Selon
une
annonce faite sur Top Congo FM par le vice-ministre des Congolais
de l’étranger, Antoine Boyamba, le gouvernement de la République
Démocratique du Congo prépare une disposition en vue de la
reconnaissance du caractère inaliénable de la nationalité
congolaise d’origine. « On
ne peut pas enlever à quelqu’un ses origines, il est grand temps
que le Congo rallie la plupart des pays forts à travers le monde. Le
cas d’Israël qui bénéficie beaucoup de sa diaspora est le plus
évident »,
a-t-il précisé, tout en annonçant dans la foulée que le
gouvernement déposerait un projet de loi, peut-être à la session
du mois de mars afin de réviser uniquement l’article 10 de la
Constitution du 18 février 2006, « et
non l’article 220 »,
soit par référendum, soit par les 3/5ème
du Parlement.
Le
Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo
(RDPC), tout en prenant acte de la volonté gouvernementale de régler
définitivement la problématique de la double nationalité, rappelle
le principe juridique selon lequel « les
faits précèdent la loi ».
De plus, ayant emboîté le pas aux institutions de la République
dans lesquelles siègent déjà des Congolais de souche détenant des
citoyennetés étrangères, la Fédération congolaise de football
association (FECOFA), grâce au recours aux binationaux lors de la
dernière édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), a
conforté davantage l’incessibilité de la nationalité congolaise
d’origine conformément à l’article 10-3 de la Constitution.
Le
Bureau du RDPC rappelle à juste titre les
travaux de la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD),
relatifs aux assises des concertations nationales en République
Démocratique du Congo, s’agissant de la
reconnaissance des droits civils et politiques des Congolais vivant à
l’étranger :
-
reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de
l’étranger aux élections sénatoriales et législatives ;
-
réviser la loi électorale en vue de la création des
circonscriptions concernant l’élection des sénateurs et des
députés des Congolais de l’étranger ;
-
toiletter dans le meilleur délai les textes fondamentaux pour
matérialiser le caractère inaliénable de la nationalité
congolaise d’origine, conformément à l’alinéa 3 de l’article
10 de la Constitution du 18 février 2006 et à l’article 4 de la
loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité
congolaise ;
-
accorder des facilités – sur les plans fiscal, douanier et
administratif – à la diaspora, s’agissant des investissements
dans le territoire national ;
-
encourager des accords en matière de formation, dans les pays
d’accueil, au profit de nos compatriotes vivant à l’étranger
qui le souhaitent, en vue de leur enrôlement dans l’armée
nationale congolaise.
Se
référant à la souveraineté de chaque Etat en matière de
nationalité, le Bureau du RDPC tient à ce que la législation de la
République Démocratique s’aligne enfin sur le droit
international. Ainsi soutiendra-t-il toute initiative
gouvernementale, tendant à réviser l’article 10-1 de la
Constitution du 18 février 2006 et l’article 4 de la loi n°
04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise,
en vue de la reconnaissance de la primauté de la nationalité
congolaise d’origine sur toute citoyenneté étrangère.
En
conséquence, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la
Paix au Congo propose la modification de l’article 10 de la
Constitution du 18 février 2006 par la suppression du 1er
alinéa et l’insertion d’une
nouvelle disposition stipulant : « La
nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité
étrangère ». Ainsi, à l’issue de la révision
constitutionnelle, le législateur amendera ledit article en ces
termes :
« La
nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition
individuelle.
»
Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes
ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui
est devenu le Congo, présentement la République Démocratique du
Congo, à l’indépendance.
»
La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité
étrangère.
»
Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance,
d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité
congolaise. »
Fait
à Paris, le 24 février 2015
Pour
le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au
Congo,
Gaspard-Hubert
Lonsi Koko
Porte-parole
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