Quelques chose d'inhumain en RD Congo

Si, d’après les écrits de Shakespeare dans La tragique Histoire d’Hamlet, il y avait quelque chose de pourri dans le royaume du Danemark, il semble qu’il existe quelque chose d’inhumain en République Démocratique du Congo. Effectivement, au pays des léopards, tous les citoyens ne sont guère traités sur le même pied d’égalité au regard de la loi. D’ailleurs, la Constitution n’est que très rarement respectée. La déclinaison des conclusions des concertations nationales tarde pendant que l’oppression règne implacablement sur les opposants, les acteurs de la société civile et les journalistes. Pis encore, on est en train d’assister purement et simplement à l’incohésion nationale et sociale.

Deux poids, deux mesures

Les récents déboires connus par les journalistes  Mag Mikombe du quotidien kinois Le Palmarès et Modeste Kisema du journal Echos du Sud témoignent de l’agissement de la majorité présidentielle à l’encontre de toute personne qui ose écrire un article en sa défaveur. Que dire des menaces de mort proférées par le porte-parole militaire du M23, Vianney Kazarama, contre Thomas Kubuya, journaliste à Virunga Business Radio, une station privée émettant à Goma dans le Nord-Kivu ?
C’est à juste titre que Jolie Kamuntu, présidente de l’Association des femmes des médias au Sud-Kivu, a déploré la non-existence de la liberté de presse en République Démocratique du Congo. Raison pour laquelle l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a demandé au gouvernement de faire adopter une loi dépénalisant les délits de presse dans le meilleur délai. Selon l’avocat Georges Kapiamba, « la Justice ne doit plus servir d’instrument de musellement de la liberté de presse ».
Pour ce qui est de l’aspect politiquement incorrect, on constate que la présomption d’innocence n’est prise en contact qu’en fonction de l’appartenance ou non à la majorité présidentielle. Ainsi le général John Numbi a-t-il bénéficié d’office de ce principe juridique[1], alors que l’opposant Eugène Diomi Ndongala[2] est en train de mourir en prison[3].

L'honorable Eugène Diomi Ndongala à la clinique Ngaliema à Kinshasa

Toujours dans cette stratégie de décapitation de l’opposition, une descente policière a eu lieu le 24 novembre 2013 à Kinshasa, au domicile du député du Mouvement de libération du Congo (MLC)[4], Fidèle Babala. Ce dernier était visé par un mandat de la Cour pénale internationale (CPI), selon les autorités congolaises. Rappelons que, dans un passé très proche, le gouvernement de Kinshasa n’a fourni aucun effort pour transférer vers cette juridiction internationale le criminel Bosco Ntaganda. Il aurait fallu que le Rwanda le fasse pour que l’ancien dirigeant du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) se retrouve à La Haye.
Dans son rapport 2013 sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, Amnesty international n’a-t-il pas épinglé le régime de Kinshasa, dans la mesure où  « les groupes armés comme les forces de sécurité gouvernementales ont menacé, harcelé et arrêté arbitrairement des défenseurs des droits humains, des journalistes et des membres de l’opposition politique » du fait de leurs opinions ?
Pourtant, peut-t-on lire dans article récemment publié dans les différents réseaux sur le Net, l’article 8 de la Constitution de la République Démocratique du Congo reconnaît le caractère sacré des droits liés à l’existence et aux activités de l’opposition dans sa lutte en vue de la conquête démocratique du pouvoir. Quant à l’article 12 de la loi fondamentale, elle stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».

Les violations systématiques de la Constitution

Si le gouvernement de la République Démocratique du Congo ne cesse verbalement de s’opposer à toute proposition susceptible de constituer une violation de la Constitution aux pourparlers de Kampala entre les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) et la délégation gouvernementale, force est de constater que, pour ce qui relève des affaires intérieures, la loi fondamentale a sans arrêt été foulée sous le pied par ceux qui sont censé la faire respecter.
Ainsi la récente décision d’envoyer les éléments des FARDC[5] en Centrafrique n’a nullement été conforme aux dispositions constitutionnelles. Cela a aussi été le cas, dans le même ordre d’idées, de la ratification de l’accord-cadre pour la paix ratifié le 24 février 2013 à Addis-Abeba, lequel a été conclu par le gouvernent congolais sans l’aval du Parlement réuni en Congrès.
Par ailleurs, de nos jours, des citoyens congolais à part entière sont privés de droit de vote et d’éligibilité. Pis encore, leurs enfants bénéficiant de citoyennetés étrangères du fait du droit du sol ou d’être nés d’un parent étranger, se voient refusés la nationalité congolaise d’origine en violation de l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution congolaise. Toutes ces injustices ne font que confirmer l’inégalité de tous les Congolais au regard des lois nationales.

L’échec des concertations nationales

Dès lors que  la méthode de travail a été bâclée en amont par le présidium, on ne pouvait que s’attendre à des surprises désagréables dans l’usage des recommandations dudit forum. Ainsi l’hypothèse de la formation d’un gouvernement d’union nationale et les pourparlers de Kampala préfiguraient-ils les conséquences du cirque qui s’est produit à grands frais à Kinshasa[6]. Il est déplorable, en guise d’illustration, de constater que le choix de la majorité de personnes ayant représenté la diaspora s’est fait, en dernier ressort, sur la base du mercantilisme et de la logique politicienne.
Par conséquent, la liberté de conscience de quelques membres de la diaspora, susceptibles d’orienter les débats sur les véritables causes de la guerre de l’Est, a fait peur aux organisateurs. L’exclusion de quelques acteurs patriotiques, de l’intérieur comme de l’extérieur, au profit des affidés de la majorité présidentielle a d’emblée hypothéqué les chances de la cohésion nationale et sociale.

L’incohésion nationale et sociale

Un exemple parmi tant d’autres. Le décret gouvernemental signé le 2 octobre 2012, ayant interdit à partir du 2 décembre 2012 l’importation de tout véhicule d’occasion mis en circulation avant 2002, a pénalisé la diaspora congolaise, laquelle participe activement à l’économie du pays grâce à l’envoi des fonds et du matériel en tout genre au pays. Plutôt que d’encourager l’incohésion sociale, hypothéquant ainsi l’émergence d’une classe sociale moyenne, le gouvernement congolais aurait dû prendre des mesures exigeant le contrôle technique obligatoire s’agissant de la fiabilité de tout véhicule.
Confrontée à la crise politique en cours, les autorités congolaises n’ont pas fait montre d’un patriotisme sans faille dans l’articulation et l’acceptation d’un processus qui aurait dû aboutir à la cohésion nationale et sociale. Le peuple congolais est resté, de facto, l’otage d’une classe politique non désireuse d’agir au profit de l’intérêt supérieur de la Nation. En tout cas, les actes du pouvoir en place à Kinshasa n’ont fait qu’amplifier les causes ayant contribué à l’affaiblissement de l’Etat, à la fracture sociale, à l’incohésion nationale et au risque de balkanisation.

Quelques sillons

Il va falloir une réelle ambition nationale et régionale pour sortir la Réplique Démocratique de l’impasse dans laquelle elle est malheureusement cantonnée. Une ambition collective est donc nécessaire « pour réinventer la manière de faire de la politique et de rendre possible une alternative crédible »[7].
Ainsi est-il indispensable de proposer aux Congolaises et aux Congolais un projet de société d’avant-garde fort, humaniste et fraternel, dans le but de poser les véritables fondements du « Congo d’avenir » : c’est-à-dire « un pays capable de conjuguer le dynamisme économique avec la justice sociale, un pays qui fait non seulement le choix de la paix, de la croissance et de l’Etat de droit mais aussi en mesure de surmonter les défis de la compétitivité et de la solidarité entre les administrés, de la cohésion nationale et de l’osmose régionale »[8]…

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Jolpress

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[1] Une décision compréhensible dès lors que le général John Numbi n’était pas condamné par le juge.

[2] Dont la mise en résidence surveillée pourtant prononcée par le juge n’a même pas été appliquée.

[3] La garde républicaine a arraché Eugène Diomi Ndongala dans la nuit du 28 décembre dernier, d’après un communiqué de presse de Démocratie Chrétienne, de son lit – le privant ainsi de soins intensifs de la clinique Ngaliema à la suite d’un accident vasculaire cérébral.

[4] Le MLC est une force de l'opposition fondée par l’ancien vice-président de la République, Jean-Pierre Bemba, qui attend d'être jugé à La Haye, aux Pays-Bas, par la Cour pénale internationale (CPI).

[5] Forcées armées de la Républiques Démocratique du Congo.

[6] In Gaspard-Hubert Lonsi Koko : « Le présidium des concertations nationales a pénalisé le travail au profit du clientélisme.

[7] In La République Démocratique du Congo, un combat pour la survie, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, L’Harmattan, Paris, 2011.

[8] In Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, L’Harmattan, Paris, novembre 2013.

Pour une réforme profonde du système judiciaire en RD Congo

Les cas de l’honorable Eugène Diomi Ndongala et du pasteur Fernando Kutino, deux leaders d’opinions originaires du Bas-Congo[1] qui croupissent piteusement dans la prison centrale de Makala, ne peut laisser indifférent plus d’un défenseur des droits fondamentaux de la personne humaine. Faut-il croire que tout est entrepris pour qu’aucun Mukongo ne puisse émerger politiquement sur le plan national ? C’est ainsi que Ne Manda Nsemi[2] et ses partisans du Bundu dia Kongo (BDK) ont été farouchement combattus par le pouvoir central[3].
En effet, la situation géostratégique de la province du Bas-Congo, qui plus est une bande coincée entre le Congo-Brazzaville et l’Angola disposant d’une ouverture sur l’Océan Atlantique et situé au cœur même de l’ancien royaume Kongo, est pour beaucoup dans la volonté aussi bien nationale que régionale de vouloir à tout prix maîtriser les personnes consciencieuses qui y sont originaires. Pourtant, l’article 8 de la Constitution de la République Démocratique du Congo reconnaît le caractère sacré des droits liés à l’existence et aux activités de l’opposition dans sa lutte en vue de la conquête démocratique du pouvoir. Quant à l’article 12 de la loi fondamentale, elle stipule que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois ».

Le fils de Diogas et le pasteur Fernando Kutino

Selon un communiqué de presse récemment diffusé par Démocratie Chrétienne (DC), Eugène Diomi Ndongala[4] a été hospitalisé en urgence le 27 décembre dernier à la clinique Ngaliema, dans la ville de Kinshasa, après avoir été retrouvé en état d’inconscience dans sa cellule de la prison centrale de Makala. Les conditions de vie dans les geôles congolaises ne pouvaient qu’avoir des conséquences graves sur l’état de sante du président de DC, qui plus est considéré par les organisations non gouvernementales locales et internationales comme un prisonnier politique. Cette situation n’est qu’une énième violation des droits fondamentaux de la personne humaine, après un déni de soins appropriés dont le fils de Diogas[5] a été victime pendant plusieurs mois.
Quant à l’archibishop Fernando Kutino, le chef spirituel de l’Armée de Victoire – condamné officiellement pour détention d’armes et munitions de guerre, ainsi que pour tentative de meurtre sur le pasteur Ngalasi de l’église la Louange[6] –, il a été hospitalisé en septembre dernier, à la suite d’un accident vasculaire cérébral, au service des soins intensifs du centre Nganda dans la capitale congolaise.

Le sort des opposants Bakongo

Tout ressortissant du Bas-Congo qui s’oppose au régime en place à Kinshasa, à moins d’être « visiteur du soir »[7], finit toujours par avoir des problèmes avec la justice. Juste un cas parmi tant d’autres. L’honorable Fabrice Puela, du groupe parlementaire Force acquise au changement (FAC), s’est vu privé le 29 novembre 2013 de ses indemnités parlementaires pendant trois mois. Cette décision fait suite à l’absence du député de la plénière du 27 novembre dernier dans laquelle le ministre des Affaires étrangères devait répondre à une question orale avec débat, sur l’état des lieux des négociations de Kampala, dont le député du Bas-Congo était l’initiateur. Pour le bureau de l’Assemblée nationale, cette absence constitue « un manque de respect » vis-à-vis de l’Assemblée nationale et du Gouvernement[8]. Dans l’absolu, ce n’est pas tant le non-respect des prescrits de l’article 108 du règlement intérieur et du code de conduite de l’agent public de l’Etat qui est contesté. Ce qui est incompréhensible, par rapport à d’autres situations plus graves que le cas en l’espèce, c’est la rapidité avec laquelle la sanction a été appliquée par le président de l’Assemblée nationale. Quel Mukongo opposant sera, demain, victime de cet acharnement ethnique ? « Quand on tire sur la colombe, le perroquet ne doit pas se réjouir », dit un vieux proverbe bantou.

La nécessité d’une réforme judiciaire

Force est de réaliser qu’à travers les cas d’Eugène Diomi Ndongala et de l’archibishop Fernando Kutino, du député Fabrice Puela, ainsi qu’au-delà du caractère ethnique de la répression à leur encontre, la nécessité de réformer en profondeur le système judiciaire congolais. « Les institutions de la République Démocratique du Congo, ce grand corps malade, ont besoin d’un traitement de choc à l’issue d’un diagnostic sérieux »[9]. Bien entendu, il va falloir éviter que le courroux de la justice ne s’abatte facilement que sur les seuls opposants de la province du Bas-Congo. Ainsi des modifications audacieuses devraient-elles être entreprises – pour ce qui est de la garde à vue, de la détention judiciaire et du système pénitentiaire – en vue de l’ancrage d’un Etat de droit.

L’honorable Fabrice Puela, l’archibishop Fernando Kutino et l’honorable Eugène Diomi Ndongala

La détention judiciaire, la garde à vue et le système pénitentiaire

Le respect des droits fondamentaux de la personne humaine veut qu’un individu, qui est détenu de manière préventive dans un établissement de la République, puisse comparaître dans un délai raisonnable devant le juge. Dans le cas contraire, s’il n’a pas encore subi un procès en bonne et due forme et n’a nullement été l’objet d’une condamnation judiciaire reconnaissant toute sa culpabilité, un juge statuant en référé devra prononcer immédiatement la relaxe. Toutefois, cette décision judiciaire ne fera nullement tomber les accusations portées par le ministère public ou le juge d’instruction. Par ailleurs, si elle présente une menace vraiment sérieuse et suffisante pour la sécurité nationale et la paix internationale, cette personne ne pourra que bénéficier d’une liberté sévèrement encadrée dans les conditions qui devront être prévues par la loi ou décidées par le juge.
En tant que détention administrative, la garde à vue devra être de 24 heures pour les crimes de droit commun, de 48 heures pour les actes du grand banditisme et de 72 heures pour les opérations terroristes. À l’issue de ces délais, les personnes interpellées par les autorités policières, voire administratives, devront comparaître immédiatement devant le juge pour décider de leur détention judiciaire, c’est-à-dire préventive. Dans le cas contraire, si l’on a omis de les déférer devant un tribunal compétent, les autorités policières et administratives devront les relâcher sur décision judiciaire qui constatera la caducité de la poursuite, donc de l’accusation, et prononcera une ordonnance de non-lieu.
Dans la même optique, il faudra interdire la torture, les arrestations arbitraires, les peines et les traitements inhumains ou dégradants. Par conséquent, il faudra prendre des mesures contre les mauvais traitements susceptibles d’être infligés aux détenus, et les mauvaises conditions de vie, ou de détention, dans les établissements pénitentiaires.

L’indépendance de la justice

Dans le souci de l’apaisement social, l’indépendance de la justice doit être renforcée en République Démocratique du Congo. Ainsi les lois organiques ayant trait à l’autonomie de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature doivent-elles être impérativement introduites au Parlement. Il va falloir veiller non seulement à l’indépendance et à l’impartialité de la justice, mais surtout au respect d’une réelle séparation des pouvoirs. En effet, il est indispensable de contribuer à l’affirmation d’un véritable pouvoir judiciaire dont les plus hauts magistrats ne seront plus nommés par le pouvoir politique. Cela devra se faire par le biais d’un Haut conseil des professions judiciaires (HCPJ) avec des « auditions » devant des commissions spécialisées du Parlement qui vérifieront les qualifications aux fonctions.

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

© Agoravox

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[1] Le Congo central, ou Bas-Congo, est une région relativement stable qui attire les investissements étrangers pour son potentiel hydroélectrique et son pétrole. In Ma vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, L’Harmattan, Paris, novembre 2013.

[2] Interdit de séjour dans la province du Bas-Congo dont il fut l’un des députés dans la législature 2006-2011, Né Muanda Nsemi a été élu député de la Funa dans la ville de Kinshasa.

[3] Lire l’article de B. Amba Wetshi, paru sur le site Internet Congo indépendant, intitulé Un massacre des adeptes du BDK a bel et bien eu lieu.

[4] Après avoir été porté disparu le 25 juin 2012, l’opposant Eugène Diomi Ndongala, dont le mandat de député a été invalidé le 15 juin 2013, fut retrouvé le 11 octobre 2012 dans la commune de Ngaliema, à l’ouest de Kinshasa, non loin du centre supérieur militaire. Il est officiellement condamné pour viol sur mineure et tentative de coup d’Etat. Pour son épouse et ses avocats, le député du Bas-Congo est détenu illégalement. Ils évoquent pour cela une décision de la Cour suprême de justice enjoignant qu’il soit mis en résidence surveillée. Selon le procureur général de la République, Flory Kabange Numbi, « la résidence la mieux surveillée » pour Eugène Diomi Ndongala est la prison centrale de Makala.

[5] Il s’agit d’un cas de double apocope de Diomi et Gaston, Eugène Diomi Ndongala étant le fils de Gaston Diomi un ancien homme d’affaires du district de la Lukaya dans la province du Bas-Congo.

[6] Un jugement que ses avocats avaient jugé décevant. De plus, pour eux, les preuves apportées par la Cour n’étaient pas rigoureuses.

[7] Plus précisément opposant le jour et courtisan la nuit.

[8] Le député du Bas-Congo n’avait pas participé à ladite plénière par solidarité au groupe parlementaire MLC et alliés qui a suspendu sa participation aux travaux parlementaires pour protester contre le transfèrement de Fidèle Babala à la Cour pénale internationale.

[9] In La République Démocratique du Congo, un combat pour la survie, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, L’Harmattan, Paris, 2011.

Gaspard-Hubert sur la Radio Vexin Val de Seine

À l’occasion de la prochaine parution de son livre au titre qui ne peut laisser indifférent : « Congo-Kinshasa : le degré zéro de la politique », chez l’Harmattan , Gaspard-Hubert Lonsi Koko sera l’invité de Robert Kongo sur l’antenne de RVVS 96.2 FM (http://www.rvvs.fr), le samedi 24 mars à 15 heures (heure de Paris).
 

Acteur et témoin du double scrutin du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo, Gaspard-Hubert Lonsi Koko, avec le talent d’orateur qu’on lui connaît, livrera aux auditeurs de la radio ouest-parisienne son analyse de la situation au Congo.

                                                                               LA REDACTION