La République Non Démocratique du Congo

La démocratie réside dans le fonctionnement permanent d’un système politique, d’une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. De ce fait, les rapports sont établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe... tenant compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de ceux qui ont à exécuter les tâches commandées. Partant de ce principe, on peut aisément s’interroger, du point de vue démocratique, sur la pratique politique au Congo-Kinshasa.

Quid du calendrier électoral

Le refus d’inscrire sur les listes électorales les nouveaux majeurs – estimés à environ 7 millions, soit plus de 20 % du corps électoral congolais – a incité les experts de l’OIF à recommander au Parlement de poursuivre la réforme de l’état civil sur la base d’un recensement général de la population. Très récemment, le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a estimé que l’actualisation du fichier et les financements des élections étaient les deux préalables majeurs avant la publication d’un nouveau calendrier global et aménagé.

De plus, la loi portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales ayant été promulguée très tard par le chef de l’État, on ne peut que tirer les conséquences logiques d’un rééchelonnement du calendrier électoral. Dans cette optique, la nécessité de réaménager ledit calendrier a été recommandé par un arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette institution a effectivement exigé l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces avant d’envisager les scrutins locaux.

Un sénat inamovible

Il a fallu neuf ans pour que le redécoupage territorial puisse se conformer à la Loi fondamentale. Pendant tout ce temps, les circonscriptions sénatoriales reposaient sur des entités administratives virtuelles. À l’exception des sénateurs, ainsi que des députés des provinces de Kinshasa et du Bas-Congo, tous les autres avaient été élus sur la base des districts inexistants. Par conséquent, neuf parlements provinciaux et la chambre haute ont longtemps fonctionné dans l’illégalité – c’est-à-dire en violation pure et simple du texte fondamental. De facto, le non-respect du chronogramme défini par la CENI a permis de reporter sine die la tenue des élections provinciales et sénatoriales. Ainsi le Sénat, dont les circonscriptions viennent enfin d’être matérialisées, continue-t-il de fonctionner en toute tranquillité dans l’illégalité.

La CENI aurait été crédible si elle avait articulé le calendrier électoral dans un délai raisonnable et échelonné les différents scrutins de manière cohérente. Le fait d’avoir agi dans la précipitation, pour calmer le courroux des populations mécontentes et donner aux éventuels bailleurs de fonds l’impression de s’atteler sérieusement à la tâche, et programmé entre-temps des intervalles relativement courts s’apparente à une supercherie pour repousser les différents scrutins – la finalité étant de prolonger, sans aucune élection, les mandats des personnes siégeant dans les institutions étatiques.

Opposition essoufflée et manœuvre gouvernementale

Face à une dérive s’apparentant à un coup d’État institutionnel, l’opposition parlementaire ne parvient guère à impulser une dynamique nouvelle en vue d’une alternative politique crédible. Impuissante à l’intérieur du pays, constamment absente de l’hémicycle, elle a de plus en plus du mal à jouer efficacement son rôle. Essoufflée et ne parvenant guère à démontrer de manière pacifique le vrai rapport des forces populaires, de plus en plus discréditée aux yeux du peuple congolais, ses représentants cherchent désespérément la solution hors du territoire national. Ainsi cèdent-ils au chant des sirènes dans le but de revenir en force sur l’échiquier politique interne.

En revanche, pour conserver le pouvoir, la majorité présidentielle s’applique à fragiliser davantage l’opposition dans sa globalité. À cet effet, après réussi à noyauté l’opposition parlementaire, quelques caciques ont claqué publiquement la porte de ladite majorité et se sont proclamés opposants. Curieusement, cette mutation soudaine ne s’est faite sur aucune ligne idéologique. Seul le stratagème électoral a motivé, de manière cynique, ce positionnement cousu de fil blanc. Comment peut-on se coucher libéraux, et se réveiller tout à coup sociaux-démocrates, ou tout simplement socialistes ? « Le zèbre ne se défait pas de ses zébrures », dit un vieux proverbe bantou.

Par ailleurs, il est incroyable qu’un gouvernement d’une République censée être « démocratique » ait pu proposer au Parlement, en vue de son adoption, un projet de loi électorale contenant les germes de l’incohésion nationale. Tout comme est inadmissible l’avis de la Cour Suprême de Justice ayant qualifié conforme à la Constitution une loi qui affirme l’inégalité des Congolais au regard de la représentativité politique. De la même façon qu’est très consternant le fait pour l’opposition parlementaire d’avoir approuvé les dispositions iniques contenues dans le texte promulgué par le président de la République, qui plus est censé être le garant de la Constitution. Enfin, il est incompréhensible de constater l’immobilisme de la société civile contre une loi qui viole sans aucun doute la Constitution.

Une transition politique

Le peuple congolais doit absolument faire émerger une nouvelle classe politique crédible, c’est-à-dire à la vision constructive, et non continuer à faire confiance aux acteurs politiques ayant sans cesse privilégié leurs intérêts personnels au détriment de la chose publique. Le souverain primaire doit donc mettre un terme au glissement vers une République Non Démocratique du Congo, souhaitée par la majorité présidentielle et tacitement cautionnée par une opposition institutionnelle complaisante.

Vu les arguments développés supra, l’avenir du Congo-Kinshasa dépendra à court terme de la mise en place, comme au Burkina-Faso, d’un conseil national de transition, ou d’un gouvernement de salut public, lequel définira les grandes orientations relatives aux prochaines élections, à l’harmonisation de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République. Bref, une IV^e République reste la voie salutaire pour le devenir du peuple congolais.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Vœux de l'ABACO aux corps diplomatiques accrédités à Kinshasa

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs auprès du Gouvernement congolais,

Quelles que soient les convergences et les divergences dans nos opinions, les violations des droits fondamentaux de la personne ne peuvent en aucun cas être tolérées. De plus, les valeurs universelles que nous partageons imposent de mettre l’être humain au cœur des relations entre nos pays.

Se traire face à la catastrophique situation en cours dans l’Est de la République Démocratique du Congo, c’est cautionner tacitement les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.

Se taire face à l’emprisonnement des acteurs politiques et aux arrestations arbitraires, c’est accepter la dictature de la pensée unique et le bâillonnement de la liberté d’expression.

Se taire face au tripatouillage de la Constitution, c’est faire le jeu de ceux qui ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais, de malmener la cohésion sociale, de mettre en péril le devenir de la République Démocratique du Congo et d’amplifier l’insécurité dans la région des Grands Lacs africains.

L’ABACO entend rappeler ses souhaits pour l’année 2016, en vue de la sécurisation de  l’Est de la République Démocratique du Congo, de la stabilisation du territoire congolais et de la pacification de la région des Grands Lacs. A cet effet, l’ABACO souhaite :
- le positionnement des forces onusiennes aux côtés des FARDC, le long des frontières burundaise, rwandaise et ougandaise ;
- l’application des sanctions contre les pays signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, lequel interdit tout soutien aux mouvements rebelles sur le sol congolais ;
- les poursuites et les arrestations, dans le territoire congolais et dans les États voisins de l’Est, des auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité, ainsi que leur extradition vers la Cour Pénale Internationale ou des tribunaux compétents.

Pour ce qui est de la consolidation sociale et de la cohésion nationale, l’ABACO souhaite le concours de la communauté internationale en vue :
- d’un vrai dialogue national et républicain dans l’optique des propositions sérieuses sur la situation socio-économique et politico-sécuritaire, ainsi qu’une transition politique apaisée ;
- de la mise en place d’un gouvernement de salut publique pouvant organiser des élections transparentes et crédibles, et poser les bases susceptibles de sortir la République Démocratique du Congo des difficultés auxquelles elle est confrontée et d’en faire un État de droit.

Bonne et heureuse années 2016 !

Vœux de l’ABACO à la presse congolaise

Chers Compatriotes de la presse congolaise,

Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’Homme et des lois congolaises, étant le guide du journaliste dans l’exercice de sa mission, l’ABACO espère que cette responsabilité vis-à-vis du citoyen primera sur toute autre durant l’année 2016.

Ces principes et les règles éthiques doivent vous engager en vous incitant à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier en toute objectivité et sérieux une information de qualité différente de la communication au profit ou aux dépens de qui que ce soit.

L’ABACO espère que vous respecterez la dignité des personnes et la présomption d’innocence ; l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, la rectification rapide de toute information inexacte diffusée et non l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits et les plus graves dérives.

Que 2016 soit pour vous l’année du triomphe de la déontologie et de l’honneur du journalisme, ainsi que de la défense de la liberté d’expression, d’opinion, de l’information, du commentaire et de la critique et non de tout moyen déloyal et vénal en vue de l’obtention ou de la publication d’une information.

Enfin, l’ABACO espère que l’usage de la liberté de la presse s’articulera dans son éthique professionnelle et dans une intention désintéressée, et non dans la confusion entre journalisme et communication, ni entre policier et juge. Ainsi les journalistes contribueront-ils à l’éveil de la conscience congolaise et non à son aliénation.

Bonne et heureuse année !

Vœux de l'ABACO pour la RD Congo

Chers Compatriotes, 


Si 2015 fut marquée par les horreurs dans l’Est du pays et l’insécurité à travers le territoire national, l’ABACO souhaite que 2016 soit l’année de la paix et de la sécurité. 

Si 2015 fut marquée par une crise institutionnelle sans précédent et la promulgation des lois injustes, l’ABACO souhaite que 2016 soit parsemée d’éclats de joie et de pétales de bonheur. 

Si 2015 fut marquée par l’arrestation et l’emprisonnement des acteurs politiques à cause de leurs convictions et des journalistes dans l’exercice de leur fonction, l’ABACO souhaite que 2016 soit éclairée par la flamme du patriotisme et de la justice, ainsi que par l’étincelle de la cohésion nationale. 

L’ABACO s’engage donc à apporter sa contribution, par des propositions constructives, pour que 2016 soit l’année de la sortie de crise. Pour que l’impossible soit à la portée des Congolaises et des Congolais, l’ABACO prendra des risques et osera porter à bras le corps notre destin commun. 

Impulsons donc ensemble les nouvelles initiatives favorables aux actions qui nous permettront de gagner tous les défis à venir ! 

Que nos ancêtres et toutes les forces spirituelles protègent la République Démocratique du Congo, notre chère Patrie ! 

Bonne et heureuse année !

Un Fonds de développement pour l’autonomie et la prospérité de la RDC

Les multiples annulations de la dette des pays en voie de développement n’ont jamais bénéficié à leurs populations, ni permis leur décollage sur le plan social. De plus, les bailleurs de fonds et les États bénéficiaires n’ont jamais pensé à mettre en place les mécanismes appropriés en vue d’une réelle croissance économique. Pis encore, tournant le dos à leurs partenaires habituels, les pays quémandeurs se sont endettés auprès d’autres créanciers comme la Chine. Les diverses recommandations des pays créanciers aux gouvernements débiteurs – s’agissant de multiples des réformes relatives à la bonne gouvernance, à la primauté du droit et à la lutte contre la corruption en vue d’un développement durable – n’ont jamais eu d’effet contraignant hormis la prolongation de la dette dans l’espoir de percevoir davantage d’intérêts.

Fort de ce constat, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise la création d’un Fonds de Développement du Congo, seule voie salutaire pour l’autonomie et la prospérité de la République Démocratique du Congo et non un quelconque plan de financement concocté par des institutions financières dont les préconisations aggravent encore plus la dette des pays en voie de développement.

La faisabilité et le financement des projets

Aucun projet financier ne peut être bénéfique à l’emprunteur tant que l’organisme prêteur ne conditionne pas les modalités de l’accord à la mise en œuvre effective des mécanismes de lutte contre la corruption et à l’utilisation des fonds dégagés pour la réalisation des objectifs bien définis. Ainsi serait-il préférable de veiller à ce que le contrat signé entre les parties ne génère pas de nouvelles conditions très lourdes de conséquences.

Depuis des lustres, la différence entre un quelconque plan de financement et un fonds de développement réside dans la démarche exogène pour le premier et endogène pour le second. Jusqu’à présent, les bailleurs de fonds ont proposé aux différents gouvernements congolais des plans ne privilégiant que les seuls investissements étrangers. Or, un pays riche comme la République Démocratique du Congo n’a besoin que de valoriser ses ressources naturelles. Pourquoi devra-t-il sans cesse hypothéquer son avenir et retarder par conséquent l’épanouissement de ses populations, alors que son sol et son survol regorgent scandaleusement de ressources indispensables à la poursuite du développement planétaire ?

S’appuyant sur les erreurs du passé, l’ABACO propose la mise en place d’un dispositif, sous la forme de Fonds de Développement du Congo (FDC), qui sera habilité non seulement à recevoir l’équivalent de la dette allégée ou annulée, mais aussi à mener des enquêtes tant au niveau intra-étatique qu’international. Cela permettra de vérifier la faisabilité des projets, initiés par le gouvernement congolais, avant de financer leur réalisation.

L’inversion du processus

Il va falloir inverser carrément le processus, à propos des pistes en vue du développement économique et social. Cela évitera les médiocrités, comme l’adoption par le Parlement congolais du budget 2016 ramené à 8 milliards USD sous prétexte de mauvaise conjoncture des cours des matières premières. Nul n’ignore que la République Démocratique du Congo, à l’instar de quelques pays en voie de développement, a seulement besoin de mécanismes internes ayant fait la grandeur des pays développés et non d’un énième endettement. De ce fait, au lieu de solliciter systématiquement un plan de redressement initié par des officines étrangères d’obédience financière, n’importe quel gouvernement congolais doit plutôt conditionner tout contrat avec les entreprises des pays industrialisés au transfert de techniques et de technologie.

Le Fonds de Développement du Congo devra être ouvert à des investisseurs publics, ou privés, dont les parts seront détenues sous forme d’actions cotées en bourse. Outre les sommes relatives à l’allégement ou à l’annulation de la dette, il sera alimenté par des capitaux qui émaneront directement des partenaires nationaux, ou étrangers, désireux de participer au développement économique de l’État congolais. Cela évitera d’être sans cesse victime du piège fatal consistant à annuler une part de la dette du débiteur dans l’espoir de mieux le ferrer.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

L’ABACO et l’aménagement urbain en RDC

Depuis une dizaine de jours, la ville de Kinshasa est en proie aux importantes inondations. Celles-ci résultent du débordement de la rivière N’Djili, après l’augmentation du niveau de plusieurs de ses affluents. La crue de cette rivière a affecté l’usine de traitement des eaux de la Regideso, provoquant le manque d’eau potable, la détérioration des habitations et la perte des biens mobiliers. La catastrophe à laquelle sont confrontées les populations de Kinshasa, notamment dans les quartiers particulièrement pauvres, mette en évidence l’absence d’infrastructures adéquates en matière d’évacuation des eaux. Force est de constater l’existence, en République Démocratique du Congo, d’une nette corrélation entre l’anarchie urbaine et le sous-développement.

Face à l’indifférence des autorités aussi bien gouvernementales que provinciales par rapport à la situation en cours à Kinshasa, l’Alliance de Base pour pour l’Action Commune (ABACO) plaide en faveur d’une politique d’aménagement urbain à la hauteur des enjeux. Par conséquent, la Direction de l’ABACO propose de :

- réajuster le code de l’urbanisme afin d’éviter la prolifération des bidonvilles périphériques qui constituent, par définition, une poudrière sociale et sanitaire ;

- repenser les villes et les campagnes, en développant des plans locaux d’urbanisme – la finalité étant d’intégrer les préoccupations de santé et d’hygiène publiques, de sécurité et de confort, d’habitat moderne… ;

- désengorger les grandes villes, habitées de manière anarchique par des populations en quête de travail et de sécurité sociale, en érigeant des villes nouvelles dotées de tous les services vitaux à l’essor d’un environnement urbain ;

- garantir la santé publique et circonscrire la pollution urbaine, le système des égouts et des canalisations à ciel ouvert… ; - réglementer le ramassage des ordures ménagères et industrielles et réformer la réglementation des dépotoirs publics ainsi que des centres d’enfouissement - l’objectif étant d’éviter la constitution, voire la persistance d’un environnement public pathogène ;

- promouvoir en coordination avec les provinces et les municipalités, sur toute l’étendue du territoire national, la propreté urbaine à travers les campagnes Villes propres afin de combattre l’insalubrité publique.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président de l’ABACO

Double nationalité en RDC, hypocrisie ou simple ignorance ?

Les articles 10 et 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, définissent les dispositifs relatifs à la nationalité congolaise. Ainsi l’article 10, en son premier alinéa, stipule que la nationalité congolaise, laquelle est« une et exclusive », « ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité ». Cette nationalité est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Le troisième alinéa dudit article précise qu’« est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ». Quant à l’article 72, il rappelle qu’il faut être Congolais d’origine pour être candidat à la présidence de la République. Bien entendu, une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. 
  
La loi organique et l’arrêté ministériel 
  
L’article 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise affirme que« toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise ». Selon l’article 6 de cette loi, « la nationalité congolaise d’origine est reconnue dès la naissance à l’enfant en considération de deux éléments de rattachement de l’individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l’égard d’un ou deux parents Congolais (jus sanguinis),son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient l’indépendance (jus sanguinus et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli) ». D’une part, il sied de relever une lacune relative à l’absence des définitions des groupes de nationalités auxquelles se réfère ledit article 6 de la loi. D’autre part, cet article, lequel s’oppose à l’article 26 de la même loi, contredit superbement l’article 10-3 de la Constitution. 
Par ailleurs, l’article 1^er de l’arrêté ministériel n° 261 du 4 juillet 2006 portant certaines mesures d’exécution de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise exige un certificat de législation spécifiant que, d’après la loi du pays d’origine de l’impétrant, les ressortissants de ce pays perdent leurs nationalités dans le cas où ils acquièrent volontairement une nationalité étrangère. Comment faudra-t-il appréhender, dans ce cas précis, la situation d’un enfant né d’un parent Congolais et d’un étranger dont le pays reconnaît le caractère inaliénable de sa nationalité ? N’est-il pas injuste et inhumain de l’obliger à faire le choix entre les nationalités de ses parents, au risque de bafouer son intérêt supérieur prévu à l’article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ? 
  
Les conventions internationales 
  
La Déclaration universelle des droits de l’Homme, suivie en cela par plusieurs autres instruments internationaux et régionaux, établit le droit à la nationalité, ainsi que le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité. Même s’il appartient à chaque État de déterminer ses nationaux par sa législation, conformément aux termes de l’article premier sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, s’impose toutefois le respect des conventions internationales, de la coutume internationale et des principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité. En tout cas, le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États à propos de l’acquisition et du retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Ainsi l’article 2 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise conditionne-t-il la reconnaissance, l’acquisition ou la perte de la nationalité congolaise à l’application des conventions internationales et des principes de droit reconnus en ce qui concerne la nationalité. 
  
La primauté et l’inaliénabilité 
  
Dès lors que l’article 10-3 de la Constitution précise qu’« est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance », ilmatérialise de jure le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine. Par conséquent, le fait de porter une autre nationalité n’a aucune répercussion sur la nationalité congolaise d’origine dont la primauté et le caractère exclusif lui sont déjà conférés par l’article 10-1. Ainsi est-il juridiquement incompréhensible que l’on puisse défaire ce qui est constitutionnellement irrévocable. Agir de la sorte relèverait de la mauvaise interprétation, voire de la méconnaissance, de la volonté du législateur. 
Priver les Congolais de l’étranger de leur nationalité d’origine du fait de la détention d’une citoyenneté étrangère, alors qu’ils sont concernés à la fois par le jus sanguinis et le jus soli, renforce davantage l’opposition entre le droit objectif et le droit subjectif. A l’instar d’Antigone, la fille d’Œdipe et de Jocaste qui, en vertu des lois « non écrites » en vigueur « depuis l’origine », s’était opposée au refus de Créon d’offrir une sépulture à Polynice, le peuple congolais doit s’appuyer sur le droit coutumier. En effet, la terre en République Démocratique du Congo appartient aux clans. Or, personne ne reniera les membres de sa famille ayant acquis une citoyenneté étrangère. Ainsi risque-t-on de s’exposer à des conflits fonciers et à l’attribution des terres congolaises à des étrangers, au cas où l’on ne cesserait de leur contester injustement la nationalité congolaise. 
  
Les contradictions et les conflits 
  
Le premier alinéa de la 10 de la Constitution, lequel stipule que la nationalité congolaise « ne se porte pas concurremment avec une autre nationalité », est un pléonasme inutile. De plus, cette nationalité est déjà « une et exclusive ». A moins que cette disposition ait vocation à renforcer la non-reconnaissance par l’Etat congolais de la citoyenneté étrangère détenue par un Congolais d’origine. 
Par contre, l’article 10-3 institue deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise : la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise d’acquisition. Quant à l’article 72 de la Constitution, elle légalise l’inégalité entre les Congolais dans la mesure où seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats à l’élection présidentielle. Ces deux dispositifs contredisent les articles 12 et 66 de la Loi fondamentale relatifs à l’égalité de tous les Congolais devant la loi et à leur droit à une égale protection des lois, à la non-discrimination et au renforcement de l’unité nationale. 
Il en est de même de l’article 4 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Celui-ci précise que « tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ». Ainsi sont-ils soumis, « à ce titre, aux mêmes obligations » et « devoirs »conformément aux articles 63, 64, 65 et 66 de la Constitution qui contredisent l’article 72 évoqué ci-dessus. Peut-on conclure que les citoyens congolais sont égaux en devoirs, sans pour autant jouir des mêmes droits ? 
Au-delà des contradictions entre les différents dispositifs constitutionnels, il existe un flagrant conflit entre la loi organique, l’arrêté ministériel et la Loi fondamentale. En effet, l’article 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 contredit l’article 10-3 de la Constitution du 18 février 2006. Fort heureusement en droit, ayons l’honnêteté de le rappelons, la Constitution prime sur la loi en cas de conflit. 
  
Les faits et la loi 
  
De nos jours, beaucoup de jeunes footballeurs binationaux de souche congolaise qui sont nés, ou ont grandi, en Europe n’hésitent plus à endosser les maillots des Léopards, c’est-à-dire de l’équipe nationale de la République Démocratique du Congo. Les initiatives de la Fédération congolaise de football (FECOFA), qui les intègre d’office dans l’effectif des Léopards, n’offusquent personne. Faut-il conclure que la double nationalité est légale en sport, et illégale en politique ? 
Par ailleurs, dès lors que le moratoire sur la double nationalité initié en 2009 au Parlement a été classé sans suite, on ne peut en aucun cas reprocher aux Congolais d’origine se trouvant dans la même situation que leurs compatriotes parlementaires, sénateurs et ministres, ou hauts fonctionnaires, de détenir des citoyennes étrangères. En droit, les faits précèdent la loi. Le respect de ce principe juridique permettra d’apaiser les tensions, de consolider la cohésion sociale et l’unité nationale – l’objectif étant de bâtir un Congo socialement humaniste, économiquement viable et politiquement démocratique. Il est donc indispensable d’amender, en matière de nationalité et d’égalité de tous les Congolais au regard de la loi, tout dispositif discriminatoire qui rend impraticable la Constitution du 18 février 2006. 
Force est de constater que la Constitution congolaise est impraticable à cause de moult contradictions que contiennent plusieurs dispositifs qui la constituent. Cela est surtout dû au fait que la Loi fondamentale est truffée de clauses qui relèvent en principe des lois organiques et des décrets d’application. Pis encore, la situation juridique née sous l’empire de la loi ancienne, allusion faite à la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006. Ainsi, la question du conflit de lois se pose-t-elle de manière encore plus aigüe. 
  
Que faire ? 
  
L’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise l’harmonisation de la Constitution en matière de nationalité. L’ABACO tient à ce que la législation de la République Démocratique du Congo s’aligne enfin sur le droit international. Ainsi soutient-elle toute initiative tendant à réviser, en vue de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, les articles 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre. L’individu qui est né Congolais ne peut perdre sa nationalité d’origine en acquérant une autre citoyenneté. Par contre, s’il doit jouir des mêmes droits et devoirs qu’un Congolais, le binational ne peut se prévaloir de sa citoyenneté étrangère lorsqu’il réside en République Démocratique du Congo. 
Au vu des arguments évoqués supra, parti politique précurseur de la IV^e République, l’ABACO propose l’amendement du premier alinéa de l’article 10 de la Constitution, afin d’insérer une nouvelle disposition matérialisant l’inaliénabilité et la primauté de la nationalité congolaise d’origine sur toute autre citoyenneté. Il va de soi que s’impose également la modification de l’article 72 dans le but de supprimer la clause empêchant les détenteurs de la nationalité congolaise par acquisition de se porter candidat à l’élection présidentielle. La gestion de la chose publique relève de la vision nationale, et non de l’intérêt personnel. Il est donc grand temps de rendre la Constitution du 18 février 2006 « juste et parfaite ». 
  
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

L'ABACO encourage une réelle politique de salubrité publique en RD Congo

Très récemment, les riverains du centre d’enfouissement technique de Mpasa, dans la commune de la N’Sele, ont manifesté leur inquiétude par rapport à la mauvaise gestion des immondices par la ville de Kinshasa et le gouvernement congolais. En effet, à cause de leur déversement dans certaines rues de la capitale, les Kinois s’exposent aux différentes maladies à cause de la pollution.

La Direction de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) interpelle le Premier Ministre, Augustin Matata Ponyo, et le Gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, pour qu’un effort considérable soit fourni en matière de santé publique et d’hygiène. En conséquence, l’ABACO propose, afin de lutter efficacement contre les différentes maladies dues à la pollution :

– une véritable politique sanitaire en matière des dispensaires publics et du désengorgement du secteur hospitalier ;

– des actions relatives à la prévention et à la prévoyance, ainsi qu’à la lutte contre l’insalubrité ;

– le renforcement de l’inspection sanitaire et alimentaire par une Brigade d’intervention sanitaire (BIS) ;

– la construction dans des agglomérations d’un réseau étoffé, interrelié, de centres de services sociaux locaux et communautaires (CSSLC) afin de procurer des soins bénins ou élémentaires, de pouvoir prodiguer des conseils médicaux à des couches populaires et de les vacciner ;

– la construction des unités d’habitation qui seront destinées aux logements sociaux, lesquels devront respecter les normes de l’habitat moderne.

L’épanouissement digne des familles ou des ménages doit être l’une des priorités de l’action gouvernementale et provinciale.

Pour que les Congolaises et les Congolais puissent avoir le droit de vivre dans un environnement sain, l’ABACO propose l’articulation d’un plan quinquennal – l’objectif étant de résorber l’habitat insalubre, de décliner un programme de construction de logements sociaux et intermédiaires.

Pour atténuer la surpopulation des logements parentaux, l’ABACO demande au Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, et au Gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, de réintroduire l’Office national de logement (ONL) de jadis et d’entreprendre des démarches concrètes pour que la Société financière internationale (International financial corporation, IFC), une agence de la Banque mondiale, puisse financer la construction des logements sociaux.

Fait à Paris, le 4 décembre 2015

Pour la Direction de l’ABACO,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président

Les actions militantes de l’ABACO

L’objectif d’une organisation politique consiste à influencer démocratiquement une politique gouvernementale. Ainsi présente-t-elle des candidats, lors des élections, en vue d’obtenir des mandats politiques. Idéologique, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) professe la pensée social-démocrate. D’inspiration socialiste et non doctrinaire, l’ABACO cherche à obtenir, dans le cadre de la démocratie libérale et dans le respect du libre jeu du marché, une structuration sociale plus juste par des réformes et des changements.

Dans le cadre de ses actions militantes, l’ABACO œuvre pour faire connaître sa position par des conférences de presse et des matinées d’information politique afin que l’opinion publique et politique puisse en prendre connaissance. Pour rappel, son projet de société se rapporte :
- à l’éducation pour tous et à la formation professionnelle ;
- à la santé pour tous, à la maîtrise de l’économie sociale et à l’autonomie alimentaire ;
- à la liberté d’entreprendre, au partenariat équitable avec les entreprises étrangères et au développement des infrastructures ;
- à la laïcité républicaine, au respect de la femme et à la protection de l’enfant, - à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;
- à l’intégrité territoriale et à la souveraineté politique ;
à l’investissement dans la jeunesse, au marketing culturel et au recours aux origines ;
- à la nouvelle société congolaise et au rôle de l’État républicain ;
- à une armée, une gendarmerie et une police citoyennes ;
- au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de la diaspora, et à l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine ;
- à la fin de l’exil des âmes et à l’évolution des mentalités.

Afin de poursuivre démocratiquement ses actions relatives à un État de droit et au bonheur du peuple congolais, l’ABACO est en train de redynamiser ses bases à travers le territoire national, notamment par la mise en place des cellules de liaisons. Ainsi compte-t-elle retrouver le poids politique de l’époque ayant conduit à l’indépendance de la République Démocratique du Congo et honorer la mémoire des initiateurs et acteurs actifs du Parti, en l’occurrence l’ancien président de la République Joseph Kasa-Vubu, les ancêtres Nzeza Nlandu et Yvon Mabanda... À cet effet, demande à ses adhérents et sympathisants de l’aide financièrement afin de lui permettre d’atteindre les objectifs escomptés.

À cet effet, nous sollicitons votre soutien, quelle qu'en soit la somme :
- par chèque à l’ordre de l’ABACO :
La Banque Postale,
75900 Paris cedex 15
France
(*) Mentionnez sur le dos du chèque : CCP 5000677Z020

- par virement à l'ordre de l'ABACO :
La Banque Postale, 75900 Paris cedex 15
Code banque : 20041
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 5000677Z020
Clé RIB : 70
IBAN : FR28 2004 1000 0150 0067 7Z02 070
BIC : PSSTFRPPPAR

Merci d’avance !

La Direction de l’Abaco France
E-mail : abacofrancerdc@gmail.com

Jusqu'au bout de leurs rêves : Gaspard Lonsi Koko

Gaspard-Hubert Lonsi Koko, Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), était l'invité de Nathalie Karsenti dans l'émission intitulée "Au bout de leurs rêves".

Déclaration de l'ABACO sur les révélations et l'exfiltration d'un dirigeant des FDLR vers le Rwanda

Dans un article publié récemment sur le site de Jeune Afrique, intitulé Rwanda – RDC : un transfuge des FDLR se met à table, il est question de défection du lieutenant-colonel Gérard Ntibibaza, alias Mambo Lorenzo, responsable de l'administration au sein des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), dans l'Est de la République Démocratique du Congo.

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant politique à part entière au sein de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), souhaite vivement que le peuple congolais soit au courant des conditions ayant permis d'exfiltration de cet officier. En conséquent, la Direction du RDPC :
- aux gouvernements congolais et rwandais sur des informations précises concernant les données confidentielles relatives aux effectifs des FDLR établis illégalement dans le Nord et Sud Kivu ;
- au gouvernement congolais sur l'évocation par ce lieutenant-colonel des collusions entre l'armée congolaise et les rebelles des FDLR, sur la présence de certains FDLR dans les poste de commandement au sein des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et leur approvisionnement en armes et munitions ;
- à la MONUSCO sur les complicités internes et l'aide dont aurait bénéficié le lieutenant-colonel Gérard Ntibibaza.

Dans cette optique, le RDPC demande patriotiquement aux honorables députés et sénateurs d'interpeller le gouvernement en bonne et due forme.

Consciente des efforts des gouvernements congolais et rwandais, ainsi que de la mission onusienne, en vue de la pacification de la région des Grands Lacs, l'ABACO espère avoir des clarifications en guise des réponses aux légitimes inquiétudes non seulement des Congolaises et des Congolais, mais surtout de la plus grande majorité des populations régionales.

Fait à Paris, le 11 novembre 2015

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Président du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO)

Les recommandations de l'ABACO sur le legs ancestral et les droits civils des Congolais de la diaspora

De passage très récemment à Bruxelles, le vice-ministre chargé des Congolais de l'étranger, M. Antoine Boyamba, a présenté dans les locaux de l'ambassade de la République Démocratique du Congo quelques mesures relatives à la diaspora congolaise. Ainsi a-t-il manifesté la volonté d'une collaboration étroite avec ses compatriotes vivant à l'étranger et annoncé leur participation seulement à l'élection présidentielle. Par ailleurs, le vice-ministre a affirmé que « les étrangers d’origine congolaise, munis de la carte de voyage, [n’auraient] plus besoin d’un visa pour rentrer au Congo ». Il a aussi rappelé la nécessité de réviser l'article 10 de la Constitution afin de matérialiser, conformément à la résolution 3 des Concertations nationales, l’irrévocabilité de la nationalité congolaise.

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant à part entière de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO), ne peut qu'approuver toute initiative gouvernementale allant dans le sens des positions qu'il n'a jamais cessé de défendre. Toutefois, le RDPC craint fort que la déclaration du vice-ministre ne soit que de la poudre aux yeux dans l'attente des concertations ayant pour seule finalité d'éviter les effets dévastateurs de la crise politique à laquelle est confrontée la majorité présidentielle depuis les élections de 2011.

Soucieuse de la cohésion nationale, la Direction du RDPC estime que l'Exécutif doit privilégier l'intérêt supérieur de la Nation congolaise. Par conséquent, dans l'attente de l'harmonisation de la Constitution et des lois idoines de la République, s'imposent des actes forts relatifs :
- au décret présidentiel confirmant l'irrévocabilité de la nationalité congolaise d'origine, donc la primauté de celle-ci sur une citoyenneté étrangère ;
- à la création des circonscriptions électorales pour des députés et sénateurs des Congolais de l'étranger.

Le RDPC agit au sein de l'ABACO pour que le legs ancestral et les droits civils des Congolais de la diaspora ne soient en aucun lésés à cause des intérêts personnels.

Fait à Paris, le 10 novembre 2015

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Président du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Premier Vice-Président de l'Alliance de Base pour l'Action Commune (ABACO)

RDC : le peuple souverain et les régimes démocratiques

Les Congolais ont-ils eux-mêmes favorisé les régimes politiques des II^e et III^e Républiques ? Telle est la question qui mériterait d’être posée, pour mieux appréhender l’avenir de la République Démocratique du Congo. Nul n’ignore que la spécificité du coup d’État classique réside dans un renversement du pouvoir par une personne investie d’une autorité de façon illégale. Deux processus permettent de démettre un pouvoir : soit la révolution, soit le putsch. Si la révolution est populaire, le putsch est réalisé par la force des armes. Dans un cas comme dans l’autre, l’objectif consiste avant tout à s’emparer des institutions de l’État, ou à les neutraliser. Quant au coup d’État non classique, sa sournoiserie réside dans la continuité, en changeant seulement la personne qui incarne l’exécutif. Cela s’est illustré lors de la succession de Laurent-Désiré Kabila, après son assassinat en janvier 2001. Mais un coup d’État, qu’il soit classique ou institutionnel, est toujours le résultat de quelques contextes plus ou moins isolés, voire complémentaires, locaux ou régionaux, continentaux ou extra-continentaux. 

  

Les conséquences internes ou externes 

  

Les causes d’un coup d’État sont d’ordre soit interne, soit externe. Sur le plan interne, l’action politique du régime mobutiste avait provoqué l’effondrement des pans entiers de l’appareil d’État. Par conséquent, la guerre soi-disant de libération a mis fin à l’État zaïrois. Dans la continuité, l’espoir suscité par la prise de pouvoir par Laurent-Désiré Kabila s’est néanmoins transformé en une très grande déception en l’absence d’ouverture politique tant reprochée au maréchal Mobutu et de recherche d’un consensus commun sur l’État à reconstruire. Incohérence et inconsistance des politiques, concentration, ethnicisation et personnalisation du pouvoir ont fini par provoquer mécontentements et dissensions. 

Des causes externes peuvent aussi être à l’origine d’un coup d’État. La volonté de quelques multinationales extra-continentales de faire main basse, à moindre frais, sur les ressources naturelles congolaises a abouti à l’avènement de Laurent-Désiré Kabila en avril 1997. De la même façon que la visée expansionniste des voisins orientaux sont à l’origine de la déstabilisation de la région du Kivu. Dans la même otique, les dégâts collatéraux de l’affrontement entre citoyens rwandais ont généré des conséquences néfastes au-delà du Rwanda : la présence des FDLR dans le Kivu, les pillages, les crimes contre l’Humanité, l’instabilité du territoire congolais, l’extermination des autochtones... 

Mes ces causes peuvent aussi être dues à la combinaison des faits à la fois internes et externes. Ainsi l’ingérence du Zaïre dans les affaires intérieures de ses voisins a servi de prétexte à l’Ouganda, au Rwanda et au Burundi pour chasser, par l’AFDL interposée, le maréchal Mobutu du pouvoir. 

  

L’abrogation ou le tripatouillage de la Constitution 

  

Le coup d’État classique génère systématiquement à un « vide » constitutionnel et institutionnel qu’il faudra régulariser à l’aide d’une une nouvelle Constitution légitimant le nouveau pouvoir. Ainsi la nomination de Moïse Antonin Kapenda Tshombe, comme Premier ministre, a-t-il permis la rédaction de la Constitution de Luluabourg. Mais le putsch du 24 novembre 1965 serait légitimé par la Constitution du 24 juin 1967. Dans le même ordre d’idées, l’accord global signé le 17 décembre 2002 à Pretoria a donné naissance à la Constitution du 18 février 2006. Celle-ci, à l’issue du « système 1 + 4 », n’a été conçue que pour asseoir le pouvoir du président de la République et imposer au peuple congolais des populations venues d’ailleurs. En réalité, plusieurs dispositifs de la Constitution de 2006 rendent à dessein ingouvernable la République Démocratique du Congo. 

Force est de constater que le coup d’État institutionnel se prépare amont en modifiant, très souvent à l’approche d’enjeux électoraux, les règles établies. Ainsi a-t-on changé le mode du scrutin présidentiel en 2011, passant des deux tours à un seul tour. De la même façon que, pour garantir la victoire lors de prochaines élections, l’on a promulgué en mai 2015 une loi électorale ayant conditionné la caution pour la candidature à l’élection présidentielle à 100 000 dollars US et l’obligation de détenir un diplôme de licence, ou d’avoir exercé quelques fonctions étatiques pendant au mois 5 ans. C’est ainsi l’on s’est ingénié pour ne pas lever les problèmes techniques empêchant les Congolais de la diaspora d’être électeurs, donc éligibles. C’est ainsi que, pour empêcher une amélioration de la pratique politique et une évolution des mentalités quant à la gestion de la chose publique, l’on s’excelle dans l’espoir de priver les Congolais concernés par la double citoyenneté de la congolaise d’origine alors que celle-ci est inaliénable conformément à l’article 10-3 de la Constitution du 18 février 2006. 

  

Une armée non citoyenne et une justice domestiquée 

  

Un coup d’État classique, qu’il s’agisse d’une révolution ou d’un putsch, ne peut réussir que grâce à l’appui de l’armée. Celle-ci est indispensable pour contrôler le pouvoir civil et mâter les populations hostiles à la prise illégale du pouvoir, la finalité étant de rétablir à tout prix l’ordre. Après s’être emparé des organes centraux de l’État, les militaires à la solde du régime illégal arrêtent les gouvernants pour les empêcher d’organiser une riposte. Le président Joseph Kasa-Vubu et le Premier ministre Évariste Kimba Mutombo furent donc astreints à résidence surveillée après le putsch du 24 novembre 1965. 

À la prise des bâtiments publics, le bras armé à la solde des putschistes ou des révolutionnaires s’adonnent au contrôle de différents médias. En effet, la maîtrise de la presse, de la radio et de la télévision peut permettre de donner à la population des informations propres à décourager toute tentative de riposte au coup d’État. Enfin, les auteurs d’un coup d’État prennent la précaution de couper ou d’accaparer les moyens de communication – limitation des appels téléphoniques ou mise sur écoute... –, de limiter l’accès à Internet, de brouiller les ondes des radios étrangères (allusion aux déboires de Radio France internationale) et de fermer les aéroports. 

Le coup d’État institutionnel a surtout comme caractéristique l’élimination physique ou la neutralisation à court, moyen et long terme des acteurs ayant contribué à l’accession au pouvoir du nouvel homme fort, ainsi que la domestication de la justice. Le procès relatif à l’assassinant de Laurent-Désiré Kabila s’est terminé en queue de poisson, et les accusés sont toujours incarcérés. Les exemples sont légion, de 2001 à nos jours. 

Les coups d’État sont habituellement effectués par des militaires contre des gouvernants civils. Quand il sont l’œuvre des civils, ils bénéficient du soutien d’une partie de l’armée. Pour faire accepter les résultats du coup d’État, leurs auteurs s’engagent à répondre aux vœux de la majorité de l’opinion publique tout en veillant à ce que ceux-ci soient compatibles avec le contexte régional, continental ou international. C’est ainsi que la succession de Laurent-Désiré Kabila avait obtenu l’aval des voisins rwandais, burundais et ougandais, des alliés de la SADC ainsi que des parrains extra-continentaux. Ces derniers devaient être favorables à cette entreprise, pour éviter la poursuite de la guerre et imposer à la République Démocratique du Congo le partage du pouvoir, à travers « le système 1 + 4 ». C’est dans ce contexte qu’a été confectionnée la Constitution qui serait ratifiée le 18 février 2006, et légalisé le coup d’État classique survenu en janvier 2001. Bref, tous les accords internationaux ont fini par être respectés. 

  

La responsabilité du souverain primaire 

  

Récemment, le peuple burkinabè a eu à deux reprises le courage de prendre en main sa destinée. En effet, après avoir chassé Blaise Compaoré du pouvoir, les Burkinabè se sont dressés sur le chemin des proches de l’ancien président qui ont tenté de mettre un terme à la présidence de transition. Certes, la communauté internationale, notamment la France, a permis le départ de Blaise Compaoré de la même façon qu’elle s’est montrée intransigeante, surtout les Américains, vis-à-vis des putschistes. Mais elle n’aura pas agi de la sorte si le peuple burkinabè n’avait pas montré sa détermination et son aspiration à un régime démocratique. Rien de tout cela ne s’est produit, ayons l’honnêteté de le reconnaître, en République Démocratique du Congo pendant les II^e et III^eRépubliques. 

Au Burkina-Faso, l’opposition politique a su réagir pour faire échouer les différentes tentatives des coups d’État institutionnel et classique. Elle a su mettre de côté ses divergences pour défendre collectivement la chose publique. L’opposition burkinabè a su mener la bataille parlementaire dans l’hémicycle et la déplacer du Parlement à la rue. Minoritaire dans l’hémicycle, elle était devenue majoritaire dans la rue. Elle ne s’est distinguée par l’absentéisme dans l’hémicycle, surtout dans les moments décisifs. 

Face à la faillite de la classe politique, la presse et la société civile doivent en principe livrer aux populations congolaises les réflexions et analyses susceptibles d’éclairer la prise de conscience. Mais, dans la plus grande majorité, la société civile court après les subventions gouvernementales tandis que les journalistes monnayent les articles et les interviews. Ainsi induisent-ils le peuple en erreur. Les prises de position des uns et les informations des autres n’étant pas objectifs, le jugement de l’homme ou de la femme de la rue ne peut qu’en pâtir. 

Si l’on ne peut pas faire le bonheur des gens à leur place, il est évident que les peuples ont souvent les dirigeants qu’ils méritent. Le vrai problème ne réside pas tant dans la faillite de la classe politique congolaise, toutes tendances confondues. Pour faire efficacement face à la démission de la représentation parlementaire et aux dérapages gouvernementaux, le peuple congolais, qui plus est le souverain primaire, doit pouvoir découdre en toute légitimité ce qui a été mal ficelé au Parlement national et aux Parlements provinciaux. Il doit oser imposer sa volonté au gouvernement, en particulier, et à la classe politique, en général. Ainsi a-t-il intérêt à faire émerger un État de droit. Cela passera, compte tenu des lacunes de la Constitution du 18 février 2006, par l’instauration de la IV^eRépublique.
  

Gaspard-Hubert Lonsi Koko