RDC : micmac dans la participation de la diaspora au dialogue national ?

Lors du message du Nouvel an adressé le 31 décembre 2012, le président de la République démocratique du Congo a souhaité un dialogue national dans l’espoir de consolider la cohésion nationale et de mieux faire face aux tentatives de déstabilisation de la région du Kivu. Joseph Kabila a demandé, à cet effet, au président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, d’échanger avec les forces vives de la nation – l’objectif étant de récolter leurs doléances en vue des assises ou d’une adresse à la nation. 

La plus grande majorité de la classe politique et de la société civile basée dans le territoire national est donc en train d’être consultée. En revanche, aucun dispositif concernant les Congolais de l’étranger n’est mis en place pour connaître leurs desiderata. Ainsi risquent-ils d’être une fois de plus exclus, a-t-on l’impression, d’un du processus qui est censé aboutir à un dialogue national.

La diaspora, une extension du territoire national

Ces derniers temps, toutes les forces politiques, même les rebelles du Mouvement du M23, ont à juste titre revendiqué haut et fort la participation des Congolais de l’étranger à toute initiative ayant trait à l’avenir de la République Démocratique du Congo. La diaspora étant de facto devenue un maillon indispensable à la paix sociale, c’est-à-dire une énième circonscription administrative, il serait en effet injuste de continuer à l’exclure systématiquement de toute consultation à laquelle son apport et son expertise ne peuvent que constituer une pierre de plus à l’édifice. Malheureusement, semblerait-il, quelques kabilistes voudraient à tout prix écarter, du processus en gestation, leurs compatriotes vivant hors du territoire national.

Pour atteindre leur objectif, ils seraient en train de désigner des godillots à la solde de la majorité présidentielle, qui feraient de la figuration le moment venu. Ils souhaiteraient parler au nom de vrais acteurs de la diaspora à travers cette supercherie, en tant que représentants auto-désignés. C’est ainsi que l’on peut lire au moins deux fois par semaine dans un journal kinois, grâce à la complicité de quelques journalistes acquis à la cause, des articles vantant les supposés travaux des soi-disant groupes de réflexion basés dans des capitales européennes, dont les animateurs sont pourtant inconnus des Congolais vivant dans les pays concernés.

Le rôle des représentations diplomatiques

Les consultations entreprises par Aubin Minaku ne peuvent être crédibles que si elles reflètent réellement les souhaits de tous les Congolais, indépendamment de leurs lieux de résidence. Il serait plus logique que le président de l’Assemblée nationale fassent une tournée à l’étranger pour récolter toutes les propositions, lesquelles permettront au président de la République de prendre des orientations pouvant traduire la diversité de l’expression de ses compatriotes.
Au cas où les problèmes techniques ne permettraient guère à Aubin Minaku d’agir de la sorte, l’adresse électronique de l’Assemblée nationale étant inconnue et les services postaux défaillants, il serait souhaitable que le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, puisse donner des instructions aux ambassadeurs de la République Démocratique du Congo à travers le monde en vue de se procurer les cahiers des charges des Congolais de l’étranger. De plus, ces contributions constituent un facteur déterminant pour la désignation des acteurs en mesure d’apporter leur savoir-faire au processus en cours.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

RDC : les visées expansionnistes de l’accord-cadre d’Addis-Abeba

L’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo signé le 24 février 2013 par onze pays africains[1], sous l’égide des Nations Unies, recommande, entre autres, le renforcement « de la coopération régionale, y compris à travers l’approfondissement de l’intégration économique avec une attention particulière accordée à la question de l’exploitation des ressources naturelles ». 

Or, l’article 56 de la Constitution congolaise stipule que « tout acte, tout accord, toute convention, tout arrangement ou tout autre fait, qui a pour conséquence de priver la nation, les personnes physiques ou morales de tout ou partie de leurs propres moyens d’existence tirés de leurs ressources ou de leurs richesses naturelles, sans préjudice des dispositions internationales sur les crimes économiques, est érigé en infraction de pillage punie par la loi ». En conséquence, précise l’article 57, « les actes visés à l’article précédent ainsi que leur tentative, quelles qu’en soient les modalités, s’ils sont le fait d’une personne investie d’autorité publique, sont punis comme infraction de haute trahison ».

La supranationalité de l’accord-cadre d’Addis-Abeba

Curieusement, le mécanisme de suivi régional[2] que viennent de mettre en place les signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba n’est guère habilité à sanctionner tout manquement aux engagements contractés. Nul n’ignore que les institutions supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des États membres et de leurs ressortissants.
Cela démontre la logique expansionniste qui a animé les signataires de cet accord-cadre, dont le but réel a trait à la recherche de nouveaux marchés et à l’exploitation dans l’impunité des ressources naturelles de la région du Kivu. Les décisions qui seront prises par ce mécanisme de suivi, le fameux système « 11 + 4 », ne pouvant être révocables par le gouvernement congolais, leurs règlements et directives, qui auront la primauté sur le droit national, s’appliqueront automatiquement. Ainsi la République Démocratique du Congo sera-t-elle mise de facto sous tutelle.

Des institutions transnationales

Certes, les acquis de l’accord-cadre d’Addis-Abeba – notamment ceux qui se rapportent à l’évolution du mandat des forces onusiennes, au déploiement d’une brigade d’intervention rapide et à la nomination d’un Envoyé spécial des Nations Unies – ont permis la fragilisation du M23 qui est désormais contraint d’engager des négociations à Kigali en vue de l’attitude à adopter.  Néanmoins, la Constitution congolaise réaffirme, dans son article 5, le principe démocratique selon lequel tout pouvoir émane du peuple.
Comme le souverain primaire a délégué ses représentants dans les institutions étatiques, il revient au Parlement congolais[3] de jouer pleinement son rôle en demandant des explications à l’autorité ayant engagé le pays dans un accord-cadre dont certaines clauses hypothéqueraient la souveraineté de la République Démocratique du Congo et encourageraient le pillage le pillage de ses ressources naturelles.
Ainsi cet exercice devra-t-il avoir pour objet l’audition des ministres des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, et de la Défense nationale, Alexandre Lubal Tamu, pour comprendre la nature des recommandations ayant poussé le président Joseph Kabila, garant de la souveraineté nationale conformément à l’article 69, à ratifier l’accord-cadre d’Addis-Abeba.
Les parlementaires congolais devront préconiser, comme l’ont d’ailleurs fait dans un passé proche la France et l’Allemagne, des clauses de substitution privilégiant une politique étrangère et de sécurité commune ainsi qu’un mode intergouvernemental en matière de justice et des affaires intérieures. Ainsi devront-ils faire évoluer certains engagements dudit accord-cadre au profit des institutions transnationales.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Source : Jolpress

À lire aussi : 

- RD Congo : les dessous de l’accord-cadre ;
- Un accord de paix pour la RD Congo sous l’égide de l’ONU.

Notes:
[1] La République Démocratique du Congo, le Congo-Brazzaville, la République centrafricaine, la République du Soudan du Sud, l’Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la Tanzanie, la Zambie, l’Afrique du Sud et l’Angola.
[2] Lequel sera étroitement lié à l’Union africaine, à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et à la Communauté pour le développement de l’Afrique australe, ainsi qu’à d’autres partenaires internationaux, y compris l’Union européenne, la Belgique, les Etats-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni. Un plan détaillé pour la mise en œuvre de l’accord sera développé conjointement, y compris l’établissement de critères et mesures de suivi appropriées.
[3] En effet, les commissions des affaires étrangères et de la défense des chambres haute et basse du Parlement congolais doivent se réunir en urgence pour se pencher sur lesdites clauses qui, si elles ne sont pas précisées, risquent d’officialiser la mise sous tutelle de la République Démocratique par le biais du système « 11 + 4 ».

Kinshasa, le cadre légitime du dialogue intercongolais

Les désaccords entre la délégation du gouvernement congolais et les représentants du M23 montrent l’impasse des pourparlers de Kampala dont aucune raison ne justifie la tenue. De plus, la République Démocratique du Congo est un État souverain. Il revient donc aux forces régionales et à la communauté internationale d’assister les Forces armées congolaises (FARDC) dans leurs initiatives en vue de la stabilisation de la région du Kivu, et non de cautionner un marché de dupe dont l’issue consiste en réalité à infiltrer les institutions congolaises pour une balkanisation à court terme.

Les revendications supplémentaires du M23

Les rebelles du M23 exigent, comme condition à un cessez-le-feu qu’ils ont pourtant décrété unilatéralement, une amnistie des faits de guerre, la prise en charge par le gouvernement de l’actif et du passif comptable du M23, un gouvernement de transition… en complément de l’ordre du jour des travaux. Celui-ci, adopté et signé lors de la plénière du 16 janvier dernier, comprend quatre points : la revue de l’accord du 23 mars 2009[1] ; les questions sécuritaires ; les questions sociales, politiques et économiques, ainsi que le plan de mise en œuvre. La délégation conduite par le ministre congolais des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda, a fait savoir que la rencontre de Kampala ne devait en aucun cas « se pencher sur tous les problèmes de la République Démocratique du Congo ». De plus, le M23 a outrepassé le cadre préalablement défini le 21 novembre 2012 par les trois Chefs d’État de la région – en l’occurrence Yoweri Kaguta Museveni, Paul Kagamé et Joseph Kabila – ayant permis la convocation du Sommet extraordinaire des Chefs d’État de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) du 24 novembre 2012. Le facilitateur Crispus Kiyonga, qui plus est ministre ougandais de la Défense, devra en principe rejeter cette demande supplémentaire, au risque de confirmer la partialité du pays hôte.

Les raisons du refus de Kinshasa

Certaines revendications du M23, lesquelles sont certes judicieuses, sont déjà formulées par les différentes entités de l’opposition, dans toutes ses composantes, et par la société civile sans pour autant verser le sang des Congolais, ni déstabiliser la Nation par le recours aux armes. L’amnistie des criminels et leur intégration dans les institutions de l’État[2] légitimeront non seulement l’affront fait au peuple congolais martyrisé et humilié, mais confirmeront surtout la complicité de l’Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) avec les parrains du M23 et banaliseront l’impunité. Dans la même optique, peut-on donner satisfaction aux revendications d’une structure qualifiée de criminelle par des institutions internationales et dont les principaux dirigeants sont recherchés par la Cour pénale internationale (CPI) ? Comment peut-on se plier aux desiderata d’une bande armée dont les membres n’ont cessé de s’adonner aux violences sexuelles, au viol systématique des dispositifs constitutionnels, aux pillages des ressources naturelles, à la déstabilisation du territoire national… ? Comment peut-on composer avec des gens qui trahissent la Nation congolaise, en agissant en intelligence avec les agresseurs ? Le gouvernement congolais est contraint d’éviter, constate-t-on, toute accointance avec les forces négatives.

Des concertations dans un cadre national

Au vu des arguties évoquées ci-dessus, le gouvernement congolais ne peut que rejeter toute proposition imposée de l’extérieur, à propos de la cohésion nationale et de la sécurisation de la région du Kivu. Ainsi a-t-il  intérêt, pour éviter l’amalgame, à ce que les judicieuses revendications concernant les institutions de la République et le « vivre ensemble » puissent être plutôt débattues à Kinshasa dans un cadre inclusif. En effet, sans exclure l’implication indirecte de la communauté internationale à d’éventuelles assises, les différentes problématiques congolaises ne doivent être abordées qu’à la seule initiative des Congolaises et des Congolais par le truchement des concertations dans un cadre national.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

À lire aussi :

- Que cache le cessez-le-feu en RDC, décrété unilatéralement par le M23 ? ;
- Le devenir de la RDC, de Kampala à Kinshasa ;
- Ban Ki-moon appelle les rebelles du M23 à déposer les armes ;
- Debout, Congolais ! ;
- La RD Congo: le patriotisme d abord.

[1] Allusion au 23 mars 2009, date à laquelle le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda, alors mouvement politico-militaire, avait signé un accord avec le gouvernement congolais pour mettre fin à la rébellion, se transformer en parti politique et faire intégrer ses troupes dans les FARDC. Le M23 dénonce le non-respect par le gouvernement dudit accord relatif au maintien de tous les officiers du CNDP dans leurs grades et l’intégration de la branche politique dans les institutions gouvernementales. Les éléments de ce mouvement armé refusent également « le brassage » : c’est-à-dire l’affectation dans d’autres unités et d’autres régions que veut leur imposer Kinshasa, ce qui les éloignerait de leur zone d’influence dans l’Est.
[2] Rappelons que les éléments du M23, à l’époque membres du CNDP, ont déjà bénéficié d’une loi d’amnistiée ayant couvert les crimes de guerre de 203 à 2009 et ont été intégrés dans l’armée nationale congolaise. Mais cela ne les a pas empêchés de déserter de nouveau les rangs des FARDC et de commettre d’autres crimes.

COHESION NATIONALE

Le RDPC invite tous les partis politiques à taire leurs divergences et à œuvrer pour l'unité nationale

Dans un communiqué de presse publié vendredi 11 janvier à Paris, le Rassemblement pour le Développement  et la Paix au Congo (RDPC) « se réjouit » que « l’UDPS, le MLC et l’UNC reconnaissent que seul un dialogue inclusif républicain permettra un nouvel élan démocratique et un décollage sur le plan économique ».

« Mercredi 9 janvier 2013 à Kinshasa, la ministre suédoise de la Coopération au Développement, Gunilla Carlsson, s’est entretenue avec les leaders des principaux partis de l’opposition, Albert Moleka de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), Jean-Lucien Busa du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et Vital Kamerhe de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) sur la guerre dans l’Est de la République Démocratique du Congo et la crise de légitimité  politique due aux élections du 28 novembre 2011 », écrit  le porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), Gaspard-Hubert Lonsi Koko, en guise de préambule.

« Les trois cadres des principaux partis politiques de l’opposition, tout en espérant voir la communauté internationale exercer des pressions nécessaires sur les acteurs impliqués dans la guerre du Kivu, se félicitent de l’appel à la cohésion nationale lancé par Joseph Kabila lors de ses vœux à la Nation », note-il.

Et de poursuivre : « Néanmoins, ils ne se sentent pas concernés par les pourparlers de Kampala ».

Le RDPC « se réjouit » en substance que « l’UDPS, le MLC et l’UNC acceptent enfin de trouver des voies et moyens susceptibles de mettre fin à la crise de légitimité et à la guerre qui sévit dans la partie orientale, lesquelles se traduisent par l’absence de la cohésion nationale. Ainsi reconnaissent-ils que seul un dialogue inclusif républicain permettra un nouvel élan démocratique et un décollage sur le plan économique ».

Regrettant l’agitation politique de ces dernières années, le porte-parole du RDPC déclare que  « la crise politique aurait été évitée si l’UDPS, le MLC et l’UNC s’étaient vigoureusement opposé au projet de loi ayant modifié  et complété  la loi n°06/006 du 09/03/2006 relatif à l’organisation des élections en République Démocratique du Congo ».  

Selon Gaspard-Hubert Lonsi Koko, « On aurait donc évité l’impasse politique si ces partis avaient exigé, dans le processus électoral ayant conduit au double scrutin de 2011, la nomination d’un Haut Représentant des Nations Unies en vue d’un droit de regard en conformité avec les dispositions légales car l’AMP était majoritaire dans la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et que l’institution qui faisait office de Conseil constitutionnel était composée des affidés du président Kabila ».

TOUS RESPONSABLES

« En ayant été incapables de désigner un candidat unique de l’opposition, l’UDPS, le MLC et l’UNC ont permis à la minorité de gagner l’élection présidentielle. Ainsi partagent-ils, avec l’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), la responsabilité de la crise de légitimité des institutions de l’Etat », souligne le porte-parole du RDPC.

Pour faire échec à l’ennemi, le RDPC, patriotisme oblige, invite tous les partis politiques à «  taire momentanément leurs divergences, dès lors que le pays est menacé de balkanisation par des forces négatives bénéficiant du soutien de quelques pays limitrophes et des puissances extracontinentales intéressées par nos ressources naturelles ».

En cette période cruciale que traverse le pays, et dans la perspective du dialogue inclusif républicain, il exhorte l’UDPS, le MLC et l’UNC « d’œuvrer sans arrière-pensées en faveur de l’unité des Congolais ».

Pour le RDPC, qui entend prendre une part active au dialogue inclusif entre Congolais, « l’objectif consiste à instaurer un Etat de droit, à mettre en place des institutions fortes et viables, à sécuriser la région du Kivu, à arrêter et à faire juger les auteurs des crimes de guerre et crime contre l’Humanité, à obtenir sur le plan international des sanctions contre les agresseurs, à faciliter la paix régionale ».

Par ailleurs, Gaspard-Hubert Lonsi Koko désapprouve la récente initiative  des principaux partis de  l’opposition  demandant de participer  aux pourparlers de Kampala entre le gouvernement congolais et le M23 en tant qu’élément à part entière.

En conséquence, la déclaration de Jean-Lucien Busa du Mouvement de Libération du Congo (MLC),qui réclame   « La participation de l’opposition politique  congolaise à ces pourparlers, en tant que  composante, à l’instar de la solution à la crise centrafricaine, sans oublier la société civile et la diaspora », n’a grâce à ses yeux.

« Les Congolais doivent participer aux pourparlers de Kampala dans l’unité, toutes les composantes politiques et civiles devant faire partie intégrante de la délégation officielle représentée par le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda », estime-t-il.   

                                                       

Robert Kongo, correspondant en France 

© Le Potentiel                                            

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20130113/038 relatif aux pourparlers de Kampala sur la guerre en RD Congo

Selon Radio France Internationale, les présidents des quatre groupes parlementaires de l’opposition demandent encore une fois de participer aux négociations de Kampala entre Kinshasa et le M23, mais pas dans la délégation gouvernementale, après avoir constaté la gravité de la situation et la rude épreuve auxquelles la Nation est confrontée. Ainsi Jean-Lucien Busa, du Mouvement de libération du Congo (MLC), a-t-il réclamé « la participation de l’opposition politique congolaise à ces pourparlers, en tant que composante, à l’instar de la solution à la crise centrafricaine, sans oublier la société civile et la diaspora ».

Le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) approuve la décision des présidents des quatre groupes parlementaires de l’opposition, car le patriotisme oblige tout citoyen congolais à faire échouer le projet de déstabilisation de la région du Kivu. Néanmoins, le RDPC estime que les Congolais doivent participer aux pourparlers de Kampala dans l’unité – toutes les composantes politiques et civiles devant faire partie intégrante de la délégation officielle représentée par le ministre des Affaires étrangères Raymond Tshibanda.

Le RDPC rappelle que la situation centrafricaine est différente de celle en cours en République Démocratique du Congo. Si en Centrafrique les opposants s’en prennent directement au gouvernement du président François Bozizé, l’opposition institutionnelle n’a pas pris les armes contre le gouvernement congolais. Les pourparlers de Kampala concernent l’ensemble des Congolais soucieux de sauver d’abord la patrie, en faisant échouer le projet des agresseurs qui se servent du M23 comme bras armés. Il est donc question, contrairement en Centrafrique, de l’intégrité du territoire et de la souveraineté nationale.

D’aucuns n’ignorent que la cohésion nationale ne se fera pas dans la division, la capitale ougandaise ne devant en aucun cas servir de lieu où les Congolais régleraient leurs comptes au risque d’avantager le M23. En conséquence, le RDPC rappelle la nécessité de laver le linge sale en famille dans le cadre du dialogue inclusif républicain qui devra se tenir à Kinshasa, en présence d’observateurs internationaux, et non à Kampala.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

Fait à Paris, le 13 janvier 2013

Réagissant aux négociations de Kampala entre le gouvernement de la RDC et les rebelles du M23

Gaspard-Hubert Lonsi Koko: « L’unité nationale ne doit être hypothéquée sous aucun prétexte ».

1. Les rebelles du M23 ont quitté Goma. Pensez-vous que ce retrait résout la crise ?

Ce retrait ne peut résoudre la crise qu’en tenant compte de deux facteurs fondamentaux. Si le M23 est un mouvement local soutenu par des pays étrangers, les rebelles qui le composent sont censés savoir qu’aucun citoyen congolais n’est au-dessus des lois de la République. Leurs chefs devront être traduits en justice pour violation des articles 63, 64, 66, 67 de la Constitution et pour haute trahison du fait d’agir en intelligence avec les ennemis de la Nation. Si le M23 est composé d’éléments étrangers s’étant approprié la citoyenneté congolaise, cela confirme l’agression de notre pays par les voisins ougandais, burundais et rwandais. En conséquence, le gouvernement devra recourir aux dispositifs constitutionnels appropriés – plus précisément aux articles 85 et 86, ainsi qu’au second alinéa de l’article 214 de la Constitution. Le président de la République devra décréter l’état de siège et demander à ses alliés de la SADC, de la CEEAC, de l’Union africaine et de la Francophonie de s’impliquer dans une négociation globale, voire d’intervenir militairement aux côtés des FARDC, pour rétablir l’ordre dans la région du Kivu et pacifier l’ensemble du territoire national.

2. Quelle réflexion vous inspire les pourparlers engagés à Kampala entre la délégation du gouvernement de la RDC et les rebelles du M23 ?

Cette rencontre avec le M23 doit avoir comme finalité la mise au point sur la sécurisation du territoire national. Elle ne doit en aucun cas servir de cadre à la négociation en vue du partage des compétences administratives et de l’attribution des postes ministériels. Elle doit être l’occasion d’accompagner les menteurs jusqu’à la porte. J’invite donc à la prudence et à la clairvoyance les membres de la délégation gouvernementale, car il est question de la cohésion nationale. L’unité nationale ne doit être hypothéquée sous aucun prétexte.

3. Faites-vous confiance à cette délégation conduite par le ministre des Affaires étrangères, Raymond Tshibanda ?

Raymond Tshibanda étant le patron de la diplomatie congolaise, il est judicieux qu’il conduise une telle délégation. Mais, il faudra le quitus du Parlement pour que le ministre des Affaires étrangères engage le pays dans tout accord relatif à la sécurité de nos populations, à la paix et à l’intégrité du territoire.

4. Comment réagissez-vous au refus des principaux partis d’opposition de participer à ces négociations ?

Le bon sens voudrait, effectivement, que l’on ne négocie pas avec des criminels, de surcroît agresseurs et acteurs de la déstabilisation. Mais comme la RDC s’est retrouvée avec des forces armées téléguidées de l’extérieur à défaut d’une institution militaire aguerrie, elle est contrainte de se rendre à Kampala pour rappeler la nécessité d’une médiation plus large devant inclure ses alliés habituels et d’un dialogue inter-congolais, auquel prendront part les Congolais de l’étranger, pour sortir de la crise qui paralyse politiquement le pays. En effet, la diaspora est composée des Congolais à part entière bénéficiant des mêmes droits et devoirs que leurs compatriotes de l’intérieur. Leurs représentants doivent être choisis dans les différents pôles géographiques sur la base des critères précis : capacités politiques, intellectuelles et relationnelles au regard des autorités des pays, ou du continent, où ils vivent.

5. Comment mettre un terme définitif à cette guerre et au drame humain qui se joue à l’Est de la RDC ?

Une réelle volonté politique et un patriotisme sans faille sont indispensables pour un Etat de droit, la stabilité et l’indivisibilité de la RDC. Il faudra commencer par mettre en place des conditions d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines et un gouvernement d’union nationale ou de salut public dans le contexte de l’état d’urgence, tout en garantissant le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine, conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 de la constitution, ainsi que le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger. Il faudra aussi préparer des élections libres et crédibles, en commençant par les scrutins locaux, et créer des juridictions d’exception en vue des poursuites contre les auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’Humanité, des violations des droits fondamentaux de la personne humaine et pour haute trahison. Il faudra aussi obtenir le changement de la mission de la Monusco et sa transformation en une force d’intervention aux côtés des FARDC, à partir de la frontière rwandaise, et, au cas où les Nations Unies refuseraient de requalifier sa mission, son remplacement par les forces de l’Union africaine ( à l’exclusion des pays voisins de l’Est), et ou de l’Eurofor, ou alors de l’Africom. Enfin, il faudra maîtriser l’insécurité et restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national grâce à une armée et à une police républicaines et performantes.

Propos recueillis par Robert Kongo (correspondant en France)

(*) Porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC).

© Le Potentiel

Rencontre de Kampala sur la RDC : négociations ou mise au point ?

Les représentants politiques du M23 et une délégation officielle mandatée par le pouvoir de Kinshasa se retrouvent à Kampala, la capitale ougandaise, où se déroulera ce vendredi 7 décembre, en l’absence du président Joseph Kabila et de Jean-Marie Runiga, des pourparlers entre une délégation du pouvoir congolais et les représentants des agresseurs à la solde du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda.

Les avis sont partagés dans la capitale congolaise. En effet, la majorité de la population et de l’opposition est catégoriquement opposée aux négociations avec les agresseurs tandis que le pouvoir ainsi qu’une infime minorité de l’opposition et de la société civile y sont favorables. Une chose est certaine. Si la politique de la chaise vide n’est pas forcément la bonne, le fait de se parler ne veut pas obligatoirement dire qu’il faille négocier. D’autant plus que l’ordre du jour n’est pas encore clarifié.

Désaccord entre les deux délégations

Les agresseurs de la République Démocratique du Congo, en l’occurrence le M23, souhaitent évoquer, à l’occasion de la rencontre de Kampala, de nombreux sujets : notamment les revendications sociales des militaires mutins, la démocratie, les droits de l’Homme, la gouvernance, l’implication de la diaspora congolaise, la reconnaissance de l’opposant Étienne Tshisekedi comme le président élu… Mais les autorités congolaises, quant à elles, ont prévenu qu’elles parleraient seulement de l’application de l’accord du 23 mars, qui avait intégré dans l’armée les insurgés du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP)[1]. Le désaccord existe déjà, s’agissant de l’ordre du jour. Ainsi, les pourparlers de Kampala risquent-ils de terminer en queue de poisson. Si c’est le cas, Kinshasa montrerait sa bonne foi tandis que les agresseurs confirmeraient leurs vraies intentions : à savoir l’occupation de la région du Kivu, par des forces étrangères, en vue de la balkanisation de la République Démocratique du Congo.

Quitus du Parlement congolais

La délégation du pouvoir congolais, conduite par le ministre des Affaires étrangères Raymond Tshibanda, doit en effet axer les échanges sur les seuls points ayant conduit à l’existence même du M23, c’est-à-dire aux revendications en rapport avec l’accord du 23 mars 2009. De plus, les autres exigences des anciens membres du CNDP, même si elles sont légitimes, ne nécessitent pas que l’on prenne des armes pour déstabiliser le pays, de violer les femmes et les enfants, de semer la mort et la terreur, d’agir en intelligence avec les ennemis… Il existe d’autres façons, beaucoup plus pacifiques, de montrer le mécontentement populaire : les manifestations et les grèves, par exemple.
De toute évidence, les premières conclusions de ces pourparlers devront être soumises au Parlement. Cette institution devra se prononcer, favorablement ou négativement, en fonction de l’intérêt supérieur de la Nation congolaise. Le quitus parlementaire est donc nécessaire, conformément au premier alinéa de l’article 5 de la Constitution de la République Démocratique du Congo[2].

Attentes du peuple congolais

En aucun cas, dans sa plus grande majorité, le peuple congolais veut des négociations avec les agresseurs qui, dans l’absolue, méritent d’être poursuivis par les tribunaux aussi bien locaux, nationaux, régionaux qu’internationaux. Le peuple congolais attend plutôt de la délégation de Kinshasa qu’elle mette d’emblée les points sur les « i ». Elle doit rappeler aux agresseurs qu’aucun citoyen congolais n’est au-dessus des lois de la République, notamment celles se référant aux dispositifs relatifs aux articles 63[3], 64[4], 66[5] et 67[6] de la Constitution. Effectivement, les citoyens Congolais n’ont pas que des droits mais aussi des devoirs au regard de la Nation.
Le peuple congolais attend aussi de la délégation conduite par Raymond Tshibanda de clamer avec « force et vigueur » que la République Démocratique du Congo est victime d’une agression décrétée par des pays étrangers. En conséquence, son exécutif aura recours aux dispositifs constitutionnels idoines – plus précisément aux articles 85[7] et 86[8] ainsi qu’au second alinéa de l’article 214[9] de la Constitution et demandera, en tant qu’État souverain, à ses alliés d’Afrique centrale, de la SADC[10], de l’Union africaine et de la Francophonie de participer à une négociation globale pour pacifier dans les meilleurs délais l’ensemble du territoire national.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

À lire aussi :

- Le combat pour la RDC du troisième millénaire 
- Sommet de Kampala au sujet de la RDC : de qui se moque-t-on ?
Notes :
[1] Ce groupe rebelle avait alors été intégré dans l’armée, avant d’entrer à nouveau en dissidence sous l’appellation M23 (Mouvement du 23-Mars).
[2] La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice…
[3] Tout Congolais a le droit et le devoir sacré de défendre le pays et son intégrité territoriale face à une menace ou à une agression extérieure.
Un service militaire obligatoire peut être instauré dans les conditions fixées par la loi. 
Toute autorité nationale, provinciale, locale et coutumière a le devoir de sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité de son territoire, sous peine de haute trahison.
[4] Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu, ou groupe d’individus, qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi.
[5] Tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d’entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l’unité nationale, le respect et la tolérance réciproques. Il a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée.
[6] Tout Congolais a le devoir de protéger la propriété, les biens et intérêts publics et de respecter la propriété d’autrui.
[7] Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate, l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux articles 144 et 145 de la présente Constitution.
[8] Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente Constitution.
[9] Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans l’accord du peuple congolais consulté par voie de référendum.
[10] La Communauté de développement d’Afrique australe.