‪L’ABACO plaide pour une opposition constructive en RDC

Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), Gaspard-Hubert Lonsi Koko a répondu aux questions de l’Œil d’Afrique sur la République Démocratique du Congo.

Œil d’Afrique : Avant d’entrer dans le vif du sujet, avez-vous un mot sur la victoire des léopards lors de la dernière CHAN qui s’est déroulée à Kigali ?

La victoire de nos vaillants léopards en finale de la CHAN 2016 face aux aigles du Mali, survenue après avoir éliminé le Rwanda en quart de finale, doit préfigurer le patriotisme en faveur des FARDC dans la région du Kivu. Ne dit-on pas que RDC eloko ya makasi [RDC, la chose la plus solide, ndlr] ?

Œil d’Afrique : Pourquoi la direction Europe de l’ABACO a-t-elle pris fait et cause en faveur des militants de la Lucha ?

Nous avons tout simplement jugé disproportionné le jugement qu’a rendu en première instance le Tribunal d’instance de Goma, puisque le fait reproché aux membres de ce mouvement citoyen est moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo et dont les auteurs ont été maintes fois amnistiés et continuent de jouir d’une incompréhensible impunité. Par conséquent, nous avons vivement attiré l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine et sur l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique.

Si nous avons pris acte de la diligente réactivité de la Cour d’appel de Goma en deuxième instance, nous avons néanmoins estimé que le verdict a été basé sur les seuls réquisitoires du Ministère public. Rappelons qu’il faut obligatoirement un avocat ou un avoué pour aller devant la Cour d’appel, sauf quelques dispositions légales. Sachant le caractère définitif du jugement de la Cour d’appel dès sa signification, nous espérons que les défenseurs des membres de la Lucha présenteront une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation pour non-conformité d’une décision de justice aux règles de droit, ou alors pour violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux, voire pour violation des formes légales.

Œil d’Afrique : La résolution de crise politique en RDC passera-t-elle forcément par un dialogue avec le président Joseph Kabila ?

L’ABACO est favorable à un dialogue inclusif, sous la facilitation de la communauté internationale. Un dialogue avec toutes les forces vives de la nation et non seulement avec le président sortant. À cet effet, je vous renvoie à la déclaration du Président national de notre parti, le ministre honoraire Sylvère Luizi Balu, faite récemment lors d’une conférence de presse. En tout cas, compte tenu de notre neutralité et n’étant pas diligentés par le pouvoir en place à Kinshasa, nous sommes favorables au dialogue, non pas pour pour le per diem ou le partage des maroquins, mais pour mettre un terme aux souffrances des populations congolaises et trouver la voie propice à un État de droit.

Œil d’Afrique : Que pense votre parti de la situation en cours dans l’Est de la RDC ?

Comment peut-on expliquer, juste un exemple parmi tant d’autres, le fait que les rebelles ougandais de l’ADF-Nalu ne s’en prennent qu’aux seules populations congolaises et non au régime du président Museveni ? Comment peut-on interpréter le non-déploiement des troupes onusiennes le long de la frontière orientale ? Le fait de les cantonner à Goma et à Bukavu constitue-t-il une intention manifeste de cautionner l’installation illégale des populations étrangères dans une partie du territoire congolais, en vue d’une éventuelle partition de la République Démocratique du Congo ? La mauvaise volonté et les intentions non avouées de certains acteurs locaux, nationaux, régionaux et internationaux contribuent largement à l’instabilité, depuis 1997, de la partie orientale de la République Démocratique du Congo. Les habitants du Kivu ont droit à la paix, au même titre que les citoyens de l'Alsace-Lorraine, les Nord-Amérindiens ou les peuples des Balkans.

Œil d’Afrique : Votre Parti serait-il moins enthousiaste par rapport aux élections que compte organiser le gouvernement ?

L’ABACO craint surtout que le peuple congolais soit de nouveau victime d’une farce électorale, laquelle fragilisera davantage les institutions étatiques et amplifiera la crise politique. Le non-respect du calendrier électoral permettra-t-il l’organisation des élections crédibles et transparentes ? Un réaménagement de ce calendrier s’impose-t-il ? Doit-on procéder à l’enrôlement de nouveaux majeurs et reporter la présidentielle et les élections locales, sénatoriales et législatives en 2017 ? Dans la négative, faudrait-il une transition politique sans le président sortant ? Des réponses doivent être rapidement apportées à ces questions pour éviter que la République Démocratique du Congo fasse un saut fatal dans l’incertitude et le néant.

Pour ce qui est du récent scrutin, faute de fichier électoral fiable, l’ABACO n’a présenté aucun candidat aux élections provinciales qui se sont déroulées dans les entités territoriales nouvellement constituées. Notre parti ne légitimera pas l’illégalité.

Œil d’Afrique : Et la primaire souhaitée par une partie de l’opposition ?

Si le principe d’une candidature unique de l’opposition paraît fondé, l’ABACO s’interroge toutefois sur les modalités de la primaire devant aboutir à ce noble objectif. Celle-ci sera-t-elle ouverte à tous les électeurs congolais ou aux seuls adhérents des partis composants une frange de l’opposition ? Nos interrogations concernent aussi la composition réelle de cette opposition. Englobera-t-elle les dissidents de la majorité présidentielle ? Ou sera-t-elle conditionnée, quid de l’idéologie, par le seul départ du président de la République sortant ? Par ailleurs, les électeurs se prononceront-ils sur un texte indiquant les valeurs idéologiques de l’opposition, ou celles des transfuges de la mouvance kabiliste ? Au cas où seuls les électeurs seront amenés à prendre part au scrutin, quel crédit aura cette primaire, dès lors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est incapable de présenter un fichier électoral fiable ?

L’absence de crédibilité d’une initiative non transparente, due à un choix n’englobant que partiellement les forces vives, laisse en effet dubitatif le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo ( RDPC), ce courant politique que je dirige au sein l’ABACO. Si le RDPC est très favorable à une réelle alternative politique, il est échaudé par une mésaventure semblable à celle de l’Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo (AFDL) et dont les conséquences ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais. La direction de l’ABACO Europe n’encouragera en aucun cas l’émergence d’un conglomérat de structures incompatibles et soucieuses de la prise de pouvoir sans fondement programmatique et idéologique.

Œil d’Afrique : ABACO ou ABAKO ?

Notre ambition la plus immédiate consiste à rassembler toutes les branches d’origine abaquiste et à renforcer la dimension nationale du parti. Si, aujourd’hui, nous avons discrètement consolidé l’assise de l’ABACO dans le Bas-Congo, dans la ville de Kinshasa, ainsi que dans une partie du Bandundu, nous nous attelons sans fanfare ni trompette à conférer à notre parti une incontestable assise nationale. La réunification des abaquistes ne pourra que renforcer l’ancrage de l’ABACO dans tout le pays. Cette vision nationale est d’ailleurs à l’origine de l’appellation « Alliance de Base pour l’Action Commune », ABACO en sigle, contrairement à l'Alliance des Bakongo et à l'Alliance des Bâtisseurs Kongo.

Œil d’Afrique : Que reprochez-vous à la G7 et à la Dynamique de l’opposition ?

Rien du tout. Pour ce qui est de la G7, nous pensons tout simplement que la dissidence au sein d’une même mouvance politique, en l’occurrence la majorité présidentielle, ne s’apparente pas à l’opposition idéologique. Seuls les imbéciles ne changent pas d’avis, pourrait-on rétorquer à juste titre. Mais le zèbre ne se défait pas pour autant de ses zébrures. Personnellement, je n’ai jamais vu un cochon dans un arbre.

Quant à la Dynamique de l’opposition, elle est composée de partis politiques dont le combat politique n’a pas permis une alternative au pouvoir en place. Sur la forme, nous sommes d’accord avec les partis constitutifs de cette Dynamique de l’opposition s’agissant des critiques légitimes relatives au glissement. Par contre, sur le fond, nous avons une très grande désaccord. S’opposer au glissement et siéger en même temps dans les institutions ayant glissé est une incohérence, voire une aberration. Nous demandons à ce que les partis politiques opposés au glissement ne siègent plus au Sénat, ni aux Parlements provinciaux. C’est une question de crédibilité.

Le fait de vouloir faire triompher les idéaux humanistes a beaucoup pesé dans notre décision d’adhérer à l’Alliance de Base pour l’Action Commune‬, parti précurseur de l’indépendance de la République Démocratique du Congo. Il n’est donc pas question d’hostilité à l'encontre de la G7 et de la Dynamique de l’opposition, dans la mesure où l’ABACO en appelle à l’union de tous les démocrates, garante de la cohésion nationale au détriment du coup d’État permanent. Pour nous, une coalition se fait sur des bases claires et un programme cohérent soutenu par une idéologie commune ou compatible. En tant que parti d’inspiration social-démocrate, l’ABACO préconise une politique de protection sociale dans le cadre de l’économie de marché et de la libre entreprise, sur fond des garde-fous par rapport aux injustices et aux incohérences du libéralisme‬. Cette conception réformiste ‬permettra l’épanouissement du socialisme du possible.

Œil d’Afrique : Votre parti n’a-t-il pas peur d’être muselé par le pouvoir en place à Kinshasa, et vilipendé par l’opposition ?

L’alliance de Base pour l’Action Commune est un parti politique censé gouverner un jour la République Démocratique du Congo. Par conséquent, pendant que nous sommes dans l’opposition, il est de notre droit de critiquer tout projet politique néfaste au pays et de notre devoir de faire des propositions cohérentes. Plus explicitement, nous constitutions une opposition constructive. Nous n’avons aucune raison de nous inquiéter, ni d’avoir peur de qui que ce soit, dès lors que nous militions pour le bonheur du peuple congolais, ainsi que pour un Congo politiquement démocratique et économiquement viable.

Que Dieu et les ancêtres préservent l’ABACO du pouvoir en place à Kinshasa et d’une certaine opposition, notamment institutionnelle. Quant au peuple congolais, c’est notre affaire. De plus, l’urgence pour l’ABACO consiste à investir sur les Congolaises et les Congolais en vue du progrès social, du rayonnement intellectuel et de l’évolution des mentalités. Nous préconisons une réglementation unique sur le marché de l’emploi en vue de l’harmonisation des salaires dans toutes les entreprises. L’autonomie économique de notre pays passera, entre autres, par un Fonds de Développement du Congo et non par un quelconque plan qui aggravera la dette. Notre préoccupation réside également dans la consolidation de l’unité nationale et du patriotisme congolais. Le devenir de la République Démocratique du Congo ne dépend avant tout que de la seule volonté de ses fils épris de l’intérêt de la chose publique.

Propos recueillis par Roger Musandji

© Œil d’Afrique

Déclaration de l’ABACO Europe sur la décrispation du climat politique en RDC

Lors d’un point de presse fait le 10 mars dernier à Kinshasa en République Démocratique du Congo, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a rappelé que « la Constitution congolaise consacrait le principe de la liberté, mais y mettait des restrictions : respect de l’ordre public, de la loi et des bonnes mœurs ». M. Mende a aussi précisé que « […] les rapports qui font état d’actes de harcèlement et d’intimidations en nombre croissant visant des responsables politiques, des membres de la société civile et des médias dont il est fait mention dans la déclaration [de l’Union Européenne et des Nations Unies], ne laissent pas indifférents [les autorités congolaises] ». 

La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) prend acte de la volonté des autorités congolaises quant au respect de la Constitution, aux droits fondamentaux de la personne humaine et aux engagements internationaux. 

En effet, seuls un dialogue constructif entre Congolais et le respect des dispositifs constitutionnels – notamment ceux relatifs à l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, à l’égalité des Congolais dans la représentativité politique et au regard des Lois, à la limitation du mandat présidentiel... – pourront mettre définitivement un terme à la déduction selon laquelle « la République Démocratique du Congo est [la] capitale mondiale de la violation des droits de l’Homme ou un pandémonium ». 

Pour la Direction Europe de l’ABACO, le respect des préalables évoqués ci-dessus permettront de détendre le climat politique, rendre probable la tenue de l’élection présidentielle censée avoir lieu avant la fin l’année et mieux gérer les tensions sur les finances de l’État ayant des conséquences néfastes sur les recettes fiscales. 

Fait à Paris, le 12 mars 2016 

Pour l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), 
Gaspard-Hubert Lonsi Koko, 
Premier Vice-Président de l’ABACO

RDC : de deux ans à six mois de prison ferme pour les militants de la Lucha

En République Démocratique du Congo, le 4 mars dernier, la Cour d’appel de Goma à réduit à six mois la condamnation des six membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) en première instance à deux ans de prison. Ces militants sont poursuivis par le gouvernement pour « tentative d'incitation à la révolte ». 

Le 1er mars 2016, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) avait déjà jugé disproportionné le verdict rendu le 27 février dernier par le Tribunal d’instance de Goma à l’encontre des membres de ce mouvement citoyen car le fait reproché étant moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs avaient été maintes fois amnistiés tout en ne cessant de jouir d’une incompréhensible impunité. 

Après avoir vivement attiré l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine et souhaité avec force et vigueur que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel pour permettre la clarification du droit et la vérification de l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique, la Direction Europe de l’ABACO prend acte de la diligente réactivité de la Cour d’appel de Goma. Néanmoins, ayant condamné les six membres de ce mouvement citoyen sans l’assistance d’un avocat, la Cour a basé son verdict sur les seuls réquisitoires du Ministère public. 

En principe il faut obligatoirement un avocat ou un avoué pour aller devant la Cour d’appel, sauf dispositions légales relatives notamment à l’appel d'un jugement de Tribunal de grande instance concernant une déclaration d'abandon, à l’appel formé contre un jugement du Tribunal d'instance concernant le surendettement et à l’appel contre un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux. Au vu des arguments évoqués supra, la Cour d’appel de Goma aurait dû reporter le procès. 

En conséquence, le jugement de la Cour d’appel ayant un caractère définitif dès sa signification, la Direction Europe de l’ABACO conseille aux défenseurs des membres de ce mouvement citoyen de présenter une déclaration de pourvoi devant la Cour de cassation pour non-conformité d'une décision de justice aux règles de droit, ou alors pour violation de la loi, du règlement ou des traités internationaux, voire pour violation des formes légales. 

Fait à Paris, le 5 mars 2016 

Pour la Direction de l'ABACO Europe, 
Gaspard-Hubert Lonsi Koko 
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’action Commune (ABACO)

La réaction de l’ABACO Europe sur la condamnation des membres de la Lucha en RD Congo

Après avoir été interpelés le 16 février 2016 à l’aube, jour décrété ville-morte par l’opposition congolaise et des organisations de la société civile, et juste avant la tournée de l’équipe nationale de football victorieuse au Chan à Kigali, le Tribunal de grande instance de Goma, dans le Nord-Kivu, a condamné le 27 février dernier six jeunes membres du mouvement Lutte pour le changement (Lucha) à deux années de servitude pénale pour « désobéissance à l’autorité ». Ces personnes ont appelé le président de la République Démocratique du Congo à respecter la Constitution dans ses dispositions portant sur le non-renouvellement du mandat présidentiel.

Après avoir pris acte du rejet de la charge d’« association de malfaiteurs » pour laquelle le parquet avait requis dix ans d’emprisonnement, la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) juge néanmoins disproportionné le verdict rendu par le Tribunal d’instance de Goma. En effet, le fait reproché aux membres de ce mouvement citoyen est moins grave que les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité commis dans l’Est de la République Démocratique du Congo dont les auteurs ont été maintes fois amnistiés et continuent de jouir d’une incompréhensible impunité.

Par conséquent, la Direction Europe de l’ABACO attire vivement l’attention du peuple congolais sur le strict respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Ainsi souhaite-t-elle vivement que les avocats des personnes condamnées puissent interjeter appel, afin de clarifier le droit et vérifier l’indépendance de la justice au regard du pouvoir politique.

Fait à Paris, le 1^er mars 2016

Pour la Direction Europe de l’ABACO,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)

L’ABACO Europe dubitative sur la primaire d’une partie de l’opposition en RDC

En République Démocratique du Congo, quelques acteurs politiques sont favorables à l’organisation de la primaire au sein de l’opposition en vue d’un candidat unique en prévision de la prochaine élection présidentielle.

Si le principe d’une candidature unique de l’opposition paraît fondé, la Direction de la branche européenne de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) s’interroge sérieusement sur les modalités de cette primaire. Celle-ci sera-t-elle ouverte à tous les électeurs congolais ou aux seuls adhérents de partis composants une frange de l’opposition ?

L’ABACO Europe s’interroge également sur la composition réelle de cette opposition. Englobera-t-elle les dissidents de la majorité présidentielle ? Ou sera-t-elle conditionnée, quid de l’idéologie, par le seul départ du président de la République sortant. Par ailleurs, les électeurs se prononceront-ils sur un texte indiquant le partage des valeurs idéologiques de l’opposition, ou celles des dissidents de la majorité présidentielle ?

Aux cas où seuls les électeurs seront amenés à prendre part au scrutin, quel crédit aura cette primaire, dès lors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est incapable de présenter un fichier électoral fiable ?

L’absence de crédibilité d’une initiative non transparente, due à un choix n’englobant que partiellement les forces vives laissent dubitative l’ABACO Europe. Favorable à une réelle alternative politique en République Démocratique du Congo mais échaudée par une aventure semblable à celle de l’Alliance des Forces Démocratiques pour Libération du Congo (AFDL) et dont les conséquences ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais, l’ABACO Europe n’encourage en aucun cas l’émergence d’un conglomérat de structures incompatibles et soucieuses de la prise de pouvoir sans fondement programmatique et idéologique.

Fait à Paris, le 17 janvier 2016

La Direction de l’ABACO Europe

La République Non Démocratique du Congo

La démocratie réside dans le fonctionnement permanent d’un système politique, d’une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. De ce fait, les rapports sont établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe... tenant compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de ceux qui ont à exécuter les tâches commandées. Partant de ce principe, on peut aisément s’interroger, du point de vue démocratique, sur la pratique politique au Congo-Kinshasa.

Quid du calendrier électoral

Le refus d’inscrire sur les listes électorales les nouveaux majeurs – estimés à environ 7 millions, soit plus de 20 % du corps électoral congolais – a incité les experts de l’OIF à recommander au Parlement de poursuivre la réforme de l’état civil sur la base d’un recensement général de la population. Très récemment, le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a estimé que l’actualisation du fichier et les financements des élections étaient les deux préalables majeurs avant la publication d’un nouveau calendrier global et aménagé.

De plus, la loi portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales ayant été promulguée très tard par le chef de l’État, on ne peut que tirer les conséquences logiques d’un rééchelonnement du calendrier électoral. Dans cette optique, la nécessité de réaménager ledit calendrier a été recommandé par un arrêt de la Cour constitutionnelle. Cette institution a effectivement exigé l’organisation de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces avant d’envisager les scrutins locaux.

Un sénat inamovible

Il a fallu neuf ans pour que le redécoupage territorial puisse se conformer à la Loi fondamentale. Pendant tout ce temps, les circonscriptions sénatoriales reposaient sur des entités administratives virtuelles. À l’exception des sénateurs, ainsi que des députés des provinces de Kinshasa et du Bas-Congo, tous les autres avaient été élus sur la base des districts inexistants. Par conséquent, neuf parlements provinciaux et la chambre haute ont longtemps fonctionné dans l’illégalité – c’est-à-dire en violation pure et simple du texte fondamental. De facto, le non-respect du chronogramme défini par la CENI a permis de reporter sine die la tenue des élections provinciales et sénatoriales. Ainsi le Sénat, dont les circonscriptions viennent enfin d’être matérialisées, continue-t-il de fonctionner en toute tranquillité dans l’illégalité.

La CENI aurait été crédible si elle avait articulé le calendrier électoral dans un délai raisonnable et échelonné les différents scrutins de manière cohérente. Le fait d’avoir agi dans la précipitation, pour calmer le courroux des populations mécontentes et donner aux éventuels bailleurs de fonds l’impression de s’atteler sérieusement à la tâche, et programmé entre-temps des intervalles relativement courts s’apparente à une supercherie pour repousser les différents scrutins – la finalité étant de prolonger, sans aucune élection, les mandats des personnes siégeant dans les institutions étatiques.

Opposition essoufflée et manœuvre gouvernementale

Face à une dérive s’apparentant à un coup d’État institutionnel, l’opposition parlementaire ne parvient guère à impulser une dynamique nouvelle en vue d’une alternative politique crédible. Impuissante à l’intérieur du pays, constamment absente de l’hémicycle, elle a de plus en plus du mal à jouer efficacement son rôle. Essoufflée et ne parvenant guère à démontrer de manière pacifique le vrai rapport des forces populaires, de plus en plus discréditée aux yeux du peuple congolais, ses représentants cherchent désespérément la solution hors du territoire national. Ainsi cèdent-ils au chant des sirènes dans le but de revenir en force sur l’échiquier politique interne.

En revanche, pour conserver le pouvoir, la majorité présidentielle s’applique à fragiliser davantage l’opposition dans sa globalité. À cet effet, après réussi à noyauté l’opposition parlementaire, quelques caciques ont claqué publiquement la porte de ladite majorité et se sont proclamés opposants. Curieusement, cette mutation soudaine ne s’est faite sur aucune ligne idéologique. Seul le stratagème électoral a motivé, de manière cynique, ce positionnement cousu de fil blanc. Comment peut-on se coucher libéraux, et se réveiller tout à coup sociaux-démocrates, ou tout simplement socialistes ? « Le zèbre ne se défait pas de ses zébrures », dit un vieux proverbe bantou.

Par ailleurs, il est incroyable qu’un gouvernement d’une République censée être « démocratique » ait pu proposer au Parlement, en vue de son adoption, un projet de loi électorale contenant les germes de l’incohésion nationale. Tout comme est inadmissible l’avis de la Cour Suprême de Justice ayant qualifié conforme à la Constitution une loi qui affirme l’inégalité des Congolais au regard de la représentativité politique. De la même façon qu’est très consternant le fait pour l’opposition parlementaire d’avoir approuvé les dispositions iniques contenues dans le texte promulgué par le président de la République, qui plus est censé être le garant de la Constitution. Enfin, il est incompréhensible de constater l’immobilisme de la société civile contre une loi qui viole sans aucun doute la Constitution.

Une transition politique

Le peuple congolais doit absolument faire émerger une nouvelle classe politique crédible, c’est-à-dire à la vision constructive, et non continuer à faire confiance aux acteurs politiques ayant sans cesse privilégié leurs intérêts personnels au détriment de la chose publique. Le souverain primaire doit donc mettre un terme au glissement vers une République Non Démocratique du Congo, souhaitée par la majorité présidentielle et tacitement cautionnée par une opposition institutionnelle complaisante.

Vu les arguments développés supra, l’avenir du Congo-Kinshasa dépendra à court terme de la mise en place, comme au Burkina-Faso, d’un conseil national de transition, ou d’un gouvernement de salut public, lequel définira les grandes orientations relatives aux prochaines élections, à l’harmonisation de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République. Bref, une IV^e République reste la voie salutaire pour le devenir du peuple congolais.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Vœux de l'ABACO aux corps diplomatiques accrédités à Kinshasa

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs auprès du Gouvernement congolais,

Quelles que soient les convergences et les divergences dans nos opinions, les violations des droits fondamentaux de la personne ne peuvent en aucun cas être tolérées. De plus, les valeurs universelles que nous partageons imposent de mettre l’être humain au cœur des relations entre nos pays.

Se traire face à la catastrophique situation en cours dans l’Est de la République Démocratique du Congo, c’est cautionner tacitement les crimes de guerre et crimes contre l’Humanité.

Se taire face à l’emprisonnement des acteurs politiques et aux arrestations arbitraires, c’est accepter la dictature de la pensée unique et le bâillonnement de la liberté d’expression.

Se taire face au tripatouillage de la Constitution, c’est faire le jeu de ceux qui ne cessent d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais, de malmener la cohésion sociale, de mettre en péril le devenir de la République Démocratique du Congo et d’amplifier l’insécurité dans la région des Grands Lacs africains.

L’ABACO entend rappeler ses souhaits pour l’année 2016, en vue de la sécurisation de  l’Est de la République Démocratique du Congo, de la stabilisation du territoire congolais et de la pacification de la région des Grands Lacs. A cet effet, l’ABACO souhaite :
- le positionnement des forces onusiennes aux côtés des FARDC, le long des frontières burundaise, rwandaise et ougandaise ;
- l’application des sanctions contre les pays signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, lequel interdit tout soutien aux mouvements rebelles sur le sol congolais ;
- les poursuites et les arrestations, dans le territoire congolais et dans les États voisins de l’Est, des auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'Humanité, ainsi que leur extradition vers la Cour Pénale Internationale ou des tribunaux compétents.

Pour ce qui est de la consolidation sociale et de la cohésion nationale, l’ABACO souhaite le concours de la communauté internationale en vue :
- d’un vrai dialogue national et républicain dans l’optique des propositions sérieuses sur la situation socio-économique et politico-sécuritaire, ainsi qu’une transition politique apaisée ;
- de la mise en place d’un gouvernement de salut publique pouvant organiser des élections transparentes et crédibles, et poser les bases susceptibles de sortir la République Démocratique du Congo des difficultés auxquelles elle est confrontée et d’en faire un État de droit.

Bonne et heureuse années 2016 !

Vœux de l’ABACO à la presse congolaise

Chers Compatriotes de la presse congolaise,

Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’Homme et des lois congolaises, étant le guide du journaliste dans l’exercice de sa mission, l’ABACO espère que cette responsabilité vis-à-vis du citoyen primera sur toute autre durant l’année 2016.

Ces principes et les règles éthiques doivent vous engager en vous incitant à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier en toute objectivité et sérieux une information de qualité différente de la communication au profit ou aux dépens de qui que ce soit.

L’ABACO espère que vous respecterez la dignité des personnes et la présomption d’innocence ; l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, la rectification rapide de toute information inexacte diffusée et non l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non-vérification des faits et les plus graves dérives.

Que 2016 soit pour vous l’année du triomphe de la déontologie et de l’honneur du journalisme, ainsi que de la défense de la liberté d’expression, d’opinion, de l’information, du commentaire et de la critique et non de tout moyen déloyal et vénal en vue de l’obtention ou de la publication d’une information.

Enfin, l’ABACO espère que l’usage de la liberté de la presse s’articulera dans son éthique professionnelle et dans une intention désintéressée, et non dans la confusion entre journalisme et communication, ni entre policier et juge. Ainsi les journalistes contribueront-ils à l’éveil de la conscience congolaise et non à son aliénation.

Bonne et heureuse année !

Vœux de l'ABACO pour la RD Congo

Chers Compatriotes, 


Si 2015 fut marquée par les horreurs dans l’Est du pays et l’insécurité à travers le territoire national, l’ABACO souhaite que 2016 soit l’année de la paix et de la sécurité. 

Si 2015 fut marquée par une crise institutionnelle sans précédent et la promulgation des lois injustes, l’ABACO souhaite que 2016 soit parsemée d’éclats de joie et de pétales de bonheur. 

Si 2015 fut marquée par l’arrestation et l’emprisonnement des acteurs politiques à cause de leurs convictions et des journalistes dans l’exercice de leur fonction, l’ABACO souhaite que 2016 soit éclairée par la flamme du patriotisme et de la justice, ainsi que par l’étincelle de la cohésion nationale. 

L’ABACO s’engage donc à apporter sa contribution, par des propositions constructives, pour que 2016 soit l’année de la sortie de crise. Pour que l’impossible soit à la portée des Congolaises et des Congolais, l’ABACO prendra des risques et osera porter à bras le corps notre destin commun. 

Impulsons donc ensemble les nouvelles initiatives favorables aux actions qui nous permettront de gagner tous les défis à venir ! 

Que nos ancêtres et toutes les forces spirituelles protègent la République Démocratique du Congo, notre chère Patrie ! 

Bonne et heureuse année !

Un Fonds de développement pour l’autonomie et la prospérité de la RDC

Les multiples annulations de la dette des pays en voie de développement n’ont jamais bénéficié à leurs populations, ni permis leur décollage sur le plan social. De plus, les bailleurs de fonds et les États bénéficiaires n’ont jamais pensé à mettre en place les mécanismes appropriés en vue d’une réelle croissance économique. Pis encore, tournant le dos à leurs partenaires habituels, les pays quémandeurs se sont endettés auprès d’autres créanciers comme la Chine. Les diverses recommandations des pays créanciers aux gouvernements débiteurs – s’agissant de multiples des réformes relatives à la bonne gouvernance, à la primauté du droit et à la lutte contre la corruption en vue d’un développement durable – n’ont jamais eu d’effet contraignant hormis la prolongation de la dette dans l’espoir de percevoir davantage d’intérêts.

Fort de ce constat, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise la création d’un Fonds de Développement du Congo, seule voie salutaire pour l’autonomie et la prospérité de la République Démocratique du Congo et non un quelconque plan de financement concocté par des institutions financières dont les préconisations aggravent encore plus la dette des pays en voie de développement.

La faisabilité et le financement des projets

Aucun projet financier ne peut être bénéfique à l’emprunteur tant que l’organisme prêteur ne conditionne pas les modalités de l’accord à la mise en œuvre effective des mécanismes de lutte contre la corruption et à l’utilisation des fonds dégagés pour la réalisation des objectifs bien définis. Ainsi serait-il préférable de veiller à ce que le contrat signé entre les parties ne génère pas de nouvelles conditions très lourdes de conséquences.

Depuis des lustres, la différence entre un quelconque plan de financement et un fonds de développement réside dans la démarche exogène pour le premier et endogène pour le second. Jusqu’à présent, les bailleurs de fonds ont proposé aux différents gouvernements congolais des plans ne privilégiant que les seuls investissements étrangers. Or, un pays riche comme la République Démocratique du Congo n’a besoin que de valoriser ses ressources naturelles. Pourquoi devra-t-il sans cesse hypothéquer son avenir et retarder par conséquent l’épanouissement de ses populations, alors que son sol et son survol regorgent scandaleusement de ressources indispensables à la poursuite du développement planétaire ?

S’appuyant sur les erreurs du passé, l’ABACO propose la mise en place d’un dispositif, sous la forme de Fonds de Développement du Congo (FDC), qui sera habilité non seulement à recevoir l’équivalent de la dette allégée ou annulée, mais aussi à mener des enquêtes tant au niveau intra-étatique qu’international. Cela permettra de vérifier la faisabilité des projets, initiés par le gouvernement congolais, avant de financer leur réalisation.

L’inversion du processus

Il va falloir inverser carrément le processus, à propos des pistes en vue du développement économique et social. Cela évitera les médiocrités, comme l’adoption par le Parlement congolais du budget 2016 ramené à 8 milliards USD sous prétexte de mauvaise conjoncture des cours des matières premières. Nul n’ignore que la République Démocratique du Congo, à l’instar de quelques pays en voie de développement, a seulement besoin de mécanismes internes ayant fait la grandeur des pays développés et non d’un énième endettement. De ce fait, au lieu de solliciter systématiquement un plan de redressement initié par des officines étrangères d’obédience financière, n’importe quel gouvernement congolais doit plutôt conditionner tout contrat avec les entreprises des pays industrialisés au transfert de techniques et de technologie.

Le Fonds de Développement du Congo devra être ouvert à des investisseurs publics, ou privés, dont les parts seront détenues sous forme d’actions cotées en bourse. Outre les sommes relatives à l’allégement ou à l’annulation de la dette, il sera alimenté par des capitaux qui émaneront directement des partenaires nationaux, ou étrangers, désireux de participer au développement économique de l’État congolais. Cela évitera d’être sans cesse victime du piège fatal consistant à annuler une part de la dette du débiteur dans l’espoir de mieux le ferrer.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

L’ABACO et l’aménagement urbain en RDC

Depuis une dizaine de jours, la ville de Kinshasa est en proie aux importantes inondations. Celles-ci résultent du débordement de la rivière N’Djili, après l’augmentation du niveau de plusieurs de ses affluents. La crue de cette rivière a affecté l’usine de traitement des eaux de la Regideso, provoquant le manque d’eau potable, la détérioration des habitations et la perte des biens mobiliers. La catastrophe à laquelle sont confrontées les populations de Kinshasa, notamment dans les quartiers particulièrement pauvres, mette en évidence l’absence d’infrastructures adéquates en matière d’évacuation des eaux. Force est de constater l’existence, en République Démocratique du Congo, d’une nette corrélation entre l’anarchie urbaine et le sous-développement.

Face à l’indifférence des autorités aussi bien gouvernementales que provinciales par rapport à la situation en cours à Kinshasa, l’Alliance de Base pour pour l’Action Commune (ABACO) plaide en faveur d’une politique d’aménagement urbain à la hauteur des enjeux. Par conséquent, la Direction de l’ABACO propose de :

- réajuster le code de l’urbanisme afin d’éviter la prolifération des bidonvilles périphériques qui constituent, par définition, une poudrière sociale et sanitaire ;

- repenser les villes et les campagnes, en développant des plans locaux d’urbanisme – la finalité étant d’intégrer les préoccupations de santé et d’hygiène publiques, de sécurité et de confort, d’habitat moderne… ;

- désengorger les grandes villes, habitées de manière anarchique par des populations en quête de travail et de sécurité sociale, en érigeant des villes nouvelles dotées de tous les services vitaux à l’essor d’un environnement urbain ;

- garantir la santé publique et circonscrire la pollution urbaine, le système des égouts et des canalisations à ciel ouvert… ; - réglementer le ramassage des ordures ménagères et industrielles et réformer la réglementation des dépotoirs publics ainsi que des centres d’enfouissement - l’objectif étant d’éviter la constitution, voire la persistance d’un environnement public pathogène ;

- promouvoir en coordination avec les provinces et les municipalités, sur toute l’étendue du territoire national, la propreté urbaine à travers les campagnes Villes propres afin de combattre l’insalubrité publique.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président de l’ABACO

Double nationalité en RDC, hypocrisie ou simple ignorance ?

Les articles 10 et 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, définissent les dispositifs relatifs à la nationalité congolaise. Ainsi l’article 10, en son premier alinéa, stipule que la nationalité congolaise, laquelle est« une et exclusive », « ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité ». Cette nationalité est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle. Le troisième alinéa dudit article précise qu’« est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance ». Quant à l’article 72, il rappelle qu’il faut être Congolais d’origine pour être candidat à la présidence de la République. Bien entendu, une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. 
  
La loi organique et l’arrêté ministériel 
  
L’article 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise affirme que« toute personne de nationalité congolaise qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité congolaise ». Selon l’article 6 de cette loi, « la nationalité congolaise d’origine est reconnue dès la naissance à l’enfant en considération de deux éléments de rattachement de l’individu à la République Démocratique du Congo, à savoir sa filiation à l’égard d’un ou deux parents Congolais (jus sanguinis),son appartenance aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient l’indépendance (jus sanguinus et jus soli) ou sa naissance en République Démocratique du Congo (jus soli) ». D’une part, il sied de relever une lacune relative à l’absence des définitions des groupes de nationalités auxquelles se réfère ledit article 6 de la loi. D’autre part, cet article, lequel s’oppose à l’article 26 de la même loi, contredit superbement l’article 10-3 de la Constitution. 
Par ailleurs, l’article 1^er de l’arrêté ministériel n° 261 du 4 juillet 2006 portant certaines mesures d’exécution de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise exige un certificat de législation spécifiant que, d’après la loi du pays d’origine de l’impétrant, les ressortissants de ce pays perdent leurs nationalités dans le cas où ils acquièrent volontairement une nationalité étrangère. Comment faudra-t-il appréhender, dans ce cas précis, la situation d’un enfant né d’un parent Congolais et d’un étranger dont le pays reconnaît le caractère inaliénable de sa nationalité ? N’est-il pas injuste et inhumain de l’obliger à faire le choix entre les nationalités de ses parents, au risque de bafouer son intérêt supérieur prévu à l’article 3-1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ? 
  
Les conventions internationales 
  
La Déclaration universelle des droits de l’Homme, suivie en cela par plusieurs autres instruments internationaux et régionaux, établit le droit à la nationalité, ainsi que le droit de ne pas être privé arbitrairement de sa nationalité. Même s’il appartient à chaque État de déterminer ses nationaux par sa législation, conformément aux termes de l’article premier sur la nationalité établie le 12 avril 1930 par la Conférence de codification de La Haye, s’impose toutefois le respect des conventions internationales, de la coutume internationale et des principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité. En tout cas, le pouvoir discrétionnaire traditionnellement reconnu aux États à propos de l’acquisition et du retrait de la nationalité n’est pas sans limite. Ainsi l’article 2 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise conditionne-t-il la reconnaissance, l’acquisition ou la perte de la nationalité congolaise à l’application des conventions internationales et des principes de droit reconnus en ce qui concerne la nationalité. 
  
La primauté et l’inaliénabilité 
  
Dès lors que l’article 10-3 de la Constitution précise qu’« est congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance », ilmatérialise de jure le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine. Par conséquent, le fait de porter une autre nationalité n’a aucune répercussion sur la nationalité congolaise d’origine dont la primauté et le caractère exclusif lui sont déjà conférés par l’article 10-1. Ainsi est-il juridiquement incompréhensible que l’on puisse défaire ce qui est constitutionnellement irrévocable. Agir de la sorte relèverait de la mauvaise interprétation, voire de la méconnaissance, de la volonté du législateur. 
Priver les Congolais de l’étranger de leur nationalité d’origine du fait de la détention d’une citoyenneté étrangère, alors qu’ils sont concernés à la fois par le jus sanguinis et le jus soli, renforce davantage l’opposition entre le droit objectif et le droit subjectif. A l’instar d’Antigone, la fille d’Œdipe et de Jocaste qui, en vertu des lois « non écrites » en vigueur « depuis l’origine », s’était opposée au refus de Créon d’offrir une sépulture à Polynice, le peuple congolais doit s’appuyer sur le droit coutumier. En effet, la terre en République Démocratique du Congo appartient aux clans. Or, personne ne reniera les membres de sa famille ayant acquis une citoyenneté étrangère. Ainsi risque-t-on de s’exposer à des conflits fonciers et à l’attribution des terres congolaises à des étrangers, au cas où l’on ne cesserait de leur contester injustement la nationalité congolaise. 
  
Les contradictions et les conflits 
  
Le premier alinéa de la 10 de la Constitution, lequel stipule que la nationalité congolaise « ne se porte pas concurremment avec une autre nationalité », est un pléonasme inutile. De plus, cette nationalité est déjà « une et exclusive ». A moins que cette disposition ait vocation à renforcer la non-reconnaissance par l’Etat congolais de la citoyenneté étrangère détenue par un Congolais d’origine. 
Par contre, l’article 10-3 institue deux statuts juridiques distincts en matière de nationalité congolaise : la nationalité congolaise d’origine et la nationalité congolaise d’acquisition. Quant à l’article 72 de la Constitution, elle légalise l’inégalité entre les Congolais dans la mesure où seuls les Congolais d’origine peuvent être candidats à l’élection présidentielle. Ces deux dispositifs contredisent les articles 12 et 66 de la Loi fondamentale relatifs à l’égalité de tous les Congolais devant la loi et à leur droit à une égale protection des lois, à la non-discrimination et au renforcement de l’unité nationale. 
Il en est de même de l’article 4 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Celui-ci précise que « tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituent ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ». Ainsi sont-ils soumis, « à ce titre, aux mêmes obligations » et « devoirs »conformément aux articles 63, 64, 65 et 66 de la Constitution qui contredisent l’article 72 évoqué ci-dessus. Peut-on conclure que les citoyens congolais sont égaux en devoirs, sans pour autant jouir des mêmes droits ? 
Au-delà des contradictions entre les différents dispositifs constitutionnels, il existe un flagrant conflit entre la loi organique, l’arrêté ministériel et la Loi fondamentale. En effet, l’article 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 contredit l’article 10-3 de la Constitution du 18 février 2006. Fort heureusement en droit, ayons l’honnêteté de le rappelons, la Constitution prime sur la loi en cas de conflit. 
  
Les faits et la loi 
  
De nos jours, beaucoup de jeunes footballeurs binationaux de souche congolaise qui sont nés, ou ont grandi, en Europe n’hésitent plus à endosser les maillots des Léopards, c’est-à-dire de l’équipe nationale de la République Démocratique du Congo. Les initiatives de la Fédération congolaise de football (FECOFA), qui les intègre d’office dans l’effectif des Léopards, n’offusquent personne. Faut-il conclure que la double nationalité est légale en sport, et illégale en politique ? 
Par ailleurs, dès lors que le moratoire sur la double nationalité initié en 2009 au Parlement a été classé sans suite, on ne peut en aucun cas reprocher aux Congolais d’origine se trouvant dans la même situation que leurs compatriotes parlementaires, sénateurs et ministres, ou hauts fonctionnaires, de détenir des citoyennes étrangères. En droit, les faits précèdent la loi. Le respect de ce principe juridique permettra d’apaiser les tensions, de consolider la cohésion sociale et l’unité nationale – l’objectif étant de bâtir un Congo socialement humaniste, économiquement viable et politiquement démocratique. Il est donc indispensable d’amender, en matière de nationalité et d’égalité de tous les Congolais au regard de la loi, tout dispositif discriminatoire qui rend impraticable la Constitution du 18 février 2006. 
Force est de constater que la Constitution congolaise est impraticable à cause de moult contradictions que contiennent plusieurs dispositifs qui la constituent. Cela est surtout dû au fait que la Loi fondamentale est truffée de clauses qui relèvent en principe des lois organiques et des décrets d’application. Pis encore, la situation juridique née sous l’empire de la loi ancienne, allusion faite à la loi n° 004/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, continue de produire ses effets après l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006. Ainsi, la question du conflit de lois se pose-t-elle de manière encore plus aigüe. 
  
Que faire ? 
  
L’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise l’harmonisation de la Constitution en matière de nationalité. L’ABACO tient à ce que la législation de la République Démocratique du Congo s’aligne enfin sur le droit international. Ainsi soutient-elle toute initiative tendant à réviser, en vue de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine, les articles 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et 26 de la loi n° 004/024 du 12 novembre. L’individu qui est né Congolais ne peut perdre sa nationalité d’origine en acquérant une autre citoyenneté. Par contre, s’il doit jouir des mêmes droits et devoirs qu’un Congolais, le binational ne peut se prévaloir de sa citoyenneté étrangère lorsqu’il réside en République Démocratique du Congo. 
Au vu des arguments évoqués supra, parti politique précurseur de la IV^e République, l’ABACO propose l’amendement du premier alinéa de l’article 10 de la Constitution, afin d’insérer une nouvelle disposition matérialisant l’inaliénabilité et la primauté de la nationalité congolaise d’origine sur toute autre citoyenneté. Il va de soi que s’impose également la modification de l’article 72 dans le but de supprimer la clause empêchant les détenteurs de la nationalité congolaise par acquisition de se porter candidat à l’élection présidentielle. La gestion de la chose publique relève de la vision nationale, et non de l’intérêt personnel. Il est donc grand temps de rendre la Constitution du 18 février 2006 « juste et parfaite ». 
  
Gaspard-Hubert Lonsi Koko