Réagissant
aux déclarations faites le 9 février 2015 à Kinshasa par Russ Feingold, l’envoyé spécial des Etats-Unis dans
les Grands Lacs et en République Démocratique du Congo, le
porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende Omalanga, a rappelé que « Joseph Kabila n’a aucune intention de
violer la Loi fondamentale ». Quant à la loi électorale, M. Mende a
précisé qu’elle passerait d’abord par la Cour Suprême de Justice, laquelle fait
encore office de Cour constitutionnelle, pour un contrôle de conformité avant d’être
promulguée.
Le
Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) prend
acte de la réaction de M. Lambert Mende aux micros de la Radio Télévision
Groupe Avenir (RTGA). Celle-ci clarifie enfin le flou sciemment entretenu, s’agissant
de l’éventuelle promulgation de la loi électorale votée le 25 janvier 2015 par
l’Assemblée nationale.
Néanmoins,
le Bureau du RDPC rappelle que la loi votée par la Chambre, à la demande du
gouvernement, contient des articles non conformes aux dispositions
constitutionnelles relatives à la
dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la
non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux
fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel. En conséquence,
le RDPC ose espérer que la Cour Suprême de Justice confirmera en toute
indépendance l’inconstitutionnalité de ladite loi pour que le Président de la
République Démocratique du Congo puisse soit prendre acte de la censure.
Par
ailleurs, constatant l’expiration de 13 jours du délai légal, conformément à l’article
137 de la Constitution du 18 février 2006, le Bureau du RDPC exclut d’ores et
déjà le renvoie de cette loi par le président de la République, en cas de censure
de la Cour Suprême de Juste, devant le Parlement pour une nouvelle délibération.
Fait
à Paris, le 10 février 2015
Pour
le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),
Gaspard-Hubert
Lonsi Koko
Porte-parole
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