Aux bons soins de :Honorable Evariste BOSHAB
Président de l'Assemblée Nationale
Palais du Peuple
Kinshasa-Lingwala
RD Congo
Honorable Léon KENGO WA DONGO
Président du Sénat
Palais du Peuple
Kinshasa-Lingwala
RD Congo
Copies pour information :
à M. Joseph KABILA, président de la République ;
à M. Adolphe MUZITO, Premier ministre ;
Président de la Cour de Cassation ;
Président du Conseil d’Etat ;
Président de la Cour Constitutionnelle ;
Aux ambassades d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, du Canada, d'Espagne, des États-Unis, de France, de Grande Bretagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de la République Tchèque, du Royaume Uni, de Suède et de Suisse à Kinshasa.
Honorables Députés et Sénateurs,
Par la présente et peut-être pour la première fois, nous, candidats à l'élection présidentielle de 2011 en République Démocratique du Congo, vous saisissons, en votre qualité de représentants institutionnels du peuple congolais, pour vous donner notre avis et nos recommandations, en ce qui concerne le processus électoral en cours, en RDC.
Chers honorables, notre démarche populaire consiste surtout à mettre au point des "gardes fous" et des garanties susceptibles à créer dans l’imaginaire collectif congolais, une passerelle cheminant vers un grand Congo qui soit un réel espace républicain digne d’un Etat de droit et de démocratie.
En effet, à l’issu des élections prochaines de 2011, notre désir ardent sera de voir nos efforts d’aujourd’hui accoucher d’une mandature présidentielle 2011-2016, qui soit non controversée, pacifique, transparente et reconnue saine de tout notre peuple: la vraie source et l’émanation de tout pouvoir.
Cependant, notre démarche citoyenne ressemble à cette pierre posée sur le fondement de notre jeune démocratie, et consiste aussi à porter haut et fort, la dignité de notre peuple, et la fierté de nos institutions qui soient exemptées d’éventuels reproches, au regard de l'opinion internationale.
Voilà pourquoi, eu égard aux dispositions constitutionnelles relatives à ses articles 23 et 27, lesquels accordent la liberté d'expression à toute personne et le droit d'adresser individuellement ou collectivement une pétition à l'autorité publique, nous voudrions spécialement attirer votre attention sur les questions ci-après, et relatives à l'organisation de ces futures élections.
1. Quant aux Congolais vivant à l’étranger
En vertu de l’article 11 de notre Constitution, il est hors de question d’exclure une certaine catégorie du peuple Congolais sous prétexte qu’ils sont en dehors du territoire national, car l’article suscité déclare que "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Toutefois, la jouissance des droits politiques est reconnue aux seuls Congolais, sauf exceptions établies par la loi." Et dans l’article 12 de cette même Constitution, il est aussi stipulé que "Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois."
Pour renforcer cette pensée politique, l’article 50 de notre Constitution, en son alinéa a, déclare que "l'Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays."
Voilà pourquoi aussi, en tout état de cause, nous réclamons avec force auprès du pouvoir en place à Kinshasa, de veiller au respect de l’application de l’article 66 de notre Constitution, qui déclare que : "Tout Congolais a le devoir de respecter et de traiter ses concitoyens sans discrimination aucune et d'entretenir avec eux des relations qui permettent de sauvegarder, de promouvoir et de renforcer l'unité nationale, le respect et la tolérance réciproques. Il a, en outre, le devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale, singulièrement lorsque celle-ci est menacée."
2. Quant à la liberté de presse
Notre Constitution, en son article 24, reconnaît à toute personne, le droit à l'information. Les partis politiques qui concourent à l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique (art.6) ont aussi droit d’accès aux médias audiovisuels et écrits d'Etat. Nous vous signalons aussi notre désir de jouissance de notre privilège constitutionnel de manière équitable, auprès de ces services publics, au même titre que tous les courants politiques et sociaux qui se lancent dans la campagne électorale ou dans l’éducation civique et politique dans notre pays.
Voilà aussi pourquoi nous demandons l'ouverture, par l'octroi d'un signal de capture hertzienne, aux médias de la diaspora ainsi qu'à celles basées en RDC, de manière à pouvoir informer notre peuple, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national, sur les informations générales, en vertu des dispositions constitutionnelles susnommées.
3. Quant à la Commission électorale nationale indépendante
En vue de sortir la démocratie Congolaise de toute crise anticonstitutionnelle due au fait des actes récents posés par la CEI, et d’éviter tout vide juridique et constitutionnel grave dans notre pays, pour une quelconque vacance volontaire du poste présidentiel dans notre pays, nous demandons à qui de droit, de bien vouloir instituer illico, par une loi organique urgente, l’esprit des lois en rapport en l’article 211, alinéa a, de notre Constitution qui déclare ce qui suit :"Il est institué une Commission électorale nationale indépendante dotée de la personnalité juridique. La Commission électorale nationale indépendante est chargée de l'organisation du processus électoral, notamment de l'enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum..."
Pour beaucoup plus d’amples renseignements, nous vous prions de trouver en annexe notre document sur les préalables qui conditionnent notre participation à l'élection présidentielle et à la validité des résultats de ce scrutin.
Espérant pouvoir compter sur votre civisme et sur votre souci pour la dignité du peuple congolais, nous vous prions d'agréer, Honorables Députés et Sénateurs, l'expression de nos sentiments patriotiques.
Pour le Collectif des Démocrates Congolais (CDM)
Augustin MUKAMBA
Dr Mboyo Ndombo Bent
Gaspard-Hubert LONSI KOKO
Fait à Genève, le 1er Novembre 2010
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