COMMUNIQUE DE PRESSE n° 21092015/00044 relatif à une décentralisation constructive en RD Congo

Selon une partie de l’opposition en République démocratique du Congo, la gestion par commissaires spéciaux et des commissaires spéciaux adjoints des provinces récemment créées constitue une violation de plus de la Constitution.

Au-delà du choix gouvernemental au regard de la conformité à l’arrêt de l’accord constitutionnel dans l’attente des élections de nouveaux gouverneurs et de leurs adjoints, la direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), courant à part entière de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO), est favorable à une décentralisation constructive. En effet, il ne suffit pas de se conformer à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, laquelle n’a fait qu’approuver un dispositif figurant déjà dans la Loi fondamentale, mais d’engager un réel rapport de force favorable à une nouvelle dynamique politique en mesure de permettre, dans le cadre de la IVe République, un nouveau paysage territorial. A cet effet, le RDPC accompagne l’ABACO dans une politique de régionalisation de la République Démocratique du Congo – l’objectif étant de coiffer les vingt-six nouvelles provinces par sept grandes régions : le Kongo central intégrant la ville de Kinshasa et la province du Kwango, le Bandundu, le Kasaï qui naîtra de la fusion des deux Kassaï, le Katanga, le Kivu réunissant le Nord et le Sud Kivu ainsi que le Maniema, l’Equateur et le Haut-Congo.

Ces nouvelles entités territoriales seront respectivement administrées par une assemblée composée de conseillers régionaux et dirigée par un président assisté de vice-présidents. Leurs compétences auront une portée régionale, tandis que les attributions des provinces – qui les constitueront – concerneront les dossiers locaux ou provinciaux. Un commissaire de la République – assisté de chefs des districts, d’administrateurs des territoires, de chefs des secteurs et des groupements – y articulera la politique gouvernementale.

Fait à Paris, le 21 septembre 2015

Pour la Direction du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO)

La régionalisation de la République Démocratique du Congo

La promulgation par le président de la République Démocratique du Congo, en mars 2015, de la loi portant programmation et déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces a confirmé le passage des 11 à 26 provinces conformément à l’article 2 de la Constitution du 18 février 2006. En ayant demandé le 4 septembre dernier à la Cour constitutionnelle de reconstituer les anciennes provinces démembrées, le député Martin Fayulu a soulevé un vrai problème de fond qui ne doit laisser aucun Congolais indifférent. 
  
La violation de la Constitution
  
Contrairement aux déclarations de l’honorable Fayulu, le redécoupage territorial s’est effectué neuf ans après la promulgation de la Loi fondamentale. Pis encore, à l’exception des sénateurs et députés des provinces de Kinshasa et du Bas-Congo, tous les autres avaient été élus sur la base des circonscriptions inexistantes car leurs circonscriptions étaient calquées sur des provinces virtuelles. En conséquence, neuf parlements provinciaux et le Sénat ont longtemps fonctionné dans l’illégalité – c’est-à-dire en violation pure et simple du texte fondamental. Il fallait donc régulariser cette situation pour se conformer enfin aux lois de la République. 
Cette régularisation est-elle pour autant la meilleure solution, ou la moins mauvaise possible, en matière de décentralisation ? Selon Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, le gouvernement n’a pas d’argent pour organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces nouvellement créées. La révision de la croissance en baisse de 1 point pour l’année 2015 est un message subliminal non seulement pour justifier l’annulation du scrutin relatif aux nouveaux exécutifs provinciaux, mais aussi pour un éventuel report des élections à venir. 
  
Une décentralisation constructive 
  
Il ne suffit pas de demander à la Cour constitutionnelle, laquelle n’a fait qu’approuver un dispositif figurant déjà dans la Loi fondamentale, mais d’engager un réel rapport de force favorable à une décentralisation constructive. Seule une nouvelle dynamique politique pourra permettre, dans le cadre de la IVe République, un nouveau paysage territorial. A cet effet, l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) préconise de coiffer les vingt-six nouvelles provinces par sept grandes régions : à savoir le Kongo central intégrant la ville de Kinshasa et la province du Kwango, le Bandundu, le Kasaï qui naîtra de la fusion des deux  Kassaï, le Katanga, le Kivu réunissant le Nord et le Sud Kivu ainsi que le Maniema, l’Equateur et le Haut-Congo. 
Ces nouvelles entités territoriales seront respectivement administrées par une assemblée composée de conseillers régionaux et dirigée par un président assisté de vice-présidents. Leurs compétences auront une portée régionale, tandis que les attributions des provinces  – qui les constitueront – concerneront les dossiers locaux. Un commissaire de la République – assisté de chefs des districts, d’administrateurs des territoires, de chefs des secteurs et des groupements –  y articulera la politique gouvernementale. 
  
Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Un budget 2014 pour la République Démocratique du Congo

Augustin Matata Pono, le Premier Ministre de la RD Congo

Alors que le Parlement congolais vient de rendre caduc le projet de loi de finances pour l’exercice 2014 proposé par Premier ministre Augustin Matata Ponyo, le dernier ouvrage de Gaspard-Hubert Lonsi Koko intitulé « Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs » propose un contre-projet d’avant-garde et cohérent à l’attention des Congolaises et aux Congolais, dont le budget global s’élève à 7,75 milliards d’euros – soit 10,2 milliards de dollars US. Sachant que plusieurs milliards d’euros sont sans cesse gaspillés à cause de la corruption et du manque de rigueur dans la gestion de la chose publique, pour ce qui est de cette initiative, des précautions ont été prises afin que le budget 2014 puisse correspondre aux dépenses réelles et croître chaque année au profit du développement économique et du bien-être des populations.

L’intérêt général

Par rapport à l’exercice 2013, lequel avait accordé 4,62 milliards d’euros aux services de la présidence de la République et du Parlement, il serait plus logique de consacrer globalement 155 millions d’euros au Secrétariat général de la présidence de la République, au Secrétariat général du gouvernement et aux services chargés des relations avec le Parlement – soit 51,7 millions d’euros par an à chacune des trois structures. L’objectif poursuivi consiste avant tout à privilégier l’intérêt général dans tous les secteurs ministériels. En guise d’exemple, le ministère de la Justice, des droits humains et des libertés publiques disposera de 574,275 millions d’euros ; celui de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur sera doté d’un budget de 875,750 millions d’euros ; le ministère de l’Agriculture, de la pêche, du développement rural, des PME/PMI aura 631,750 millions d’euros alors que celui de l’Energie, de l’eau, des mines et des hydrocarbures bénéficiera de 540,275 millions d’euros…

La géostratégie et le progrès social

Ayant à l’esprit à la fois la situation géostratégique et le contexte géopolitique, conscient du fait que la sécurité de la République Démocratique du Congo dépend en partie de la stabilité de ses voisins, M. Lonsi Koko estime que la diplomatie devra jouer un rôle déterminant. Ainsi un budget de 298,375 millions d’euros sera-t-il attribué au ministère des affaires étrangères. La finalité consistera, bien entendu, à mener à bien des négociations en vue de parvenir sur le plan régional à un pacte de stabilité des systèmes régionaux communs de sécurité et de défense.

Par ailleurs, un budget important d’un montant de 2,52 milliards d’euros, soit 32,50 % du budget annuel qui est proposé au peuple congolais, sera consacré à la création d’emplois, à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur, ainsi qu’à la défense, la sécurité et la protection civile. Il est impératif de permettre la circulation des biens et des personnes dans l’espace national, facteur indispensable au développement économique et au progrès social.

8,5 % de taux de croissance en 5 ans

Tout a été bien pensé en amont pour que la croissance économique, très dégradée en République Démocratique du Congo à cause de l’incohérence des politiques ayant été menées depuis 2001, puisse progresser nettement de 10 % en 2014 à 18,25 % en 2019 – soit une évolution de 8,25 % en 5 ans. Rappelons que, selon les estimations du PIB réalisées à la fin décembre 2012, la croissance économique avait atteint le taux de 7,2 % alors qu’elle sera, au regard de la nouvelle vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands lacs africains, de 10 % en décembre 2014 – soit une hausse de 2,8 % – et de 11,65 % en 2015, au lieu de 10,5 % que prévoit le gouvernement de l’actuel Premier Ministre Augustin Matata Ponyo, soit une progression de 1,15 %. 

Les enjeux du troisième millénaire

L’objectif du chiffrage dudit projet de société pend évidemment en compte les moyens dont le gouvernement de la République Démocratique du Congo aura besoin dans la déclinaison de sa politique tant intérieure que régionale. Cela permettra non seulement de vérifier la crédibilité des arguments pragmatiquement avancés dans « Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs », mais surtout de constater la rentabilité et l’équilibre financier du programme qui est décliné. Ainsi le peuple congolais réalisera-t-il le sérieux de la future administration qu’on lui propose, laquelle a trait à l’émergence d’un pays à jamais prospère et à la hauteur des enjeux du troisième millénaire.

Charlotte Mondo

© Madimba d'abord

Elections 2011 en RD Congo : Programme chiffré du RDPC - 2ème volet

II - Le schéma administratif, ou les régions administratives

Dans ce second volet du chiffrage du programme électoral du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), il est question du schéma administratif, en l’occurrence les régions administratives. En effet, il va falloir s’épancher sérieusement sur les circonscriptions d’actions régionales afin de mieux cerner le fonctionnement des zones de défenses, des académies, de l’inspection du travail, de l’économie et des transports. Ainsi le RDPC clarifie-t-il ses intentions, s’agissant de la réforme générale des politiques publiques, de l’administration territoriale, de la déconcentration...

Rappelons surtout que les sommes allouées aux principaux ministères concernés, d’une manière ou d’autre, par les collectivités locales et la décentralisation s’élèvent à 2 405 000 000 d’euros, soit 35,37 % du budget prévisionnel pour l’exercice 2012.

(*) Lire le volet 2 du programme chiffré en PDF (RDPCprojetchiffre3)

Une décentralisation cohérente pour la République Démocratique du Congo

La décentralisation a pour préoccupation majeure le management territorial, le partage des responsabilités politiques, économiques, sociales, culturelles ainsi que du fardeau fiscal entre l’État et les collectivités publiques locales en vue de mieux servir les citoyens et de garantir leur épanouissement individuel et leur essor collectif. L’État doit donc être présent là où vit quotidiennement le citoyen pour lui procurer protection et services publics adéquats. Rasison pour laquelle, j’encouragerai la mise en place d’un pôle important relatif à la fois au Plan, à la Décentralisation, à l’Aménagement du territoire, aux Infrastructures, aux Travaux publics, à la Reconstruction, aux Transports et aux Voies de communication.

I - Une articulation cohérente et efficace entre les différentes entités administratives

S’il m’arrive d’être élu président de la République Démocratique du Congo, mon objectif consistera, entre autres, à encourager les solidarités entre les provinces, pour permettre l’épanouissement des provinces pauvres en ressources naturelles et aussi inciter les zones rurales à contribuer au développement de la République Démocratique du Congo. En effet, il est très important d’harmoniser les rapports entre le gouvernement central et les gouvernorats de provinces, en veillant à ce que chaque province dispose d’une ressource principale compatible avec la nature de ses compétences. Ma conviction profonde est que l’État congolais doit limiter les écarts de richesse entre les différents territoires par une péréquation forte.
Le gouvernement du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) interviendra afin que les entités régionales, ou provinciales, créées par la loi de l’État dans le cadre de la décentralisation politique et administrative, puissent enfin participer au renforcement de la capacité de l’État à offrir ses services à l’ensemble des citoyens. Comme celles-ci sont dotées d’une personnalité morale propre, il faudra revoir et corriger leurs attributions politiques, administratives et fiscales au moyen de la représentation nationale en vue d’atteindre des objectifs de développement économique et de progrès social dans le cadre d’un partenariat avec l’État. Cet aspect technique nécessitera un « toilettage » de l’actuelle Constitution.
Nul n’ignore évidemment que la cohésion nationale découlera, entre autres, du rééquilibrage entre les territoires. C’est grâce à l’harmonisation, à l’organisation, à la complémentarité et à la meilleure répartition des activités sur l’ensemble du pays que l’on dynamisera et valorisera les provinces. Pour cela, il faudra s’appuyer sur leur identité culturelle. Notre gouvernement se penchera sérieusement sur la question de la décentralisation qui représente la clé de l’efficacité de l’appareil administratif.

II - La loi KML

Notre gouvernement fera adopter une loi KML, relative à l’organisation administrative des villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi, Lubumbashi et des établissements publics de coopération intercommunale. Cette loi fixera un statut administratif particulier qui sera applicable à ces trois villes les plus peuplées de la République Démocratique du Congo. Les communes qui composent respectivement ces villes, dirigées par des bourgmestres, ne seront plus de plein exercice et ne lèveront plus d’impôts. En revanche, elles se répartiront les crédits qui leur seront alloués par l’administration communale centrale. En conséquence, les villes de Kinshasa, Mbuji-Mayi et Lubumbashi seront gérées respectivement par des organes communs : c’est-à-dire par les Présidents du Conseil et les conseillers de la Ville.
La loi KML établira que la ville de Kinshasa, en tant que capitale de la République Démocratique du Congo, sera à la fois un territoire et un district. Les élus, qui siégeront au Conseil de la Ville, seront de facto en même temps conseillers de la Ville et conseillers de district. Les compétences du Président du Conseil seront limitées, du fait du statut particulier dont bénéficie Kinshasa, par les pouvoirs spécifiques dont disposera le haut-commissaire de police nommé par le ministre de l’Intérieur.

III - Les commissaires du gouvernement

Tout État soucieux de sa cohésion territoriale doit veiller au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes, ainsi que des biens. Au-delà de l’aspect sécuritaire, il doit permettre l’exercice des droits et des libertés des citoyens, contrôler la légalité des actes des collectivités locales. Ainsi doit-il s’appuyer sur un acteur de terrain pour mettre en œuvre et coordonner, à l’échelon local, les politiques du gouvernement : emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement... Enfin, c’est donc un haut fonctionnaire qui est chargé de gérer et de répartir les dotations ainsi que les subventions de l’État à l’échelon local.
Notre gouvernement introduira les commissaires du gouvernement dans le nouveau paysage administratif congolais. Ces hauts fonctionnaires, dont les compétences seront définies par la Constitution, seront nommés par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur. Les commissaires du gouvernement seront donc les représentants de l’État dans les provinces. Plus précisément, ils incarneront les rouages indispensables de la future administration congolaise. Ils seront directement assistés dans leur tâche, par souci d’efficacité, par des administrateurs du territoire.

IV - Le nouveau paysage territorial

L’autorité compétente n’a jamais su clarifier la situation actuelle des parlements provinciaux et du sénat au regard de la Constitution, dès lors que le président de la République avait constaté la carence dans la matérialisation du passage des 11 provinces à 26. Union du Congo, dont je suis le président, avait de facto dénoncé « le caractère anticonstitutionnel de la chambre haute et des parlements de provinces concernées par le découpage prévu à l’article 2 de la Constitution » (*).

 

Si l’on reste sur la base des 11 provinces, le nombre de sénateurs doit être réduit à 44 en raison de 4 sénateurs par province dans la mesure où l’élection des honorables sénateurs et celle de certains députés provinciaux s’est effectuée sur la base des 26 provinces, inexistantes à l’époque mais qui auraient dû être effectives en 2009. Cela aura au moins le mérite de maîtriser l’aspect budgétivore pour ce qui est du fonctionnement du sénat et d’introduire la notion d’équité entre les provinces.
Avec le gouvernement du RDPC, par souci d’efficacité et de lisibilité, au lieu de 11 provinces, la République Démocratique du Congo sera subdivisée en 8 grandes provinces. Le Bas-Congo et Kinshasa formeront ainsi une seule province, seule du Bas-Congo ou Kongo central. Le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema deviendront la province du Kivu. La configuration finale sera celle-ci : Bas-Congo ou Kongo central, Bandundu, Équateur, Haut-Congo, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Kivu et Katanga.

V - La Constitution

Selon certains observateurs, notre Constitution n’a pas été « le résultat d’un travail sur soi, des tractations internes d’un corps politique, gérant ses conflits, ses contradictions, parvenant à des compromis et à des “conventions collectives”. Elle a été adoptée ou produite à usage externe pour se faire reconnaître comme un État sur le plan international. Au-dedans, cette loi fondamentale […] ne s’intériorise ni par le savoir ni par la pratique. » En conséquence, cette Constitution confectionnée, à n’en pas douter, par l’extérieur et pour les seuls intérêts extérieurs n’est pas du tout à l’abri de quelques tripatouillages au détriment de la chose publique.
Le gouvernement du RDPC approfondira la démocratie politique, consolidera les prérogatives étatiques dans certains domaines. Il instaurera donc la IVe République pour une réforme profonde, car il est plus que jamais indispensable de conforter les acteurs sociaux, de permettre aux citoyens d’être écoutés et actifs, et de doter les élus du peuple d’un véritable statut. La Constitution étant la loi fondamentale qui régit les rapports entre les institutions, notre gouvernement instituera une réelle séparation des pouvoirs et un véritable pouvoir judiciaire dont les plus hauts magistrats ne seraient plus nommés par le pouvoir politique, mais par un Haut Conseil des Professions Judiciaires (HCPJ) avec des « auditions » devant des commissions spécialisées du Parlement pour vérifier les qualifications aux fonctions.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC)

(*) http://unionducongo.blogspot.com/2010/03/communique-de-presse-n-20100318005.html