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mardi 15 janvier 2019

Communiqué de presse n° 20180114/002 sur un sursaut républicain et patriotique en RDC


Actualisant le communiqué de presse n° 20180114/001 sur l’inquiétante sur situation en cours en République Démocratique du Congo, la Direction extérieure de l’Alliance de Base pour l’Action Commun (ABACO) prend acte de la proposition du président en exercice de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) exhortant les autorités congolaises à « apporter plus d’éclairages sur tous les éléments de doute pouvant jeter le discrédit sur le processus électoral » et de sa suggestion « aux structures compétentes d’envisager le décompte des voix ». Très désireuse de lever les nombreux doutes et les zones d’ombre ayant émaillé ledit scrutin, la Direction extérieure de l’ABACO appuie également la demande de l’Union européenne relative à « la publication des procès-verbaux de chaque centre de compilation des résultats ». 
  
Pour la Direction extérieure de l’ABACO, l’impuissance des forces onusiennes face aux déstabilisateurs du territoire congolais et l’inexistence de l’État caractérisant les années de la présidence de Joseph Kabila constituent les causes premières de la mascarade du scrutin du 30 décembre 2018. 
  
Les élections crédibles et transparentes en République Démocratique du Congo ne pouvant être organisées que par un gouvernement « d’union nationale » ou « de Salut public » à la suite d’une transition politique d’au plus trois ans sans Joseph Kabila, la Direction extérieure de l’ABACO soutient la proposition de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) qui incite les dirigeants congolais à « considérer [sérieusement] un accord politique négocié en vue d’un gouvernement inclusif ». 
  
La Direction extérieure de l’ABACO appelle instamment à un véritable sursaut patriotique et républicain en vue de la stabilité politique de la République Démocratique du Congo, ainsi que de la paix en Afrique centrale et dans la région des Grands Lacs africains. 
  
Fait à Paris, le 15 janvier 2019 
  
Pour la Direction extérieure de l’Abaco, 
Gaspard-Hubert Lonsi Koko 
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l'Action Commune 
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Contact : abacofrancerdc@gmail.com

jeudi 14 avril 2016

RDC : Les observations de l’ABACO sur le non-renouvellement du mandat présidentiel

En République Démocratique du Congo, des députés de la Majorité présidentielle ont prévu de déposer une pétition au bureau de l’Assemblée nationale pour saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 70 de la Constitution relatif à la fin du mandat du chef de l’Etat. Ainsi demandent-ils l’interprétation de la Cour, s’agissant du second alinéa dudit article stipulant que « le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois », que, à la fin de son mandat, il « reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». 

Selon ces députés, une transition ne doit pas être mise en place en attendant l’organisation de l’élection présidentielle. Tablant sur la difficulté de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à pouvoir respecter le délai constitutionnel à défaut d’un fichier électoral révisé, ils comptent saisir la Cour constitutionnelle sur la base du premier alinéa de l’article 161 de la Constitution, lequel précise que « la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du président de la République, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des assemblées provinciales ». 

L’initiative de de ces députés a au moins le mérite, reconnaît la Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action commune (ABACO), de confirmer leur volonté de maintenir au pouvoir le président de la République sortant sans violation de la Constitution. 

Vu les dispositifs des articles 62, 72, 73 et 75 de la Constitution de la République Démocratique du Congo relatifs au respect de la norme suprême, à la vacance et à l’intérim de la présidence de la République, au scrutin pour l’élection du président de la République, ainsi qu’aux fonctions présidentielles en cas de décès, de démission ou de toute autre cause d’empêchement définitif ; 

Vu l’ordonnance régissant la Commission électorale nationale indépendante ; 

Vu l’habilitation de la CENI à publier un calendrier complet révisé et à couvrir la totalité du cycle électoral ; 

Vu l’élaboration du budget de la CENI et l’établissement du code de conduite par le gouvernement en vue des élections et de l’actualisation des listes électorales en toute régularité ; 

Vu la garantie par le gouvernement de la tenue des élections dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives nationales de novembre 2016, telles que prévues dans la Constitution et dans la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; 

La Direction Europe de l’ABACO rappelle que l’organisation de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel est fonction des moyens financiers mis à la disposition de la CENI par le gouvernement. Or, jusqu’à présent, la CENI n’a pu remplir correctement ses missions en l’absence des moyens techniques et financiers – le gouvernement n’ayant manifesté une réelle volonté politique en vue d’une transition démocratique conformément aux dispositions constitutionnelles. 

Faute d’élection présidentielle, on devra en principe recourir à l’article 75 de la Constitution stipulant  qu’« en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de président de la République – à l'exception de celles mentionnées aux articles 78, 81 et 82 – sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ». Or, la Chambre haute étant déjà hors-jeu à cause de son glissement, cette institution fonctionne désormais en violation flagrante de la Constitution. 

Force est donc de rappeler que la vacation des fonctions présidentielles et l’illégalité du Sénat créeront de facto un vide juridique. 

En conséquence, pour éviter que la République Démocratique du Congo sombre dans un chaos sans précédent, la Direction Europe de l’ABACO préconise la mise en place, à l’issue d’un dialogue national inclusif, d’un gouvernement de Salut public dans lequel ne participera pas le président de la République sortant. Ce gouvernement de transition aura la tâche de définir les grandes orientations relatives aux prochaines élections, à l’harmonisation de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République. 

Fait à Paris, le 14 avril 2016 

Pour la Direction Europe de l’ABACO, 
Gaspard-Hubert LONSI KOKO 
Premier Vice-Président de l’ l’Alliance de Base pour l’Action Commune

jeudi 8 janvier 2015

RD Congo : obligation d’un sursaut patriotique

De 2001 à nos jours, la crise politique n’a jamais cessé d’hypothéquer l’avenir du peuple congolais et, de surcroît, le devenir de la République Démocratique du Congo. Les conséquences de cette situation chronique se sont matérialisées dans l’affaiblissement, voire dans l’illégitimité, des institutions de la République et dans l’absence flagrante de l’Etat, voire dans sa non-présence dans tout le territoire national. Peut-on conclure, pour autant, que la situation en cours dans ce riche et immense pays relève de la fatalité ? Il semble que les réponses à cette question résident plutôt dans la capacité des acteurs politiques et la société civile à trouver des solutions en vue de la cohésion nationale. Celle-ci ne pourra s’obtenir que grâce au bien-fondé des actions par rapport aux problématiques de l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine, au droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger, à l’égalité des Congolaises et des Congolais dans la représentativité politique et dans la gestion de la chose publique, à l’organisation des élections transparentes et justes, au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, à l’évolution sociale et au progrès économique, à l’avènement de la démocratie…

Le dynamisme économique et l’évolution sociale

La République Démocratique du Congo doit à tout prix trouver des voies et moyens susceptibles de permettre l’épanouissement économique de ses populations, facteur indispensable à la cohésion sociale et à la paix nationale. Cela nécessitera de l’audace, de l’innovation, de l’inventivité, du pragmatisme et de la bonne gouvernance dans la gestion de la chose publique. L’exploitation intelligente des ressources naturelles, lesquelles constituent un pilier capital au développement économique et à la lutte contre la pauvreté, doit être pratiquée avec pertinence et dans la connaissance la plus totale.
Le Gouvernement de la République doit constamment avoir à l’esprit le niveau du développement humain – plus précisément l’espérance de vie, l’accès à l’éducation et à l’instruction, la valorisation de l’apprentissage et de la formation, la politique sanitaire. Les acteurs politiques doivent se soucier davantage du produit intérieur brut, du pouvoir d’achat ainsi que de la protection sociale. Dans cette optique, le Gouvernement doit mener une politique volontariste en matière d’infrastructures sur les plans de l’aménagement du territoire, de la communication et des nouvelles technologies de l’information. Cela reviendra à prendre des mesures appropriées afin de doper la croissance, de mettre en valeur les apports des Congolais de la diaspora. Cela permettra aussi de décliner une politique monétaire en rapport avec le coût de la vie.
Ces fondamentaux socio-économiques finiront par contribuer – par le biais d’une Agence nationale de statistiques, d’études économiques et démographiques – au bien-être des Congolaises et des Congolais. Ils serviront donc dans l’élaboration des modèles, ou des prototypes, pour mieux appréhender les dynamiques sociales et économiques. Bien entendu, la mise en place de cette Agence facilitera l’esquisse du panier ménager. Elle permettra de cerner davantage le portrait-robot des ménages congolais.
L’action gouvernementale doit également privilégier l’augmentation de la production dans le but d’augmenter la croissance économique, de baisser le chômage grâce à la création de l’emploi, de dynamiser les profits des entreprises, d’améliorer les salaires des employés et les retraites.

Les droits et devoirs des Congolais de la diaspora

Les Congolais de l’étranger doivent apporter leur compétence sur les plans social, économique, sécuritaire et politique en vue du réveil de la République Démocratique du Congo. Si un ministère leur est désormais consacré, la mise en place d’un Conseil représentatif des Congolais de l’extérieur (CRCE) ne pourra que lui apporter, ainsi qu’au Conseil économique et social nouvellement installé, l’expertise nécessaire à l’élaboration des projets économiques novateurs, ainsi que l’assistance indispensable à la coopération internationale et bilatérale dans les pays de résidence. Il serait injuste de ne pas considérer les Congolais de la diaspora comme des citoyens à part entière jouissant des droits de vote et d’éligibilité – conformément aux dispositifs légaux – au scrutin présidentiel et aux élections des députés et sénateurs des Congolais de l’étranger.

L’inaliénabilité de la nationalité congolaise d’origine

La Constitution du 18 février 2006 accorde à la nationalité congolaise d’origine, dans ses articles 10-3 et 72, un caractère incessible. Celle-ci prime, naturellement, sur toute citoyenneté étrangère. Néanmoins, la volonté du législateur confirmant l’inaliénabilité de la nationalité congolaise d’origine ne devra donner en aucun cas prétexte à l’existence d’une sous-catégorie de Congolais. La nuance réside seulement dans le fait que l’on peut retirer la nationalité congolaise acquise par naturalisation en cas de trahison à la Nation, mais non la nationalité congolaise d’origine au prétexte que l’intéressé la porte concurrente avec une autre citoyenneté. Le pacte républicain voudrait que l’on harmonise, par souci d’égalité de tous les Congolais, la Loi fondamentale et les textes légaux relatifs à la nationalité. Cela permettra d’expurger tout dispositif discriminatoire rendant pratiquement conflictuelle la Constitution du 18 février 2006. C’est la seule façon de la rendre à la fois juste et parfaite.

Un Etat de droit

Il n’est un secret pour personne. En République Démocratique du Congo, la crise politique perdurera tant que le mode d’accession, ou de maintien, au pouvoir reposera sur le tripatouillage de la Constitution et de tous les autres textes légaux. Pour mettre définitivement un terme à cette caricaturale situation, il faudra s’appliquer en vue de l’émergence d’un Etat de droit, seul garant de la légitimité des institutions de la République, de l’égalité de tous les Congolais au regard de la Loi, du respect de la séparation des pouvoirs, de la liberté de la presse et de la sauvegarde des droits fondamentaux de la personne humaine. Raisons pour lesquelles il faudra réintroduire l’élection du scrutin présidentiel à deux tours et lever toutes les barrières – d’ordres politicien et financier – qui cautionnent l’inégalité des Congolais par rapport à la représentativité politique. Il va falloir bannir à jamais les injustices et les discriminations de toutes sortes. Ainsi la révision constitutionnelle et les modifications des lois étatiques ne peuvent être envisagées que dans la seule optique de l’intérêt général. Il est évident que l’avènement de l’IVe République, qui sera forcément le résultat de la réconciliation nationale, est incontournable pour le « salut public ».

La réconciliation nationale

Si seule une réelle volonté politique peut permettre l’émergence d’un Etat de droit en République Démocratique, la mise en place des conditions d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, dans un élan patriotique collectif, est capitale. L’objectif, c’est la défense de la nation fragilisée et toujours en proie à l’insécurité, ainsi qu’à une crise politique permanente.
Les Congolais doivent comprendre que, peu importent leurs divergences, ils doivent organiser des vraies assises nationales afin d’aborder en profondeur et sans tabou les sujets qui ne cessent de contribuer à la déstabilisation du territoire national et à la fragilisation des institutions étatiques. La seule façon de renforcer l’unité, la réconciliation et la cohésion nationales consistera à se pencher sérieusement sur les causes originelles des conflits civils et armés dans la partie orientale du pays. Le Gouvernement doit avoir le courage de s’appesantir, dans l’optique d’une renégociation, sur les accords régionaux et internationaux dont quelques clauses risquent de menacer la souveraineté nationale. La sécurisation et la pacification du pays, passera sans conteste par une entente cordiale entre les différentes composantes politiques.
Le nouveau Gouvernement Matata Ponyo n’ayant eu aucun effet significatif sur la cohésion nationale, il va falloir s’atteler sérieusement aux conditions d’une véritable réconciliation autour des valeurs républicaines, dans un élan patriotique collectif, pour la défense et la pacification de la nation malmenée et meurtrie. Il revient donc aux hommes et femmes de bonne volonté, aux véritables hommes et femmes d’Etat, d’exhorter les Congolaises et les Congolais à œuvrer en vue d’un nouvel envol de ce géant très longtemps endormi qu’est la République Démocratique du Congo. S’impose donc un sursaut patriotique.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

lundi 17 décembre 2012

La cohésion nationale, condition sine qua non pour l’unité de la RDC

Dans son adresse à la Nation devant le Parlement réuni en congrès, le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila, a appelé le samedi 15 décembre 2012 le peuple congolais à la cohésion nationale pour résoudre la crise qui déstabilise la région du Kivu. Ainsi a-t-il rappelé la nécessité de la cohésion nationale, d’autant plus que, ne pouvant « souffrir d’aucune conditionnalité, elle se réalisera dans un cadre approprié et ouvert à toutes les forces politiques et sociales du pays ». En conséquence, « une initiative sera prise incessamment à cet effet et les modalités de sa réalisation en seront précisées le moment venu ». En effet, pour Joseph Kabila, le pays étant confronté à une situation historique qui met la nation congolaise en péril, la responsabilité de la cohésion nationale s’impose à tous, dont les acteurs politiques, la société civile, les forces de la défense.

Les Congolais de l’étranger

Toutes les tendances politiques, sans aucune exception, sont unanimes, s’agissant de la participation des Congolais de l’étranger aux assises relatives à la cohésion nationale. Ce n’est qu’une reconnaissance en vers une communauté qui a toujours été exclue par les différents gouvernements kabilistes dans la gestion de la chose publique et dans le développement socio-économique de la RD Congo. De nos jours, ces citoyens à part entière sont privés – paraît-il pour des raisons purement techniques – de droit de vote et d’éligibilité. Pis encore, leurs enfants bénéficiant de citoyennetés étrangères du fait du droit du sol ou nés d’un parent étranger, se voient refusés la nationalité congolaise d’origine en violation de l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise. Toutes injustices doivent donc être réparées, si l’on tient réellement à l’égalité de tous les Congolais au regard des lois nationales.

Des sillons pour l’avenir

Les promesses n’engageant seulement ceux qui veulent bien les entendre, on peut comprendre que les peuples puissent avoir des dirigeants qu’ils méritent. La société civile congolaise doit absolument faire la pression pour que la classe politique et l’élite congolaises fassent du dialogue inclusif un véritable moment républicain qui tracera des sillons en vue du la RD Congo du troisième millénaire. En sa qualité de souverain primaire, il  revient au peuple congolais de jouer son rôle de garde-fou – l’objectif étant d’éviter un simple partage des pouvoirs entre politiciens, comme cela avait été le cas en 2001 avec le fameux système « 1 + 4 ». Il faudra que soit mis en place, à l’issue des travaux, un conseil national de transition, ou un gouvernement de salut public, qui définira les grandes orientations relatives aux prochaines élections, au toilettage de la Constitution, à la morale patriotique, à la défense nationale et aux institutions de la République.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

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