- reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger aux élections sénatoriales et législatives ;
- réviser la loi électorale en vue de la création des circonscriptions concernant l’élection des sénateurs et des députés des Congolais de l’étranger ;
- toiletter dans le meilleur délai les textes fondamentaux pour matérialiser le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine, conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 et à l’article 72 de la Constitution du 18 février 2006, ainsi qu’à l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ;
- accorder des facilités – sur les plans fiscal, douanier et administratif – à la diaspora, s’agissant des investissements dans le territoire national ;
- encourager des accords en matière de formation, dans les pays d’accueil, au profit de nos compatriotes vivant à l’étranger qui le souhaitent, en vue de leur enrôlement dans l’armée nationale congolaise.
La DCFD constate que ses propositions ont été prises en compte, dans la mesure où les conclusions des concertateurs recommandent de :
- faire bénéficier aux Congolais ayant acquis d’autres nationalités des facilités administratives pour le retour et le séjour en République Démocratique du Congo dans l’attente de l’adoption et de l’application de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine ;
- prendre des mesures nécessaires en faveur des droits civils et politiques des Congolais de la diaspora, notamment sur le plan électoral ;
- renforcer et de refonder la communication avec les Congolais de l’étranger par le truchement des ambassades et des services idoines ;
- garantir les facilités administratives aux Congolais de l’étranger sur les plans douanier et fiscal, en cas d’investissement dans le pays.
Au-delà des problématiques propres à la diaspora, la DCFD, dans le cahier des charges qu’il avait déposé auprès des services du président de l’Assemblée nationale, enregistré sous le n° 95, a fait d’autres recommandations relatives :
- à un État de droit, à la bonne gouvernance, à la paix et à l’intégrité du territoire national, à la justice sociale… ;
- au désengagement des officiers originaires du Kivu et à leur redéploiement dans d’autres régions du pays, les régions militaires du Kivu devant être placées sous le commandement des officiers non locaux ;
- à la création des juridictions d’exception en vue des poursuites contre les auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’Humanité, des violations de droits fondamentaux de la personne humaine et haute trahison ;
- à la mise en place d’une armée et d’une police républicaines et performantes, ainsi qu’à la maîtrise de l’insécurité et la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national…
Néanmoins, le Bureau de coordination de la DCFD constate que d’autres sujets qui préoccupent les Congolaises et les Congolais n’ont pas été abordés en profondeur. En effet, les concertateurs ne se sont pas penchés sérieusement sur les causes originelles de la guerre en cours dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Ils ne se sont pas non plus appesantis, dans l’optique d’une renégociation, sur les accords régionaux et internationaux dont quelques clauses menacent la souveraineté nationale. Il en est de même pour la sécurisation et la pacification du pays, ainsi que sur la situation socio-économique, lesquelles n’ont fait que l’objet d’une énumération faisant penser à un catalogue de vœux pieux.
En conséquence, le Bureau de coordination de la DCFD attend du Parlement de faire des recommandations en vue de la matérialisation des revendications des Congolais de la diaspora – l’objectif étant de mettre définitivement un terme à l’injustice qui les a toujours exclus de la gestion de la chose publique et qui a sans cesse constitué un frein dans leur souhait de s’investir socialement et économiquement au pays de leurs ancêtres.
D’autre part, le Bureau de coordination de la DCFD demande au Parlement de recommander sans aucune ambiguïté :
- la mise en place des conditions d’une véritable réconciliation nationale autour des valeurs républicaines, dans un élan patriotique collectif, pour la défense de la nation infiltrée, agressée et occupée ;
- le positionnement de la brigade onusienne d’intervention aux côtés des FARDC, à partir de la frontière rwandaise, afin d’empêcher l’occupation illégale d’une portion de la région du Kivu et de mieux surveiller les flux migratoires.
Fait à Paris, le 5 octobre 2013
Pour le Bureau de coordination de la Diaspora congolaise favorable au dialogue (DCFD)
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Délégué et Porte-parole
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire