RDC : Le règlement intérieur devant régir les assises des concertations nationales

Après avoir pris connaissance du projet de règlement intérieur devant régir les assises des concertations nationales en République Démocratique du Congo, le Bureau de coordination de la Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD) rappelle son soutien à toute initiative relative à l’unité et à la cohésion nationale, au respect et à la tolérance réciproque, ainsi qu’au devoir de préserver et de renforcer la solidarité nationale lorsque celle-ci est singulièrement menacée.

En dépit de l’absence de concertation préalable quant à l’articulation concrète des Etats généraux, la DCFD prend acte de la nomination du Présidium à titre provisoire qui, dans la forme actuelle, s’apparente à celui d’un congrès parlementaire. Néanmoins, le texte du règlement intérieur qui régira les assises des concertations nationales n’étant pour le moment qu’un projet, il est de ce fait susceptible d’être amendé. Par conséquent, le Bureau de coordination de la DCFD propose que les articles 1er, 5, 7, 9, 11 et 15 fasse l’objet d’un toilettage. En effet :

- le deuxième alinéa de l’art 1er du règlement intérieur ne devra pas définir, à l’issue de son approbation par l’assemblée plénière, les questions à traiter – ceux-ci étant énoncées par les articles 63 et 66 de la Constitution du 18 février 2006, par les paragraphes 4, 5 et 14 de la Résolution n° 2098 adoptée le 28 mars 2013 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, ainsi que par l’article 2 de l’ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 relatif à l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la Région ratifiée le 24 février 2013 – ces dispositifs ayant été matérialisés par l’ordonnance présidentielle n° 13/078 du 26 juin 2013 relative à la convocation du forum national dénommé « Les Concertations Nationales » ;

- l’article 5 devra ajouter un paragraphe incluant la communauté internationale comme observatrice au vu de ses implications en amont, quant à la sécurisation et à la pacification du territoire national, ainsi que de la caution par rapport à la crédibilité des conclusions de travaux et des recommandations à la Nation congolaise ;

- l’article 7 devra spécifier le caractère provisoire du Présidium, lequel devra faire élire séance tenante, ou par consensus, le Bureau définitif et l’installer ;

- le troisième paragraphe de l’article 9 devra conférer aux membres des ateliers l’autonomie dans la désignation des modérateurs ;

- l’article 11 devra permettre l’autonomie des groupes thématiques, dans leur fonctionnement, ainsi que la possibilité de faire appel aux experts, si nécessaire, auprès du Présidium ;

- l’article 15 devra préciser l’ouverture des assises des Concertations par le Présidium provisoire, qui présentera le projet du règlement intérieur en vue de son adoption, procèdera à l’élection et à l’installation – par vote ou par consensus – du Bureau définitif.

Le Bureau de coordination de la DCFD est convaincu que la participation de toutes les forces vives de la Nation à un processus censé aboutir à l’unité et à la cohésion nationale dépendra surtout de la manière dont sera articulée la structure qui en aura la charge. Ainsi demande-t-il à l’autorité compétente de prendre en compte les observations ayant trait audit projet de règlement intérieur, l’objectif étant un véritable dialogue inclusif en vue de réfléchir sans contrainte et débattre en toute liberté pour mieux comprendre et préparer les enjeux encours en s’appuyant sur l’histoire.

Pour le Bureau de coordination de la DCFD,

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Délégué et porte-parole

Fait à Paris, le 11 juillet 2013