Dans un article publié dans ses colonnes, le
quotidien Le Potentiel
s’est penché sur le projet d’une nouvelle Constitution censée inaugurer l’ère
de la IVe République. Au cœur de chaudes empoignades dans la
majorité présidentielle dues aux impératifs d’ordre structurel, la légitimité
des personnes censées l’endosser et le système politique à mettre en place
suscitent une divergence[1] sans précédent. Au sein du pouvoir en place à Kinshasa, le Mouvement social
pour le renouveau (MSR), qui plus est le deuxième parti de la majorité
gouvernementale, manifeste son désaccord quant à la révision de la Constitution.
Ainsi rejoint-il la frange de l’opposition politique hostile à la révision des
dispositifs constitutionnels bloqués[2].
Des réformes
hors du canal juridique
Le bureau politique de la coalition présidentielle, qui
s’est réuni à Kingakati le lundi dernier, s’est surtout focalisé sur le
gouvernement de cohésion nationale tant attendu. Selon le président de la
chambre basse, Aubin Minaku, la majorité présidentielle a envisagé des
réformes, sans pour autant privilégier aucun canal juridique. Par conséquent,
les éventuelles réformes pourraient « être portées par de nouveaux règlements, des actes réglementaires, de
nouvelles lois, et s’il faut une révision constitutionnelle et que cela rentre
dans le cadre des prescrits de procédure de cette Constitution, pourquoi
pas ? » Dans l’absolu, à travers ses différentes joutes
et manœuvres politiques, c’est la possibilité d’un nouveau régime politique qui
se profile à l’horizon.
Des
arrangements stériles
Il est évident que, au regard des contradictions et des
non-sens qu’émaillent les dispositifs de la Constitution du 18 février 2006,
une révision constitutionnelle s’impose. Encore faudra-t-il que le toilettage
de la Loi fondamentale se fasse au profit de la chose publique, et non pour des
intérêts purement personnels. La IVe République devra être instaurée
sur la base d’un projet de société légitimée, à l’issue d’une élection
présidentielle et non à la suite des arrangements, avant terme, au sein de la
majorité kabiliste dans le seul but
de conserver le pouvoir.
L’ambiguïté
En
tout cas, le régime à la fois semi-présidentiel et semi-parlementaire en cours
en République Démocratique du Congo ne permet guère de clarifier la situation
politique. Le fait d’appuyer les pieds à la fois sur l’accélérateur et le frein
ne permet en aucun cas au véhicule de circuler. Ainsi le passage à la IVe
République est plus que jamais d’actualité, mais soit dans le cadre d’une
élection présidentielle, soit en dehors de tout enjeu électoraliste. Il faudra
donc sortir définitivement de cette ambiguïté constitutionnelle, laquelle
encourage le dysfonctionnement des institutions étatiques et encourage
l’enrichissement personnel par le biais du flou juridique.
Par
souci de crédibilité et d’efficacité, il va falloir engager une réflexion[3]
avec les différentes familles de pensée politique et de la société civile sur
la modernisation du paysage démocratique en tant qu’espace d’expression
politique et sociétale, ainsi que sur la représentation nationale. Dans cette
optique, il faudra initier un débat national sur le choix d’un régime soit
présidentiel, soit parlementaire, dans toute son intégralité.
[2] Notamment l’article 220 de la
Constitution du 18 février 2006 limitant à deux le mandat présidentiel.
[3] Pour plus des précisions, lire Ma
vision pour le Congo-Kinshasa et la région des Grands Lacs.
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