencieuse, le statu quo. Que faire alors ? Faut-il un glissement ou non ?

Une loi d’exception

Les tensions suscitées par les différentes tentatives de réviser l’article 220 de la Constitution du 18 février 2006 risquent de ressurgir à cause du non-respect du chronogramme du calendrier qu’a proposé la CENI. Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), un courant politique au sein de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), estime indispensable de décaler légèrement les échéances électorales, de telle sorte que le processus puisse rester inchangé et débuter, pour des raisons techniques, par la tenue des élections locales, municipales et urbaines en 2016 et se terminer par les scrutins présidentiel et législatifs en 2017.

Par conséquent, il faudra un consensus politique, grâce au vote par le Parlement d’une loi d’exception, afin de permettre l’intérim de la présidence de la République par le Président du Sénat, ou par le Président de l’Assemblée nationale, jusqu’à l’organisation de l’élection présidentielle et à la prise des fonctions de nouvel élu. L’objectif consistera à ne pas agir contrairement aux articles 70-2 et 73 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à l’installation effective du nouveau Président élu et à la convocation par la CENI de l’élection du Président de la République.

L’égalité dans la représentativité politique

Cette session extraordinaire du Parlement doit aussi se prononcer, selon les animateurs du RDPC, sur l’abroger de la loi électorale promulguée par le président de la République. De plus, celle-ci viole directement les articles 11, 12, 13 et 66 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel. Pis encore, les dégâts collatéraux, du fait de ladite promulgation, concernent notamment les articles 69 et 220 de la Loi fondamentale ayant trait à la sauvegarde de l’unité de la République et de l’intégrité du territoire, ainsi qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Aux forces vives de la République Démocratique du Congo

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant politique à part entière de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), constate la persistance de la régression sociale et de la fragilisation de la cohésion nationale en République Démocratique. Ainsi, à l’occasion du 55^ème anniversaire de la souveraineté nationale, le RDPC souhaite-t-il que l’ABACO prenne sa part de responsabilité, s’agissant de la solidarité, de la démocratie, de la liberté d’expression et du syndicalisme, du progrès économique en vue d’une Nation économique prospère et démocratiquement viable.

Il est temps de s’engager concrètement en vue de l’émergence d’un Etat tout à fait démocratique, apaisé et en mesure de permettre le vrai dialogue, la tolérance mutuelle et le respect des différences. Dans cette optique, il est capital d’encourager les initiatives favorables à un système éducatif non seulement adapté aux besoins et aux réalités socio-éducatives, mais aussi ouvert sur le monde. La santé, l’économie et l’épanouissement culturel doivent tenir compte du partage équitable des ressources naturelles et de l’égalité dans la gestion de la chose publique. Enfin, le désenclavement du pays reste le facteur indispensable à la circulation des biens et des personnes, ainsi qu’à la sécurisation et à la pacification de notre pays.

Réitérant son engagement en faveur d’un Etat de droit, de la solidarité, de la sécurité, de la paix, de la démocratie et des droits fondamentaux de la personne humaine, le RDPC œuvre au sein de l’ABACO en vue des propositions capitales :

I - Sur l’Etat de droit :

- Matérialiser les droits de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora aux élections présidentielle, législatives et sénatoriales ;

- Affirmer le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine ;

- Rendre la nouvelle loi électorale conforme aux articles 11, 12, 13 et 66 de la Constitution relatifs à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel ;

- Préparer et organiser des élections libres, transparentes et crédibles afin de maîtriser la crise politique et de légitimer les institutions de la République ;

- Lutter contre toute forme de repli identitaire et de radicalisme politique ;

- Respecter les dispositifs relatifs à l’interdiction de toucher à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical, ainsi qu’à l’interdiction de procéder à toute révision constitutionnelle ayant pour objet, ou pour effet, la réduction des droits et libertés de la personne, ou la réduction des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées ;

- Moderniser l’État pour rendre efficace le service public grâce à une application pleine et intelligente de la réforme budgétaire, ainsi qu’à une meilleure relance de la décentralisation ;

- Instaurer la IV^e République, laquelle sera à l’image d’un État en mesure de mobiliser efficacement les capitaux et les hommes, de consacrer le temps nécessaire à la mise en valeur de l’environnement, à la transformation des infrastructures, à l’équipement du pays en moyens de télécommunications, en lignes d’électrification et en centrales de production d’énergie.

II - Sur l’éducation et la formation :

- Organiser les Etats généraux de l’éducation nationale auxquels participeront les forces vives de la Nation, ainsi que les acteurs des secteurs éducatifs formels et informels ;

- Augmenter le budget de l’éducation nationale dans le but de réhabiliter les infrastructures éducatives et d’améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves ;

- Développer des centres de documentation pour l’éducation, en particulier, et la formation en général ;

- Initier des partenariats avec les entreprises, dans le cadre d’une formation alternée pour ce qui est de l’enseignement professionnel ;

- Garantir la formation tout au long de la vie ;

- Conditionner tout contrat avec les partenaires étrangers par le transfert de techniques et de technologie ;

- Proposer un partenariat avec les institutions éducatives et les centres de recherches locaux pour que le transfert des compétences soit durable et puisse aider non seulement à la construction de notre système éducatif mais aussi jouer un rôle d’appui à la recherche et au développement (R&D) au niveau local.

III - Sur l’économie et le travail :

- Impliquer les Congolais de la diaspora dans le développement économique du pays et leur accorder des avantages fiscaux pour le transfert des matériels technologiques et l’investissement dans le pays ;

- Mettre en place un Conseil représentatif des Congolais de l’extérieur (CRCE) dont les missions consisteront à élaborer des projets économiques novateurs, à émettre des avis sur les politiques publiques en matière de coopération internationale et bilatérale dans les pays de résidence ;

- Nourrir le peuple en relançant et en développant la culture vivrière grâce à l’attribution des espaces cultivables aux familles congolaises, qui le souhaiteront, moyennant 1 franc congolais le mètre carré ;

- Promouvoir un programme d’économie solidaire favorable à la bio-culture ;

- Faire véritablement de l’agriculture l’une des priorités nationales grâce à la création et au développement des marchés locaux et régionaux, à la définition des politiques agricoles et commerciales plus justes, au soutien d’un développement durable ;

- Encourager le développement des infrastructures routières, lacustres et fluviales en vue de l’acheminement de surplus de productions vers les marchés urbains ;

- Œuvrer en faveur de la participation de la République Démocratique du Congo au programme de la révolution verte en Afrique et faire de notre pays l’un des pionniers de cette révolution, en s’appuyant surtout sur l’avantage comparatif du point de vue du sol, de la température, de l’eau et des terres cultivables ;

- Permettre la création, en République Démocratique du Congo, d’un grand pôle de technologie en matière d’environnement ;

- Agir efficacement contre, entre autres fléaux, la déstabilisation et la criminalisation de l’économie ;

- Réorganiser le travail pour réduire le chômage et garantir la cohésion sociale par d’autres dispositifs de redistribution des richesses de manière équitable ;

- Mettre en œuvre la politique d’aménagement des territoire ruraux et urbains ;

- Faire évoluer les mentalités, en contribuant à la dynamisation du tourisme et en initiant un programme ambitieux relatif à la biodiversité ainsi qu’aux énergies renouvelables.

IV - Sur la santé publique et la démocratie sociale :

- Fixer par la Loi, en fonction des besoins et des ressources des populations, le prix des hôpitaux et établissements publics divers, sans recherche de bénéfice commercial ;

- Rendre obligatoire, donc universelle, la prise en charge du risque maladie afin d’instaurer l’égalité dans l’accès des soins et faire de l’hôpital public le cœur de notre système de santé ;

- Permettre à chaque Congolais de vivre dans un environnement sain ;

- Reformer en profondeur le système de santé publique, en ayant notamment recours aux nouvelles technologies ;

- Adapter, par la Loi, la protection sociale sur la base de ressources réelles ;

- Faire du respect du vivant, de la dignité humaine, de l’équité, de la solidarité, du partage des richesses, tant à l’égard des plus démunis que des générations à venir, des valeurs républicaines ;

V - Sur l’épanouissement culturel et patriotique :

- Promouvoir les cultures nationales ;

- Valoriser l’Histoire authentique des populations congolaises, en clarifiant ses origines pour mieux cerner les défis qui hypothèquent l’épanouissement culturel, social, économique et politique de notre pays ;

- Réhabiliter notre Histoire en la réécrivant ;

- S’appuyer sur la majorité culturelle, sans pour autant ignorer les droits des minorités ;

- Privilégier l’émancipation individuelle et garantir la paix civile, ainsi que la fraternité, entre tous les Congolais quelles que soient leurs croyances ou leurs origines ;

- Mettre en place un Conseil suprême des affaires spirituelles (CSAS) pour harmoniser les relations entre les différentes croyances et harmoniser tout ce qui relève de l’immatériel ;

- Consolider la laïcité républicaine.

VI - Sur le plan de la sécurité et de la paix :

- Républicaniser et rendre très performantes l’armée, la gendarmerie et la police nationales ;

- Rendre obligatoire le service militaire pour les jeunes Congolais, excepté ceux qui assument une charge parentale ;

- Réintégrer dans l’armée nationale congolaise les éléments des Forces Armées Zaïroises (FAZ) et les anciens éléments des forces armées mises en place sous le gouvernement de l’Alliances des Forces Démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), comme instructeurs ou encadreurs ;

- Allouer au moins 15 % du budget national à l’équipement de nouvelles unités militaires relatives aux forces terrestre, aérienne, fluviale et lacustre ;

- Réorganiser les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) pour assurer efficacement la défense du territoire national ;

- Faire appliquer des sanctions contre les pays de la région, signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, qui ne cessent de soutenir les mouvements rebelles sur le sol congolais ;

- Obtenir le positionnement des forces onusiennes aux côtés des FARDC, à partir des frontières burundaise, rwandaise et ougandaise, afin de mettre définitivement fin à la déstabilisation de la région du Kivu et de mieux surveiller les flux migratoires ;

- Parvenir aux poursuites et aux arrestations, dans le territoire congolais et dans les Etats voisins, des auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, ainsi qu’à leur extradition vers la Cour Pénale Internationale ou des tribunaux idoines.

Au vu des propositions faites supra, le RDPC, en tant que l’un des courants idéologiques de l’ABACO, lance un appel solennel au président de la République Démocratique du Congo pour qu’il use des prérogatives que lui confère la Loi fondamentale dans le but de consolider le progrès social, le développement économique et la cohésion nationale.

Dans l’espoir de mettre définitivement un terme à la crise politique qui ne cesse de fragiliser l’avenir des Congolais et d’hypothéquer le devenir de la République Démocratique du Congo, ainsi que dans la perspective d’une démocratie apaisée, le RDPC, avec l’appui de l’ABACO, invite les acteurs politiques, les forces humanistes et la société civile congolaise à tout entreprendre dans le cadre d’un dialogue sincère à tous les niveaux, aussi bien entre les citoyens, les partenaires sociaux et spirituels, les partis politiques...

En tant que l'une des structures internes de l’ABACO, le RDPC renouvelle sa demande relative au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora, ainsi qu’à l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine. Enfin, en sa qualité d’un des trois piliers de l’ABACO, le RDPC exprime sa solidarité indéfectible avec les populations congolaises en proie aux violations sexuelles, aux crimes de guerre et crimes contre l’Humanité, aux expulsions des pays frontaliers et aux traitements dégradants, ainsi qu’avec les journalistes arbitrairement poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions et aux acteurs politiques emprisonnés pour leurs convictions.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole du RDPC et 1^er Vice-Président de l’ABACO, chargé des relations extérieures

Pétition : Pour le progrès socio-économique, l’Etat de droit et la cohésion nationale en RD Congo

Les Congolaises et les Congolais souhaitent vivement un sursaut patriotique dans les orientations en vue du progrès social, du développement économique, de l’épanouissement intellectuel et culturel, de l’amélioration des conditions matérielles, de la sécurité, de la paix et de la démocratie.

Par conséquent, les Congolaises et les Congolaise demandent aux forces vives de la Nation d’initier une démarche républicaine afin de :

– condamner toute violation de la Constitution, des Lois de la République et des Droits fondamentaux de la personne humaine ;
– lutter contre toute forme de repli identitaire et de radicalisme politique ;
– tirer enfin les conséquences des guerres armées et civiles pour éviter morcellement du territoire national et de mettre un terme aux pillages des ressources ;
– changer en profondeur les méthodes de gouvernance, notamment la gestion des affaires publiques ;
– préparer et organiser des élections, transparentes et crédibles, afin d’enrayer la crise politique et de faire émerger un État de droit ;
- consolider l’égalité de tous les Congolais, s’agissant des droits et des devoirs, ainsi que l’inaliénabilité de la nationalité congolaise d’origine conformément à l’article 10-3 de la Constitution.

Pour signer la pétition, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.mesopinions.com/petition/politique/progres-socio-economique-etat-droit-cohesion/14758

Rien de démocratique au Congo-Kinshasa

Très récemment, le député national Delly Sesanga a retiré sa proposition de modification de la loi électorale. Le président du parti politique Envol a accusé le bureau de l’Assemblée nationale d’avoir apporté des ajouts, sans le consentement de l’auteur de ce texte, qui modifient la substance même de la proposition. « La situation est très grave pour notre démocratie », a-t-il déclaré après avoir déposé la lettre par laquelle il retirerait son projet de modification de la loi électorale en vigueur.

Aux dires le député national Delly Sesanga, ces ajouts concernent les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin et le mode de représentativité de certaines catégories de citoyens. Ainsi risquent-ils de faire reporter les prochaines élections, car « la supposée proposition, telle qu’elle est distribuée par le bureau [de la chambre basse, ndlr], comporte notamment l’abrogation de l’obligation de pouvoir procéder à l’enrôlement des électeurs avant d’organiser les cycles électoraux, et entraîne de ce fait le glissement du calendrier électoral de 2016 jusqu’à des années où ils auront achevé le recensement des électeurs ». Cette pratique, qui plus est très courante en République Démocratique du Congo, renvoie ipso facto aux subterfuges ayant porté atteinte aux processus relatifs à la décentralisation, à la Loi fondamentale, à la séparation des pouvoirs, aux droits fondamentaux, à la cohésion nationale...

La décentralisation

L’article 3 de la Constitution adoptée le 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République Démocratique du Congo. Ainsi la Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’État et les Provinces a-t-elle stipulé dans l’article 2 du titre 1^er relatif aux dispositions générales : « La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique. »

Cette loi organique, promulguée le 1^er août 2008 par le président de la République en prévision de la volonté du législateur, a donc confirmé le découpage du territoire congolais en 26 provinces conformément à l’article 2 de la nouvelle Constitution évoquée supra, celle-ci ayant prescrit la mise en place dans les 3 années qui devaient suivre l’installation des institutions issues des élections. Aussi, l’élection des honorables sénateurs et celle des députés provinciaux se sont-elles effectuées sur la base des 26 provinces, inexistantes à l’époque mais devant être effectives en 2009. Depuis ces élections, en dépit de l’expiration des mandats et de la carence constatée – par le magistrat suprême – dans la matérialisation du passage des 11 provinces actuelles à 26, ces institutions n’ont jamais été renouvelée. Le caractère anticonstitutionnel de la chambre haute et des parlements de provinciaux, à l’exception des élus de la ville de Kinshasa et de la province du Bas-Congo, a laissé de marbre les acteurs politiques de la majorité présidentielle et de la l’opposition.

Dans l’absolu, en ayant fait le choix de rester sur la base des 11 provinces, le nombre de sénateurs aurait dû être réduit à 44 en raison de 4 sénateurs par province. Cela aurait eu au moins le mérite de maîtriser l’aspect budgétivore à propos du fonctionnement du sénat et d’introduire la notion d’équité entre les provinces. Quant au nombre de députés provinciaux, il aurait aussi dû être revu à la baisse dans les provinces concernées par le découpage territorial. En guise de réponse à cette incohérence, la majorité présidentielle a préféré tripatouiller, avec la complicité de quelques élus de l’opposition, les dispositifs constitutionnels.

La décentralisation doit en principe avoir pour préoccupation majeure le management territorial, le partage des responsabilités politiques, économiques, sociales, culturelles ainsi que du fardeau fiscal entre l’État et les collectivités publiques locales pour mieux servir les citoyens et garantir leur épanouissement individuel et leur essor collectif. À cet effet, l’État devra être présent là où vit quotidiennement le citoyen pour lui procurer protection et services publics adéquats.

La révision constitutionnelle

Après avoir ramené le scrutin présidentiel des deux tours à un seul en 2011, l’assemblée nationale congolaise a de nouveau présenté, dans sa session du 15 mars 2014, des propositions en vue de la révision constitutionnelle. Celles-ci ont porté, entre autres, sur le processus de décentralisation. En effet, la chambre basse a été saisie par les députés de la majorité présidentielle favorables à la suppression de l’énumération des 26 provinces, figurant dans l’article 2 de la Constitution, et des 40 % de recettes alloués aux provinces conformément à l’alinéa 2 de l’article 147. Une autre proposition introduite à cette occasion se rapportaient à la désignation des gouverneurs par le parti politique, ou la coalition, majoritaire aux assemblées provinciales et non plus par les députés provinciaux.

Par ailleurs, on ne peut que constater le caractère anticonstitutionnel du projet de révision constitutionnelle en cours, car elle viole l’article 220 qui stipule : « la forme républicaine de l’État, le principe du suffrage universel, [...] l’indépendance du pouvoir judiciaire ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ». Le même article insiste sur le fait qu’« est formellement interdite toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet [...] de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées ». En principe, les parlementaires et partis politiques doivent jouer leur rôle s’agissant de la promotion de la bonne gouvernance et le peuple congolais assumer concrètement, d’une manière ou d’une autre, sa souveraineté au cas où les parlementaires bafoueraient les lois fondamentales de la République.

Compte tenue de l’incessante crise politique et de l’illégitimité des institutions étatiques, il est judicieux de réviser la Constitution afin de réintroduire le scrutin présidentiel à deux tours. De plus, ce système permettra non seulement aux électeurs de se prononcer en faveur de leur candidat(e) préféré(e) une deuxième fois, ou même de changer d’avis quant à leur préférence entre le premier et le second tour, mais aussi aux partis politiques et à l’électorat de s’ajuster aux éventuels changements de l’environnement politique entre les deux tours de scrutin. Cela est aussi nécessaire afin d'harmoniser la Constitution du 18 février 2006, dont quelques dispositifs relèvent soit des lois d’application, soit des lois organiques.

Il faudra en effet approfondir la démocratie politique, consolider les prérogatives étatiques dans certains domaines. Par conséquent, on ne peut faire l’économie de la IV^e République pour une réforme profonde du pays. De plus, il est indispensable de conforter les acteurs sociaux, de permettre aux citoyens d’être écoutés et actifs, et de doter les élus du peuple d’un véritable statut.

L’indépendance du pouvoir judiciaire

Dans un passé proche, plusieurs autres modifications touchant à divers organes juridiques ont apporté aux dispositifs constitutionnels, notamment celle de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. S’agissant de l’organisation et de l’exercice du pouvoir, la volonté de contrer toute tentative de dérive dictatoriale figurait parmi les préoccupations majeures du législateur. Or, en ayant fait présider le Conseil Supérieur de la Magistrature par le chef de l’État, la majorité présidentielle a tout simplement opté pour les incohérences d’un régime autoritaire. Pis encore, faire siéger des non magistrats dans cette institution, cela revient à renouer avec le système mobutiste qui avait fait main-basse, grâce au clientélisme, sur le pouvoir judiciaire.

Il faudra plutôt appliquer rigoureusement le principe de séparation des pouvoirs pour libérer le corps judiciaire de l’emprise de l’Exécutif, introduire au Parlement des lois organiques dans le but de renforcer le Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que la Cour constitutionnelle. Cela nécessitera une sorte d’aggiornamento du système judiciaire afin que ceux qui disent le droit puissent satisfaire les attentes des justiciables. Il faudra surtout amender de nouveau la présente Constitution pour réaffirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire, dont les membres seront gérés par le Conseil Supérieur de la Magistrature composé des seuls magistrats. L’objectif, c’est de rendre la justice indépendante, impartiale et intègre. Dans l’idéal, seuls les magistrats devront siéger au Conseil Supérieur de la Magistrature conformément au modèle de la cour suprême des États-Unis d’Amérique.

Dans le même ordre d’idées, il faudra surtout éviter que le Parlement reste un organe d’État chargé de défendre seulement les intérêts partisans ou corporatistes. Au contraire, il doit être transformé en un lieu des débats démocratiques et, surtout, en un pouvoir institutionnel représentant politiquement le peuple et les citoyens. La composition et les attributions du nouveau Gouvernement Matata Ponyo doit inciter à ce que les attributions du Parlement soient renforcées dans l’intérêt supérieur de la Nation pour assurer étroitement le contrôle de l’exécutif gouvernemental et de l’État, la bonne gouvernance politique et la transparence administrative dans le cadre de la IV^e République.

Les droits fondamentaux

L’emprisonnement de quelques opposants non corrompus, les arrestations arbitraires des journalistes respectueux de la déontologie et des acteurs intègres de la société civile, la partialité de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les injustices sociales et le clanisme dans la gestion de la chose publique amplifient davantage la crise constitutionnelle et institutionnelle en cours. Le non-respect de droits fondamentaux ne cesse donc d’hypothéquer l’avenir du pays. Les violations des droits de l’Homme ainsi que des libertés publiques et démocratiques énoncés par la Constitution du 18 février 2006 et les traités internationaux dûment signés par la République Démocratique du Congo doivent être respectés par le Gouvernement pour sauvegarder la dignité de la personne humaine. De nouvelles dispositions doivent être adoptées pour combattre l’esclavage moderne, la traite humaine et l’exploitation sexuelle des plus faibles ou plus vulnérables. Un dispositif pénal fortement répressif doit être adopté en urgence dans le but de punir les auteurs des violences sexuelles dont sont cruellement victimes les femmes et les enfants.

Toutefois, après le temps des guerres, il est nécessaire de bâtir la paix des cœurs. Malgré les atrocités commises sur le territoire national, le Gouvernement congolais doit saisir le Parlement d’une demande d’abolition de la peine de mort pour tous les crimes et d’une demande d’inscription sur les textes pénaux de la condamnation à perpétuité à l’encontre des criminels.

La cohésion nationale

Pour permettre la réconciliation nationale, il faudra une dimension humaniste. En conséquence, le fait de rendre caduque la loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels permettra, d’une part, aux tribunaux locaux de juger les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l’Humanité ayant violé l’article 52 de la Constitution du 18 février 2006 ; d’autre part, de garantir l’indemnisation des victimes. Ainsi sera-t-il important d’encourager la justice transitionnelle susceptible de s’atteler aux problèmes des crimes commis pendant et après les différentes guerres, en amont de toutes modalités pour la réconciliation intercommunautaire. Dans cette optique, il faudra aussi initier la mise en place d’un organe d’audit indépendant qui aura en charge l’enregistrement des plaintes pour violation des droits humains, dans le cadre de l’élaboration des plans d’action globaux pour la paix dans la partie orientale du pays, en collaboration étroite avec les instances internationales. Il faudra enfin instaurer un Tribunal Pénal pour la République Démocratique du Congo (TPRDC) et collaborer avec la Cour Pénale Internationale pour les cas qui relèvent de cette institution.

L’implication effective du souverain primaire

Le peuple congolais, dont les intérêts doivent obligatoirement primer, est condamné, en tant que souverain primaire, à prendre son destin en main. Par conséquent, il doit obliger l’autorité compétente à clarifier dans l’urgence la situation actuelle des parlements provinciaux concernés par le découpage territorial et du sénat au regard de la Constitution. Dans cette optique, les Congolaises et aux Congolais doivent consolider leur devoir de vigilance par rapport au respect des lois fondamentales de la République et à la non-modification des articles 101 alinéa 6, 104 alinéas 5 et 8, 197 alinéa 4 et 198 alinéa 2 relatifs aux élections des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs de provinces pour éviter l’introduction du suffrage universel indirect. De plus, le suffrage universel direct ne pourra que confirmer l’impopularité de la majorité présidentielle à l’issue des élections locales, régionales, provinciales et sénatoriales. Il va falloir assurer, dès maintenant, les chances de la victoire de l’opposition aux élections législatives et présidentielle de 2016.

Le peuple doit aussi obliger le Gouvernement à saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ), s’il le faut, s’agissant des États impliqués dans les différentes tentatives de déstabilisation de la République Démocratique du Congo. En tout cas, Les Congolaises et les Congolais doivent contraindre les autorités à créer un Haut conseil de l’unité du pays, de la concorde politique et de la réconciliation nationale dans le but de réunifier et de réconcilier les populations.

Enfin, le peuple congolais doit agir « avec force et vigueur » pour que la démocratie soit réellement pratiquée et repose essentiellement sur l’affirmation de la liberté en tant que principe directeur de la société et de la justice comme socle des rapports entre l’État et les citoyens. Le Gouvernement devra renforcer le caractère participatif de la démocratie nationale dans le dessein de consolider l’appartenance à la communauté nationale et, par conséquent, de garantir l’harmonie sociale et la paix publique. Seuls un patriotisme sans faille et une réelle volonté politique garantiront un État de droit, la stabilité et l’indivisibilité de la République Démocratique du Congo.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Sur radio Panik : Révision constitutionnelle en RD Congo ?

Le samedi 27 septembre 2014, de 12 h 00 à 13 h 00 (heure de Bruxelles), M. Gaspard-Hubert Lonsi Koko a été l'invité d'Afrik Challenge, émission présentée par Sanoussy Baldé sur Radio Panik. A cette occasion, il a été question de la problématique constitutionnelle - révision ou changement de la Constitution du 18 février 2006 - en République Démocratique du Congo.

Pour écouter l'émission, prière de cliquer sur le lien ci-contre : http://www.radiopanik.org/media/sounds/afrik-challenge/crise-politique-en-rd-congo_01499__1.mp3

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20140602/0013 relatif à la dignité des citoyens de la RD Congo

Le Président de la République Démocratique du Congo a reçu le samedi 31 mai 2014, au Palais de la Nation, les Ambassadeurs ainsi que le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies accrédités auprès du gouvernement de Kinshasa. A cette occasion, le premier magistrat a évoqué le comportement des « combattants  » vivant surtout dans les pays occidentaux qui « se [caractériseraient] par des actes de délinquance et/ou de criminalité contre leur pays, sous l’alibi d’une lutte pour la démocratie ». Ainsi a-t-il estimé incompréhensible que des pays amis [comme la France, la Belgique, l’Angleterre et les Etats-Unis, NDLR] qui partagent avec le peuple congolais la nécessité d’éradiquer, au besoin par les armes, les Idéologies négatives, dangereuses pour l’existence même desdits peuples et de la nation congolaise puissent tolérer ou encourager, sur leurs propres sols, de telles attitudes chez « des délinquants en provenance de la République Démocratique du Congo ».

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) reconnaît au président de la République Démocratique du Congo la totale liberté d’exprimer son point de vue à l’attention des Ambassadeurs et du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, en l’occurrence Martin Kobler. En revanche, au moment où nos compatriotes sont humiliés, traités comme moins que rien et refoulés comme du bétail par les autorités du Congo-Brazzaville, un tel discours, de la part de celui qui est censé être le garant du respect à l’égard de son peuple, ne peut qu’encourager encore plus les expulsions de nos compatriotes vivant à l’étranger. Ainsi le RDPC regrette-t-il que les déclarations du président de la République puissent cautionner davantage l’attitude inadmissible des autorités du Congo-Brazzaville, avant même la tenue de la commission mixte entre les deux Congo, et encourager les refoulements massifs de nos compatriotes vivant hors des frontières nationales.

En conséquence, le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo rappelle le devoir patriotique en vue de la dignité et de la responsabilité de nos compatriotes au regard de tous ceux qui, sans aucune exception, encouragent la haine entre les différentes populations de la République Démocratique du Congo et incitent par leurs discours, ainsi que leurs actes, à la chosification du peuple congolais.

Fait à Paris, le 2 juin 2014

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole

Expulsion vers Kinshasa : Lettre ouverte au président Denis SASSOU NGUESSO

Monsieur le Président de la République,

Nous souhaiterions attirer fraternellement votre attention sur l’opération « Mbata ya mokolo » initiée par les administrations de la République du Congo à l’encontre des migrants originaires de la République Démocratique du Congo.

Notre inquiétude ne réside pas dans le fait d’avoir expulsé plus de 83 000 de nos compatriotes qui séjournaient sur votre sol, votre pays étant souverain. Ce sont plutôt les éventuelles conséquences des informations sur les violations des droits fondamentaux de la personne humaine qui nous préoccupent davantage.

Par conséquent, nous, membres de la diaspora RDCongolaise, nous nous demandons avec force et vigueur si les expulsés sont victimes d’un règlement de compte entre Kinshasa et Brazzaville. Nous nous interrogeons sur les véritables motivations de ces refoulements, dans la mesure où les extraditions judiciaires auraient été le processus le plus approprié.

C’est parce que nous privilégions la sagesse que nous voulons connaître les tenants et les aboutissants, ayant débouché sur l’humiliation de nos compatriotes ; c’est parce que nous prenons en compte la dimension étatique que nous souhaitons le rassemblement sur les deux rives du fleuve Congo, au vu des relations millénaires entre nos deux peuples, de tout ce qui est épars ; c’est parce que nous sommes des humanistes que nous avons à cœur de soutenir toute initiative favorable au plus grand bienfait de nos populations et tenons à ce que tout soit entrepris dans le meilleur délai afin de mettre un terme au climat de haine qui s’installe entre nos deux peuples ; c’est parce que nous tenons à sauvegarder les intérêts de nos compatriotes vivant dans votre territoire que nous recourrons à la voix diplomatique en vue de la résolution pacifique, en toute fraternité, des conséquences dues à l’expulsion des plus de 10 % d’entre eux ; c’est parce que nous sommes conscients que l’on ne résout pas positivement les rapports entre Nations par la passion que nous prenons en compte, dans notre démarche, les obligations morales qui cimentent nos rapports, ainsi que l’amélioration et la poursuite d’un bon voisinage.

Aucune entrave au principe inhérent aux obligations morales et fraternelles ne doit être tolérée. La violence n’ayant jamais rien arrangé, l’objectif de notre initiative consiste à chercher la vérité en vue de la solidarité.

Nous estimons que, dans ce moment difficile, nos cœurs devront plutôt se rapprocher en même temps que nos mains pour que la grandeur de ce geste et son sens profond puissent lier davantage, comme dans le passé, nos deux peuples dans le temps présent et dans le futur.

Votre tâche, qui consiste à faire en sorte que nos deux peuples vivent en harmonie, n’est pas au-dessus de vos forces – à la condition qu’elle devienne ce qu’elle doit être : l’humanisme au service des populations. L’harmonie, tout comme le bien, se diffuse.

Ainsi espérons-nous avoir des interlocuteurs responsables en vue d’un échange constructif sur des mesures susceptibles de répondre aux pratiques inhumaines ayant porté atteinte à l’honneur d’un peuple frère.

Nous pensons que seules la tolérance mutuelle, ainsi que le respect des autres et de soi-même faciliteront les échanges culturels, traditionnels et économiques, ainsi que l’entente cordiale entre Kinshasa et Brazzaville.

Espérant pouvoir compter sur les relations fraternelles ayant toujours liées nos deux peuples et sur votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Fait à Paris, le 19 mai 2014

Les signataires :
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Ferdinand Lufete, Modeste Mputu-Mulenda, Emmanuel Mutombo-Lupetu, Samuel Tambue-Kanyuka

Contact :
- congolaisdefrance@gmail.com
- 0033612066872

Cinq questions à Gaspard-Hubert Lonsi Koko

1. Quelle lecture faites-vous du budget de l’Etat, exercice 2014, s’élevant à 8,9 milliards de dollars US voté récemment par l’Assemblée nationale ?


Avant tout, dans la mesure où la gestion de l’Etat dépend de la structuration et du pilotage des finances publiques, je ne peux que me réjouir du fait que la République Démocratique du Congo soit enfin dotée d’un budget pour l’exercice 2014. En revanche, les énormes potentialités dont dispose notre pays et les enjeux en cours nécessitent un budget annuel de plus de 8,9 milliards de dollars US. J’ose néanmoins espérer que l’articulation concrète de ce budget sera sérieusement contrôlée par les parlementaires.


2. Approuvez-vous les correctifs apportés par la commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, une amélioration de 739 130 dollars US par rapport au budget initial présenté par le gouvernement ?


C’est à juste titre que l’ECOFIN a amélioré le budget initial proposé par le Premier ministre Matata Ponyo, lequel s’élevait à 8,2 milliards de dollars US. En effet, les défis auxquels le gouvernement de la RD Congo est confronté nécessitent un budget conséquent. Malheureusement, je déplore le manque d’ambition ayant animé cette structure parlementaire. Que représente, franchement, une augmentation de 739 130 dollars US dans un pays en proie à l’insécurité et à une dégradation socio-économique sans précédent ? Pour plus d’efficacité, l’apport global de la commission économique du Parlement aurait dû avoisiner la somme de 2 milliards de dollars US. De plus, l’amélioration ne devait pas concerner que les recettes des douanes et Accises, les recettes des impôts, ainsi que les recettes non fiscales et celles de la DGRAD. En guise d’exemple, le secteur de la défense nationale méritait à lui seul un budget d’au moins 1,32 milliard de dollars US.


3. Dans votre ouvrage « Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs », vous proposez un budget de 10,2 milliards de dollars US. Par rapport aux chiffres, la différence n’est pas énorme. Au fond, qu’est-ce qui distingue le budget adopté par le Parlement congolais à votre proposition ?


Primo, le fait que le budget que j’ai proposé pour l’exercice 2014 soit excédentaire de 1,3 milliard de dollars US, par rapport à celui dont est actuellement dotée RD Congo, montre le sérieux du travail que j’ai effectué. M’étant appuyé sur l’exercice budgétaire de l’année 2013, j’ai analysé les chiffres, les uns par rapport aux autres, pour crédibiliser mes analyses. Je me suis sérieusement attelé aux grands équilibres sociaux, économiques et politiques ayant toujours fait défaut à nos institutions étatiques dans les secteurs de l’emploi, de l’éducation nationale et de l’enseignement, ainsi que dans les domaines de la défense nationale, de la sécurité et de la protection civile. Je tiens à en finir définitivement avec un État patrimonial qui est sans cesse au service de quelques oligarques dont la logique reste la gabegie, la prédation, la mendicité internationale, le pillage des richesses nationales et l’enrichissement personnel. Voilà les quelques facteurs qui ont motivé ma démarche et qui distinguent ma proposition du budget ayant été adopté par le Parlement congolais.


4. La priorité est accordée aux secteurs tels que l’agriculture, la santé, la défense, la sécurité, l’éducation et la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Cela vous satisfait-il ?


On ne peut qu’être satisfait, à partir du moment où l’accent est mis sur la défense nationale, le processus démocratique, l’instruction et le niveau de vie des populations. Toutefois, il ne suffit pas d’accorder la priorité aux différents secteurs, mais de se doter des moyens conséquents afin de sortir le pays de la catastrophique situation dans laquelle il s’est embourbé depuis 2001. Pour atteindre cet objectif, j’ai estimé en mon âme et conscience que le budget pour l’exercice 2014 devait s’élever à 10,2 milliards de dollars US, la finalité étant de récupérer dans les 3 années à venir au moins 4,25 milliards de dollars US sur les 15,22 milliards de dollars US du circuit informel. Je reste profondément convaincu que, la compétence et la rigueur aidant, la croissance pourra nettement progresser de 10 % en 2014 à 18,25 % en 2019 – soit une évolution considérable de 8,25 % en 5 ans.


5. Quel regard portez-vous sur l’action de Matata Ponyo Mapon à la tête de l’exécutif congolais ?


Aspirant à présider un jour aux destinées de la République Démocratique du Congo, je ne peux qu’être objectif vis-à-vis d’une action gouvernementale indépendamment de l’appartenance politique. Monsieur Matata Ponyo a certes le sens de la responsabilité. Malheureusement, le contexte politique ne lui a pas permis de faire évoluer de manière positive les pesanteurs institutionnelles et étatiques. Force est de constater que le rapport de force lui a toujours été défavorable au sein même de la majorité présidentielle. En conséquence, son action ne pouvait qu’être vouée à l’échec. Ne pas avoir pris en compte un tel paramètre, dès la nomination de Matata Ponyo à la Primature, relève de l’inconscience et de l’irresponsabilité. On gouverne un pays avant tout par le raisonnement politique, ensuite seulement par le souffle.


Propos recueillis par Robert Kongo, correspondant en France


(*)Porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC).


© Le Potentiel

La RD Congo, un Etat à bâtir institutionnellement et à développer économiquement

Les orientations politiques et économiques à prendre en vue d’une République Démocratique du Congo institutionnellement cohérente et économiquement puissante ne peuvent être définies que par rapport au passé et à l’héritage que l’on compte laisser aux futures générations. Indissociable du passé, le présent doit en principe permettre la mise au point pour mieux préparer l’avenir. Dans cette optique, les options relatives au futur ne sauraient faire abstraction des facteurs institutionnel et politique, préventif et sécuritaire, économique et social, diplomatique et régional. Par sa situation géographique, la République Démocratique du Congo a toujours représenté un enjeu géostratégique par rapport à la géopolitique mondiale.

Ressources naturelles et convoitises

La République Démocratique du Congo est un pays très vaste, 5 fois plus grand que la France et 80 fois plus étendu que la Belgique, qui compte plus de 65 millions d’habitants. Un territoire très riche qui partage ses frontières avec neuf autres pays, dont quelques-uns sont animés d’un vorace appétit expansionniste. Un pays qui est en guerre depuis plus d’une quinzaine d’années.
Si ce territoire aux frontières artificielles s’active autour du fleuve Congo, sa grande diversité ethnique a toujours été une source de différents conflits fonciers à la fois internes et externes, civils ou armés. De plus, les principales ethnies appartiennent au groupe bantou et vivent à cheval sur des États voisins. Ainsi la République Démocratique du Congo se situe-t-elle au croisement des quatre grands espaces linguistiques : le lingala au Nord-Ouest, le kikongo au Sud-Ouest, le tshiluba au centre et le swahili à l’Est [lire la suite].

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

RD Congo : un budget à la hauteur des défis en cours

Le projet de budget 2014 proposé par le Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo, lequel vient d’être déclaré recevable par l’Assemblée nationale après avoir été récemment ajourné par le Parlement, s’élève à 8,2 milliards de dollars US. Il y a donc une augmentation de 9,3 % par rapport au budget de 2013, qui était de 7,5 milliards de dollars US. Une évolution, certes, mais insuffisante vu les défis auxquels la RD Congo est confrontée.

Dans mon livre de Gaspard-Hubert Lonsi Koko intitulé Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs, sorti en septembre 2013, un budget de 10,2 milliards de dollars US est proposé pour l’exercice 2014 - soit une différence de 2 milliards de dollars US par rapport à la proposition de M. Matata Ponyo, c’est-à-dire 24,4 % d’augmentation. C’est donc 24,4 % d’augmentation par rapport aux 8,2 milliards de dollars US du budget 2014 que propose le gouvernement congolais, et 36 % d’augmentation sur les 7,5 milliards de dollars US du budget 2013.