Gaspard-Hubert Lonsi Koko s’insurge volontiers contre la faillite des institutions étatiques en RD Congo

Dans l’entretien qu’il vient d’accorder à Œil d’Afrique, Gaspard-Hubert Lonsi Koko dénonce, avec l’habileté dialectique qui le caractérise, la mascarade que la CENI a appelée « calendrier électoral » dans le but de repousser à 2017 les élections urbaines, communales et locales.

Œil d’Afrique : Que pensez-vous du calendrier électoral publié récemment par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : La CENI aurait été crédible si elle avait articulé le calendrier électoral dans un délai raisonnable et échelonné les différents scrutins de manière cohérente. Le fait d’avoir agi dans la précipitation, pour calmer le courroux des populations mécontentes et donner aux éventuels bailleurs de fonds l’impression de s’atteler sérieusement à la tâche, et programmé entre-temps des intervalles relativement courtes s’apparente à une manœuvre cousue de fil blanc. Cette mascarade relève, à mon avis, de l’inconscience. Ceux qui essaient de diviser à dessein les Congolais dans le seul espoir de garder le pouvoir le plus longtemps possible risquent d’être fatalement victimes de l’irresponsabilité dont ils ont fait preuve durant toute la mandature.

Œil d’Afrique : Comment pouvez-vous mettre en cause la sincérité de la CENI, alors que c’est un autre organisme qui a envisagé le recensement des populations en vue de prochains enjeux électoraux ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : Dans tout pays respectueux des fondamentaux propres à la démocratie et au progrès social, le recensement de la population est une opération capitale. C’est grâce aux données collectées à cette occasion que les petits et les grands projets concernant les administrés peuvent être pensés et réalisés. Rappelons que le recensement, outre les informations sur les caractéristiques de la population – âge, profession, moyens de transport, conditions de logement... –, permet de comptabiliser les personnes qui vivent dans un pays et d’établir la population officielle de chaque commune. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus – au conseil communal, au parlement provincial et à l’Assemblée nationale –, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies ou d’autres infrastructures comme les hôpitaux, les crèches, les écoles... Bref, le recensement permet de connaître la population, de définir les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales en vue de la prise des décisions ou de l’adoption des mesures idoines.

Or, en République Démocratique du Congo, le président de la République et ses affidés ont voulu exploiter, à travers l’Office national de l’identification de la population (ONIP), le recensement pour une finalité purement politicienne, notamment dans le but de retarder les différents scrutins de 2016 et, surtout, de se maintenir au pouvoir au-delà du délai constitutionnel. Pour répondre à votre question, je n’aurais pas douté une seule seconde de la crédibilité de la CENI si celle-ci avait œuvré sérieusement en temps et en heure, et non dans la précipitation pour faire le jeu de la majorité kabiliste.

Œil d’Afrique :Ne croyez-vous pas que l’annonce du calendrier électoral montre toutefois le souhait du pouvoir en place à Kinshasa d’organiser les élections ? N’est-ce pas le gage d’une réelle volonté démocratique ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : Une telle argumentation doit être soutenue devant les personnes qui veulent bien l’entendre. Je ne suis pas du tout un béotien, en matière de stratégie politique. Vouloir apprendre à un socialiste mitterrandien la manière de recourir au machiavélisme, cela revient à prendre politiquement un risque considérable.

Œil d’Afrique : Plus explicitement ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : La CENI a proposé que le calendrier électoral commence par les élections locales et municipales, lesquelles n’ont jamais eu lieu depuis 2006, pour répondre à l’exigence de l’Accord de Sun City. Mais, comme la majorité kabiliste est en réalité minoritaire, elle n’a aucun intérêt à ce que le calendrier défini par la CENI soit respecté. Une défaite cuisante aux élections urbaines, communales et locales entraînera forcément une très large victoire de l’opposition aux élections provinciales, sénatoriales législatives et présidentielle. Tout a donc été minutieusement pensé pour que le calendrier électoral soit très serré, afin de pouvoir évoqué le moment venu l’impossibilité de le respecter. L’objectif de la majorité kabiliste consiste à reculer en 2017 les élections urbaines, communales et locales. Le peuple congolais doit veiller au grain pour que l’ordre du calendrier tel qu’articulé par la CENI ne soit pas inversé, voire repoussé sine die, pour la énième fois.

Œil d’Afrique : La loi électorale récemment promulguée par le président Joseph Kabila ne garantit-il pas, selon vous, un meilleur encadrement du processus électoral ?

Gaspard-Hubert Lonsi Koko : Comment voulez-vous que je fasse confiance à une loi injuste ? La Loi présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement, promulguée dans la foulée par le président de la République après l’aval de la Cour Suprême de Justice, institution qui joue encore le rôle de la Cour constitutionnelle, légalise de facto l’inégalité des Congolais au regard de la représentativité politique. Elle doit être purement et simplement abrogée. Ainsi revient-il au peuple congolais de défaire pacifiquement dans la rue, en tant que souverain primaire, ce que le Gouvernement et le Parlement ont cyniquement concocté. Les Congolaises et les Congolais doivent réparer l’injustice flagrante que la Cour Suprême de Justice et la présidence de la République ont ignominieusement cautionnée. Face à la faillite des institutions étatiques, il revient au peuple congolais de rétablir l’ordre constitutionnel.

Propos recueillis par Roger Musandji

© Œil d’Afrique

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150212/00036 relatif au rétablissement de l’ordre constitutionnel en RD Congo

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a promulgué ce jeudi 12 février la nouvelle loi électorale, alors qu’était attendue la publication du calendrier des scrutins relatifs aux prochaines élections locales, régionales, provinciales, sénatoriales, présidentielle et législatives. Adoptée en janvier dernier au Parlement, après avoir été modifiée au Sénat sous la pression de la rue, la disposition controversée qui faisait craindre aux opposants une prolongation de la présidentielle au-delà de 2016 a finalement été retirée du texte adopté par la commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La loi promulguée par le Chef de l’Etat contient des articles non conformes aux dispositions constitutionnelles quant à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel. Très étonné du fait que la Cour Suprême de Justice a pu juger ladite loi conforme à la Constitution, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) se demande si cette institution s’est prononcée en toute indépendance.

En conséquence, comme le Chef de l’état, qui plus est le garant de la Constitution et de la cohésion nationale, vient de promulguer une loi injuste, le Bureau du RDPC en appelle au peuple congolais, en sa qualité de souverain primaire, pour rétablir dans la rue l’ordre constitutionnel bafoué dans les institutions de la République.

Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole

COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150210/00035 relatif à la saisine de la Cour Suprême de Justice ou à la promulgation par le président de la République Démocratique du Congo

Réagissant aux déclarations faites le 9 février 2015 à Kinshasa par Russ Feingold, l’envoyé spécial des Etats-Unis dans les Grands Lacs et en République Démocratique du Congo, le porte-parole du gouvernement congolais, Lambert Mende Omalanga, a rappelé que « Joseph Kabila n’a aucune intention de violer la Loi fondamentale ». Quant à la loi électorale, M. Mende a précisé qu’elle passerait d’abord par la Cour Suprême de Justice, laquelle fait encore office de Cour constitutionnelle, pour un contrôle de conformité avant d’être promulguée.

Le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) prend acte de la réaction de M. Lambert Mende aux micros de la Radio Télévision Groupe Avenir (RTGA). Celle-ci clarifie enfin le flou sciemment entretenu, s’agissant de l’éventuelle promulgation de la loi électorale votée le 25 janvier 2015 par l’Assemblée nationale.

Néanmoins, le Bureau du RDPC rappelle que la loi votée par la Chambre, à la demande du gouvernement, contient des articles non conformes aux dispositions constitutionnelles relatives à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel. En conséquence, le RDPC ose espérer que la Cour Suprême de Justice confirmera en toute indépendance l’inconstitutionnalité de ladite loi pour que le Président de la République Démocratique du Congo puisse soit prendre acte de la censure.

Par ailleurs, constatant l’expiration de 13 jours du délai légal, conformément à l’article 137 de la Constitution du 18 février 2006, le Bureau du RDPC exclut d’ores et déjà le renvoie de cette loi par le président de la République, en cas de censure de la Cour Suprême de Juste, devant le Parlement pour une nouvelle délibération.

Fait à Paris, le 10 février 2015

Pour le Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Porte-parole

Une loi inique promulguée par le président de la République Démocratique du Congo

Dans un article paru récemment, il était surtout question de l'éventuelle promulgation du projet de loi électorale modifiant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006, telle que modifiée par la Loi N° 11/003 du 25 juin 2011, qui a été votée en seconde lecture dans la nuit du 25 janvier 2015 en session extraordinaire par l’Assemblée nationale. Or, après le vote par les députés du texte amendé en amont au Sénat, Joseph Kabila a dans la foulée promulgué en catimini, peut-on lire sur le site de La Tempête des Tropiques, la loi électorale portant création et organisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Une loi dont le projet, pendant son examen dans les deux chambres du Parlement, avait divisé la classe politique.

Une promulgation à la sauvette

On ne peut que s’étonner de la rapidité avec laquelle Joseph Kabila a promulgué une loi injuste, qui n’aurait pas dû être votée en l’état par le Parlement à cause des dispositions contraires à l’égalité des Congolais. Comment le magistrat suprême, qui plus est le garant de la cohésion nationale, a-t-il pu juger un tel texte conforme à la Constitution ? A-t-il réellement consulté la Cour constitutionnelle, pour avis, avant de prendre une décision aux perspectives incertaines pour le peuple congolais et la République Démocratique du Congo ? Dans l’affirmative, la Cour constitutionnelle s’est-elle prononcée en toute indépendance ? Le Chef de l’Etat, en ayant promulgué dans un temps record et en toute discrétion ladite loi électorale, a-t-il voulu décrisper, lui aussi, la situation déjà très tendue dans le pays au point de susciter l’inquiétude de la communauté internationale ? En tout cas, avec du recul, on comprend mieux les motivations ayant poussé le gouvernement en place à Kinshasa à procéder, dans l’urgence, à la coupure de l’Internet et à la suspension des services du SMS.

L’inconstitutionnalité de la loi promulguée

Il est évident que la coupure de l’Internet et la suspension des SMS n’ont aucun lien avec une éventuelle détermination du Chef de l’Etat de décrisper l’atmosphère au plan local et de rassurer l’opinion internationale. Cet acte est plutôt le résultat d’une démarche ayant consisté à faire passer inaperçue la frustration générée par le double échec relatif à la non-révision de la Constitution et à la déconnexion de la loi électorale des élections présidentielle et législatives. La précipitation dans la promulgation de la loi électorale portant création et organisation de la Commission électorale nationale indépendante est surtout due à la volonté manifeste d’empêcher les populations congolaises, lesquelles se sont opposées avec véhémence dans la rue au point d’obtenir l’amendement par le Sénat du projet gouvernemental, de manifester de nouveau leur mécontentement.

De toute évidence, la loi promulguée à la sauvette par le président de la République Démocratique du Congo viole directement les articles 11, 12, 13 et 66 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel. Cette décision porte également atteinte, par ricochet, aux articles 69 et 220 de la Constitution relatifs à la sauvegarde de l’unité de la République et de l’intégrité du territoire, ainsi qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Par conséquent, le président de la République n’est plus l’arbitre au sens de l’articles 69 de la Constitution relatif à l’unité nationale et au respect de la Loi fondamentale.

Le mensonge d’Etat

Il n’y a pas que l’alinéa 3 de l’article 8 du projet gouvernemental qui posait problème. D’autres dispositions dudit texte, voté par le Parlement en seconde lecture, sont aussi contraires à quelques dispositions de la Constitution du 18 février 2006. Comment le Parlement, la Cour constitutionnelle et la présidence de la République n’ont-ils pu réaliser qu’ils ont voté, adoubé et ratifié une loi portant les germes de la discrimination et de l’exclusion ? Aussi bien le vote du Parlement et l’attitude peu contestataire de l’opposition institutionnelle après la signature du décret présidentiel contribuent, à n’en pas douter, à une mascarade orchestrée par la classe politique pour masquer le mensonge d’Etat dont les retombées seront à court terme l’incohésion nationale et, à moyen terme, l’explosion de la République Démocratique du Congo. En réalité, la promulgation non médiatisée de ladite loi électorale en vue de son application a tout simplement consisté à dissimiler, à dessein, les faiblesses du régime kabiliste et la crainte d’un soulèvement populaire. Quelle solution reste-t-il au peuple congolais pour prendre en main son destin et consolider le devenir de la République Démocratique du Congo, dès lors que le Chef de l’Etat a promulgué sans trompette et sans tambour, avec l’aval de la Cour constitutionnelle et la complicité du Parlement, une loi inique ? Comment peut-on ignorer, à l’instar du grand socialiste Jean Jaurès, que « la patrie a bien plus de profondeur organique et bien plus de hauteur idéale », qu’« elle tient par ses racines au fond même de la vie humaine et, si l’on peut dire, à la physiologie de l’Homme » ?

La très lourde responsabilité du peuple congolais

Force est de constater la gravité de la situation, à partir du moment où les institutions de la République complotent sciemment contre les populations qu’elles doivent en principe servir. Le magistrat suprême, garant de l’égalité de tous les Congolais et de l’intégrité du territoire national, ayant préféré cautionner un texte qui viole la Constitution sous la bénédiction du Parlement et de la Cour constitutionnelle, l’opposition institutionnelle aurait dû sensibiliser davantage les populations contre les méfaits de cette loi de discorde au lieu de se contenter de crier victoire parce que l'article l’article 8 a été amendé. Dans pareille circonstance, il ne reste qu’une seule possibilité au souverain primaire pour faire triompher l’ordre républicain.

En effet, contraint de s’appuyer sur l’article 64 de la Constitution lui permettant de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui exerce le pouvoir en violation des dispositions constitutionnelles, il revient à la majorité populaire de rétablir l’Etat de droit par le truchement de la désobéissance civile. Tant qu’elles n’agiront pas de la sorte, les forces vives de la Nation porteront la très lourde responsabilité de la soumission des populations congolaises à une minorité, animée du seul intérêt privé au détriment de l’intérêt public, et de l’éclatement de la République Démocratique du Congo. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. » Les Congolaises et les Congolais doivent méditer sérieusement, comme l’a fait le peuple burkinabè, cette citation de l’avocat et homme politique français Maximilien Marie Isidore de Robespierre. Ils doivent impérativement saisir la véritable portée de la pensée jauressienne selon laquelle « la liberté, c’est l’enfant de la classe ouvrière, née sur un grabat de misère, et de mine chétive encore, mais qui porte en soi une incomparable vitalité secrète et dont le regard de flamme appelle la liberté d’un nouveau monde ».

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Œil d’Afrique