La « règle d'or », pomme de discorde en France

Près de 64% des Français se prononceraient en faveur du « oui » au traité budgétaire européen s’il était soumis à référendum, contre 36 % qui voteraient « non », selon un sondage BVA publié récemment en France par Le Parisien/Aujourd’hui. La « règle d’or », l’un des points centraux du traité, est approuvée par 72 % des personnes interrogées, 25 % s’étant prononcé contre et 3 % étant sans opinion. BVA a néanmoins souligné que, si le « oui » semble devoir l’emporter largement, un scénario analogue à celui du référendum de 2005[1] n’est pas à exclure. De plus, le choix des 45 % des partisans du « oui » pourrait changer. Cette proportion s’élève à 40 % chez les partisans du « non ».

La situation budgétaire des pays signataires du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en zone euro (TSCG) doit être « en équilibre ou en excédent », conformément à l’article 3 du traité de discipline budgétaire. C’est la fameuse « règle d’or ». Nicolas Sarkozy, qui avait négocié et signé ce traité le 2 mars 2011, était partisan de l’inscrire dans la Constitution. Lors de la campagne présidentielle, François Hollande, qui n’avait pas estimé nécessaire la révision constitutionnelle pour assurer le respect de la « règle d’or » par la France, s’était engagé à le « renégocier » pour y ajouter un volet consacré à la croissance et à l’emploi. Les Sages du Conseil constitutionnel ont abondé dans ce sens en ayant estimé, dans leur décision rendue le 9 août, que le traité de discipline budgétaire n’était pas contraire à la Constitution. En cas de non-respect de la transposition du TSCG dans le droit national, la Cour de justice européenne, saisie par l’un des États de l’Union, peut infliger des sanctions financières allant jusqu’à 0,1 % du PIB[2] [lire la suite]

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

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