Très récemment, un émissaire du président de
la République Démocratique du Congo, Kalev Mutond, qui plus est le chef de
l’Agence nationale des renseignements (ANR), a rencontré différentes
plateformes de l’opposition en vue d’un dialogue inclusif conformément aux
recommandations de l’Accord global d’Addis-Abeba. La classe politique congolaise réagit
diversement à cette initiative, proposée par Joseph Kabila. Les uns sont favorables,
tandis que les autres le jugent inopportun.
Au vu du
négatif résultat des assises des concertations nationales ayant débouché sur un
partage des portefeuilles ministériels et non sur l’unité nationale tant
souhaitée, un nouveau inclusif politique qui ne s’attellera pas sérieusement,
voire pas du tout, aux préoccupations des populations congolaises renforcera
davantage la crise politique en cours en République Démocratique du Congo.
Ainsi est-il indispensable de trouver, dans le meilleur délai, des réponses aux
contentieux relatifs à la nationalité congolaise d’origine, à l’égalité de tous
les Congolais dans la représentativité politique et dans la gestion de la chose
publique, ainsi que devant les lois de la République, aux enjeux électoraux en
cours, à la souveraine nationale et à l’intégrité territoriale...
Sur la souveraineté nationale et l’intégrité du
territoire
Dans un communiqué de presse publié le
19 décembre 2014, le Bureau du
Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC) dénonçait la
passivité et la tolérance du Gouvernement par rapport aux incessantes agressions du territoire national,
lesquelles sont délibérément orchestrées depuis l’autre côté de la frontière
orientale.
Sur la nationalité congolaise d’origine
Dans un
communiqué de presse publié le 24 février 2014,
le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo s’est prononcé
sur la révision de l’article 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et de l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre
2004 relative à la nationalité congolaise,
en vue de la reconnaissance de la primauté de la nationalité congolaise d’origine
sur toute citoyenneté étrangère.
Sur la loi
électorale
Dans un
autre communiqué de presse publié le 12 février 2015, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo
a dénoncé la promulgation par le Chef de l’Etat d’une loi contenant des articles non conformes aux dispositions
constitutionnelles quant à la dignité et à
l’égalité en droits, à l’égale protection des lois, à la non-discrimination des
Congolais en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ainsi
qu’au respect mutuel.
Sur une loi d’exception en vue du report maîtrisé des
élections
Dans un
autre communiqué de presse publié le 1er mars 2015,
le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo a
préconisé le maintien du chronogramme du calendrier proposé par la Commission
électorale nationale indépendante (CENI) tout en décalant légèrement les
échéances, de telle sorte que le processus puisse rester inchangé et débuter,
pour des raisons techniques, par la tenue des élections locales, municipales et
urbaines en 2016 et se terminer par les scrutins présidentiel et législatifs en
2017.
Par conséquent, tenant à ce que le nouveau dialogue
politique souhaité par le président de la République Démocratique du Congo ne
soit pas une autre occasion d’amuser la galerie, le Bureau du Rassemblement
pour le Développement et la Paix au Congo demande à ce que cette rencontre
permette :
– les démarches
effectives en vue de l’application des sanctions contre les pays de la région
signataires de l’accord-cadre d’Addis-Abeba, lequel interdit tout soutien aux
mouvements rebelles ;
– la modification de
l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 par la suppression du 1er alinéa et l’insertion d’une nouvelle disposition
stipulant : « La nationalité
congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère ». Ainsi, à l’issue de la révision
constitutionnelle, le législateur amendera ledit article en ces termes :
« La nationalité́ congolaise est soit d’origine,
soit d’acquisition individuelle.
» Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux
groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est
devenu le Congo, présentement la République Démocratique du Congo, à l’indépendance.
» La nationalité congolaise d’origine prime sur toute
nationalité étrangère.
» Une loi organique détermine les conditions de
reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité́
congolaise. » ;
– l’abrogation de la loi électorale récemment promulguée
par le président de la République Démocratique du Congo, laquelle viole
directement les articles 11, 12, 13 et 66 de la Constitution du 18 février 2006
relatifs à la dignité et à l’égalité en droits, à l’égale protection des lois,
à la non-discrimination des Congolais en matière d’éducation et d’accès aux
fonctions publiques, ainsi qu’au respect mutuel – l’objectif étant de se
conformer aux articles 69 et 220 de la Loi fondamentale ayant trait à la
sauvegarde de l’unité de la République et de l’intégrité du territoire, ainsi
qu’à l’indépendance du pouvoir judiciaire ;
– un consensus
politique, grâce au vote par le Parlement d’une loi d’exception, afin de
permettre l’intérim de la présidence de la République par le Président du
Sénat, ou par le Président de l’Assemblée nationale, en cas d’un quelconque
empêchement, jusqu’à l’organisation de l’élection présidentielle et à la prise
des fonctions du nouvel élu – l’objectif étant de ne pas agir contrairement aux
articles 70-2 et 73 de la Constitution du 18 février 2006 relatifs à
l’installation effective du nouveau Président élu et à la convocation par la
CENI de l’élection du Président de la République.
Au
vu des arguments évoqués supra, force est de constater que le Bureau du
Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo encourage un vrai
dialogue national et républicain entre les acteurs politiques, dans l’optique
des propositions sérieuses sur la situation socio-économique et
politico-sécuritaire, sur l’égalité de tous les Congolais, ainsi que des
solutions possibles susceptibles de sortir la République Démocratique du Congo
des difficultés auxquelles elle est sans cesse confrontée et d’en faire un Etat
de droit.
Dans cette optique, la décrispation des rapports entre le Gouvernement
et la diaspora permettra de dépasser les divergences politiques et les contentieux
personnels au profit d’un climat apaisé. Un effort déterminé, des Congolais de
l’intérieur et de l’extérieur, reste la condition sine qua non de l’entente cordiale, gage de la cohésion nationale.
Fait à Paris, le 11 mai 2015
Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et
la Paix au Congo,
Gaspard-Hubert
Lonsi Koko
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